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Déliberation - N 30 Enfance Jeunesse Education Convention de mise a disposition de locaux a l association Uda Leku Locaux sis 2 rue Jeanne Peyre
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 Enfance Jeunesse Education Convention de mise a disposition de locaux a l association Uda Leku Locaux sis 2 rue Jeanne Peyre)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
OBJET : ENFANCE – JEUNESSE – EDUCATION - Convention de mise à disposition à l’association Uda Leku de locaux sis 2 rue Jeanne Peyré.
Les centres de loisirs bascophones, gérés par l’association Uda Leku sont nés d’une nécessité ressentie par les parents de Seaska, fédération des Ikastolas, de maintenir leurs enfants dans une ambiance bascophone durant les temps de loisirs et les vacances. Depuis de nombreuses années, ces structures profitent bien entendu à l’ensemble des enfants issus des sections bilingues de l’enseignement public.
C’est ainsi que la ville de Bayonne a mis à disposition de l’association concernée des locaux situés 1, allée Charles Malégarie, et permis dès 1989 d’y accueillir un centre de loisirs sans hébergement. 2
Compte tenu de la vétusté de ces locaux, la ville de Bayonne a consenti l’occupation d’une partie de l’école maternelle Malégarie les mercredis après midis et durant les vacances scolaires.
Les activités administratives de l’association ont toutefois été maintenues sur l’ancien site au 1, allée Malégarie dans un bâtiment modulaire dont le mauvais état exige aujourd’hui sa démolition.
Les locaux anciennement affectés à la Maison de l’Emploi (2 rue Jeanne Peyré) ayant été libérés, la ville de Bayonne a proposé à l’association Uda Leku d’y abriter ses activités administratives.
Cette mise à disposition se fera aux conditions suivantes :
- à titre gratuit,
- la durée sera de trois années, renouvelable une seule fois par tacite reconduction pour la même période.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Uda Leku la convention de mise à disposition sur la base du projet ci-annexé et reprenant les conditions ci-dessus annoncées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint