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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 057 2023 finances harmonisation des tarifs periscolaires et extrascolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 057 2023 finances harmonisation des tarifs periscolaires et extrascolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAÏ
Reçu
en préfecture
lel31/05/2023
”
CE
EXTRAIT
DU
REGISTR
Publiéle ID
: 090-200069060-20230523-057_2023-DE
Séance
du
23
mai
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
:M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
En
exercice
:
42
| O.
BAZIN,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
Présents
:
26
|J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
Absents
:
16 |
P. GUIGON,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
C.
LESOU,
G.
MICLO,
P. MIESCH,
dont
suppléés
:
0
|S.
MOREL,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
dont
représentés
:
6
|J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
A.
ZIEGLER
il
.
5
Pouvoirs
:C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
M.
LEGUILLON
à P.
MIESCH,
Abstention
+
o
|E-
HOTZ
à C.
CANAL,
D.
VALLVERDU
à S.
MOREL,
E.
OTERNAUD
à
E.
PARROT,
E.
WILLEMAIN
à C.
CODDET
Secrétaire
de
séance
: A-S
PEUREUX-DEMANGELLE
Suffrages
exprimés
: 32
Date
de
la
convocation
12/05/2023 Date
de
publication
30/05/2023 Délibération
n°
057-2023
Objet
: Finances
- harmonisation
des
tarifs
périscolaires
et extrascolaires
Vu e _
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la délibération
n°102-2022
du
8 novembre
2022
relative
aux
tarifs,
Considérant
:
e
la nécessité
d’harmoniser
les
prestations
de
service
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
e
l’évolution
croissante
des
coûts
de
gestion
de
ces
services,
Monsieur
le
président
propose
d’appliquer
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
les
tarifs
suivants
:
PERISCOLAIRE
pres
Goûter
Forfait
midi
Repas
Accueil
du
midi
A
la
2
heure
Unitaire
Unitaire
Unitaire
Unitaire
1 -
De
0 à 600
2,00
1,30
3,00
3,35
1,40
2 - De
600,01
à 820
2,10
1,30
3,15
3,35
1,50
3 - De
820,01
à 1 400
2,20
1,30
3,30
3,35
1,65
4
- De
1 400,01
à 2000
2,40
1,30
3,65
3,35
1,80
5- >
2000.01
2,50
1,30
3,80
3,35
1,90
EXTRASCOLAIRE
ET
MERCREDI
Tarif
Horaire
Repas
Goûter
Séjours
A
l'heure
Unitaire
Unitaire
A
la journée
1 - De
0 à 600
1,35
3,35
1,30
23,00
2 - De
600,01
à 820
1,43
335
1,30
23,00
3 - De
820,01
à 1 400
1,50
3,35
1,30
23,00
4 - De
1 400,01
à 2000
1,65
3,35
1,30
23,00
5- > 2000,01
1,73
3,35
1,30
23,00 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
F
Publiéle
SUPPLEMENT
=
©
-
ID : 090-200069060-20230523-057_2023-DE
1‘
Retard
2°%e
Retard
3°"
Retard
Supplément
extérieur
CCVS
A
la
2
heure
Unitaire
Unitaire
Unitaire/journée
5,00
10,00
15,00
2,00
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ENTERINE
les
modifications
tarifaires
proposées
par
Monsieur
le Président,
telles
qu’exposées
ci-dessus,
APPROUVE
la grille
tarifaire
modifiée,
ci-annexée.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Préside
Je
La
secrétaire
de
séance,
Anne-Sophit
X-DEMANGELLE