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Compte-Rendu - CR 26102020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Lundi
26
Octobre
2020
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
le vingt-six
du
mois
d'octobre
deux
mille
vingt,
à dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de Monsieur
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire.
Etaient
Présents
: Messieurs
et Mesdames
Fabrice
ARMENGOIL,
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZIADE,
Pierre
COUTURE,
Maud
FERREIRA,
Nicolas
LABORDE
Francis
LACAVE-BOUCHÉ,
Véronique
IRLES,
Jérôme
LAHITETTE-LARROQUE,
Annick
MAITREJEAN,
Marie-Ange
MASSEY,
Laurent
TAPIN,
Jean-François
TREDJEU.
Excusés
: Monsieur
Jérôme
NEGRE
; Madame
Maud
FERREIRA.
Assistaient
en
outre
: Madame
Isabelle
LASSALLE-BALIER,
Monsieur
Christian
APEL.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
IRLES.
Avant
de
procéder
à l’examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
fait approuver
le compte
rendu
de
la précédente
séance
(8
Octobre
2020).
Document
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Avant
d'aborder
les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
de
l'assemblée
à observer
une
minute
de
silence
en hommage
à Samuel
PATY
victime
de
l’attaque
terroriste
de
Conflans
Sainte
Honorine
du
vendredi
16
octobre
conformément
à la demande
du
Président
de
la République
et en
complément
de la mise
en berne
des
bâtiments
publics
la journée
du
mercredi
21
octobre.
Il propose
d'ouvrir
la
séance
en
accordant
la parole
à Madame
Isabelle
LASSALLE-
BALIER
et Monsieur
Christian
APPEL,
membres
du
collectif génération
écologie
qui
contestent
le projet
de
réintroduction
des
néonicotinoïdes
jusqu’en
2023,
par
le
gouvernement
au
travers
d’un
projet
de
loi,
notamment
pour
la betterave.
Projet
qui
doit passer
devant
le Sénat
d’ici la fin du
mois
d'octobre.
Après
avoir
entendu
les
arguments
défendus
par
les
représentants
du
mouvement
génération
écologie
présents,
les membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
adoptent
la
motion
qui
:
- demande
au
gouvernement
et à l’Assemblée
Nationale
d'accélérer
les mesures
d'accompagnement
des
agriculteurs
dans
la mutation
de
leur modèle
de
production,
- Soutient
toutes
les
associations
et les citoyens
qui
se mobilisent
contre
ce projet
de
loi contraire
au principe
de
non-régression
du
droit
de l’environnement,
- demande
à la ministre
de
la Transition
écologique
et au
ministre
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation
de
retirer
ce
projet
de
loi remettant
en
cause
l'interdiction
des
néonicotinoïdes. 2 — Appel
à la Solidarité
en faveur
des
communes
sinistrées
du
département
des
Alpes-
Maritimes
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
du
courrier
reçu
de
l'Association
des
Maires
du
département
des
Alpes-Maritimes,
relayé
par le Président
Monsieur
Alain
SANZ,
Président
de l’Association
des
Maires
des
Pyrénées-Atlantiques
en
date
du
6
octobre
2020.
L'association
lance
un
appel
aux
dons
en
faveur
des
communes
sinistrées
des
vallées
des
Alpes-Maritimes
suite
à la tempête
meurtrière
« Alex
» qui
a
ravagé
les vallées
de
la Vésubie,
de la Roya
et de
la Tinée
provoquent
des
inondations
destructrices. Les
communes
de
ces
trois
vallées
du
haut
pays
niçois
et mentonnais
ont
subi
des
dégâts
catastrophiques
exceptionnels.
Plusieurs
villages
sont
dévastés.
Des
infrastructures
majeures
telles
que
les routes,
les ponts,
les réseaux
d'électricité
et de
communication,
les
stations
d'épuration,
les casernes
de
pompiers,
gendarmeries
et de
nombreux
équipements
publics
ont
été rasés
par
les flots.
Les
premières
estimations
chiffrent
déjà
à plusieurs
centaines
de
millions
d’euros
les
travaux
de
reconstruction.
Le
chiffre
d’un
milliard
risque
malheureusement
d’être
atteint
au
vu
de
l'ampleur
des
dégâts
sur les maisons
et les infrastructures,
selon
les
autorités.
Plus
de
400
évacuations
d'habitants
sinistrés
traumatisés
ont
été réalisés
vers
le littoral.
Le
bilan
humain
s'alourdit
de jour
en jour.
De
nombreux
messages
de
solidarité
sont
parvenus
de
toute
la France.
Cet
élan
fraternel
apporte
un
peu
de
réconfort
aux
Maires
des
communes
sinistrées
et leurs
administrés
qui
ont
tout
perdu.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
MANIFESTE
sa solidarité,
aux
communes
sinistrées
du
département
des
Alpes-
Maritimes. FIXE
le montant
de
la subvention
à 300
€.
PRÉCISE
que
le versement
sera
effectué
sur
un
compte
dédié
à recevoir
ces
dons.
CHARGE
Monsieur
le Maire,
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à l’article
6574.
3 —
Questions
— Informations
diverses
:
Téléthon
: Manifestations
annulées
compte
tenu
du
contexte
épidémique.
Illuminations
de
Noël
: Rencontre
du
commercial
de
SCT
Toutélectric
pour
l'acquisition
de
quelques
décorations
et le remplacement
du
fil lumière
LED.
Cérémonie
du
11 novembre
: déroulement
autorisé
avec
un
maximum
de
6 personnes.
Etude
hydraulique
: visite
de
l’ingénieur
du
syndicat
programmée
le 2 novembre
à
15h.
Lot
Bacqué :
l’accès
piéton
entre
le lotissement
et le groupe
scolaire
a été engravillonné.
Reste
à prévoir
: la sécurisation
du
pont.
Acquéreur
potentiel
pour
le lot n°
21.
Transport
scolaire
: pour
une
meilleure
répartition
des
élèves
empruntant
le service,
un
arrêt
de bus
supplémentaire
est sollicité
auprès
du
Conseil
Régional
qui
détient
la
compétence.
Rencontre
d’un
agent
de
contrôle
Jeudi
29
octobre
10h30
(DARRIGRAND-
LACARRIEU). Eclairage public
: Absence
d’éclairage
à l'abri
bus
ZA
Plaine
des
Bois.
Signalement
à faire
sur
la plateforme
de
la CCLO.
Plus
aucune
question
n'étant
appelée
des
membres
présents,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
Maire, ff
Document
Pr
Dumanmite
€
)
A
Biron,
le À
ee. gmbre...r O0.
Le
Maire,
)
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
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Benoît
POURTAU-MONDOUTEY