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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250708 060 Animateurs indemnisation frais de repas
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250708 060 Animateurs indemnisation frais de repas)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉ BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Ressources
Humaines
Objet : Animateurs
: indemnisation
frais
de
repas
Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 02/07/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents :
28
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
34
Délibération
n°DL20250708_060
Conseil
communautdfr
_
Du
mardi
08 juillet 2025
Délibération
n°DL20250708_060
Le
mardi
08
juillet
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Caïtherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Thierry
AIMARD
donnant
pouvoir
à
Sébastien
FINE
Absents
:
Gabriel
LEON,
Francine
DAERDEN
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
AR
Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708060-DE Reçu
le 10/07/2025
Publié
le
10/07/2025 Rapporteur :
Emeric
SALLE
Monsieur
Le
2ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
condUTONTA
TERME
TE TU DrÉTENTE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5211-1
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2002
relatif
aux
frais
professionnels
déductibles
pour
le
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale
;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2023-39
du
09
mai
2023
du
conseil
communautaire
prévoyant
les
conditions
de
recrutement
des
saisonniers
en
contrats
d'engagement
éducatif
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
juin
2025 ;
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
30
juin
2025
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
30
juin
2025 :
CONSIDÉRANT
que
sur
certaines
affectations,
les
animateurs
des
accueils
de
loisirs
sont
contraints
de
fournir
leur
repas,
pris
sur
le
temps
et
le
lieu
de
travail,
dès
lors
que
ceux-ci
ne
sont
pas
fournis
par
la
Collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
le
temps
de
repas
fait
partie
des
missions
pédagogiques
de
l'animateur
et
qu'à
ce
titre
la
délibération
n°2023-39
du
09
mai
2023
prévoit
que
l'employeur
prend
à
sa
charge
les
repas
;
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
à
l'employeur
d'assurer
soit
la
fourniture
des
repas,
soit
un
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
engagés
par
les
animateurs
quand
la
fourniture
des
repas
n'est
pas
possible
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité
;
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
De
décider
du
versement
d'une
indemnité
de
repas
pris
sur
le
lieu
et
le
temps
de
travail
pour
les
animateurs
d'accueils
de
loisirs
affectés
sur
Un
site
qui
ne
bénéficie
pas
de
fourniture
de
repas
par
la
Collectivité
;
De
fixer
cette
indemnité
à
hauteur
de
7,10€
par
jour
de
travail
effectif,
après
service
fait
{versement
en
mois
M+1)]
;
De
préciser
que
ce
montant
est
indexé
sur
le
plafond
d'exonération
des
indemnités
pour
frais
de
restauration
sur
le
lieu
de
travail
prévu
par
l'arrêté
du
20
décembre
2022.
Les
augmentations
s'appliqueront
automatiquement,
sauf
délibération
contraire
;
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
n°DL20250708_060
2/3
AR
Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708060-DE Reçu
le 10/07/2025
Publié
le
10/07/2025 Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susalits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
dél
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20250708_
060
Arn
j dA
2
mois
au
Tribunal
AR
Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708060-DE Reçu
le 10/07/2025
Publié
le
10/07/2025