Note de Synthèse - 1595834580 Note Synthetique ca 2019

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Acte - Note synthétique CA 2019 Mairie

Note de Synthèse - 1595834580 Note Synthetique ca 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Note de Synthèse - 1595834580 Note Synthetique ca 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique, 1

NOTE DE SYNTHESE

COMPTES ADMINISTRATIFS

Budget commune

Budget assainissement

Budget lotissement

Budget CCAS

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes inscrites au budget et réellement exécutées.

Elaboré par l’ordonnateur, le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi

parallèlement par le comptable de la collectivité.

Ce « bilan comptable » se compose de deux sections : la section de fonctionnement et la section

d’investissement.

BUDGET COMMUNE

I. Section de fonctionnement

Dépenses :

Le total des dépenses s’élève à 1 272 157,60 € en 2019.

Chapitre 011- charges à caractère général- comprend les charges afférentes à l’énergie, les frais de

communications, les contrats de maintenance et prestations de services, les différents achats de petit

matériel d’entretien courant. Ce chapitre s’élève à 463 108,04 €.

Chapitre 012- charges de personnel- représente une charge de 441 950,95 € soit 34 % du budget. La

commune compte 14 employés communaux.

Chapitre 014- atténuations de produits- correspond au reversement de produits à l’Etat à hauteur de

142 022,00 € (Fonds de péréquation ressources communales, Fond national de garantie individuelle des

ressources).2

Chapitre 65- autres charges de gestion courante- 202 398,40 €

Chapitre 66- charges financières- 22 152,21 €. Cela concerne les intérêts d’emprunts

Chapitre 67-charges exceptionnelles- 526,00 € (Remboursements divers)

Recettes :

Les recettes totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 415 166,34 €. La Dotation Globale de

Fonctionnement continue de diminuer régulièrement.

Chapitre 013- Atténuations de charges- 6 340,95 €

Chapitre 70- Produits des services, du domaine et ventes (régies de recettes)- 76 398,43 €

Chapitre 73- Impôts et taxes- 920 331,00 €

Chapitre 74- Dotations, subventions et participations- 308 142,65 €

Chapitre 75- Autres produits de gestion courante (loyers, redevances, recouvrements)- 84 797,79 €

Chapitre 77-Produits exceptionnels divers- 19 155,52 €

Résultat de fonctionnement 2019 :

Recettes de fonctionnement 1 415 166,34 €

Dépenses de fonctionnement 1 272 157,60 €

Résultat de fonctionnement 2019 143 008,74 €

Excédent reporté 2018 358 037,31 €

(200 037,31 € affecté à la section d’investissement et 158 000,00 € reporté au fonctionnement)

Excédent global de fonctionnement 2019 301 008,74 €

II. Section d’investissement

Dépenses :

Le total des dépenses s’élèvent à 158 791,58 € en 2019.

Les dépenses d’équipement comprennent notamment :

-Equipement de la salle d’activités périscolaires 3 778,15 €

-Matériel école, informatique 14 160,30 €

-Signalétique 1 522,20 €

-Matériel et outillage technique : 13 876,02 €3

-Véhicule services techniques : 24 526,65 €

-Matériel salle des fêtes : 230,00 €

-Logiciels informatiques 6 978,00 €

-Installations générales, agencement 7 715,23 €

Des restes à réaliser concernant l’église sont à reporter au budget 2020 pour 18 931,20 €.

Recettes :

Les recettes d’investissement d’un montant de 371 947,34 € dont 169 706,65 € de recettes réelles se

composent de

-FCTVA 61 775,00 €

-Taxe d’aménagement 10 984,99 €

-Subventions 96 946,66 €

Résultat d’investissement 2019 :

Recettes d’investissement 371 947,34 €

Dépenses d’investissement 158 791,58 €

Résultat d’investissement 2019 213 155,76 €

Excédent 2018 reporté 138 780,53 €

Excédent total d’investissement 2019 351 936,29 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

I. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 90 280,47 €.

Chapitre 011- Charges à caractère général- 23 830,95 €

Chapitre 014- Atténuation de produits- 4 814,00 €

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante- 3 339,02 €

Chapitre 66- Charges financières- 3 226,05 €

Chapitre 42- Opérations d’ordre de transfert entre section- 54 084,92 €

Chapitre 67-Charges exceptionnelles-985,53 €4

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 107 710,03 €.

Chapitre 70- Vente de produits fabriqués, prestation de service – 66 975,77 €

Chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre sections- 15 734,26 €

Chapitre 74-Subventions d’exploitation-25 000,00 €

Résultat de fonctionnement 2019 :

Recettes de fonctionnement 107 710,03 €

Dépenses de fonctionnement 90 280,47 €

Résultat de fonctionnement 2019 17 429,56 €

Déficit 2018 reporté -18 519,34 €

Déficit de fonctionnement 2019 - 1 089,78 €

II. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 27 646,14 €.

Chapitre 20- Frais d’études-4891,08 €

Chapitre 21- Branchements réseau, études… (dépenses d’équipement)- 4 728,11 €

Chapitre 16- Emprunts- 2 292,69 €

Chapitre 040- Opérations d’ordre de transfert entre sections- 15 734,26 €

Des restes à réaliser concernant l’étude de diagnostic des réseaux sont à reporter au budget 2020 en

dépenses pour 33 717,30 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 54 084,92 €.

Chapitre 40- Opérations d’ordre de transfert entre sections- 54 084,92 €

Résultat d’investissement 2019 :

Recettes d’investissement 54 084,92 €

Dépenses d’investissement 27 646,14 €

Résultat d’investissement 2019 26 438,78 €

Excédent 2018 reporté 88 800,92 €

Excédent total d’investissement 2019 115 239,70 €5

BUDGET LOTISSEMENT

I. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 0 €.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 51 367,44 €.

Résultat de fonctionnement 2019 :

Recettes de fonctionnement 51 367 ,44 €

Dépenses de fonctionnement 0 €

Résultat de fonctionnement 2019 51 367,44 €

Excédent 2018 reporté 127 165,51 €

Excédent de fonctionnement 2019 178 532,95 €

II. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0 € et les recettes à 0 €.

Résultat d’investissement 2019 :

Recettes d’investissement 0 €

Dépenses d’investissement 0 €

Résultat d’investissement 2019 0 €

Déficit 2018 reporté -118 795,71 €

Déficit total d’investissement 2019 -118 795,71 €6

BUDGET CCAS

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 s’élèvent à 12 245,86 €.

Chapitre 011- Charges à caractère général- 10 101,86 €. Ces dépenses comprennent les repas des aînés,

l’animation du repas, les colis de fin d’année, la participation au portage du repas à domicile

Chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés (cotisations Urssaf)- 144,00 €.

Les recettes de fonctionnement pour l’année s’élèvent à 10 475,00 €.

Chapitre 74- Subventions- 10 000,00 €. Cette subvention provient du budget de la commune.

Chapitre 77- Produits exceptionnels- 475,00 €.

Résultat de fonctionnement 2019 :

Recettes de fonctionnement 10 475,00 €

Dépenses de fonctionnement 12 245,86 €

Résultat de fonctionnement 2019 229,14 €

Excédent reporté 6 415,62 €

Excédent de fonctionnement 2019 6 644,76 €