Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 19 01 2015

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 19 01 2015 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 19 01 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé, 1

Ville de

La Rochette

REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

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VILLE DE LA ROCHETTE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JANVIER 2015

Etaient présents : M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, M. Michel PIERSON, Mme Michèle ILBERT, Mme Sylvie COUDRE, M. Alain SARTORI, M. Jean- Louis BIANCO, M. Florent REGUILLO-LARA, Mme Pascale MEURET, Mme Geneviève JEAMMET, Mme Françoise PARDO, Mme Dominique STOLTZ, Mme Ursula POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, M. Jean-Louis LAFAYE, Mme Marie-Catherine BAILLY-COMTE, M. Jérôme AGISSON, Mme Anna OLLIVIER.

Absents ayant donné pouvoir :

M. Patrick PICARD a donné pouvoir à M. Michel PIERSON,

Mme Zahra CHARRIER a donné pouvoir à Mme Michèle ILBERT,

M. Morgan EVENAT, a donné pouvoir à Mme Sylvie COUDRE.

Absent excusé :

M. Olivier TOURNAFOND

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, procède à l’appel et demande à Monsieur Jean-Louis BIANCO d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celui-ci accepte.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er décembre 2014. A la question de Madame Bailly-Comte quant au nettoyage du panneau administratif devant la mairie, Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services lui confirment que ces travaux sont bien prévus.

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions municipales prises dans le cadre de ses délégations : * N° 3-2014 portant sur la prorogation du marché de téléphonie fixe et mobile avec SFR au 31 décembre 2014. * N°4-2014 : signature d’un contrat d’assurance « flotte automobile » pour la ville de La Rochette pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.avec le groupe AXA, représenté par Monsieur Philippe QUERU, 30 boulevard Gambetta, 77003 MELUN Cedex, un contrat d’assurance pour l’année 2015 : Contrat N° 0000004914792804 : Contrat Flotte Automobile soit : 5 482,98 € TTC.

* N°5-2014 : Signature d’un contrat d’assurance « multirisques dommages aux biens » pour la ville de La Rochette pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 avec la Société d’Assurance Mutuelle MAIF, 200 avenue Salvador Allende, 79038 NIORT Cedex 9, un contrat collectivité locale pour l’année 2015 : Contrat RAQVAM N° 9091393A : Assurances Multirisques Dommages aux biens : patrimoine immobilier, patrimoine mobilier, multirisques informatique valeur à neuf, responsabilité civile, défense, protection juridique, recours, protection fonctionnelle, crèche, ALSH soit 27 408,58 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA RESTAURATION D’ARCHIVES COMMUNALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

- SOLLICITE, à l’unanimité, auprès du Conseil Général l’attribution d’une subvention pour les travaux de restauration d’archives communales soit un montant de 376,30 euros ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.2

POINT N°2 : Marché pour la téléphonie fixe et mobile - Avenant au marché 2011DR03M (groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Commune de La Rochette). Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les avenant au marché de téléphonie fixe et mobile avec la Société SFR jusqu’à la mise en place d’une solution d’échange avec le SIPPEREC courant 2015.

POINT N°3 : RAPPORT ANNUEL SUR L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS - Année 2014

Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire

- PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport récapitulatif concernant l’année 2014 sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution ;

- DIT que le rapport susvisé est joint en annexe à la présente délibération.

POINT N°4 : ACOMPTE VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS - Année 2015 Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire

- VOTE, à l’unanimité, pour l’année 2015 et par anticipation les subventions suivantes : • 20 000 € pour l’Association Sportive Rochettoise

• 7 000 € pour l’Amicale des employés de la ville de La Rochette ;

- DIT que cette dépense, soit 27 000 €, sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2015.

POINT N°5 : CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNÉE 2015

Signature avec l’Association Sportive Rochettoise (ASR)

Rapporteur : Monsieur Bernard Watremez, Premier-Adjoint au Maire

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’Association Sportive Rochettoise pour l’année 2015 compte tenu que le montant de la subvention qui lui sera allouée, sera supérieure à 23 000 euros, dans le cadre du fonctionnement de son activité (subvention estimée par rapport au budget primitif 2014) ;

- DIT que cette dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2015.3

POINT N°6 : SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - Surtaxe au m3 d’eau – année 2015 Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire

- FIXE, à l’unanimité, pour l’année 2015 le montant de la surtaxe applicable au m3 d'eau consommée à 0,735 € HT.

POINT N°7 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Société Française de Radiotéléphonie (SFR)

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre Bonnardel, Adjoint au Maire

- AUTORISE, par 17 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Bailly-Comte, Pardo, Ollivier et MM Agisson et Lafaye), Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public d’une durée de douze ans avec SFR pour un montant annuel de 12 000 euros (la redevance est indexée sur l’Indice de Révision des Loyers).

POINT N°8 : DENOMINATION DE VOIRIE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre Bonnardel, Adjoint au Maire

- DECIDE, à l’unanimité, que la voie desservant le Centre Hospitalier se nommera Quai de Seine et que la voie privée desservant l’entrée fournisseur du Centre Hospitalier et le Siège de l’Ordre des Médecins se nommera Impasse Claude Bernard.

POINT N°9 : MUTUALISATION DES SERVICES INFORMATIQUES - SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION

Rapporteur : Monsieur Bernard Watremez, Premier-Adjoint au Maire

- DECIDE, à l’unanimité :

• d'approuver le projet d’avenant à la convention portant mise en commun des services informatiques, • d'autoriser le Maire à signer cet avenant à la convention, ainsi que les avenants ayant reçu l’avis favorable du Comité de suivi et d'évaluation de la mutualisation, avec la CAMVS.

POINT N°10 : REPAS MENSUEL DES PERSONNES AGÉES - Tarif à compter du 28 janvier 2015 Rapporteur : Monsieur Bernard Watremez, Premier-Adjoint au Maire

- FIXE, par 19 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Ollivier et MM Agisson et Lafaye) à 20 € le montant de la participation des personnes âgées au service de restauration à compter du 28 janvier 2015 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ; - DIT que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets 2015 et suivants, à l’article 7066.

INFORMATIONS GENERALES

- Du 17 au 28 janvier 2015 : exposition des artistes de La Rochette, à l’espace culturel Rosa Bonheur. - Samedi 7 février à 11h : accueil des nouveaux habitants,au Mille Clubs. - Dimanche 1er mars 2015 : repas annuel des seniors, au gymnase Tabourot. - Samedi 7 et Dimanche 8 mars 2015: salon Arts et Gastronomie, au gymnase Tabourot. - Jeudi 12 mars 2015 de 10h à 12h : conférence prévention santé seniors sur le thème « les 5 sens : mieux les stimuler pour mieux les préserver », au Mille Clubs.

- Dimanche 22 et 29 mars 2015 : Elections départementales

- Vendredi 27 mars à 20h30 : conférence « Les peintres des rues de La Rochette, de Corot à Matisse », par Annette Gélinet, au Mille Clubs.

- Dimanche 5 avril de 10h à 12h : chasse aux œufs de Pâques, à l’aire de jeu Saint Paul (derrière l’église). - Dimanche 12 avril à 16h : concert de musique de chambre présenté par l’association Koechel 440 « musique de l’Est », à l’église Saint Paul.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 20H48