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Arrêté - N°26 2017 RUE Emile Combres Pose Dune BIV Place de la Gare A COMPTER DU 10.04.2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°26 2017 RUE Emile Combres Pose Dune BIV Place de la Gare A COMPTER DU 10.04.2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue Emile Combres
N°26/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise CITEOS -— 71/75 avenue du Président Kennedy à Viry Châtillon doit procéder à la création d’une tranchée et d’un massif béton pour la pose d’une B.L.V. dans l’arrêt de bus devant la gare, rue Emile Combres
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
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ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 10 avril 2017 et pour une durée de 30 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée manuellement ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art, 2 : L’entreprise CITEOS chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise CITEOS
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Rendu exécutoire le 06/04/2017
Affiché le : 06/04/2017
Le Maire,
Fait à Montsoult, le 05 avril 2017
Elie MELLUL, PA
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr