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Déliberation - tfqngh810bx2wfi
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Carlus.
Lien du pdf (Déliberation - tfqngh810bx2wfi)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Mairie de CARLUS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Février 2018
L'an deux mille dix huit, le six Février, à 20 Heures
30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
GUILLAUMIN Eric, Maire.
Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES
- DOUCE - MARTY - MESPOULHES
-PAULIN - ROCH - Mme ABADIE — Mme
JANVIER - Mme POIGNET - Mme ROQUES -
Absents excusés :Mr CELLIER — Mr GAILLARD
-Mr LACZ -
Monsieur DOUCé a été nommé(e) secrétaire de séance.
Reconnaissance en état de catastrophes naturelles
- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante
qu’une demande en état de catastrophes naturelles
a êté déposée auprès des services de la
Préfecture le 8 Janvier 2018 au titre de l’année 201
7, sur la base d’une quinzaine de
dossiers. Les Personnes ont un délai de 10 jours pour faire
une déclaration auprès de leur Compagnie d'assurances,
dès lors que la commune est reconnue
en état de Catastrophes naturelles.
- La réponse des services préfectoraux devrait intervenir
dans le courant du 2% semestre 2018.
. ——_——
Rythmes scolaires
-Monsieur le Maire donne le Compte rendu à l'assemblée
du résultat de la réunion du SIRP qui s’est tenu le Lundi
5 Février 2018 avec les deux collectivités carlus et poulan
pouzols. Au vu des sondages réalisés auprès des
familles, du personnel enseignants, une tendance à 4
jours est confirmée. le Maire rappelle qu’à priori une
majorité de communes de l'agglomération ont opté pour
4 jours, -Le Conseil Municipal
prend acte de ces informations et décide à l'unanimité
d'adopter la semaine de 4 jours.
——— — ©
Investissements 2018 :
- Autorisation pour l'engagement de dépenses en section
d'investissement avant le vote du Budget
- Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de
Particle L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui stipule que : Dans
le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté
avant le 1% Janvier de l’exercice auquel
il s’applique, l’exécutif de la collectivité, sur
autorisation de l'organe délibérant, est en droit, jusqu’à
l’adoption du budget, d’engager, de liquider
et de mandater les dépenses en section
d’investissement, dans la limite de 25% des crédits
ouverts au budget de lPexercice précèdent,
non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
- L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation
des crédits. - Montant budgétisé dépenses
d’investissement 2017 : 204 441,28€ (opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de
la dette ».
- Monsieur le Maire indique qu'il convient de remplacer le matériel
informatique de la Mairie qui est dépassé et qui ralentit
considérablement les tâches administratives. Ce remplacement doit
donc intervenir très rapidement. Monsieur le Maire présente à
l'assemblée une proposition établie par la Société SSI pour un montant
de 2 224,80€. Les crédits budgétisés et reportés sont d’un montant de
3,00€.
Afin de pouvoir honorer la facture correspondante, Monsieur le Maire
propose de faire application de cet article, pour engager, liquider et
mandater la somme de 2 224,80€. Ces crédits seront repris au budget
primitif 2018.
Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le
vote du Budget
- - Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article
L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que :
- Dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1%
Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité,
sur autorisation de l’organe délibérant, est en droit, jusqu’à l’adoption
du budget, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses en section
d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget
de l’exercice précèdent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
- L'autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
- Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2017 : 207
441,28€ (opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16
«remboursement de la dette ».
- Monsieur le Maire indique que le préau situé dans l'école a été récupéré
et sera positionné au niveau de la salle des sports. Monsieur le Maire
présente la facture de la société VIGROUX GRANULATS, pour un
montant de 1 444,80 € qui correspond à la fournitures de matériaux
nécessaires pour réaliser la dalle.
Afin de pouvoir honorer la facture correspondante, Monsieur le Maire
propose de faire application de cet article, pour engager, liquider et
mandater la somme de 1 444,80€. Ces crédits seront repris au budget
primitif 2018.
- Travaux supplémentaires menuiseries Ecole
- Monsieur le Maire indique qu'il convient de remplacer la porte en bois
«anti panique » à l'école et indique qu'un devis a été établi par l'entreprise DURAND), titulaire du marché, dont le montant s'élève à 2 250,00€.
Monsieur le Maire présente également un devis proposé par l'entreprise
PUECEH, pour un montant de 2 052,00 € qui correspond à la fournitures et
à la pose d'une porte anti-panique à l'école. Monsieur le Maire précise que
le devis proposé par l’entreprise DURAND comprend également la
fourniture et la pose de moteurs électriques qui avaient reçu l’aval du
Conseil Municipal. Le montant total du devis s’élève à la somme de
4 823,46€ HT soit 5 788,15€ T.T.C.
- Ou l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide de donner un avis favorable à la proposition de
l'entreprise DURAND, pour le remplacement de la porte « anti panique » et
la pose et la fourniture de moteurs électriques, pour un montant de
4 823,46€ HIT soit 5 788,15€ T.T.C et charge Monsieur le Maire de signer
l’avenant correspondant.
Travaux à la salle des sports :
— Monsieur le Maire présente un devis proposé par l'entreprise CAUSSE,
pour le remplacement des lampes et l'éclairage sécurité à la salle des sports
pour un montant de 3 880,44 euros.
— Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte du
remplacement des lampes à la salle des sports pour un montant de 1 400,00€ HT et souhaite que le devis soit remanié, à savoir il convient de dissocier la partie concernant le remplacement de l’ensemble du système d’éclairage de
sécurité qui représente un montant H.T de 1 914,00€. Ces travaux seront réalisés en direct et nécessiteront la location d’une nacelle.
- Travaux de sécurité pour l'école
— Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'un devis a été établi par la communauté d'agglomération pour la mise en place d’un plateau
ralentisseur avec un passage piéton, afin de sécuriser l’entrée de l'école. Le devis s'élève à 6 407,15€ qui sera pris sur l'enveloppe « Voirie ».
— Monsieur le Maire indique également que le quai de bus qui est
accessible aux personnes à mobilité réduite sera inscrit au titre du Contrat
de ruralité, afin de bénéficier de subventions, dans le cadre de l’enveloppe
«Voirie ».
Travaux aménagement et extension de l’école : Point travaux
- Monsieur le Maire indique les points suivants concernant les travaux:
Aides rénovation isolation extérieure : Monsieur le Maire indique que
l’Agglomération bénéficie d’aides dans le cadre des économies d'énergie.
Sont éligibles les dépenses d'isolation extérieure qui ont été effectuées dans
la partie rénovée de l’école Les factures correspondantes seront transmises
à la communauté d'agglomération.
— Résiliation compteurs école et jardin botanique : Les abonnements des
compteurs électriques (tarif bleu) à l'école et le compteur d'eau au jardin
botanique ont été résiliés. En ce qui concerne le compteur d'eau, il a été
demandé en plus la suppression du compteur. — Salle de repos : la salle de repos a une capacité maximum de 19 lits. Il
convient d’étudier la possibilité d'offrir plus de couchages pour les petites
et moyennes sections. Des devis ont été demandés. Monsieur le Maire
propose de réflèchir à une organisation adaptée à la configuration des lieux
proposés, en fonction de la réglementation (par exemple lits superposés,
ouverture d'une seconde porte, déplacement de la salle de repos dans la
salle de la médiathèque, en cas de sureffectif occasionnel).
- Agence postale communale : candidatures
— Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de proposer
des plages horaires d'ouverture supplémentaires à l'Agence Postale
communale, à savoir le mardi matin, le mercredi après-midi et le samedi
matin, ce qui représente un volant d'heures de 11 Heures . Il convient donc
d'embaucher une personne affectée à l'Agence postale communale.
— Monsieur le Maire indique qu'il a déjà reçu deux candidatures...
— Monsieur Ie Maire propose de créer un poste d'agent d'accueil affecté à
l'agence postale, en contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois,
renouvelable, avec une période d'essai d'un mois.
— Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, décide de retenir la candidature de Mr Cédric
CAUSSE, pour ce poste et charge Monsieur le Maire des démarches
nécessaires.
- Chemin de las combes : point de situation
— Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le dossier a été
transmis au géomètre, l'enregistrement est en cours au niveau des
hypothèques. Un rendez-vous est programmé chez le Notaire, pour finaliser
l'acte.
Chemins doux : le verdier et la bourgade :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il a pris contact avec un géomètre
pour effectuer un piquetage au lieu-dit
« le verdier » concernant les parcelles appartenant à
aux consorts CAUSSE, afin de réaliser un chemin doux Pour permettre le cheminement des usagers vers le centre bourg. Ce projet peut bénéficier de subventions.
Monsieur le Maire indique qu'il serait souhaitable de créer un chemin doux le
long de la RD 84, pour relier le lieu-dit «
La bourgade » au village. Des aides peuvent être
également sollicitées. Afin de pouvoir bénéficier de subventions pour ce projet
et l’autorisation de le réaliser, il convient
de déplacer les limites d'agglomération, ce qui
permettra également d'abaisser la limitation de la vitesse à 50km et de sécuriser
l’accès au chemin de la Bourgade.
Point travaux agglomération :
Monsieur le Maire donne des informations au Conseil Municipal, sur Les projets
d’investissements de la communauté d'agglomération : création d'un centre regroupant les services techniques de l’agglomération à Lebon, Extension de l'Hôtel d'entreprises
INNOPROD), projet de rénovation de la piscine Atlantis, point de situation concernant la RNS8 au niveau de la commune de Lescure et aménagement de l'entrée de la RD612 reliant ALBI à CASTRES
- Questions diverses :
Service de portage de repas au domicile des personnes âgées.
Révision de prix année 2018
- Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les personnes âgées de la commune bénéficient du service de portage de repas, par convention signée entre le C.C.A.S de
CARLUS et le C.C.A.S d’ALBI. Elle donne lecture de la délibération du C.C.A.S d’ALBI modifiant la tarification, notamment la prestation des repas servis hors ALBI
qui passe à 9,20 Euros pour l’année 2018. Il indique qu’actuellement le prix des repas servis est de 9,10 Euros.
Monsieur le Président sollicite l’avis du bureau.
- Après en avoir délibéré, le Bureau du C.C.A.S de CARLUS décide de renouveler la
convention du service de portage des repas, au prix de 9,20 Euros et de fixer le prix du repas facturé aux personnes âgées à 9,20 Euros. Le Bureau C.C.A.S de CARLUS autorise Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention applicable le 24 Juin 2002.
Compteur de chantier développement Marché : Monsieur le Maire indique que le marché du samedi matin connait une certaine affluence et suggère de développer ce marché. Il serait souhaitable d'établir un règlement et éventuellement de fixer un droit de place et la mise en place d'un compteur de chantier, de souscrire éventuellement une assurance auprès de notre compagnie d'assurances. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le développement du marché, décide l’instauration d'un règlement et la mise en place d'un compteur de chantier.
Date journée citoyenne : Samedi 26 Mai 2018, de 8 heures à 17 heures.
Remplacement Manu (vacances février 2018) et convalescence Alain : Jacques ROUSSEL effectuera le nécessaire pour assurer le remplacement.
Date inauguration Ecole : Samedi 15 Septembre 2018, à 11 heures.
Point colis de Noël : Monsieur le Maire rappelle que les bénéficiaires du colis de Noël sont des personnes âgées de 80 ans. Monsieur le Maire suggère la possibilité d’abaisser l’âge à 70 ans. Au vu du nombre trop important comptabilisé, soit 135 personnes, Monsieur le Maire propose de faire un point à partir de 75 ans. Ce point sera revu lors d’un prochain conseil municipal.
Informations manifestations : AG UNP 29 Avril 2018
Mariages : 3 mariages de prévus actuellement
Le Maire.
E.GUILLAUMIN
Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.
Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observatiÿ nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.