Déliberation - w57pau6fq38xnrk

Documents similaires

Déliberation - ndadywwh39uxbe1

Déliberation - tfqngh810bx2wfi

Déliberation - mtprw3z0vzjahk5

Déliberation - ppx51wdz3tud8kw

Déliberation - k5kevsp38ucxwgn

Procès Verbal - 6kgkot9dfxw5x3

Déliberation - wet6fnkvxfn4lex

Déliberation - i5xnqdtdwb6rvtz

Déliberation - w4lxr9jiensog26

Déliberation - fv6iwbhzwwxvegz

Déliberation - w57pau6fq38xnrk Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - w57pau6fq38xnrk)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2012

L'an deux mille douze, le Vingt septembre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GINESTET Thierry, Maire.

Présents :M.M GINESTET - ROUQUET - DOUREL - CABROL – CAUSSE – ROCH - Mme ABADIE - Mme BARALE – Mme BONNEL - Mme JANVIER - Mme LLACH -

Absents excusés : M.M MALGOUYRES – BIGEYRE - ROQUES -

Madame ABADIE a été nommé(e) secrétaire de séance.

_________________________

- Budget 2012 : Subventions associations : 2013/23

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 15 Décembre 2011 fixant l’enveloppe globale des subventions attributives aux associations pour 2012 et la délibération du 9 Mai 2012 fixant les clés de répartition entre chaque association. Il précise que certaines associations ont déjà reçu le versement de leur subvention et rappelle le tableau de répartition qui est le suivant :

Subventions de

fonctionnement

Crédits affectés

en 2011

Catégorie 1

(150,00€)

Catégorie 2

(250,00€)

Catégorie 3

(400,00€)

Ass.Syndicale

libre « Lot.Le

petit Parc »

150.00 150.00

C.S.L 310.00 250.00

Comité des Fêtes 430.00 400.00 CUMA 100.00 150.00

Entente A.S

Carlus Rouffiac

330.00 250.00

Société de chasse 100.00 150.00

Ass. « La vie

culturelle

carlussoisse »

380.00 400.00

Ass . Foyer des

Jeunes

200.00 250.00

Carlus Détente 150.00 250.00

Carlus Photos 200.00 250.00

TOTAL 450.00 1250.00 800.00 - Il expose qu’à ce jour quatre associations sont encore en attente du versement de leur subvention, à savoir.

Propositions

Subventions de fonctionnement du Conseil

Municipal

Entente A.S Carlus Rouffiac 250.00

CUMA 150.00

Société de chasse 150.00

Ass . Foyer des Jeunes 250.00

TOTAL 800.00 E- Le Conseil Municipal indique donc que ces subventions feront l’objet d’un versement prochainement.

________________

- Objet : Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2013-2016 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion : 2012/24

Le Maire expose que la Commune de carlus souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

-que la Commune de carlus a, par la délibération du 15 Décembre 2011, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

-que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de CARLUS les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 28 juin 2012 de retenir l’offre du groupement GENERALI Assurances – SOFCAP, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’appel d’offres du CDG,

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

VU le Code des Marchés publics,

VU la délibération en date du 15 Décembre 2011 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2013-2016, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

VU la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé,

VU les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn n°17/2012 et 18/2012 du 28.06.2012 procédant à l’attribution du marché et autorisant la conclusion de conventions de délégation de gestion,

VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement GENERALI - SOFCAP dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,

CONSIDERANT l’offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement,

DECIDE :

-D’ADHERER à compter du 1er Janvier 2013 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

-AUTORISE Monsieur le Maire signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement GENERALI (compagnie d’assurance) - SOFCAP (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

CHOISIT pour la commune es garanties et options d’assurance suivants :

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : TOUS RISQUES : DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE,

 GARANTIES OPTION 3.

avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire taux 5,84%

POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE Y COMPRIS CONTRATS AIDES, effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre : TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITE + PATERNITE + MALADIE ORDINAIRE

 GARANTIES OPTION 2

tous risques sans franchise taux 1,16%

-DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité à compter du 1er Janvier 2013 et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31 Décembre 2016.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations versées par la collectivité à l’assureur lequel est habilité, par le contrat groupe conclu avec le CDG, à les prélever pour le compte de ce dernier et à les lui rétrocéder.

Les missions confiées au Centre de gestion sont entre autres les suivantes :

*D’une manière générale :

- La mise en œuvre d’études statistiques (évolution et comparaison),

- L’aide à la programmation et suivi des contrôles médicaux (contre visite, expertise médico- administrative),

- La mise en place d’actions de prévention de l’absentéisme et des accidents du travail, -La mise en œuvre d’appuis en matière de maintien dans l’emploi et de reclassement professionnel, - L’aide à la mise en œuvre du recours contre les tiers responsables,

- Une assistance juridique spécialisée dans le statut de la Fonction Publique Territoriale, - L’aide à la réinsertion professionnelle à destination des agents en arrêt prolongé pour cause psychologique et consistant en des séances de prise en charge psychologique (dispensées par des psychologues) visant à les réinsérer,

-La mise en œuvre de prestations en matière de médecine professionnelle….etc*En terme d’assistance à l’adhésion au contrat :

- Engagement d’une procédure de marché public pour la conclusion d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, mise en œuvre de publicités de niveau européen, mise en concurrence d’assureurs, - Fourniture de modèles et assistance dans les formalités d’adhésion au contrat …etc

*En terme d’assistance dans la gestion du contrat :

-Assistance dans les déclarations annuelles à produire pour l’exécution du contrat -Aide dans le suivi d’exécution du contrat

- Aide dans la gestion des risques statutaires et notamment de maladie et accident de travail: -renseignement statutaire

-envoi de modèles

-orientation dans les démarches de saisine du Comité médical, de la

Commission de Réforme, des instances de la Sécurité sociale,

-établissement de modèles d’arrêtés de placement en maladie,

-calcul des droits à traitement pendant la maladie

-relais dans la mise en œuvre du contrôle médical …etc

- Mise en œuvre d’actions de prévention des risques professionnels, en matière d’hygiène et de sécurité et d’actions en matière de handicap-reclassement professionnel

-circulaires et notes, actions d’information

-actions de formation diverses,

-réunions d’information …etc

La gestion du marché public d’assurance s’effectuera dans les conditions prévues par la convention de gestion établie entre le Centre de gestion du Tarn et la commune (établissement).

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion, ayant pour objet l’accomplissement des missions sus-énumérées, établie entre le Centre de gestion du Tarn et la commune de CARLUS.

_______________________

- Syndicat d’électrification : Election des délégués – annule et remplace la délibération du 23 Février 2012 : 2012/25

- Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 9 Avril 2008 et la délibération du 23 Février 2012 relatives à la désignation des délégués appelés à siéger au SDET. Il précise que suite à la démission de Mr Jean-Paul CALMELS en qualité de conseiller municipal, le Conseil Municipal a délibéré pour remplacer Mr CALMELS dans ses fonctions de délégué suppléant au SDET et à désigner Mme Véronique ABADIE pour le remplacer. Cette délibération a fait l’objet d’une observation en date du 16 Mai 2012 par les services Préfectoraux. En effet, du fait de l’adhésion de la commune de CARLUS au SDET le 31 Décembre 2009 et conformément aux statuts du SDET, les communes dont la population est

inférieure ou égale à 10 000 habitants doivent élire deux délégués municipaux pour représenter leur commune au sein de ce syndicat. De plus, les statuts du SDET ne prévoient pas la désignation de délégués suppléants.

- En conséquence, les délégués par référence de la délibération en date du 9 Avril 2008, appelés à siéger au SDET, sont :

 Monsieur André ROUQUET

 Et Monsieur Christian ROQUES.

- La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 23 Février 2012.

_____________________cimetière de carlus : réalisation d’un colombarium : 2012/26

- Monsieur le Maire rappelle les investissements à réaliser pour l’année 2012, à savoir la réalisation d’un colombarium. Il laisse la parole à Mr ROUQUET, Maire Adjoint qui présente à l’assemblée les devis établis par les entreprises CLAMOUSE pour un montant de 5 600,00€ T.T.C et BACABE pour un

montant de 7 484,00€ T.T.C. La proposition porte sur la réalisation d’un espace cinéraire comportant 10 emplacements. Chaque emplacement peut contenir 3 urnes. Cet espace sera complété par un banc.

- Le Conseil Municipal examine en détail les deux propositions. Au vu des matériaux employés et de la réalisation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la proposition établie par l’entreprise BACABE pour un montant de 7 484 ,00€ T.T.C et charge Monsieur le Maire Adjoint des modalités d’exécution.

____________________________

-Installation des jeux pour les enfants à la Plaine des sports : 2012/27

- Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance, il a été évoqué la mise en place à la Plaine des sports, d’un barbecue et de jeux destinés aux

enfants. Il donne la parole à Mme Angélique JANVIER, en charge de présenter à l’assemblée des devis concernant cet aménagement. Elle expose qu’elle a

contacté la Société KASO, qui propose deux installations de jeux différentes, l’une pour un montant de 10 793,00€ H.T et l’autre d’un montant de 8 900,00€ H.T. Elle précise qu’un revêtement adéquat doit être mis en place pour la

sécurité des enfants et présente donc l’offre de la société EDEN COM pour la pose de dalles amortissantes, d’un montant de 5 032,36€ H.T.

- Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable au projet de mise en place à la plaine des sports, de jeux

destinés aux enfants, pour un budget maximum de 20 000,00€. Le conseil

Municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la société KASO afin de choisir l’installation et d’étudier la solution la plus appropriée pour la pose d’un revêtement adapté.

___________________

Finances : décisions modificatives :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la trésorerie d’ALBI VILLE souhaite que l’imputation budgétaire du programme d’investissement « travaux d’aménagement de la Plaine des sports » soit modifiée :

Désignation articles Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

2318 - 154 - 153 035,00€

2315 - 1 - 154 153 035,00€

__________________________Questions diverses :

- Lettre à Monsieur le Conseiller Général concernant l’entretien et le faucardage des routes départementales 124, 27 et 84 :

- Le Conseil Municipal souhaite exprimer son mécontentement concernant l’entretien et le faucardage des routes départementales 124, 27 et 84 qui sillonnent la commune. En effet il a constaté depuis le début de l’année qu’un seul passage a été effectué sur les bas côtés et que les talus sont fortement encombrés de végétaux de type divers (ronces, etc…). La commune a toujours eu à cœur d’entretenir à raison de deux passages complets ses 20kms de voies communales.

- Il propose donc d’en faire part à Monsieur Michel ALBAREDE, Conseiller général du Canton d’Albi sud, par courrier.

____________________

- Projets investissements 2013 :

- Monsieur le Maire suggère à l’assemblée d’inscrire dans le cadre des projets d’investissements 2013, le réaménagement intérieur de la Mairie. En effet, celle-ci rénovée en 1991, n’a subi depuis aucune transformation. Il propose également d’inscrire ce projet dans la prochaine programmation territoriale de l’albigeois.

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de réaménagement intérieur de la Mairie pour l’année 2013 et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à l’inscription de cet investissement au titre de la prochaine programmation de la convention territoriale de l’Albigeois. __________________________

- information voirie :

- Monsieur le Maire indique que pour des raisons de sécurité, un panneau « cédez- le-passage » sera implanté le long de la V.C n°2, à l’intersection entre la route de Rouffiac et la départementale 27.

- Madame LLACH demande la parole car elle souhaite revenir sur le problème récurrent de la vitesse excessive des véhicules qui empruntent le chemin de « Tailleférié ». Monsieur le Maire indique qu’il a adressé un courrier à Monsieur le Maire du Séquestre. Celui lui a répondu début mai qu’il souhaitait consulter ses administrés, riverains de ce chemin.

- Le Conseil Municipal propose de reprendre contact avec Monsieur le Maire du Séquestre pour connaître le résultat de cette consultation.

__________________________

- Ainsi fait et délibéré, à CARLUS, les jour, mois et an que dessus.

le Maire

T.GINESTET