Conseil Municipal - CM 01 10 2018

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Conseil Municipal - CM 01 10 2018 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 10 2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 OCTOBRE 2018

CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqué.e.s salle de la Mairie pour le 01 octobre 2018.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2018, 2 – Rapport annuel 2017 de la Société Publique Locale dénommée « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » dite SPL GAMA,

Commission Ressources et Intercommunalité

3 – Convention de partenariat entre la ville de Ruelle sur Touvre et l’association Piano en Valois pour l’organisation d’un spectacle,

4 – Modalités du partenariat avec Soyaux Fou d’Humour pour l’organisation de la soirée des révélations,

5 – Accueil des services civiques à la médiathèque – Convention de partenariat avec le Département de la Charente et l’association Unis-Cité,

6 – Convention de partenariat entre la ville de Ruelle sur Touvre et l’association GrandAngoulême Athlétisme pour l’organisation d’une course pédestre, 7 – Convention de partenariat entre la ville de Ruelle sur Touvre et l’association GrandAngoulême Athlétisme pour l’organisation d’un cross, 8 – Groupement de commande pour la collecte séparative et le traitement des biodéchets,

9 – Convention entre GrandAngoulême et la commune de Ruelle sur Touvre pour le remplacement des bacs roulants pour la collecte des déchets, 10 – Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 331 sis 405-419 avenue Jean Jaurès appartenant à Logélia Charente,

11 – Approbation du lancement de l’opération de logements publics « Plantier du Maine- Gagnaud » et approbation de la charte de reconstitution de l’offre de logements de GrandAngoulême,

12 – Renouvellement du dispositif d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover sur le GrandAngoulême. Années 2018 – 2019,

13 – Décision modificative n° 01/2018 – Budget annexe de la Maison de Santé, 14 – Révision de l’autorisation de programme n° AP3 2015 pour l’aménagement du Site de la Porte (création d’espaces de loisirs et valorisation paysagère), 15 – Révision de l’autorisation de programme n° AP5 2015 pour l’aménagement de sécurité et la valorisation des entrées de ville,

16 – Décision modificative n° 01/2018 – Budget principal de la Commune,

Commission Travaux et Urbanisme

17 – Autorisation de récolte de graines d’arbres et d’arbustes champêtres par la commune de Ruelle sur Touvre pour le compte de Prom’Haies,

18 – Questions Diverses. L’an deux mil dix-huit, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présent.e.s : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, Mme Lydie GERVAIS, Maire-Adjointe, Mme Marie HERAUD, M. Christophe CHOPINET, Mme Bernadette VIEUILLE, M. Pascal LHOMME, Mme Fatna ZIAD , M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Maud BERNARD, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME, M. Patrick BOUTON, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFÉ, M. Joseph DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE, Mme Chantal THOMAS M. Mehdi BENOUARREK, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absent.e.s excusé.e.s :, M. Lionel VERRIERE, Mme Annie MARC, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absent.e.s : M. Alain VELUET, Mme Alexia RIFFÉ. Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Madame DUBOIS a été nommée secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 25 septembre 2018.

Le Maire,

Michel TRICOCHE

..................................

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Monsieur VERRIERE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur VALANTIN, Maire- Adjoint.

Madame MARC, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur CHAUME.

..................................

Monsieur le Maire suspend la séance pour le deuxième point de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

..................................

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 JUILLET 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2018.

.................................. RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DENOMMEE « GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT » DITE SPLA GAMA – ANNEXE N° 1

Exposé :

« Ce rapport sera présenté par Monsieur DISTINGUIN, Directeur de la SPL GAMA.

En 2013, GrandAngoulême a décidé de créer une société publique locale d’aménagement dénommée « Grand Angoulême Mobilité Aménagement », dite SPLA GAMA. Les communes d’Angoulême, de Gond-Pontouvre, de l’Isle d’Espagnac, de La Couronne, de Soyaux et de Ruelle-sur-Touvre sont les actionnaires d’origine. Chaque collectivité territoriale détient une ou plusieurs actions, composant le capital social de la SPLA, devenue SPL GAMA. D’autres actionnaires sont entrés depuis, au capital social depuis la création de la société.

Le statut de la société GAMA impose aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires d’exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services.

Ainsi, chaque instance doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par ses représentants.

Afin d’assurer le portage de ces futures opérations et actions d’aménagement induites par l’ensemble des projets de mobilité et d’aménagement portés par la communauté tout en garantissant la maîtrise publique des opérations avec une gouvernance resserrée, GrandAngoulême a décidé en 2013 de lancer une réflexion sur la création d’un outil opérationnel dédié et adapté à la mise en œuvre de ses projets : une société publique locale d’aménagement dénommée « Grand Angoulême Mobilité Aménagement ».

Pour ce faire, selon les dispositions de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant « Engagement national pour le logement » qui a donné naissance aux Sociétés Publiques Locales dans le secteur de l'Aménagement (SPLA), codifiées à l’article L.327-1 du code de l’urbanisme, ces sociétés anonymes sont entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements).

Afin d’avoir un champ d’intervention plus large que celui de l’aménagement et de pouvoir proposer aux actionnaires des missions plus complètes dans différents types d’opération (réalisation d’opération de construction, exploitation de services publics industriels ou commerciaux, ou toutes autres activités d’intérêt général), la SPLA GAMA a entrepris sa transformation en Société Publique Locale (SPL) régie par l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que par les dispositions du titre II du livre 5 de la première partie du même code, par les dispositions du livre II du code de commerce sous réserve de celles de son article L. 225-1. Cette transformation a été effective dans le courant de l’année 2017. Aussi, le présent rapport concerne l’activité de la société en tant que SPLA puis SPL.

SPL ou SPLA, elle ne peut intervenir qu'au bénéfice de ses actionnaires publics, dans le cadre de leurs compétences, et sur leurs seuls territoires.

Dans le cadre d’une SPLA ou d’une SPL, la maîtrise politique est renforcée et l’actionnariat public exclusif, ce qui permet une meilleure prise en compte des enjeux communs et une forte souplesse et réactivité pour la mise en œuvre des projets. En effet, les règles de gestion applicables sont celles des Sociétés Anonymes et la contractualisation est sans procédure. Néanmoins, le contrôle effectué par les collectivités ou groupements de collectivités actionnaires doit être identique à celui exercé vis-à-vis de leurs propres services ; on parle de « contrôle analogue ».

Le rapport annuel concerne l’année 2017 de la SPLA (puis SPL) GAMA.

Le prix de l’action est de 1 000€/u. En 2017, l’Assemblée Générale s’est réunie deux fois : le 07 septembre pour l’Assemblée Générale qui a approuvé les comptes de l’exercice 2016 et le 15 mars dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire pour la transformation de la société en SPL et un « toilettage » des statuts. Ainsi, une assemblée spéciale a été créée pour représenter les collectivités ou groupements de collectivités n’ayant pas d’administrateurs au sein du conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration de la société s’est quant à lui réuni à trois reprises.

Le 06 avril 2017, M Jean Philippe POUSSET est devenu PDG de GAMA, M Bertrand MAGNANON a été nommé vice-président en charge du développement et de la prospective commerciale.

Chaque conseil a été précédé d’un Comité Stratégique et de Pilotage et d’une Assemblée Spéciale (après la création de celle-ci).

Au 1er janvier 2017, GrandAngoulême s’est agrandi de 22 communes, regroupant désormais 38 communes. L’augmentation de ce périmètre a permis à GAMA de proposer ses services à un plus grand nombre. Cet agrandissement a généré un changement important dans la composition du conseil d’administration avec de nouveaux représentants et une nouvelle présidence.

Cette dynamique s’est confirmée en 2017 avec l’entrée effective au capital de GAMA de 4 collectivités ou groupement de collectivités : Saint Saturnin et le SIVU « structures d’accueil pour personnes âgées » de Nersac, Roullet-St-Estèphe, La Couronne, donc mais aussi Puymoyen, et Touvre. Il n’y a pas eu d’augmentation de capital, GrandAngoulême a, à chaque fois, cédé des actions.

Ainsi au 31 décembre 2017, le capital était réparti comme suit :

Actionnaires

Nombre

d'action

s

%

du

capital

Capital

détenu

Nombre

d'administrateu

rs

au CA

Nombre

de représentants

en AS

GrandAngoulême 906 90,60% 906 000 € 16

Angoulême 25 2,50% 25 000 €

2

1

Gond-Pontouvre 10 1,00% 10 000 € 1

Isle d’Espagnac 10 1,00% 10 000 € 1

La Couronne 15 1,50% 15 000 € 1

Puymoyen 1 0,10% 1 000 € 1

Ruelle sur Touvre 10 1,00% 10 000 € 1

Saint-Saturnin 1 0,10% 1 000 € 1

SIVU EHPAD

N/RSE/LC 1 0,10% 1 000 € 1

Soyaux 20 2,00% 20 000 € 1

Touvre 1 0,10% 1 000 € 1

TOTAL 1000 100% 1 000 000 € 18 10

Par ailleurs, conformément à la politique de pérennisation de la société souhaitée par les actionnaires, GAMA a poursuivi son développement avec la signature de nouveaux contrats hors périmètre « historique » Mobilité et avec de nouvelles collectivités.

Les projets antérieurs à 2017 ont connu peu de modifications sauf :

 pour le PEM de la Gare d’Angoulême dont le contrat de maitrise d’ouvrage déléguée confié à GAMA a été résilié avant la réalisation de la partie Ouest. Cette résiliation permettra à GAMA d’assurer la maitrise d’œuvre de ce côté de la gare ;  pour la réorganisation du réseau : le périmètre d’intervention de GAMA a été revu pour tenir compte de l’extension de l’agglomération, et des prestations prévues sous traitées ont été retirées. La diversification de l’activité de GAMA, tant en matière de champ d’intervention que de collectivités contractantes, s’est poursuivie en 2017 avec des mandats de maitrise d’ouvrage déléguée d’équipements publics, des concessions d’aménagement, des études nouvelles et des projets avec de nouvelles collectivités ou groupement de collectivités.

Ainsi, en 2017, ce sont :

 4 nouveaux actionnaires

 17 contrats nouveaux de 540 € à 224 k€

 6 collectivités (ou groupement de collectivités) qui ont fait appel à GAMA pour la 1ère fois

Le détail de l’ensemble des contrats de GAMA en portefeuille au 31/12/2017 est joint en annexe 1. Le montant total des contrats en cours en portefeuille de GAMA au 31/12/2017 était de 4 622k€ HT dont 2 177k€ HT restant à réaliser.

Marchés GRANDANGOULEME :

 Accord cadre

GrandAngoulême a signé en 2017 avec GAMA un accord cadre pour des missions de maîtrise d’œuvre, d’études de faisabilité et de pilotage d’opération pour les études et la mise en œuvre de projets d’infrastructure et d’aménagement des espaces publics. Cet accord cadre, comme ceux signés avec les autres actionnaires renforce le lien entre GrandAngoulême et GAMA, et permet une plus grande souplesse et réactivité pour la réalisation des projets. Il n’y a pas eu de marché subséquent signé en 2017 mais plusieurs étaient en discussion fin 2017.

 Opération BHNS

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec GrandAngoulême pour la réalisation du projet TCSP BHNS (notifié le 13/11/2013) : pas d’avenant en 2017. En 2017, l’avancée du projet pour la partie infrastructure a été de nouveau conséquente avec la fin des études et le choix des entreprises pour les travaux.

 PEM de la Gare d’Angoulême

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec GrandAngoulême pour la réalisation du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare d’Angoulême : Résiliation du contrat par délibération du GrandAngoulême en date du 15 septembre 2017 représentant une moins-value de 78 541€ de rémunération pour GAMA.

 Les espaces publics de la GARE

Contrat de maîtrise d’œuvre et de conduite d’opération avec GrandAngoulême pour l’aménagement des espaces publics du secteur de la gare d’Angoulême (notifié le 10/03/2014) : pas d’avenant en 2017.

 Réorganisation du Réseau

Contrat de prestations intellectuelles avec GrandAngoulême relatif à l’étude de réorganisation du réseau de transport collectif urbain du GrandAngoulême (notifié le 10/03/2014).

Par délibération en octobre 2017, GrandAngoulême a souhaité une modification du périmètre d’intervention de GAMA, représentant une moins-value de 44 210 € de rémunération pour GAMA mais dont une partie était déjà prévue sous traitée. L’avenant correspondant a été signé début 2018.

 Zone des Montagnes/ Etude de circulation

La demande était d’analyser la circulation et les aménagements à réaliser dans la zone des Montagnes à Champniers et en particulier rue des arêtiers, pour améliorer la sécurité et la fluidité de la circulation. Marchés ANGOULÊME :

 Rue de Basseau/ Etude préliminaire

La première partie de cette étude relative au diagnostic a été terminée en 2017. Une 2ème partie pour l’étude de scénarios a été lancée fin 2017.

 Parvis de la Cathédrale Etude de programmation

Dans le cadre des travaux du BHNS, il est prévu de réaménager la station Cathédrale. La Ville a souhaité que concomitamment soit étudié le réaménagement du parvis de la cathédrale. L’étude de programmation a commencé au 2ème semestre 2017.

 Cimetière des 3 chênes

Une extension du cimetière est programmée par la commune. GAMA en réalise la maitrise d’œuvre. Le bon de commande a été envoyé fin 2017 pour une livraison des travaux fin 2018.

Marchés GOND-PONTOUVRE :

 Etude de circulation et programme Voirie

Contrat de prestation de service par le biais d’un marché subséquent de l’accord-cadre sur les missions de maîtrise d’œuvre et d’études avec la ville de Gond-Pontouvre pour une étude de circulation et de stationnement

 Marchés subséquents Rue du Général Leclerc/ Rue des fours à chaux Dans la continuité de l’étude de circulation finalisée en 2017, 2 nouveaux marchés ont été signés et rapidement lancés en 2017 par le biais de l’accord cadre. GAMA doit réaliser les avant projets (AVP) des rues ci-dessus dans le courant de l’année 2018.

Marchés RUELLE SUR TOUVRE :

 Cheminement piétonnier entre l’arrêt Wilson et l’Hôtel de Ville A travers 2 marchés subséquents de l’accord-cadre signé avec la commune en 2017, Ruelle a confié à GAMA la maitrise d’œuvre, jusqu’à la réalisation des DCE, du cheminement piétonnier entre le nouvel arrêt de bus situé rue Wilson, et l’Hôtel de Ville. Cette prestation est terminée.

 Lotissement Maine-Gagnaud

Une prestation ponctuelle sur l’analyse foncière et un accompagnement sur l’aménagement de l’emprise située à Maine-Gagnaud ont été réalisés par GAMA en 2017.

Marchés SAINT-SATURNIN :

 Réaménagement de l’espace public du centre bourg/ Etude préliminaire Au moyen d’un marché subséquent de l’accord-cadre signé avec la commune en 2017, GAMA réalise l’étude préalable du réaménagement du centre bourg. Cette étude intervient dans la continuité d’un travail réalisé par l’ATD 16. Le rendu est prévu début 2018 et donnera lieu à une programmation de travaux sur les années à venir.

 Lotissement les Grandes Vignes/ Concession d’aménagement Cette concession est la 1ère du genre réalisée par GAMA. Elle intervient à la demande de la commune après plusieurs études infructueuses. GAMA a redéfini le projet, le cadre juridique et son phasage : il prévoit dans un 1er temps la construction d’une trentaine de lots. Fin 2017, après de longs échanges avec le service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP), le permis d’aménager était déposé. Il a été accepté début 2018. Les acquisitions sont en cours et les travaux devraient débuter mi 2018 après consultation des entreprises. Marché L’ISLE-d’ESPAGNAC :

 Création d’un Groupe scolaire et Réaménagement du Centre-ville La commune de l’Isle-d’Espagnac a confié en 2017 à GAMA la maitrise d’ouvrage déléguée pour regrouper une école maternelle et une école élémentaire à côté de la mairie et réaménager le centre-ville. Cette opération a préalablement fait l’objet d’une étude de faisabilité de l’ATD 16. A fin 2017, les maitrises d’œuvre des projets de réaménagement et du groupe scolaire (prévu en équivalent BEPOS) étaient retenues, et les études étaient bien avancées.

Marché SIVU structure d’accueil de personnes âgées LA COURONNE NERSAC ROULLET SAINT ESTEPHE :

 Regroupement de l’EHPAD Sur le site de La Couronne

Le SIVU souhaitait de longue date regrouper les 3 établissements sur le site de La Couronne pour assurer la pérennité de la structure. Ce regroupement avait été étudié à plusieurs reprises mais n’avait pas pu trouver de concrétisation. GAMA a revu le projet et intégré la création de 10 lits supplémentaires. Le SIVU a confié en 2017 à GAMA la maitrise d’ouvrage déléguée de ce projet. En 2017, le programme a été définitivement arrêté. Après le choix du maître d’œuvre début 2018, les études se poursuivront pour un démarrage des travaux en 2019. Les différents financements seront finalisés en 2018.

Marché TOUVRE :

 Réaménagement de la rue des Gauchons

GAMA réalise pour le compte de la commune la maitrise d’œuvre de l’aménagement de la rue des Gauchons avec au préalable la recherche de solutions alternatives pour la récupération des eaux de pluie. La consultation des entreprises aura lieu au cours du 1er semestre 2018.

Marché PUYMOYEN :

 Chemin des Petits champs/ Maîtrise d’œuvre

Au moyen d’un marché subséquent de l’accord-cadre signé avec la commune début 2017, GAMA réalise la maitrise d’œuvre du chemin des petits champs.

 Autres perspectives

Grâce à la conclusion de nombreux accords-cadres, GAMA peut intervenir rapidement et facilement pour les collectivités. Ainsi, courant 2018, nombreux sont le marchés subséquents envisagés. Ils devraient se finaliser en 2018 pour assurer le complément d’activité prévu en 2018 et une partie des besoins de 2019.

Les principales dépenses de l’année 2017 sur les mandats et concessions proviennent du mandat sur le BHNS avec 3 550 k€. Au global, c’est près de 3 750 k€ de dépenses comptabilisées sur les mandats et concessions en 2017.

Les comptes de l'exercice 2017

Chiffre d’affaire/ Produits :

Les produits ont augmenté en 2017 (+22,55 %) conformément au prévisionnel présenté au conseil d’administration. Cependant, certains projets ont connu des variations dans leur planification ou dans le calcul de l’avancement (BHNS). Le PEM MOD, suite à la résiliation et la relance sur la réorganisation du réseau ont compensé des démarrages de nouvelles opérations un peu plus lentes que prévues.

En 2016, les 4 contrats « historiques » sur la mobilité (hors ilots gare terminés depuis 2015) représentaient 95 % de l’activité de la société. En 2017, leur part est de 85%.

Charges d’exploitation :

Les charges ont été moins importantes qu’au prévisionnel 2017 avec 21 k€ de dépenses en moins sur les charges externes et autres achats (52 k€ de moins qu’en 2016), et 36 k€sur les salaires et charges sociales (décalage sur recrutement et absences non compensées) mais sont en augmentation de 65k€ par rapport à 2016 (recrutements de fin 2016 comptés sur une année pleine en 2017). Elles n’ont globalement augmenté que de 1% par rapport à 2016.

Les principales charges d’exploitation de GAMA restent sa masse salariale (516 k€ en hausse de 14,4% par rapport à 2016 et 77,6 % des charges d’exploitation). La sous- traitance représente 3,1% de ces charges. Ce pourcentage confirme le peu de recours à la sous-traitance de GAMA.

Ces éléments permettent de dégager un résultat courant de 74 483 €.

Par ailleurs, 21k€ de produits exceptionnels ont été constatés essentiellement avec des régularisations suite à la vérification des comptes de mandats ayant entraîné des ajustements de comptes et de soldes fournisseurs (dépenses payées par erreur sur le compte de GAMA).

Les perspectives :

Les contrats en portefeuille au début de l’année 2018 et les différents plannings prévisionnels des projets garantissent une activité pour l’année 2018 de 850 k€ environ. De nouvelles opérations sont en cours de discussion et devraient être signées- et démarrées- courant 2018, assurant un complément d’activité de 100 k€ pour un montant prévisionnel de 950k€ de chiffre d’affaire en 2018. La part des contrats signés en 2013/2014 avec GrandAngoulême (relatifs à la mobilité) est estimée à 55%.

Près de 90 % de l’activité envisagée est déjà en portefeuille pour 2018 et plus de 70% pour 2019.

Les évolutions de GAMA ces dernières années ont permis à la société, d’une part de proposer de nouvelles prestations et d’augmenter le nombre de ses actionnaires et donc de collectivités avec lesquelles elle peut travailler, mais d’autre part de compenser l’allongement des délais et la fin des contrats « historiques ». Si l’année 2018 devrait attendre une activité record, GAMA devra néanmoins dans les années à venir adapter ses charges (en particulier sa masse salariale) aux potentielles variations conjoncturelles d’activité. Les différentes initiatives (élargissement de ses compétences et de son périmètre) doivent également être poursuivies et la confiance des collectivités maintenue pour permettre la pérennisation de GAMA et du service « in house » proposé aux collectivités.

Conformément à l‘article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose :

- D’APPROUVER le rapport annuel 2017 de la SPLA GAMA présenté par les administrateurs de la commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein de cette société ;

- D’APPROUVER les actions de ses administrateurs au sein de cette société ;

- DE VALIDER les actions de la SPLA GAMA et ses orientations stratégiques. »

Monsieur le Maire suspend la séance.

M. DISTINGUIN rappelle que Ruelle est actionnaire de GAMA. Il y a une obligation de transparence dans la gestion. L’année 2017 a vu l’arrivée de nouveaux actionnaires. Nous sommes passés de 7 à 11 actionnaires. La commune est représentée par deux administrateurs : Yannick PERONNET pour la commune et Jean-Luc VALANTIN pour GrandAngoulême. Les champs d’action ont été élargis : GAMA a par exemple été récemment nommée maître d’ouvrage délégué pour le compte d’une commune en vue de la réalisation d’un groupe scolaire.

GrandAngoulême reste le principal donneur d’ordres. Cependant les autres communes prennent de plus en plus part aux décisions et au financement de GAMA via des contrats confiés. 17 nouveaux contrats qui vont de 540 € à 224 000 €.

En pièce annexe : power-point présenté par M. DISTINGUIN.M. PERONNET : la commune a commandé une étude sur le plan de circulation de la ville avec en première phase une étude axée autour des Seguins-Ribéreaux. Elle a également sollicité GAMA pour une étude sur le coût global de la viabilisation du Plantier du Maine-Gagnaud. Etre actionnaire de cette SPL permet de travailler efficacement et rapidement grâce à un accord cadre.

Monsieur le Maire : Nous faisons partie des communes qui vous font confiance.

M. DISTINGUIN : Merci.

Monsieur le Maire reprend le cours de la séance.

Délibéré :

Conformément à l‘article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le rapport annuel 2017 de la SPLA GAMA présenté par les administrateurs de la commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein de cette société ;

- D’APPROUVER les actions de ses administrateurs au sein de cette société ;

- DE VALIDER les actions de la SPLA GAMA et ses orientations stratégiques.

..................................

Monsieur le Maire présente le projet du Plantier du Maine-Gagnaud (document Powerpoint). C’est une question qui devait être abordée en questions diverses mais avec l’accord de l’ensemble du conseil il est présenté en amont pour ne pas mobiliser le public présent jusqu’à la fin du Conseil.

Monsieur le Maire : en préambule, je souhaite dire que ce dossier évolue encore tous les jours. Il nous a semblé important de le présenter publiquement en séance aujourd’hui car nous avons été amenés la semaine dernière à l’évoquer avec les membres du conseil municipal de l’Isle d’Espagnac. Pour l’aboutissement du projet une révision du PLU de Ruelle et du POS de l’Isle d’Espagnac est en effet nécessaire et nous souhaitions donc en discuter avec les élus de notre commune voisine...

Il est absolument essentiel que chacun comprenne bien que ce qui est présenté aujourd’hui peut et va sans doute encore évoluer. Il y a beaucoup d’incertitudes. Le projet, dès qu’il sera véritablement abouti fera l’objet d’une présentation en réunion publique.

Mme DUBOIS : oui, pour informer les habitant.e.s.

M. DUROUEIX : Que vont devenir les bâtiments de l’ancien EHPAD ?

Monsieur le Maire : dans les négociations avec la Mutualité pour la mise à disposition d’un terrain au Plantier du Maine-Gagnaud, nous avons posé plusieurs conditions dont celle-ci : l’ancien bâtiment doit être réhabilité et ne doit pas devenir une friche.

M. PERONNET : pour précision au sujet du logement social et du lien avec l’ANRU. Il faut bien comprendre que pour l’aménagement global du site, nous avons besoin de financements extérieurs notamment pour les voieries et réseaux ; le terrain n’étant pour l’instant pas du tout viabilisé. Pour équilibrer le budget, nous avons un premier contributeur privé, le groupe Les Mousquetaires. Le deuxième contributeur, devrait être le GrandAngoulême dans le cadre des Opérations de Renouvellement Urbain Bel Air Grand Font à Angoulême et l’Etang des Moines à La Couronne. 210 logements sociaux doivent en effet être détruits prochainement, mais les bailleurs ont l’obligation de reconstituer l’offre locative avant la déconstruction. Pour inciter les communes à se porter volontaires et accompagner les bailleurs, GrandAngoulême finance à hauteur de12 000 € max par logement l’aménagement (viabilisation primaire) de la parcelle identifiée par la commune. La condition, c’est la mise à disposition gracieuse de terrain viabilisé par les communes aux bailleurs. La possibilité est aussi offerte aux bailleurs de réaliser la viabilisation ; dans ce cas, l’aide leur est directement versée.

Nous envisageons deux programmes de 20 logements chacun soit un total de 40 logements ce qui nous permettra de nous rapprocher de nos obligations au titre de la loi SRU.

M. BENOUARREK : La concrétisation de ce nouvel EHPAD est nécessaire dans la mesure où l’actuel établissement est totalement obsolète (accessibilité, confort, sécurité...). Sinon l’EHPAD est condamné à la fermeture.

Monsieur le Maire : Il faut préciser qu’il y a deux ans, la commission de sécurité avait émis un avis défavorable, levé depuis pour la partie sécurité après quelques aménagements mais les normes ne sont pas respectées et l’EHPAD doit faire l’objet d’une réhabilitation complète.

Ce matin, nous avons eu une réunion avec l’ARS, la Mutualité, le Département pour évaluer la situation sur place. C’est un bâtiment qui va être difficilement réhabilitable : bâtiment ancien, béton armé, pas de douche pour toutes les chambres, résidents....

Nous sommes aussi allés au Plantier du Maine-Gagnaud pour identifier l’implantation géographique du terrain envisagé. Il m’a semblé que l’ARS était plutôt réceptive, même si l’agence a encore beaucoup de questions pour la Mutualité.

M. VALANTIN : la volonté de la commune c’est de garder son hôtel de retraite, quel que soit le lieu d’implantation. Les préconisations de l’ARS devront donc être respectées...

Monsieur le Maire suspend la séance.

Les habitant.e.s du quartier s’interrogent sur la circulation. Est-ce que la rue Victor Hugo sera en sens unique pour désenclaver le quartier.

Monsieur le Maire : D’autres voies sont prévues, soit quatre nouveaux accès.

M. PERONNET : GAMA étudie un plan de circulation sur cette zone. Aujourd’hui, nous n’avons pas de plan définitif. Pour les habitants du quartier du Maine-Gagnaud, c’est une opportunité de désenclavement. Aujourd’hui dans ce quartier par exemple, la collecte des ordures ménagères peut pas être faite en cas de mauvais stationnement de véhicule.

Les habitant.e.s présent.e.s souhaitent que leur quartier reste enclavé. Ils suggèrent que la zone soit exclusivement desservie par les voiries extérieures au quartier existant. Des accès piétons ou cyclables sont envisageables, mais ils ne souhaitent pas être envahis par les voitures.

M. PERONNET : Aujourd’hui, rien n’a été décidé sur la création d’une voirie secondaire qui mettrait fin à l’enclavement. L’acquisition d’une maison et de son terrain a été faite par l’OPH pour permettre le passage des réseaux. Il peut être envisagé aussi un simple cheminement piéton.

Le raccordement des eaux usées, le bassin de rétention, l’arrivée des réseaux pourraient se faire par la maison ; les eaux usées peuvent partir via Rue Victor Hugo.

Les habitant.e.s souhaiteraient qu’un panneau « Voie sans issue » soit posé à l’entrée de la « rue du Maine-Gagnaud » car l’appellation « impasse » a été supprimée. Avant, c’était « impasse du Maine-Gagnaud ». Depuis ce changement, des poids-lourds s’engagent et arrivent très difficilement à faire demi-tour puisque c’est un cul-de-sac.

Monsieur le Maire reprend le cours de la séance et demande à aborder la question n° 11. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

.................................. APPROBATION DU LANCEMENT DE L’OPERATION DE LOGEMENTS PUBLICS « PLANTIER DU MAINE GAGNAUD » ET APPROBATION DE LA CHARTE DE RECONSTITUTION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS DE GRANDANGOULEME

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), deux quartiers de l’agglomération du Grand Angoulême bénéficient d’une opération de renouvellement urbain (ORU) : Bel Air Grand Font à Angoulême et Étang des Moines à La Couronne.

Pour ces opérations de renouvellement urbain, 124 démolitions ont été envisagées dans un premier temps. Ce chiffre pourrait être porté à 210. Dans le respect du Règlement financier de l’ANRU, les bailleurs posent comme absolue nécessité économique, la reconstitution de l’intégralité des logements démolis, soit 210 logements. Les logements produits dans le cadre de cette « reconstitution de l’offre » de logements démolis bénéficieront des financements de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).

Monsieur le Maire indique qu’en parallèle, dans une optique de développement mais surtout au regard de ses obligations au titre de la Loi SRU, la commune de Ruelle sur Touvre envisage d’accueillir de nouveaux logements sociaux. Une opération d’une vingtaine de logement a été identifiée dans un premier temps, mais l’évolution du nombre de logements à reconstituer dans le cadre de l’ORU a amené la commune à envisager la construction de davantage de logements. Une opération d’une quarantaine de logements publics en neuf par les bailleurs Logélia Charente et OPH de l’Angoumois pourrait ainsi être envisagée sur le site du Plantier du Maine- Gagnaud. Ce nombre de logements sera affiné en fonction des études de programmation des bailleurs.

Monsieur le Maire signale que les bailleurs sont confrontés depuis janvier 2018 à des difficultés conjoncturelles : toutes les opérations de logements publics sont à ce jour financièrement déficitaires. En cause : la loi de Finances pour 2018 qui a relevé de 4,5 points le taux de TVA (passant de 5,5% à 10%) et a créé la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) ; ces deux mesurent amputent les seules recettes d’équilibre des opérations immobilières. De fait, le loyer HLM ne peut désormais plus supporter l’investissement lié aux aménagements.

Partant de ce constat, et afin de favoriser la production de logements pour reconstituer l’offre des logements démolis, GrandAngoulême envisage de participer à l’aménagement foncier pour les communes volontaires contribuant à cette reconstitution de l’offre. Cette participation complémentaire de l’EPCI à l’aménagement foncier pourrait aider les communes en contribuant au financement des VRD (réseaux primaires et voirie), sous réserve que celles-ci s’engagent à céder le foncier (ou le bâti) à l’euro symbolique, à le mettre à disposition par le biais d’un bail gratuit ou à participer à la viabilisation dans le cas d’une construction sur une réserve foncière du bailleur.

Cette subvention interviendrait en complément de la participation « de droit commun » à la production de logement public de GrandAngoulême. Monsieur le Maire précise que ce point sera soumis pour délibération à un prochain Conseil Communautaire.

Afin de permettre à la commune de Ruelle sur Touvre de bénéficier du financement bonifié des opérations en reconstitution de l’offre de logements, il est donc proposé de faire figurer l’opération « Plantier du Maine Gagnaud » au titre des programmes en reconstitution.

A noter cependant que, conformément au projet de « Charte de reconstitution de l’offre du Grand Angoulême » destinée à lier les bailleurs Logélia Charente et l’OPH de l’Angoumois, GrandAngoulême et les communes volontaires, une Commission spécifique en présence du Maire ou de son représentant, permettra à la commune de participer au choix des premières attributions des programmes réalisés dans ce cadre.Monsieur le Maire rappelle qu’une première délibération de principe a été prise à l’occasion du conseil municipal du 2 juillet 2018 pour positionner la commune sur une vingtaine de logements. Cette nouvelle délibération a pour objectif de positionner la commune de Ruelle sur Touvre pour une programmation de quarante logements.

Il est proposé :

- D’APPROUVER le principe de réalisation de l’opération « Plantier du Maine Gagnaud » dans le cadre de la reconstitution de l’offre de logements, bénéficiant des financements de l’ANRU ;

- D’APPROUVER la cession du foncier à l’euro symbolique du foncier au bailleur

- D’APPROUVER le projet de Charte de reconstitution de l’offre du Grand Angoulême

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite Charte.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- APPROUVE le principe de réalisation de l’opération « Plantier du Maine Gagnaud » dans le cadre de la reconstitution de l’offre de logements, bénéficiant des financements de l’ANRU ;

- APPROUVE la cession du foncier à l’euro symbolique du foncier au bailleur ;

- APPROUVE le projet de Charte de reconstitution de l’offre du Grand Angoulême ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Charte.

..................................

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET L’ASSOCIATION PIANO EN VALOIS POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE – ANNEXE N° 2

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, dans le cadre de sa programmation annuelle, souhaite proposer une programmation en régie autour de la musique classique.

Il informe que la ville accueille depuis plusieurs années un spectacle du festival Piano en Valois. Dans le cadre de l’édition 2018 de ce festival, la ville est de nouveau sollicitée. Il s’agit pour la ville d’accueillir au sein du théâtre Jean Ferrat un concert dont l’association assurera toute l’organisation logistique.

Une intervention pédagogique sera mise en place auprès des élèves des écoles de Ruelle sur Touvre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette manifestation fait l’objet d’une convention de partenariat, ci-annexée définissant les modalités d’intervention de chacun des co-contractants. Celle-ci précise que la ville met gratuitement à disposition son équipement culturel auprès de l’association et qu’elle assure le suivi technique, la sécurité incendie et l’assistance aux personnes durant le déroulement du concert.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - d’approuver la convention à intervenir entre la ville et PIANO EN VALOIS pour l’organisation d’un spectacle,

- de l’autoriser à signer la convention de partenariat qui s’y rapporte ainsi que tout document afférent. »

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve la convention à intervenir entre la ville et PIANO EN VALOIS pour l’organisation d’un spectacle,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat qui s’y rapporte ainsi que tout document afférent.

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MODALITÉS DU PARTENARIAT AVEC SOYAUX FOU D’HUMOUR POUR L’ORGANISATION DE LA SOIRÉE DES RÉVÉLATIONS – ANNEXE N° 3

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Ruelle sur Touvre a développé depuis trois ans un partenariat avec le festival Soyaux fou d’humour afin de proposer un spectacle humoristique dans la saison culturelle du théâtre Jean Ferrat.

En partenariat avec le festival Soyaux fou d’humour, la commune accueille donc une soirée décentralisée du festival qui s’intitule « La soirée des Révélations » et qui met en avant 4 jeunes humoristes.

Il y a donc lieu d’approuver les principes de ce partenariat ainsi que ses modalités techniques et financières telles que précisées dans la convention ci-annexée. Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée ;

- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents annexes et référents.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents annexes et référents.

.................................. ACCUEIL DE SERVICES CIVIQUES A LA MEDIATHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE ET L’ASSOCIATION UNIS-CITE – ANNEXE N° 4

Exposé :

« Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du plan national Education aux Médias et à l’Information (EMI) en bibliothèque, le Département et Unis- Cité proposent l’accueil de deux jeunes en service civique à la médiathèque.

Les jeunes volontaires seront accueillis à mi-temps de début novembre 2018 à fin juin 2019.

Dans le cadre du plan Education aux Médias en Bibliothèque deux grands axes sont identifiés :

- Organiser avec l’appui des professionnels, des ateliers de médiation à l’information et au numérique ;

- Contribuer à l’ancrage des bibliothèques dans leurs territoires et faire venir les personnes éloignées (personnes en situation de handicap, personnes âgées, adolescents...).

La convention est conclue à titre gracieux. Unis Cité se charge de trouver les fonds nécessaires au financement de ses actions, notamment auprès du Ministère de la Culture, dans le cadre du soutien au plan EMI en bibliothèque.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à signer la convention de partenariat avec le Département de la Charente et l’association Unis-Cité.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise à signer la convention de partenariat avec le Département de la Charente et l’association Unis-Cité pour l’accueil de services civiques à la médiathèque.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET L’ASSOCIATION GRAND ANGOULÊME ATHLÉTISME POUR L’ORGANISATION D’UNE COURSE PEDESTRE – ANNEXE N° 5

Exposé :

« L’association « Grand Angoulême Athlétisme » (G2A) a souhaité organiser sur le territoire de Ruelle sur Touvre une course pédestre « Les 5 et 10 kms de Ruelle », course prévue le samedi 6 octobre 2018.

Pour l’organisation de cette manifestation en partenariat avec la ville de Ruelle sur Touvre, il y a lieu de prévoir la mise à disposition de matériel, de salles et de personnel municipal ainsi qu’une participation financière.

La convention, ci-annexée, définie donc les modalités du partenariat entre la Ville et G2A, ainsi que les conditions financières de cette coopération dans le cadre de cette première édition des « 5 et 10 kms de Ruelle ».

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - d’approuver la convention relative au partenariat de la ville avec G2A ;

- d’attribuer la subvention de 2 500 € à G2A au titre de la participation de la ville à l’organisation de la manifestation, sur justification d’un bilan financier à l’issue de la manifestation ;

- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée et tous les documents afférents.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

M. DELAGE : Les commerçants ont été avertis par courrier.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve la convention relative au partenariat de la ville avec G2A pour l’organisation d’une course pédestre ;

- décide d’attribuer la subvention de 2 500 € à G2A au titre de la participation de la ville à l’organisation de la manifestation, sur justification d’un bilan financier à l’issue de la manifestation ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tous les documents afférents.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET L’ASSOCIATION GRAND ANGOULEME ATHLÉTISME POUR L’ORGANISATION D’UN CROSS – ANNEXE N° 6

Exposé :

« L’association « Grand Angoulême Athlétisme » (G2A) a souhaité organiser sur le territoire de Ruelle sur Touvre, un cross, le dimanche 2 décembre 2018. Ce cross, qui rassemble environ 600 coureurs, toutes catégories confondues (hommes, femmes, jeunes) se déroule sur le site de Puyguillen.

Pour l’organisation de cette manifestation en partenariat avec la ville de Ruelle sur Touvre, il y a lieu de prévoir la mise à disposition de matériel, de salles et de personnel municipal ainsi qu’une participation financière.

La convention, ci-annexée, définie donc les modalités du partenariat entre la Ville et G2A, ainsi que les conditions financières de cette coopération dans le cadre l’édition 2018 de ce cross.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver la convention relative au partenariat de la ville avec G2A ;

- d’attribuer la subvention de 700 € à G2A au titre de la participation de la ville à l’organisation de la manifestation, sur justification d’un bilan financier à l’issue de la manifestation ;

- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée et tous les documents afférents.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. » M. DELAGE : C’est un des derniers cross de cette importance. Cela permet aussi d’entretenir les petits chemins de randonnée.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve la convention relative au partenariat de la ville avec G2A pour l’organisation d’un cross ;

- décide d’attribuer la subvention de 700 € à G2A au titre de la participation de la ville à l’organisation de la manifestation, sur justification d’un bilan financier à l’issue de la manifestation ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tous les documents afférents.

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GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA COLLECTE SEPARATIVE ET LE TRAITEMENT DES BIODECHETS – ANNEXE N° 7

Exposé :

« Monsieur le maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2016, le Code de l’environnement (article L.541-1) impose à tout producteur de plus de 10 tonnes par an de biodéchets de trier ceux-ci et de les diriger vers une filière de traitement séparative.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte indique, dans son article 70, qu’à compter du 1er janvier 2025, cette obligation est étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets.

A compter de cette date, les Ordures Ménagères Résiduelles, telles que celles collectées au titre du service de Redevance Spéciale, devront être exemptes de tout biodéchet.

En dehors de sa compétence « Collecte et traitement des déchets de ménages et déchets assimilés » mais en qualité de producteur de biodéchets, GrandAngoulême souhaite anticiper l’application de cette nouvelle réglementation en proposant de coordonner un groupement de commandes relatif à la collecte séparative des biodéchets en porte à porte et au traitement des biodéchets par une filière spécifique.

Ce groupement de commande est ouvert à l’ensemble des communes membres ou établissements publics présents sur le territoire communautaire qui en manifestera le souhait.

La commune de Ruelle sur Touvre est soumise à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour ses besoins en matière de services de collecte et de traitement de ses déchets. La mutualisation des procédures d’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir de meilleurs tarifs par des économies d’échelle.

L’acte constitutif de groupement de commandes précise notamment que :

- L’adhésion et le retrait d’un membre sont libres. L’adhésion peut intervenir à tout moment mais un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre ou un marché en cours de consultation ou d’exécution au moment de son adhésion ; - Les membres communiquent au coordonnateur leurs besoins ; - Le coordonnateur est chargé d’assister les membres dans le recensement de leurs besoins, d’élaborer les dossiers de consultation, de sélectionner les titulaires, de signer et notifier les accords-cadres ou les marchés ;- La Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des accords-cadres sera celle du coordonnateur ;

- Les membres s’engagent à assurer l’exécution et le règlement financier des accords- cadres ou marchés dont ils sont partie prenante, avec la (ou les) entreprise(s) retenue(s) ;

- La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

 d'approuver l’acte constitutif, approuvé par le bureau communautaire de GrandAngoulême, du groupement de commandes pour la collecte séparative et le traitement des biodéchets,

 d'accepter que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême,

 d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

M. PERONNET : Les biodéchets vont aujourd’hui dans les bacs noirs et leur traitement coûte très cher aux collectivités. Un groupement de commande est mis en place par GrandAngoulême pour que le coût de traitement soit moindre (moins cher que celui des sacs noirs). Sur la commune, cela concerne essentiellement les déchets de cantine mais aujourd’hui, Ruelle n’est pas trop concernée car pour le moment, il a été mis en place une convention avec un éleveur qui récupère ces biodéchets pour nourrir sa meute de chiens. D’autres communes ont mis en place des composteurs. Nous proposons toutefois de nous inscrire dans la démarche pour l’avenir en cas de besoin.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 approuve l’acte constitutif, approuvé par le bureau communautaire de GrandAngoulême, du groupement de commandes pour la collecte séparative et le traitement des biodéchets,

 accepte que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

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CONVENTION ENTRE GRAND ANGOULEME ET LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE POUR LE REMPLACEMENT DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS – ANNEXE N° 8

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que le GrandAngoulême a initié le déploiement de bacs roulants à emballage recyclable (bacs jaunes) sur la commune de Ruelle sur Touvre (il s’agit d’une mise à disposition à titre gratuit).

La convention en pièce jointe a pour objet de définir les modalités de mise à disposition à titre gratuit et les conditions d’utilisation des bacs roulants de collecte de déchets conformément aux articles 5 et 6 du règlement de collecte des déchets de GrandAngoulême.Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- d’approuver les modalités de mise à disposition des bacs roulants,

- de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de bacs roulants pour les écoles élémentaires de Jean Moulin et Robert Doisneau et maternelle Chantefleurs,

- de l’autoriser à signer toutes les conventions de mise à disposition de bacs roulants concernant les autres emplacements situés sur le territoire communal.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

M. PERONNET : A chaque établissement public (crèche, écoles.....) est attribué des bacs avec des numéros de série. Cette délibération est une mise à jour de la convention de mise à disposition des bacs roulants dans nos écoles maternelles et élémentaires.

M. DUROUEIX : Et les bacs pour le cimetière ?

M. PERONNET : C’est exactement la même chose. Ici, c’est juste une mise à jour. Nous avons adapté le nombre de bacs aux ordures produites.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve les modalités de mise à disposition des bacs roulants,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de bacs roulants pour les écoles élémentaires de Jean Moulin et Robert Doisneau et maternelle Chantefleurs,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de mise à disposition de bacs roulants concernant les autres emplacements situés sur le territoire communal.

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ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM N° 331 SIS 405-419 AVENUE JEAN JAURES APPARTENANT A LOGELIA CHARENTE – ANNEXE N° 9

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2003 la commune a sollicité Logélia Charente, pour la réalisation d’un projet de requalification du « quartier de la gare » avec entre autres la construction de 53 logements locatifs sociaux et de 4 locaux commerciaux. Sur l’emprise du projet, se trouve le bâtiment situé 405 et 419 avenue Jean Jaurès parcelle section AM n° 331 de deux étages avec des locaux commerciaux en rez-de-chaussée. Les deux commerces du bâtiment devaient alors être transférés dans les nouveaux locaux construits par Logélia, la commune propriétaire ayant à charge la démolition du bâtiment, et Logélia devant construire à l’emplacement 5 logements et un commerce.

La commune ayant rencontré des difficultés avec les deux commerçants, le bâtiment fut cédé à l’euro symbolique à Logélia en 2007 pour poursuivre l’opération. Après une procédure de sept ans entre Logélia et les commerçants, le bâtiment est vide et il convient de le démolir. Le bailleur refusant d’engager des frais de démolition estimés à 90 000 € TTC par un bureau d’études techniques spécialisé et considérant les coûts anormalement élevés pour la réalisation d’un projet communal, il propose à la commune d’acquérir le bien à l’euro symbolique. Le bâtiment a été estimé 60 000 € par le service du domaine par un avis du 30 janvier 2018.

Monsieur le Maire propose l’acquisition du bâtiment sis 405 et 419 avenue Jean Jaurès, parcelles cadastrées AM n° 331, à l’euro symbolique et la prise en charge de la démolition comme convenu à l’origine du projet d’aménagement du quartier.Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AM n° 331 sis 405 et 419 avenue Jean Jaurès - 16600 Ruelle sur Touvre,

- de dire que les différents frais correspondants à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge de la commune de Ruelle sur Touvre,

- de choisir l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour la rédaction de l’acte authentique,

- de l’autoriser à faire procéder à la démolition du bâtiment,

- de l’autoriser à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

Monsieur le Maire fait un rapide rappel du dossier : les deux commerces devaient être détruits (ancienne bijouterie et le tabac-presse) par Logélia. Cela a traîné en raison de démêlés juridiques entre Logélia et la propriétaire du tabac-presse. La commune souhaite aujourd’hui démolir et faire un parking ainsi que des espaces verts. Elle souhaite aussi réinstaller l’ancienne grille rénovée de l’Eveil Social.

M. BOUSSARIE : On achète à l’euro symbolique, on détruit pour que ça reste dans le domaine communal.

Monsieur le Maire : Bien sûr !

M. BOUSSARIE : la commerçante a bien « eu » la commune en faisant traîner pendant sept ans.

M. VALANTIN : Les nouvelles places de parking permettront de compenser celles qui seront supprimées par le BHNS.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AM n° 331 sis 405 et 419 avenue Jean Jaurès - 16600 Ruelle sur Touvre,

- dit que les différents frais correspondants à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge de la commune de Ruelle sur Touvre,

- décide de choisir l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour la rédaction de l’acte authentique,

- autorise Monsieur le Maire à faire procéder à la démolition du bâtiment,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

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RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE A L’ACCESSION A LA PROPRIETE DANS L’ANCIEN A RENOVER SUR LE GRANDANGOULEME. ANNEES 2018 - 2019

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 septembre 2012, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer la convention partenarialeavec GRANDANGOULEME concernant le dispositif PASS’ACCESSION ainsi qu’à verser une subvention de 4 000 € par ménage éligible.

Le dispositif PASS’ACCESSION a été renouvelé pour les années 2015, 2016, et 2017 et l’aide versée au prorata du budget dédié et des demandes instruites soit : 8 pass en 2015, 7 pass en 2016 et 6 pass en 2017.

Pour mémoire, en 2017, ce dispositif a été ouvert à l’ensemble des ménages sous plafond de ressources ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), ne se limitant plus aux seuls primo-accédants.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le 28 juin 2018, le conseil communautaire, pilote du dispositif, a acté l’extension du dispositif PASS’ACCESSION aux 38 communes de l’agglomération.

Il signale également que le conseil communautaire a souhaité réorienter le PASS’ACCESSION et a procédé à des modifications au niveau des critères d’attribution :

- le logement doit se situer en zone U des 38 communes de l’agglomération - le bien doit avoir plus de 30 ans,

- le logement acquis doit permettre une amélioration énergétique d’au moins 25% une fois réhabilité (dispositif ANAH Habiter mieux)

- le logement doit constituer la résidence principale du ménage pendant au moins 6 ans.

Les modalités d’accompagnement des ménages par l’agglomération (aide à l’acquisition et ingénierie de montage de l’opération) évoluent également :

- aide financière à l’accession à la propriété de 7 000 € pour les ménages aux revenus très modestes (catégorie définie par l’ANAH), versée directement au particulier sur présentation de l’acte authentique,

- aide financière à l’accession à la propriété de 5 000 € pour les ménages aux revenus modestes (catégorie définie par l’ANAH), versée directement au particulier sur présentation de l’acte authentique.

Compte tenu de ces différentes évolutions, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prendre acte de ces modifications d’attribution et de procéder également à un changement de modalité d’attribution au niveau de l’aide complémentaire versée par la commune. Ainsi, il pourrait être envisagé de moduler l’aide de la commune selon les mêmes critères de revenus que ceux proposés par l’agglomération.

Une aide de 5000 € serait proposée pour la catégorie « très modestes » et une aide de 3000 € pour la catégorie « modestes ».

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Ruelle sur Touvre versait jusqu’à présent une subvention de 4 000 €. Il précise qu’en 2018, quatre aides ont été inscrites au Budget prévisionnel et que deux ont été sollicitées pour le moment.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le dispositif PASS’ACCESSION, selon ces nouveaux critères, pour les années 2018 et 2019, jusqu’à l’issue de l’engagement de GRANDANGOULEME.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

M. VALANTIN : Nous avons inscrit 4 aides au budget 2018. 2 seulement ont été traitées. Il y avait une demande supplémentaire. C’était une famille monoparentale avec troisenfants. Elle n’a pas obtenu l’accord de la banque. Avec ce nouveau dispositif, elle l’aurait peut-être eu. 80 % des demandes concernent des ménages très modestes.

M. PERONNET : Nous ajustons le budget en fonction des demandes. Nous l’avons déjà fait ces deux dernières années.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le dispositif PASS’ACCESSION, selon les nouveaux critères, énumérés ci-dessus pour les années 2018 et 2019, jusqu’à l’issue de l’engagement de GRANDANGOULEME.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

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DECISION MODIFICATIVE N° 01/2018 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’occasion du budget prévisionnel 2018 une modification de la durée de remboursement des amortissements et avances de la Maison de Santé a été actée, portée de 30 à 40 ans. Cette opération mise en œuvre sur les conseils de la Trésorerie visait à alléger les charges. Cette modification a été intégrée à tort sur le remboursement des échéances de l’emprunt pris en charge sur les prévisions du budget principal de la Commune, abaissant le montant des crédits budgétaires pour les remboursements.

Aussi, Monsieur le Maire informe-t-il l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :

- virement de crédits entre les chapitres 011 / 66 sur les comptes 60612 et 66111 et chapitres 21 / 16 sur les comptes 2132 et 168748 pour passer les écritures de remboursement de prêts (capital et intérêts) sur le budget principal.

Monsieur le Maire propose alors à l’assemblée la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédits votés au

Budget Primitif Propositions du Maire

TOTAL des crédits

(après DM)

DEPENSES

66111-01 : Intérêts 12 938,47 2 400,00 15 338,47

60612-01 : Electricité 16 000,00 -2 400,00 13 600,00

TOTAL BUDGET SECTION 143 132,00 0,00 143 132,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Crédits votés au

Budget Primitif Propositions du Maire

TOTAL des crédits

(après DM)

DEPENSES

168748-01 : Autres dettes 18 973,00 2 600,00 21 573,00

2132-5 : Immeuble de rapport 30 305,00 -2 600,00 27 705,00

TOTAL BUDGET SECTION 111 500,00 0,00 111 500,00

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 01/2018 – Budget annexe de la Maison de Santé,

..................................

REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP3 2015 POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DE LA PORTE (CREATION D’ESPACES DE LOISIRS ET VALORISATION PAYSAGERE)

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que :

- par délibération en date du 13 avril 2015, le conseil municipal a approuvé l’autorisation de programme n° AP3 2015 portant sur l’aménagement du site de la Porte sur une période de trois années à partir de 2015, pour un montant global de 450 000 € ;

- par délibération en date du 8 février 2016, le conseil municipal a approuvé la modification de ladite autorisation de programme, décalant sur 2016 les crédits budgétaires concernant les travaux d’aménagement inscrits sur 2015 ;

- par délibération en date du 3 octobre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification de ladite autorisation de programme, inscrivant sur 2016 les deux subventions (Dépt et DETR) et les crédits supplémentaires pour la continuité des travaux d’aménagement (plantations et parking annexe) pour un montant total d’opération de 532 928,34 € ;

- par délibération en date du 13 mars 2017, le conseil municipal a approuvé la révision, de ladite autorisation de programme, modifiant sur 2017 les crédits des travaux d’aménagement portant cette opération à 700 000 € ;

- par délibération en date du 9 octobre 2017, le conseil municipal a approuvé la révision, de ladite autorisation de programme, avançant sur 2017 les crédits nécessaires aux travaux d’aménagement inscrits sur 2018 maintenant toujours l’opération à 700 000 €.

- par délibération en date du 12 mars 2018, le conseil municipal a approuvé la révision, de ladite autorisation de programme, ajustant sur 2018 les crédits concernant les travaux d’aménagement de la dernière tranche portant l’opération à 741 585.66 €.

Considérant l’avancée des travaux et la possibilité de boucler le chantier cette année, Monsieur le Maire propose la mise en œuvre immédiate de la tranche 3 pour un montant global évalué par la maîtrise d’oeuvre à 235 000 €. Monsieur le Maire précise que le montant est supérieur aux prévisions et qu’il y a lieu d’ajuster l’autorisation de programme.

Monsieur le Maire propose :

- de modifier l’autorisation de programme n°AP3-2015, en ajustant sur 2018 les crédits budgétaires nécessaires concernant la finalisation des travaux d’aménagement ;

L’autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale de 816 585.66 €

en dépenses, et se présenterait comme suit :

Imputation

budgétaire Désignation 2015 2016 2017 2018

2313 Mission de conseil / Constat / SPS 1 500,00 2 958,06 932,16

2313 Etude technique et paysagère 11 340,00 336,00

2313 Maîtrise d'œuvre travaux d'aménagement 12 004,95 2 777,24 3 329,61

2313 Travaux d'aménagement et installation des équipements de loisirs 228 846,12 115 741,29 436 820,23

TOTAL DEPENSES 1 500,00 255 149,13 118 854,53 441 082,00Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

M. PERONNET : La commission des travaux se déplacera le 3 octobre sur le site pour finaliser l’aménagement et notamment le nombre de places de parking. Une réunion avec les professionnels de santé sera organisée le 16 octobre pour présenter le projet définitif de la tranche 3 qui porte principalement sur la transformation de l’espace devant la médiathèque avec un parvis aménagé. Le projet a sensiblement évolué. Les subventions perçues (environ 80 000 €) ont permis d’augmenter le montant des travaux non prévus initialement et d’améliorer l’opération pour environ 150 000 € (aire de camping-car, tyrolienne, appareils de gym extérieurs, parking sur l’ancien terrain de tennis, places de parking supplémentaires, toilettes publiques...).

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’autorisation de programme n°AP3-2015, en ajustant sur 2018 les crédits budgétaires nécessaires concernant la finalisation des travaux d’aménagement.

L’autorisation de programme portera donc sur une enveloppe globale de 816 585.66 € en

dépenses, et se présentera comme suit :

..................................

REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP5 2015 POUR L’AMENAGEMENT DE SECURITE ET LA VALORISATION DES ENTREES DE VILLE

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que :

- par délibération en date du 13 avril 2015, le conseil municipal a approuvé l’autorisation de programme n° AP5 2015 portant sur l’aménagement de sécurité et la valorisation des entrées de Ville sur une période de trois années à partir de 2015, pour un montant global de 600 000 € ;

- par délibération le conseil municipal en date du 8 février 2016 a approuvé la modification de ladite autorisation de programme, décalant sur 2016 les crédits budgétaires concernant la maîtrise d’œuvre inscrits sur 2015 et modifiant les montants des travaux d’aménagement sur 2016 et 2017 maintenant l’opération à 600 000 € ;

- par délibération le conseil municipal en date du 13 mars 2017 a approuvé la modification de ladite autorisation de programme, décalant sur 2017 les crédits budgétaires concernant la maîtrise d’œuvre inscrits sur 2016 et modifiant les montants des travaux d’aménagement sur 2016 et 2017 maintenant l’opération à 600 000 €.

- par délibération le conseil municipal en date du 12 mars 2018 a approuvé la modification de ladite autorisation de programme, décalant sur 2018 les crédits budgétaires concernant la maîtrise d’œuvre inscrits sur 2017 et modifiant les montants

Imputation

budgétaire Désignation 2015 2016 2017 2018

2313 Mission de conseil / Constat / SPS 1 500,00 2 958,06 932,16

2313 Etude technique et paysagère 11 340,00 336,00

2313 Maîtrise d'œuvre travaux d'aménagement 12 004,95 2 777,24 3 329,61

2313 Travaux d'aménagement et installation des équipements de loisirs 228 846,12 115 741,29 436 820,23

TOTAL DEPENSES 1 500,00 255 149,13 118 854,53 441 082,00des travaux d’aménagement sur 2018 et 2019 maintenant toujours l’opération à 600 000 €.

Considérant la notification de l’Etat pour la subvention (DETR) de 64 166.55 €.

Monsieur le Maire propose de modifier l’autorisation de programme n°AP5-2015, en inscrivant la somme de 64 166.55 € tant en recettes qu’en dépenses.

L’autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale de 664 166.55 € en dépenses et de 64 166.55 € en recettes, et se présenterait comme suit :

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

M. PERONNET : Nous n’avons pas modifié l’enveloppe initiale de 600 000 € mais nous avons intégré la subvention de l’Etat (DETR) soit 64 166,55 €. Cette dernière est imputée en totalité au programme avec la réalisation d’ici la fin de l’année de l’entrée de ville à Fourville, route des Sources. Ces travaux vont du « Haut de Fourville » à l’entrée « rue René Descartes ». Evidemment, l’AP se prolongera dans le temps par l’aménagement de la « rue René Descartes » à la « place des Ormeaux ».

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’autorisation de programme n°AP5-2015, en inscrivant la somme de 64 166.55 € tant en recettes qu’en dépenses.

L’autorisation de programme portera donc sur une enveloppe globale de 664 166.55 € en dépenses et de 64 166.55 € en recettes, et se présentera comme suit :

..................................

Imputation

budgétaire Désignation 2015 2016 2017 2018 2019

2031 Etude Aménagement Entrées de Ville 5 100,00

2315 Maîtrise d'œuvre 3 000,00 11 875,00

2315 Avant projet 3 696,00

2315 Plans Topo 1 692,00 2 220,00

2315 Travaux d'aménagement 284 166,55 352 417,00

TOTAL DEPENSES 5 100,00 1 692,00 8 916,00 296 041,55 352 417,00

1321 Subvention Etat DETR 64 166,55

TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 64 166,55 0,00

Imputation

budgétaire Désignation 2015 2016 2017 2018 2019

2031 Etude Aménagement Entrées de Ville 5 100,00

2315 Maîtrise d'œuvre 3 000,00 11 875,00

2315 Avant projet 3 696,00

2315 Plans Topo 1 692,00 2 220,00

2315 Travaux d'aménagement 284 166,55 352 417,00

TOTAL DEPENSES 5 100,00 1 692,00 8 916,00 296 041,55 352 417,00

1321 Subvention Etat DETR 64 166,55

TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 64 166,55 0,00DECISION MODIFICATIVE N° 1/2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget 2018 par décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :

- virement de crédits du chapitre 21, article 2111, sur l’autorisation de programme AP3 du Site de la Porte, afin d’actualiser les dépenses nécessaires pour la réalisation de la tranche 3 ;

- virement de crédits de l’opération 782, sur l’opération 1082, pour la réalisation d’un cheminement Rues Chantefleurs et Maurice Ravel lié aux travaux d’aménagement du Quartier de Villement et sur l’opération 1221 pour l’ajustement des dépenses liées aux travaux de la Maternelle Centre ;

- virement de crédits de l’opération 1222, sur l’opération 1221, pour l’acquisition de lits et d’un abri de jardin à la Maternelle Chantefleurs ;

- virement de crédits des dépenses imprévues du chapitre 020 :

● sur l’opération 1082 : pour la démolition d’un bâtiment au Quartier de la Gare, ● sur l’opération 1233 : pour l’acquisition de matériel de téléphonie (nouveau contrat), ● sur l’opération 1332 : pour l’ajustement des crédits liés aux travaux des faux-plafonds à la médiathèque,

● sur l’opération 1564 : pour la réalisation de travaux sanitaires et remplacement de matériels défectueux à la crèche ;

- inscription de nouveaux crédits par rapport à la notification de l’Etat pour une subvention DETR sur l’autorisation de programme AP5 Entrées de Ville ;

- inscription de nouveaux crédits dépenses/recettes par rapport à la notification du Département pour une subvention sur l’opération 782 pour les travaux du cheminement doux Poitevin/Wilson ;

- inscription de nouvelles subventions notifiées pour la réfection du sol du gymnase de Puyguillen (Etat, DSIL et Département), reliquat pour une halte de nuit de 2008 (Région) et pour du matériel de projection au Théâtre Jean Ferrat (Fond de concours Culture Grand Angoulême) ;

Monsieur le Maire propose alors à l’assemblée la décision modificative suivante :

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 24 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

M. PERONNET : C’est la première décision modificative du Budget Principal de l’année. Elle est un peu longue. Je suis désolé d’être « fastidieux ». Cette décision concerne exclusivement le budget d’investissement. Ce sont des ajustements de programmes, des annulations d’opérations ou de nouvelles opérations et l’inscription de recettes de subventions.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 01/2018 – Budget Principal de la Commune.

..................................

AUTORISATION DE RECOLTE DE GRAINES D’ARBRES ET D’ARBUSTES CHAMPETRES PAR LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE POUR LE COMPTE DE PROM’HAIES

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’avec plus de vingt-cinq ans d’expérience et plus d’un million six cent mille d’arbres plantés, Prom’Haies en Nouvelle-Aquitaine est devenue une référence au niveau régional en matière de haies et d’arbres champêtres.

SE CT ION D ' IN VE ST ISSE ME N T

Créd i ts votés a u

B u d get Pri m i ti f

Prop os i ti on s d u

Ma i re

T OT A L d es créd i ts

(a p rès D M)

D E PE N SE S

2111-8 : Terrains nus 173 428,63 -75 000,00 98 428,63

2313-AP3-8 : Constructions 366 082,00 75 000,00 441 082,00

2151-782-8 : Réseaux de voirie 475 712,35 -28 000,00 447 712,35

2151-1082-8 : Réseaux de voirie 168 693,60 28 000,00 196 693,60

2315-782-8 : Installations de voirie 522 004,32 -11 500,00 510 504,32

2313-1221-2 : Constructions 369 079,03 11 500,00 380 579,03

2184-1222-2 : Mobilier 2 550,00 -1 850,00 700,00

2184-1221-2 : Mobilier 0,00 1 390,00 1 390,00

2188-1221-2 : Autres immob. corp. 1 142,72 460,00 1 602,72

020-0 : Dépenses imprévues 100 000,00 -73 000,00 27 000,00

2128-1082-8 : Agencements terrains 25 000,00 40 000,00 65 000,00

2188-1233-0 : Autres immob. corp. 1 640,00 26 000,00 27 640,00

21318-1332-3 : Autres bât. publics 24 100,00 2 000,00 26 100,00

21318-1564-6 : Autres bât. publics 7 851,44 2 300,00 10 151,44

2188-1564-6 : Autres immob. corp. 9 447,52 2 700,00 12 147,52

2315-Ap5-8 : Installations voirie 231 875,00 64 166,55 296 041,55

2128-782-8 : Agencements terrains 0,00 20 000,00 20 000,00

21318-1241-4 : Autres bât. publics 76 666,12 15 854,30 92 520,42

21318-1233-3 : Autres bât. publics 76 615,62 18 024,00 94 639,62

T OT A L SE CT ION 4 4 38 0 0 0 ,0 0 1 1 8 0 4 4 ,85 4 556 0 4 4 ,85

RE CE T T E S

1321-AP5-8 : Subvention Etat 0,00 64 166,55 64 166,55

1323-782-8 : Subvention Département 0,00 20 000,00 20 000,00

1321-1241-4 : Subvention Etat 0,00 9 059,60 9 059,60

1323-1241-4 : Subvention Département 0,00 6 794,70 6 794,70

1322-1233-0 : Subvention Région 0,00 6 235,00 6 235,00

1328-1233-3 : Subvention GA 5 032,43 11 789,00 16 821,43

T OT A L SE CT ION 4 4 38 0 0 0 ,0 0 1 1 8 0 4 4 ,85 4 556 0 4 4 ,85Cet organisme a d’ailleurs collaboré à la plantation de haies sur le territoire communal, notamment au niveau de la mare pédagogique.

Lors de la période de récolte de graines d’arbres champêtres, Prom’Haies serait susceptible d’être intéressé par des espèces se trouvant sur la commune de Ruelle sur Touvre. Ces végétaux d’origine locale serviraient à conforter, préserver ou recréer les structures et les identités paysagères de nos territoires à des fins de préservation de la biodiversité.

Le formulaire en pièce jointe a pour objet d’autoriser Prom’Haies à venir récolter des graines d’arbres et des arbustes champêtres sur les bords de chemins et de voies du territoire communal.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- d’autoriser Prom’Haies à récolter des graines d’arbres et des arbustes champêtres sur les bords de chemins et de voies du territoire communal,

- de l’autoriser à signer le formulaire d’autorisation annexé.

La commission « Travaux et Urbanisme », réunie le 20 septembre 2018, a émis un avis favorable. »

Mme DUBOIS : C’est bon signe. Cela signifie qu’au niveau de la biodiversité, à Ruelle, ce n’est pas mal.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

- Prom’Haies à récolter des graines d’arbres et des arbustes champêtres sur les bords de chemins et de voies du territoire communal,

- Monsieur le Maire à signer le formulaire d’autorisation annexé.

..................................

QUESTIONS DIVERSES.

1 – Concernant l’aire de camping-car et suite aux questions posées par la minorité, Monsieur le Maire précise qu’en commission des travaux (à laquelle siège, précise t-il pour mémoire, des élu.e.s de la minorité), il avait été vu que l’investissement nécessaire pour faire payer les emplacements et les fluides pour les camping-cars coûtait plus cher que les recettes escomptées.

M. CHAUME : Pourquoi a-t ’on décidé de ne pas faire payer ? Il faut une équité. Je suis contre le fait que l’électricité soit gratuite. A Voeuil, c’est payant. Les gens viendront faire leur plein d’eau et d’électricité gratuitement.

M. CHOPINET : Ce n’est pas l’esprit du camping-cariste.

M. VALANTIN : Le matériel coûte trop cher sans compter derrière les procédures comptables pour quelques euros par an...

M. le Maire. Cela a été vu en commission comme je viens de le dire. A Touvre et Dirac il y a beaucoup plus de place et c’est gratuit. Cela ne pose pas de problème spécifique. Nous faisons tout pour que les gens viennent à Ruelle. Si on fait une – petite – aire de camping- car, c’est pour que les gens viennent à Ruelle et y consomment sur place.

M. BENOUARREK : Il faudra limiter le temps de stationnement.Monsieur le Maire : Le stationnement sera limité à 48 heures. Un arrêté sera donc pris en ce sens.

M. PERONNET – M. CHOPINET : C’est une logique de gestion. Quel intérêt d’investir dans un matériel qui coûte 30 000 € pour récolter 300 € maximum par an.

Monsieur le Maire : ça ne sera jamais amorti.

M. BENOUARREK : Je suis moi-même camping-cariste et je peux témoigner que très souvent, ces bornes sont en panne.

M. CHAUME : J’ai fait moi-même le tour de toutes les places des communes de l’agglomération pour vérifier. Il y en a qui font payer. Je trouve scandaleux que ce soit gratuit.

M. PERONNET : Ce n’est pas obligatoire de faire payer tous les services sur la commune. Nous assumons. De la même façon, nous ne faisons pas payer les toilettes publiques alors que d’autres communes le font.

Monsieur le Maire : Il y a plein de choses que nous ne faisons pas payer sur la commune mais qui sont payantes ailleurs : par exemple les autorisations de voirie pour déménagement...

M. PERONNET : La commune de Touvre, qui cherche partout à faire des économies de fonctionnement, dispose de 6 places. Madame la Maire, je me suis entretenu personnellement avec elle, ne facture pas. L’aire est pleine mais elle contribue à l’attractivité de sa ville.

2 – Mme DUBOIS informe l’assemblée qu’une réunion publique aura lieu le samedi 6 octobre 2018 de 10 heures à 12 heures à Villement. L’Agence B Jardins et Paysage, Paysagiste Concepteur Urbaniste, présentera deux projets :

- Cheminement doux rue Maurice Ravel,

- Square des trois cabanes.

Agenda :

- Samedi 6 octobre : Course 5 et 10 kilomètres de Ruelle – 20 heures.

- Festival « Sciences en Bobines »

o Mercredi 10 octobre : Atelier « Le loto de l’hérédité » - 16 heures - Médiathèque, o Jeudi 11 octobre : Bébés sur mesure – 20 heures – Théâtre Jean Ferrat.

- Mercredi 10 octobre : Conférence « La maladie de Lyme » - 18 heures – Université Populaire,

- Dimanche 14 octobre : Piano en Valois « Célia Oneto Bensaid » 17 heures – Théâtre Jean Ferrat.

3 – M. PERONNET donne deux informations à l’assemblée.

- La première : l’aire de dépôt de taille de branches ouvrira le 15 octobre 2018.

- La deuxième : j’espère ne pas trop anticiper car la question n’a pas encore été vue en bureau municipal. Nous faisons la guerre aux dépôts sauvages ou au dépôt en dehors des horaires. Je présenterai une affiche très didactique pour nos administrés très indélicats et incivilisés Cette affiche serait apposée sur tous les lieux où l’on a du dépôt sauvage ou en dehors des horaires.

4 – M. CHAUME demande si la distribution des bacs jaunes se fera à domicile ou sur la place.

M. PERONNET : Si les personnes ne peuvent pas se déplacer, une distribution en porte à porte sera effectuée en suivant. 5 - Monsieur le Maire donne lecture des remerciements que lui a adressés :

- Monsieur Mehdi BENOUARREK pour le décès de Madame Christiane TURPAUD, sa maman,

- Madame Catherine ROGER pour le décès de Madame Michèle MERLE, sa maman, ancienne employée municipale,

- La famille BANIZETTE pour le décès de Madame Andrée BANIZETTE, leur maman.

..................................

Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le premier octobre deux mil dix- huit.