Conseil Municipal - CM 02 07 2018

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Conseil Municipal - CM 02 07 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 07 2018)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2018

CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqué.e.s salle de la Mairie pour le 02 juillet 2018.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2018, 2 – Présentation des travaux de l’année par les élu.e.s du Conseil Municipal des Enfants,

Commission Ressources et Intercommunalité

3 – ZAC des Seguins et des Ribéreaux : Approbation du compte-rendu d’activités (CRAC) 2017 de ma SAEML Territoires Charente,

4 – Approbation du lancement de l’opération de logements publics « Plantier du Maine Gagnaud » et approbation de la charte de reconstitution de l’offre de logements de GrandAngoulême,

5 – Droit de priorité parcelle cadastrée section BH N° 113,

6 – Vente de matériel communal,

7 – Travaux de rénovation de deux salles de la médiathèque : demandes de subventions au Département et à la DRAC,

8 – Acquisition d’équipements de loisirs au Site de la Porte : demandes de subventions, 9 – Modification du tableau des effectifs : Création de deux emplois de catégorie B à temps complet – Avancements de grade,

10 – Modification du tableau des effectifs – Création de trois emplois de catégorie C à temps non complet – Avancement de grade,

11 – Modification du tableau des effectifs – Création de neuf emplois de catégorie C à temps complet – Avancements de grade,

Commission Démocratie Locale, Culture et Communication

12 – Modalités de partenariat avec GrandAngoulême dans le cadre du dispositif « Les soirs bleus »,

Commission Petite Enfance, Vie Scolaire et Jeunesse

13 – Fixation de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Ruelle sur Touvre pour les communes dont les enfants fréquentent les écoles de la Ville – Année Scolaire 2017/2018,

14 – Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2018/2019, 15 – Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds de Ruelle »,

16 – Questions Diverses.

L’an deux mil dix-huit, le deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.Étaient présent.e.s : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, Mme Marie HERAUD, M. Christophe CHOPINET, M. Alain VELUET, Mme Bernadette VIEUILLE, M. Pascal LHOMME, M. Lionel VERRIERE, Mme Fatna ZIAD , M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFÉ, M. Joseph DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE, Mme Chantal THOMAS M. Mehdi BENOUARREK, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absent.e.s excusé.e.s :, Mme Lydie GERVAIS, Maire-Adjointe, Mme Alexia RIFFÉ, Mme Maud BERNARD, M. Patrick BOUTON, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Monsieur VALANTIN a été nommé secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 26 juin 2018.

Le Maire,

Michel TRICOCHE

..................................

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Madame GERVAIS, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.

Madame A. RIFFÉ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe.

Monsieur BOUTON, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur CHAUME, Conseiller Municipal.

..................................

Monsieur le Maire suspend la séance pour le deuxième point de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

PRESENTATION DES TRAVAUX DE L’ANNEE PAR LES ELU.E.S. DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

La parole est donnée aux enfants du CME pour la présentation des travaux de l’année.

ANNEXE N° 1

..................................

Monsieur le Maire reprend le cours de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du procès-verbal de la séance du 11 juin 2018.

..................................Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’une question à l’ordre du jour :

- Convention de partenariat entre la ville et l’association Les Archers de la Touvre pour l’organisation du championnat de France de Tir à l’Arc à 50 mètres du 24 au 26 août 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

..................................

APPROBATION DU LANCEMENT DE L’OPERATION DE LOGEMENTS PUBLICS « PLANTIER DU MAINE GAGNAUD » ET APPROBATION DE LA CHARTE DE RECONSTITUTION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS DE GRANDANGOULEME

Exposé :

« Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), deux quartiers de l’agglomération du Grand Angoulême bénéficient d’une opération de renouvellement urbain (ORU) : Bel Air Grand Font à Angoulême et Étang des Moines à La Couronne.

Pour ces opérations de renouvellement urbain, 124 démolitions seraient envisagées. Dans le respect du Règlement financier de l’ANRU, les bailleurs posent comme absolue nécessité économique, la reconstitution de l’intégralité des logements démolis, soit 124 logements. Les logements produits dans le cadre de cette « reconstitution de l’offre » de logements démolis bénéficieront des financements de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).

Monsieur le Maire indique qu’en parallèle, dans une optique de développement mais surtout au regard de ses obligations au titre de la Loi SRU, la commune de Ruelle sur Touvre envisage d’accueillir une opération d’une vingtaine de logements publics en neuf par les bailleurs Logélia Charente et OPH de l’Angoumois, sur le site du Plantier du Maine-Gagnaud. Ce nombre de logements sera affiné en fonction des études de programmation des bailleurs.

Or, Monsieur le Maire signale que les bailleurs sont confrontés depuis janvier 2018 à des difficultés conjoncturelles : toutes les opérations de logements publics sont, à ce jour financièrement déficitaires. En cause : la loi de Finances pour 2018 qui a relevé de 4,5 points le taux de TVA (passant de 5,5% à 10%) et a créé la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) ; ces deux mesurent amputent les seules recettes d’équilibre des opérations immobilières. De fait, le loyer HLM ne peut désormais plus supporter l’investissement lié aux aménagements.

Partant de ce constat, et afin de favoriser la production de logements pour reconstituer l’offre des logements démolis, GrandAngoulême envisage de participer à l’aménagement foncier pour les communes volontaires contribuant à cette reconstitution de l’offre. Cette participation complémentaire de l’EPCI à l’aménagement foncier pourrait aider les communes en contribuant au financement des VRD (réseaux primaires et voirie), sous réserve que celles-ci s’engagent à céder le foncier (ou le bâti) à l’euro symbolique, à le mettre à disposition par le biais d’un bail gratuit ou à participer à la viabilisation dans le cas d’une construction sur une réserve foncière du bailleur.

Cette subvention interviendrait en complément de la participation « de droit commun » à la production de logement public de GrandAngoulême. Monsieur le Maire précise que ce point sera soumis pour délibération à un prochain conseil municipal.

Afin de permettre à la commune de Ruelle sur Touvre de bénéficier du financement bonifié des opérations en reconstitution de l’offre de logements, il est donc proposé de faire figurer l’opération « Plantier du Maine Gagnaud » au titre des programmes en reconstitution.

A noter cependant que, conformément au projet de « Charte de reconstitution de l’offre du Grand Angoulême » destinée à lier les bailleurs Logélia Charente et l’OPH de l’Angoumois, GrandAngoulême et les communes volontaires, une Commissionspécifique en présence du Maire ou de son représentant, permettra à la commune de participer au choix des premières attributions des programmes réalisés dans ce cadre.

Il est proposé :

- D’APPROUVER le principe de réalisation de l’opération « Plantier du Maine Gagnaud » dans le cadre de la reconstitution de l’offre de logements, bénéficiant des financements de l’ANRU ;

- D’APPROUVER la cession du foncier à l’euro symbolique du foncier au bailleur

- D’APPROUVER le projet de Charte de reconstitution de l’offre du Grand Angoulême

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite Charte.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable. »

M. PERONNET : la question a été abordée lors du bureau communautaire du 26 avril 2018 pour émettre un avis sur les deux opérations : Bel Air Grand Font à Angoulême et Etang des Moines à la Couronne. Le bureau s’est prononcé pour une aide de 12 000 € par logement reconstitué afin d’inciter les communes à accueillir du logement social. Le Conseil Communautaire devait se positionner en juin mais il ne l’a pas fait.

M. VALANTIN : cette délibération est une délibération de principe pour inscrire la commune dans ce dispositif et marquer son intention.

Monsieur le Maire : ces logements correspondraient à 1/3 des terrains dont l’OPH de l’Angoumois est propriétaire. Pour mémoire, comme je l’ai déjà évoqué en conseil, le plantier du Maine-Gagnaud accueillerait des Logements, un EHPAD, un commerce.

M. PERONNET : le nombre de logements déconstruits demandé par l’ANR est aujourd’hui supérieur à ce qui a été prévu à l’agglomération (124 logements) ; cela signifie qu’il faudra prévoir une hausse de l’enveloppe dédiée à la reconstitution.

M. CHOPINET : de quels logements parle-t-on ?

Monsieur le Maire : de logements sociaux ; je rappelle que la commune est déficitaire en logements sociaux. Elle ne paie pas d’amende tant que le Préfet considère que le territoire de GrandAngoulême n’est pas déficitaire.

M. PERONNET : dans les nouvelles ORU, l’Etat impose aux bailleurs de reconstituer les logements déconstruits avant qu’ils soient démolis. Auparavant, ils ne devaient l’être que sur la commune où ils étaient implantés. Aujourd’hui, c’est différent pour permettre de déployer l’offre de logements sociaux sur différents territoires (tous ne doivent pas être regroupés) et d’encourager la mixité sociale. Pour la commune, c’est aussi une façon, au- delà de la réalisation des logements sociaux, de financer partiellement la voirie primaire pour cette zone : 12 000 € par logement pour une mise à disposition gratuite du foncier à des bailleurs publics.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- APPROUVE le principe de réalisation de l’opération « Plantier du Maine Gagnaud » dans le cadre de la reconstitution de l’offre de logements, bénéficiant des financements de l’ANRU ;

- APPROUVE la cession du foncier à l’euro symbolique du foncier au bailleur

- APPROUVE le projet de Charte de reconstitution de l’offre du Grand Angoulême

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Charte.

..................................Monsieur le Maire suspend à nouveau la séance pour le troisième point du Conseil Municipal.

ZAC DES SEGUINS ET DES RIBÉREAUX : APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS (CRAC) 2017 DE LA SAEML TERRITOIRES CHARENTE – ANNEXE N° 2

Exposé :

« La ZAC des Seguins et des Ribéreaux a fait l'objet d'un Traité de concession d’aménagement signé le 8 décembre 2005 entre la commune de Ruelle sur Touvre et la SAEML Territoires Charente, transférant ainsi la charge des études et de la réalisation de l’opération d’aménagement à la SAEML.

Conformément au Traité de Concession, la collectivité est tenue d'approuver annuellement le compte rendu d'activité de la ZAC valant note de conjoncture, ainsi que le bilan arrêté au 31 décembre de l'année écoulée.

Le compte-rendu fait une description de l'avancement de l'opération en termes administratifs, physiques (réalisations et prévisions) et financiers permettant à la collectivité de suivre le déroulement de l'opération et de décider des mesures pour maîtriser son évolution.

Aussi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prendre acte du compte-rendu d’Activités 2017 présenté par la SAEML Territoires Charente au titre de la concession d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté des Seguins et des Ribéreaux tel que ci-annexé.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable. »

La question est présentée par Monsieur Philippe MAYLIN, Madame Marie-Lyne CHAMARD et Monsieur Julien CHAUMET de la SAEML Territoires. (Présentation d’un power-point).

M. BENOUARREK : sur les lots « verts clairs », quels seront les types de logements ?

La SAEML : il y aura des R+2 maximum, c’est-à-dire en maison de ville, semi-densité, des entrées collectives sur des tous petits collectifs de 2 ou 3 logements ou bien des maisons individuelles. Nous essayons de rester dans les typologies d’habitats de la ville.

Pour la densité : pour avoir plus d’espaces verts, il y a moins d’occupation au sol donc nous densifions. Pour atteindre l’objectif de 250 logements maximum, nous sommes contraints de densifier. Compte tenu du coût au m2, les promoteurs doivent s’y retrouver.

Mme ZIAD : Quand les premiers logements seront-ils livrés ?

Mme CHAMARD : le 1er juillet 2019, pour les lots « Linkcity » pour l’armée, plus 10 autres logements séniors décalés un tout petit peu.

Mme GAILLARD / M. CHOPINET : combien de terrains sont impactés par la pollution ?

La SAEML : 6 000 m2 (taille de la parcelle) mais nous ne connaissons pas l’étendue de la pollution (état complémentaire en cours d’instruction).

Monsieur le Maire reprend le cours de la séance.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du Compte-Rendu d’Activités 2017 présenté par la SAEML Territoires Charente au titre de la concession d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté des Seguins et des Ribéreaux tel que ci- annexé.

..................................DROIT DE PRIORITE PARCELLE CADASTREE BH N°113

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Etat est propriétaire d’une parcelle cadastrée BH n° 113 située lieudit « la Grande Pièce » à Ruelle sur Touvre. Il s’agit d’une parcelle non bâtie d’une surface de 992 m2, classée en zone 1AU au Plan Local d’Urbanisme. Devenue inutile à l’Etat, cette parcelle a été remise au Domaine qui l’a évaluée à 25 000 €.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des articles L 240-1 à 3 du Code de l’Urbanisme, le Service du Domaine propose d’aliéner la parcelle à la commune par le biais du droit de priorité en faveur des communes sur tout projet de cession par l’Etat d’un immeuble de son domaine privé situé sur leur territoire. La commune peut user de ce droit pour disposer de terrains ou d’immeubles pour la réalisation dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objectifs définis à l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre de telles actions ou opérations d’aménagement.

Compte tenu des obligations de la commune en matière de réalisation de logements sociaux, Monsieur le Maire précise que ces terrains seraient destinés à cet usage.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- d’user de son droit de priorité pour acquérir la parcelle BH n° 113 dans le but de constituer une réserve foncière,

- de valider le montant de 25 000 € selon l’évaluation du Domaine, - de choisir l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique correspondant,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- décide d’user de son droit de priorité pour acquérir la parcelle BH n° 113 dans le but de constituer une réserve foncière,

- valide le montant de 25 000 € selon l’évaluation du Domaine, - choisit l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique correspondant,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

..................................

VENTE DE MATERIEL COMMUNAL

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération du 02 mai 2016, il a été décidé la désaffection des locaux de l’école élémentaire Alphonse Daudet.

Ainsi, le mobilier restant dans l’école n’étant plus utilisé, il est proposé de céder 36 bureaux et 18 chaises, en l’état, à la commune du GOND-PONTOUVRE (Charente) pour un montant de 450 € (quatre cent cinquante euros) et de sortir ce matériel de l’actif, bien acquis en 2003 pour une valeur de 4 456.16 € et répertorié à l’inventaire sous le numéro 2184/55.

La sortie de l’état de l’actif de ce matériel fera l’objet des écritures comptables suivantes :

Titre au 775 (produit des cessions d’immobilisations) : 450.00 € Titre au 192/040 (Différences sur réalisations négatives) : 450.00 € Mandat au 6761/042 (Différences sur réalisations) : 450.00 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer le prix de vente à 450.00 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la vente du mobilier,

- de passer les écritures de sortie de l’état de l’actif.

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- fixe le prix de vente du mobilier à 450.00 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la vente du mobilier,

- décide de passer les écritures de sortie de l’état de l’actif.

..................................

TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX SALLES DE LA MEDIATHEQUE: DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT ET A LA DRAC

Exposé :

« Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la médiathèque a bénéficié depuis son ouverture de plusieurs phases de travaux : décloisonnements, installations de fenêtres PVC, changements des plafonds et de l’éclairage dans la salle principale, création d’un bureau et d’une salle dédiée à l’animation.

A ce jour, deux salles nécessitent d’importants travaux de rénovation : le secteur fictions adultes et le secteur jeunesse. Pour permettre un meilleur accueil du public et une meilleure visibilité des collections, les travaux suivants sont prévus : changement des plafonds, de l’isolation et de l’éclairage, changement des sols, peinture des murs et boiseries.

Cette réalisation devrait permettre des économies d’énergie et favoriser une nouvelle dynamique dans l’accueil du public.

Les travaux de la médiathèque pourraient être subventionnés par le département dans le cadre du plan de développement de la lecture publique et par la DRAC dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

Plan de financement de l’opération :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX SALLES DE LA MEDIATHEQUE

- Coût de l’opération : 16 767,00€ HT (20 120,40€ TTC) ORIGINE

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE ACQUISE

DRAC

Dotation Générale de

Décentralisation 16 767,00 € HT 40 % 6 706,80 €

Conseil Départemental

Plan de développement de

la lecture publique

16 767,00 € HT

20 %

Plafonné à

6 000€

3 353,40 €

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 16 767,00 € HT 40% 6 706,80 €

TOTAL 16 767,00 € HT 100% 16 767,00 €

Aussi Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à lancer les travaux ;

- D’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et le plan de financement associé ;

- De l’autoriser à solliciter toute subvention mobilisable auprès du département et de la DRAC et à signer tout document afférent.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Mme DUBOIS : la médiathèque n’a été fermée que pendant 2 à 3 jours.

M. DUPONT : en fait, une semaine.

Monsieur le Maire : il remercie les services pour la recherche des financements.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux ;

- Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et le plan de financement associé ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention mobilisable auprès du département et de la DRAC et à signer tout document afférent.

..................................

ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE LOISIRS AU SITE DE LA PORTE DEMANDES DE SUBVENTIONS

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la tranche 2 du site de la Porte sont achevés.

Afin de compléter l’offre de loisir sur les nouvelle surfaces créées, il est prévu d’acheter les équipements sportifs et de loisir suivants :

- Une tyrolienne,

- Un vélo extérieur,

- Un vélo elliptique (type ski) extérieur.

De même, afin de compléter les équipements sur l’aire de camping-car nouvellement créée, il est prévu de se doter de tables de pique-nique et de bancs.

Le montant d’acquisition après consultation des entreprises spécialisées s’élève à 24 418,80 € TTC (20 349,00 € HT).

Plan de financement de l’opération :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE LOISIR AU SITE DE LA PORTE

- Coût de l’opération : 24 418,80 € TTC (20 349,00 € HT)

ORIGINE

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE ACQUISE

DEPARTEMENT

SOUTIEN A L’INITIATIVE LOCALE 20 349,00 € 20 % 4 069,80€

AUTOFINANCEMENT

FONDS PROPRES 20 349,00 € 80 % 16 279,20€

TOTAL 20 349,00 € 100 % 20 349,00€

Aussi Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et le plan de financement associé;

- De l’autoriser à solliciter toute subvention mobilisable auprès du département et à signer tout document afférent.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Mme S. RIFFÉ : cela pourrait être bien d’en mettre dans le Chemin de la Messe.

M. DELAGE : nous allons déjà voir si ces équipements ont du succès et si ils durent car cela représente un certain investissement.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et le plan de financement associé;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention mobilisable auprès du département et à signer tout document afférent.

..................................

MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS - CREATION DE 2 EMPLOIS DE CATEGORIE B A TEMPS COMPLET – AVANCEMENTS DE GRADE

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 22 janvier 2018, le Conseil municipal a fixé le taux de promotion à 100 % pour tous les grades occupés par les agents de la collectivité, en fonction d’un tableau annuel de classement. Il rappelle que ce tableau de classement est déterminé en atelier ressources humaines sur la base de critères de valeurs professionnelles et d’acquis de l’expérience et que l’autorité territoriale reste libre de procéder aux nominations dans l’ordre de classement des agents.

Il informe ensuite qu’au titre de l’année 2018, deux agents occupant un emploi à temps complet remplissent les conditions d’ancienneté et les critères pour bénéficier d’un avancement au titre de la promotion interne au grade supérieur et, que l’atelier desressources humaines, réuni en date du 15 mai 2018 pour se prononcer sur la demande d’inscription desdits agents sur la liste d’aptitude d’accès au grade correspondant de la promotion interne, a émis un avis favorable.

Il présente les emplois :

 1 emploi de Technicien (catégorie B) à temps complet : avancement au grade Technicien principal de deuxième classe (catégorie B) à temps complet au 1er septembre 2018,

 1 emploi de Rédacteur territorial principal de deuxième classe (catégorie B) à temps complet : avancement au grade de Rédacteur territorial principal de première classe (catégorie B) à temps complet au 15 décembre 2018,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer :

 1 emploi de Technicien principal de deuxième classe (catégorie B) à temps complet au 1er septembre 2018,

 1 emploi de Rédacteur territorial principal de première classe (catégorie B) à temps complet au 15 décembre 2018,

 de l’autoriser à signer les arrêtés de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à ces nominations.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable de l’Atelier Ressources Humaines du 15 mai 2018, Vu l’avis favorable de la Commissions Administrative Paritaire du 21 juin 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer :

 1 emploi de Technicien principal de deuxième classe (catégorie B) à temps complet au 1er septembre 2018,

 1 emploi de Rédacteur territorial principal de première classe (catégorie B) à temps complet au 15 décembre 2018,

Il autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à ces nominations.

..................................

MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS - CREATION DE 3 EMPLOIS DE CATEGORIE C A TEMPS NON COMPLET – AVANCEMENTS DE GRADE

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 22 janvier 2018, le Conseil municipal a fixé le taux de promotion à 100 % pour tous les grades occupés par les agents de la collectivité, en fonction d’un tableau annuel de classement. Il rappelle que ce tableau de classement est déterminé en atelier ressources humaines sur la base de critères de valeurs professionnelles et d’acquis de l’expérience et quel’autorité territoriale reste libre de procéder aux nominations dans l’ordre de classement des agents.

Il informe ensuite qu’au titre de l’année 2018, trois agents occupant un emploi à temps non complet remplissent les conditions d’ancienneté et les critères pour bénéficier d’un avancement au titre de la promotion interne au grade supérieur et, que l’atelier des ressources humaines, réuni en date du 15 mai 2018 pour se prononcer sur la demande d’inscription desdits agents sur la liste d’aptitude d’accès au grade correspondant de la promotion interne, a émis un avis favorable.

Il présente les emplois :

 1 emploi d’Adjoint technique territorial principal de deuxième classe (catégorie C) à temps non complet (26,92/35ème) : avancement au grade d’Adjoint technique territorial principal de première classe (catégorie C) à temps non complet (26,92/35ème) au 1er septembre 2018,

 1 emploi d’Adjoint technique territorial principal de deuxième classe (catégorie C) à temps non complet (29,25/35ème) : avancement au grade d’Adjoint technique territorial principal de première classe (catégorie C) à temps non complet (29,25/35ème) au 1er septembre 2018,

 1 emploi d’agent social (catégorie C) à temps non complet (28,10/35ème) : avancement au grade d’Agent social principal de deuxième classe (catégorie C) à temps non complet (28,10/35ème) au 1er septembre 2018,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de créer, à compter du 1er septembre 2018 :

 1 emploi d’Adjoint technique territorial principal de première classe (catégorie C) à temps non complet (26,92/35ème),

 1 emploi d’Adjoint technique territorial principal de première classe (catégorie C) à temps non complet (29,25/35ème),

 1 emploi d’Agent social principal de deuxième classe (catégorie C) à temps non complet (28,10/35ème),

 de l’autoriser à signer les arrêtés de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à ces nominations.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable de l’Atelier Ressources Humaines du 15 mai 2018, Vu l’avis favorable de la Commissions Administrative Paritaire du 21 juin 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer :

 1 emploi d’Adjoint technique territorial principal de première classe (catégorie C) à temps non complet (26,92/35ème),

 1 emploi d’Adjoint technique territorial principal de première classe (catégorie C) à temps non complet (29,25/35ème),

 1 emploi d’Agent social principal de deuxième classe (catégorie C) à temps non complet (28,10/35ème),Il autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à ces nominations.

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MODALITES DE PARTENARIAT AVEC GRANDANGOULEME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « LES SOIRS BLEUS » - ANNEXE N° 3

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Ruelle sur Touvre s’inscrit dans le dispositif « Les Soirs Bleus » mis en place par GrandAngoulême. Celui-ci s’adresse aux 38 communes de la communauté d’agglomération et propose une programmation pluridisciplinaire itinérante et en extérieur de spectacles à destination des habitants et du grand public. GrandAngoulême l’accompagne financièrement.

Dans ce cadre, la commune organise donc un concert du « French Quarter Orchestra » le 11 juillet 2018, parallèlement au marché des producteurs de pays, place Montalembert.

Il y a donc lieu d’approuver les principes de ce partenariat ainsi que ses modalités techniques et financières telles que précisées dans la convention ci-annexée.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée ; - de l’autoriser à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents annexes et référents.

La commission « Démocratie Locale, Culture et Communication », réunie le 19 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Monsieur le Maire : « Venez seul.e ou accompagné.e ! ». C’est l’amicale du personnel qui sera chargée de la vente des boissons et de la cuisson des aliments qui seront achetés sur le marché.

Mme DUBOIS : Pour les Soirs Bleus : 80 % du cachet sont pris en charge par GrandAngoulême et 20 % par la commune.

M. PERONNET : est-ce que c’est GrandAngoulême qui a demandé à avancer l’heure du concert ?

Mme DUBOIS : c’est une réflexion qui a été prise collectivement à la mairie. Le concert est donc avancé à 18 heures.

M. FOURNIER : il ne faut pas oublier que le lendemain, c’est le marché hebdomadaire.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents annexes et référents.

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FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE RUELLE S/TOUVRE POUR LES COMMUNES DONT LES ENFANTS FREQUENTENT LES ECOLES DE LA VILLE – ANNEE SCOLAIRE 2017-2018.

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément au code de l’éducation (articles L.212-8 et R.212-21 à 23), lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans uneautre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Ainsi les textes prévoient-ils le versement d’une participation financière à la commune d’accueil par la commune du domicile de l’enfant accueilli :

- Dès lors que celle-ci a émis un avis favorable à la scolarisation hors commune,

- Si l’inscription relève de l’un des cas dérogatoires précités par ladite loi (obligations professionnelles des parents, scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans la même commune, raisons médicales),

- Si la commune du domicile ne dispose pas d’une capacité d’accueil suffisante.

Il y a donc lieu de définir le montant de la participation à demander à la commune de résidence des enfants accueillis dans les écoles de Ruelle s/Touvre sur la base du coût moyen par élève calculé à partir des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Dans la mesure où le coût/enfant est situé dans les autres communes entre 410 et 440 €, Monsieur le Maire propose de fixer la participation aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2017-2018 à 440.00 €/enfant de manière à harmoniser le montant de la participation avec celle des autres communes.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer la participation aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2017- 2018 à 440.00 €/enfant,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la participation (convention).

La Commission Petite Enfance-Vie scolaire et Jeunesse, réunie le 21 juin 2018 , a émis un avis favorable. »

Mme DESCHAMPS : il n’y a pas d’augmentation par rapport à l’année dernière.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- décide de fixer la participation aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2017-2018 à 440.00 €/enfant,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la participation (convention).

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MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A PARTIR DE LA RENTREE 2018-2019

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques élargit le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le décret autorise des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire mise en place à partir de 2013. Rappel de l’organisation de la semaine scolaire depuis 2013 :

- 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées,

- une journée scolaire d’au maximum 5 heures et 30 minutes - une demi-journée de maximum 5heures et 30 minutes

- une pause méridienne de 1 heure et 30 minutes au minimum.

L’adaptation peut être demandée par une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’un ou plusieurs conseils d’école ; elle est accordée par le directeur académique des services de l’éducation nationale. Concrètement, cette adaptation peut consister en la mise en place de la semaine de quatre jours. Toutefois, le retour à la semaine de quatre jours doit s’opérer en respectant la durée d’enseignement hebdomadaire de 24 heures et sans que la journée scolaire n’excède six heures d’enseignement.

Ainsi, des conseils d’écoles extraordinaires ont eu lieu dans les quatre écoles de la commune afin de proposer les organisations de la semaine scolaire à la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN).

Par courrier en date du 24 avril 2018 et reçu le 14 mai 2018, Madame HEBRARD, Directrice académique des services de l’éducation nationale de la Charente, fait part de sa décision d’arrêter les organisations du temps scolaire qui s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, en s’appuyant sur les consensus exprimés par votre collectivité et les conseils d’école

Ces organisations seront celles prévues par le cadre général et le cadre dérogatoire n° 3 du décret cité ci-dessus, à savoir :

Pour les écoles élémentaires : une organisation des 24 heures d’enseignement hebdomadaire répartie sur 4,5 jours incluant le mercredi matin Pour les écoles maternelles : une organisation d’enseignement hebdomadaire répartie sur 4 jours (dit décret Blanquer)

Cette organisation impliquera la mise en place des éléments suivants :

- 4.5 jours pour les écoles élémentaires,

- 4 jours pour les écoles maternelles,

- le transport des enfants des écoles élémentaires vers l’Accueil Loisirs Enfants (ALE) du SIVU sera assuré par la mairie le mercredi à 11h30,

- une garderie sera assurée le mercredi matin dans les écoles maternelles afin d’accueillir les fratries qui seront ensuite transportées vers l’ l’Accueil Loisirs Enfants (ALE) du SIVU. Transport qui sera assuré par la mairie.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de se prononcer :

- sur sa décision de mettre en œuvre la réforme à compter de la rentrée 2018-2019 ; - de retenir les principes d’organisation de la semaine proposés.

La Commission Petite Enfance-Vie scolaire et Jeunesse, réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Mme MARC : sait-on comment cela se passe au niveau national ? Ça a l’air d’être le « bazar » ?

Mme DESCHAMPS : rien qu’en regardant autour de nous, nous voyons bien que c’est le « bazar ».

Mme MARC : j’ai cru comprendre qu’il y aurait des problèmes pour les vacances scolaires. L’Etat a pris des décisions et laisse les communes gérer.

Mme DUBOIS : quelque part, il y a une rupture d’égalité entre les territoires.Mme DESCHAMPS : oui, l’Etat nous a dit « Débrouillez-vous pour gérer » et maintenant, il crée de nouveaux dispositifs pour arrondir les angles (programme dédié aux mercredis).

M. BOUSSARIE : et le minibus de la mairie ; il va faire combien d’aller/retours ??

Mme DESCHAMPS : il ne sert que pour les fratries. Il est donc suffisant. Nous allons acheter des rehausseurs.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de mettre en œuvre la réforme à compter de la rentrée 2018-2019 ; - retenir les principes d’organisation de la semaine proposés.

Cette organisation impliquera la mise en place des éléments suivants :

- 4.5 jours pour les écoles élémentaires,

- 4 jours pour les écoles maternelles,

- le transport des enfants des écoles élémentaires vers l’Accueil Loisirs Enfants (ALE) du SIVU sera assuré par la mairie le mercredi à 11h30,

- une garderie sera assurée le mercredi matin dans les écoles maternelles afin d’accueillir les fratries qui seront ensuite transportées vers l’ l’Accueil Loisirs Enfants (ALE) du SIVU. Transport qui sera assuré par la mairie.

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MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL « LES PETITS PIEDS DE RUELLE » - ANNEXE N° 4

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de modifier l’actuel règlement intérieur du multi accueil « les petits pieds de Ruelle sur Touvre ».

En effet, Monsieur le maire rappelle que par décision du maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal, une convention a été prise avec le Docteur Nicolas DE JONGH en qualité de médecin référent pour le multi accueil de Ruelle sur Touvre à compter du 1er juin 2018 selon l’article R.2324-39 code de la santé publique, qui imposent aux établissements le concours régulier d’un médecin référent. Il convient donc de modifier le règlement intérieur du multi accueil afin de prévenir les usagers des interventions du médecin référent auprès de la structure.

De plus, Monsieur le Maire propose la révision du règlement intérieur pour supprimer le chèque de caution de réservation de place d’une valeur de 100€. Cette modification est nécessaire puisque la Directrice de la Crèche n’est pas habilitée à manier de fonds publics et que la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des chèques serait incompatible avec les modalités de fonctionnement imposées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- d’approuver la modification du règlement du multi accueil les Petits Pieds de Ruelle sur Touvre concernant les prestations du médecin référent et la suppression du chèque de caution de réservation tel qu’annexé à la présente,

- de l’autoriser à signer les différents documents afférents.

La Commission Vie Scolaire - Enfance et Jeunesse, réunie le 21 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Mme MARC : c’est un toilettage du règlement initial ? Mme DESCHAMPS : oui. Il y a quelques modifications. Pour le médecin référent, c’est imposé par la PMI.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve la modification du règlement du multi accueil les Petits Pieds de Ruelle sur Touvre concernant les prestations du médecin référent et la suppression du chèque de caution de réservation tel qu’annexé à la présente,

- autorise Monsieur le Maire à signer les différents documents afférents.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION LES ARCHERS DE LA TOUVRE POUR L’ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TIR À L’ARC À 50 M DU 24 AU 26 AOÛT 2018 – ANNEXE N° 5

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association Les Archers de la Touvre organise du vendredi 24 au dimanche 26 août 2018 le Championnat de France de tir à l’arc à 50m

Cette manifestation d’envergure nationale va accueillir de nombreux archers et nécessite une logistique particulière.

C’est dans ce cadre-là que l’association a sollicité la commune pour qu’elle apporte un soutien logistique et matériel pour la bonne tenue de la manifestation.

Il est donc nécessaire de conclure avec l’association Les Archers de la Touvre une convention de partenariat (ci-annexée)

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée ;

- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve les principes de partenariat détaillés dans la convention de partenariat entre la ville et l’association Les Archers de la Touvre pour l’organisation du Championnat de France de Tir à l’Arc à 50 mètres du 24 au 26 août 2018 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

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QUESTIONS DIVERSES.

1 - Monsieur le Maire donne lecture des condoléances adressées par Monsieur Alain DUPONT, pour le décès de son beau-frère.

2 – Monsieur le Maire précise que les décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal ont été envoyées au Conseil Municipal et qu’elles sont mises à sa disposition.

3 – Monsieur Chaume demande des nouvelles de l’incendie qui a eu lieu aux ateliers municipaux.Monsieur le Maire précise que ce n’est pas du tout ça. En réalité, le feu a eu lieu dans la maison à côté de nos bâtiments. En revanche, l’assurance va être sollicitée car le mur jouxtant le foyer de l’incendie a été endommagé (il a noirci).

4 – Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que mardi soir, à 20 heures, le comité de Quartier de Villement et les commerçants de la route de Gond-Pontouvre fêtent la fin des travaux et organisent un moment convivial sur le parking de l’école. Les élu.e.s sont cordialement invités.

5 - Madame DUBOIS décline l’agenda des manifestations à venir :

- Mercredi 11 juillet 2018 à partir de 18 heures :

o Marché de producteurs de pays sur la place Montalembert.

- Vendredi 20 juillet 2018 de 15 heures à 21 heures :

o Partir en livres sur l’aire de jeux du Site de la Porte.

- Lundi 30 juillet 2018 à 20 heures 30 :

o Troupe Palestinienne Jourdour au théâtre Jean Ferrat.

- Mercredi 22 août 2018 à partir de 17 heures 30 :

° Cérémonie délégation tchèque à la mairie.

- Samedi 1er septembre 2018 à partir de 11 heures :

o Fête Populaire de Ruelle sur Touvre, place de la mairie.

Monsieur le Maire souhaite bon courage et de bonnes vacances à l’assemblée. Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 10 septembre 2018.

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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le deux juillet deux mil dix-huit.