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Arrêté - 2019 01 Arrêté extinction nuit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 01 Arrêté extinction nuit)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
de
l’ARIEGE
Commune
de
BRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
n°
1 - 2019
Extinction
éclairage
public
la
nuit
Le
MAIRE
de
la
commune
de
BRIE
VU
l'article
L.2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
charge
notamment
le
Maire
de
la
police
municipale ;
VU
l'article
22-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
notamment
l'alinéa
1
relatif
à
l'éclairage ; VU
la
loi
n°2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l'environnement
dite
«
loi grenelle
1
» et
notamment
son
article
41
;
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
loi
grenelle
2
»,
notamment
l'article
173
qui
modifie
le
code
de
l'environnement,
en
créant
les
articles
L.583-1
à
L.583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses, VU
la
délibération
n°
2019
D003
du
23
janvier
2019
adoptant
le
principe
de
coupure
de
l'éclairage
public
sur
la commune
et chargeant
le
maire
d’en
organiser
les
modalités,
CONSIDERANT
qu'une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
de
limiter
la
pollution
lumineuse
pour
préserver
la faune
et
la flore
;
ARRETE
Article
1.
Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
sont
modifiées
à
compter
du
1°
mai
2019,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
permanentes.
Article
2.
L'éclairage
public,
sera
éteint
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
du
lundi
au
dimanche
Pour
la période
du
1°” mai
au
31
octobre
: de
minuit
à6
h
Pour
la période
du
1°” novembre
au
30
avril:
de23hà6h
Article
3.
En
période
de
fêtes,
l'éclairage
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Article
4.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
aux
intéressés.
Article
5.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège,
à
Monsieur
le directeur
du
centre
ENEDIS
….
Fait
à
BRIE
Le
3
avril
2019