Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 047 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 047 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mardi 25 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 047 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2025-047

PUBLIÉ LE 25 MARS 2025Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les

Collectivités Territoriales

03-2025-03-06-00002 - Extrait-AP 455-2025 du 06-03-2025-composition

conseil medical FPT (5 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet

03-2025-03-17-00001 - Extrait de l'arrêté n° 500/2025 en date du 17

mars 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de

boissons (1 page) Page 9

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /

03-2025-03-17-00006 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-154 du 17

mars 2025 portant subdélégation de signature en matière de

contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des

commissions permanentes des collèges du département de l'Allier (2

pages) Page 11

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-03-06-00002

Extrait-AP 455-2025 du 06-03-2025-composition

conseil medical FPT

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-06-00002 - Extrait-AP 455-2025 du 06-03-2025-composition conseil medical FPT 3EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 455 / 2025 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique territoriale

ARTICLE 1er - L’arrêté préfectoral n° 42/2025 du 13 janvier 2025 portant composition de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique territoriale est abrogé.

ARTICLE 2 - Sont membres de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique territoriale les médecins désignés par l’arrêté préfectoral n°1380/2022 du 29 juin 2022 portant désignation de médecins agréés en tant que médecin du conseil médical départemental de l’Allier.

ARTICLE 3 - La présidence de ce conseil est assurée par le Docteur Michel DAVIN. En cas d’absence du président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu’il a désigné ou à défaut, par le plus âgé des médecins.

ARTICLE 4 - Le secrétariat du conseil médical est assuré par le centre de gestion.

ARTICLE 5 - Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

VERNISSE Pascal MOUSSET Danièle GARAPON Marie-Luce

MONDELIN Annie-France BLANCHET Élisabeth DE CONTENSON Christophe

Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

FONBAUSTIER Anne LUCIANI Agathe BATTU Viviane

BANASZKIEWICZ Sophie LACROIX Pierre VELUT Marie-Pierre

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

MOREL Sandrine RIBIER Sylvain LHOMME Véronique

HERMET Christelle LEONARD Angélique CANARD Catherine

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

PINET Sabrina DUPUIS Valéry SAINT-LEGER Fabienne

MORALES Antonio SANCHEZ Raphaël CIVALLERO Axel

ARTICLE 6 – Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

LINDRON Didier BARILLET Carine LUCOT Yannick

LASSALLE Valérie CARTOUX Stéphanie DE CASTRO ALVES Manuela

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-06-00002 - Extrait-AP 455-2025 du 06-03-2025-composition conseil medical FPT 4Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

BERGAUT Emmanuelle CELLIER Odile FRETY Laurence

POMMARET Ludovic PARDON David DESJARDINS-CANIS Marie-Anne

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

CHAUX Jean Pierre COLIN LAURENT RODRIGUES Muriel

BAUZAC Emmanuelle

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

GENESTE Jacky GRENET Martine MIHARAN Arnaud

LAUDE Fabian CROZATIER Stéphane MYOUX Christophe

ARTICLE 7 – Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour la mairie de Vichy :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

LEPRAT Christine AUBERGER Édouard GUITARD Jean-Louis

JIMENEZ Myriam COURSOL Marie-Odile

Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

GUILLAUMIN Thomas LAVALLARD Thierry

CORRE Marie-Emmanuelle DUBOST Loïc

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

LAURENT-VARANGE Patrick DEBOUT Véronique

BARNICHON Marine VIDAL Damien

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

FORESTIER Emmanuel MOUSSON Natacha SELLIER Véronique

BARDIN Anne ESTENOZA Véronique REYES Laurent

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-06-00002 - Extrait-AP 455-2025 du 06-03-2025-composition conseil medical FPT 5ARTICLE 8 – Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour la mairie de Montluçon:

Pour les représentants de l’administration :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

TAILHARDAT Valérie NOEL Suzanne MOMCILOVIC Jean-Pierre

LAROCHE Pierre DALBY Christian RAYNAUD Laëtitia

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

TAILHARDAT Valérie NOVAIS Fernando RAYNAUD Laëtitia

LAROCHE Pierre HURTAUD Jean-Pierre COUTIER Jérôme

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

TAILHARDAT Valérie NOEL Suzanne DALBY Christian

LAROCHE Pierre MOMCILOVIC Jean-Pierre MOLAIRE Audrey

Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

CHAMBENOIS Nadine LINTZ Serge

SAEZ Arnaud MICARD Frédéric

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

FERIANI Tarek DEROUCK Sébastien MOUGIER Christelle

MAURY Corinne VILNALS Yannick SAUNON Adeline

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

RAVEL Michel CHRISTIAN Gérard PIVOIS-SILVA Mélina

ZEMENKO Jérôme TRIPIER Séverine FOUCHARD Karine

ARTICLE 9 - Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour la communauté d’Agglomération « Vichy Communauté » :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

COULANGE Nicole LONG Jean-Louis LEPRAT Christiane

BLETTERY Jacques BENOIT Charlotte LAURENT Michel

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-06-00002 - Extrait-AP 455-2025 du 06-03-2025-composition conseil medical FPT 6Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

CAVAGNA Florence LAFORET Marlène FONTVERNE Mariel

MALDAN Valérie ZACHARIE Bruno

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

LAFORET Laurent BOURGEADE Catherine CHASSAING Mickaël

AUCLERC Frédéric JONARD Eric

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

BERTUCAT Patricia CLAIR Julie CHABROL François

LISTRAT Angeles BELIEN Franck

ARTICLE 10 – Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour le SDIS de l’Allier (concerne uniquement les sapeurs pompiers professionnels) :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

BIDAUD André LAROCHE Pierre

CADORET Xavier FILLIAT Olivier

Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

ORTONNE Pascal BALAYE Marie-Laure LEMELTIER Rodolphe

DURANTET Anthony POIRIER Michaël PEYRARD Eddy

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

GONNOT Françoise DEPRET Fabien CHERASSE Fabien

CARTOUX Philippe DEGRANGES Thierry FERRIERES Maxime

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

NOUVEAU Cindy BERNARDIN Marc PAUPERT Geoffrey

LACOSTE Alexandre MERCIER Franck LAVIGNON Flavien

4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-06-00002 - Extrait-AP 455-2025 du 06-03-2025-composition conseil medical FPT 7ARTICLE 11 - Le mandat des représentants de l’administration prendra fin au terme de leur mandat électif, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 12 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Olivier MAUREL

5

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-06-00002 - Extrait-AP 455-2025 du 06-03-2025-composition conseil medical FPT 803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-03-17-00001

Extrait de l'arrêté n° 500/2025 en date du 17

mars 2025 portant autorisation d'ouverture

tardive d'un débit de boissons

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-17-00001 - Extrait de l'arrêté n° 500/2025 en date du 17 mars 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 9Cabinet

Bureau de la sécurité intérieure

Extrait de l’arrêté n° 500/2025 en date du 17 mars 2025

portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons

Article 1er : Monsieur Olivier AUCHERE, gérant de l’établissement « Aux 7 Planches » sis 2 Place de l’Ancien Palais à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.

Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé un mois au moins avant le terme.

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet

SIGNÉ

Cyrielle FRANCHI

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-17-00001 - Extrait de l'arrêté n° 500/2025 en date du 17 mars 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 1063_REC_Rectorat de l'Académie de

Clermont-Ferrand

03-2025-03-17-00006

Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-154 du 17 mars

2025 portant subdélégation de signature en

matière de contrôle et instruction des actes des

conseils d'administration et des commissions

permanentes des collèges du département de

l'Allier

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-17-00006 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-154 du 17 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions 11Es ACADEMIE

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 421-14 et suivants et R. 421-54 ;

Vu l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand - M Benmiloud (Karim) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'Education Nationale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 163/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Karim Benmiloud, Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le contrôle des actes des conseils d'administration des collèges de l'Allier et des actes de leurs chefs d'établissement;

Vu l'arrêté rectoral du 05 mars 2025 désignant Madame Adeline Carpentier pour assurer l'intérim des fonctions de responsable du service interacadémique contrôle et conseil aux établissements - Pôle Clermontois - à la Direction de la Performance et de la Modernisation de l'Action Publique à compter du 10 mars 2025.

Article 1°" : Subdélégation de signature est donnée à Madame Adeline Carpentier, responsable par intérim du service interacadémique contrôle et conseil aux établissements - pôle Clermontois - à la Direction de la Performance et de la Modernisation de l'Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actes relatifs à l’action éducatrice des collèges du département de l'Allier.

Madame Adeline Carpentier interviendra sous la forme d'habilitation, dans l'outil national de

dématérialisation des actes administratifs « Dém'Act » par le biais d'une clé OTP, à effet de:

valider, avec où sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité ; demander la rectification desdits actes ;

demander le retrait desdits actes ;

annuler lesdits actes;

déférer au tribunal administratif les actes.

Article 2: Subdélégation de signature est donnée à Madame Adeline Carpentier, responsable par intérim du service interacadémique contrôle et conseil aux établissements - pôle Clermontois - à la Direction de la Performance et de la Modernisation de l'Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actes relatifs au fonctionnement des collèges du département de l'Allier.

Madame Adeline Carpentier interviendra sous la forme d'habilitation, dans l'outil national de

dématérialisation des actes administratifs « Dém'Act » par le biais d'une clé OTP, à effet de:

valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité ;

Direction de la Performance et de la

Modernisation de l'Action Publique

Service InterAcadémique Conseil et

Contrôle aux établissements

Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-154 du 17 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d’administration et des commissions permanentes des collèges du département de l’Allier

ARRETE

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-17-00006 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-154 du 17 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions 12demander la rectification desdits actes ;

demander le retrait desdits actes ;

déférer au tribunal administratif les actes.

Article 3: Subdélégation de signature est donnée à Madame Adeline Carpentier, responsable par intérim du service interacadémique contrôle et conseil aux établissements - pôle Clermontois - à la Direction de la Performance et de la Modernisation de l'Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actes budgétaires des collèges du département de l'Allier.

Madame Adeline Carpentier interviendra sous la forme d'habilitation, dans l'outil national de

dématérialisation des actes administratifs « Dém'’Act » par le biais de clés OTP, à effet de:

valider, avec où sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité ;

demander la rectification desdits actes ;

demander un règlement conjoint.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Adeline Carpentier, les subdélégations définies aux articles 1, 2 et 3 seront exercées par Madame Delphine ROUX, gestionnaire au service interacadémique contrôle et conseil aux établissements.

Article 5: L'arrêté rectoral du 30 janvier 2025 (DPMAP-A-2025-05) portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des Conseils d'Administration et des Commissions Permanentes des collèges du département de Allier est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Allier.

Clermont-Ferrand, le 17 mars 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le recteur d'académie

SIGNE

Karim BENMILOUD

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-17-00006 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-154 du 17 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions 13