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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 01 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 01 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
MM
Damien
BLANC,
Michel
LÉGER
(pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET)
Convocation
du
: 26
mars
2025
- Affichage
du
: 26
mars
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseiller
représenté
: 1
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
a été
élue
secrétaire
de
séance
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il
est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
7
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté.
Un
pouvoir
a été
donné
:
-
M.
Michel
LÉGER
a donné
pouvoir
à M.
Roland
DRAVET
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
est
désignée
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2025
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
février
2025
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté Arrivée
à 18H40
de
Messieurs
Franck
ROCHE
et Serge
GAUDET
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DEC
2025-001-
Autorisation
d’ester en
justice
dans
l'instance
introduite
par
les
Consorts
TEISSIER
devant
le
Tribunal
administratif
de
GRENOBLE
DEC
2025.002
-
Aménagement
d’une
place
publique
et travaux
d'accessibilité
de
la
Mairie
— étude
de
faisabilité
DEC
2025-003-
Signature
du
bail
commercial
pour
la gestion
des
Boutons
d'Or
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2025-013
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
de
MONTAGNY
—
année
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
à la clôture
de
l'exercice. Ce
compte
de
gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif,
Monsieur
le Maire
certifie
que
le montant
des
titres à recouvrer
et des
mandats
émis
est
bien
conforme
à ses écritures.
Pour
l'exercice
budgétaire
2024,
te compte
de
gestion
fait
ressortir :
"__unexcédent
de
fonctionnement
de
488
427.27
euros
“un
déficit
d'investissement
de
90
269.33
euros
Soit
un
résultat
global positif de
clôture
de
l'exercice
de 398
157.94
euros
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
des
membres
du
Conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2024
préalablement
au
vote
du
compte
administratif.
Après
délibération
et
examen
du
compte
de
gestion,
le Conseil
municipal,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024
par
le
comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-014
: Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
MONTAGNY
— année
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
(CA)
retrace
l'ensemble
des
mouvements,
c'est
à
dire
l'ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la commune
sur
une
année.
Il doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
dans
les
six
mois
qui
suivent
la fin
de
l’exercice,
donc
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivante.
À
Montagny,
le compte
administratif
est
voté
avant
le vote
du
budget,
ce
qui
permet
d'intégrer
le
résultat.
Le
compte
administratif
se
présente
formellement
de
la même
manière
que
le
budget
pour
permettre
des
comparaisons. Le
compte
administratif
est
le bilan
financier
de
l’ordonnateur.
Il permet
de
contrôler
la gestion
de
la commune,
ainsi
de
vérifier
que
les dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont
bien
celles
réalisées.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
Adjoint
au
Maire
pour
la
présentation
et
le
vote
du
compte
administratif
2024
et se
retire
de
l’Assemblée
afin
de
ne
participer
ni au
débat
ni au
vote.
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
Adjoint
au
Maire,
présente
les comptes :
Fonctionnement Mandats
émis
923
110.18
euros
Titres
émis
892
016,14
euros
Résultat
négatif
de
l'exercice
31
094.04
euros
Résultat
positif
reporté
de
2023
519
521.31
euros
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
positif de
488
427.27
euros
Investissement Mandats
émis
445
586.76
euros
Titres
émis
381
094.36
.
euros
Résultat
négatif
de
l'exercice
64
492.40
euros
Résultat
négatif
reporté
de
2023
25
776.93
euros
Résultat
de
clôture
d'investissement
négatif
de
90
269.33
euros
Soit
un
résultat
global positif de
clôture
de
l'exercice
de 398
157.94
euros Le montant
des
Restes
à Réaliser s'élève
en
dépenses
à 23
488
€ et seront
repris
lors du
vote
du
BP
2025.
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
après
délibération
:
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
ci-dessus,
La
délibération
est
adoptée.
Par
8 voix
POUR
(Monsieur
le
Maire
n'a
pris
part
ni
au
débat
ni au
vote
et
la
procuration
de
Monsieur
LEGER
n'a
pas
été
utilisée)
DÉLIBÉRATION
N° 2025-015
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la Commune
L'examen
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2024
du
trésor
public
fait
apparaitre
:
En
fonctionnement,
un
excédent
de
488
427.27
euros
En
investissement,
un
déficit
de
90
269.33
euros
Les
Restes
À
Réaliser
s'élèvent
en
dépenses
à 23
488
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
ces
résultats
sur
le
budget
principal
2025
respectivement
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Il rappelle
que
l'excédent
de
fonctionnement
doit
couvrir
le déficit
d'investissement
et
les
restes
à réaliser.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l'affectation.
Après
en
avoir
délibéré,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
:
#
AFFECTE
en
section
d'investissement
À
la ligne
budgétaire
D - 001
le déficit
d'investissement
90
269.33
euros
Au
chapitre
10,
article
1068
—
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
143
757.33
euros
#
AFFECTE
en
section
de
fonctionnement
À
la
ligne
budgétaire
R - 002
le solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
374
669.94
euros
DÉLIBÉRATION
N°
2025-016
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
lotissement
les
Noyers
» — année
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
à la clôture
de
l’exercice.
Ce
compte
de
gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Monsieur
le Maire
certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
bien
conforme
à ses
écritures.
Pour
l'exercice
budgétaire
2024,
le compte
de
gestion
fait
ressortir :
“un
excédent
de
fonctionnement
de
0.58
euros
"un
déficit
d'investissement
de
2 793,39
euros
Soit un
résultat global
négatif de
clôture
de
l'exercice
de
72
792,81
euros Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
des
membres
du
Conseil
municipal
le compte
de
gestion
2024
préalablement
au
vote
du
compte
administratif.
Après
délibération
et
examen
du
compte
de
gestion,
le Conseil
municipal,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024
par
le comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-017
: Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
«
lotissement
les
Noyers
» —
année
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
(CA)
retrace
l’ensemble
des
mouvements,
c'est
à
dire
l'ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la commune
sur
une
année.
!l doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
dans
les
six mois
qui
suivent
la fin
de
l'exercice,
donc
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivante.
À
Montagny,
le compte
administratif
est
voté
avant
le vote
du
budget,
ce
qui
permet
d'intégrer
le résultat.
Le
compte
administratif
se
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le budget
pour
permettre
des
comparaisons. Le
compte
administratif
est
le bilan
financier
de
l’ordonnateur.
il permet
de
contrôler
la gestion
de
la commune,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont
bien
celles
réalisées.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Pascal
PESSOZ,
Adjoint
au
Maire,
pour
la présentation
et
le vote
du
compte
administratif
2024
et
se
retire
de
l’Assemblée
afin
de
ne
participer
ni au
débat
ni
au
vote.
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
Adjoint
au
Maire,
présente
les
comptes :
Fonctionnement Mandats
émis
155
171.44
euros
Titres
émis
155
171.44
euros
Résultat
de
l'exercice
0.00
euros
Résultat
positif
reporté
de
2023
0.58
euros
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
positif
de
0.58
euros
Investissement Mandats
émis
155
171.44
Euros
Titres
émis
82
378.05
Euros
Résultat
négatif
de
l’exercice
72
793.39
euros
Résultat
négatif
reporté
de
2023
0,00
Euros
Résultat
de
clôture
d'investissement
négatif
de
72
793,39
euros
Soit un
résultat
global
négatif de
clôture
de
l'exercice
de
72
792.81
euros
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
après
délibération
:
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
ci-dessus;
La
délibération
est adoptée
par
8 voix
POUR
{Monsieur
le Maire
n'a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote
et la procuration
de
Monsieur
LEGER
n’a
pas
été
utilisée) DÉLIBÉRATION
N°
2025-018
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» — année
2024
.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
à la clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
de
gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Monsieur
le Maire
certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
bien
conforme
à ses
écritures.
Pour
l'exercice
budgétaire
2024,
le compte
de
gestion
fait
ressortir :
“un
déficit
de
fonctionnement
de
0.32
euros
#
un
déficit
d'investissement
de
63
116.62
euros
Soit un
résultat global
déficit de
clôture
de l'exercice
63
116.94
euros
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
des
membres
du
Conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2024
préalablement
au
vote
du
compte
administratif.
Après
délibération
et examen
du
compte
de
gestion,
le Conseil
municipal,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-019
: Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» —
année
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
(CA)
retrace
l’ensemble
des
mouvements,
c'est
à
dire
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la commune
sur
une
année.
Il doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
dans
les six
mois
qui
suivent
la fin
de
l'exercice,
donc
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivante.
À
Montagny,
le compte
administratif
est voté
avant
le vote
du
budget,
ce
qui
permet
d'intégrer
le
résultat.
Le
compte
administratif
se
présente
formellement
de
la même
manière
que
le
budget
pour
permettre
des
comparaisons. Le
compte
administratif
est
le bilan
financier
de
l’ordonnateur.
|| permet
de
contrôler
la gestion
de
la commune,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont
bien
celles
réalisées.
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
à Monsieur
Pascal
PESSOZ,
Adjoint
au
Maire,
pour
la présentation
et
le vote
du
compte
administratif
2024
et se
retire
de
l’Assemblée
afin
de
ne
participer
ni au
débat
ni au
vote.
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
Adjoint
au
Maire,
présente
les
comptes :
Fonctionnement Mandats
émis
118
000.00
euros
Titres
émis
118
000.00
euros
Résultat
de
l'exercice
0.00
euros
Résultat
négatif
reporté
de
2023
0,32
euros
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
négatif
de
0.32
euros Investissement Mandats
émis
0.00
euros
Titres
émis
118
000.00
euros
Résultat
positif
de
l'exercice
118
000.00
euros
Résultat
négatif
reporté
de
2023
181
116.62
euros
Résultat
de
clôture
d'investissement
négatif
de
63
116.62
euros
Soit
un
résultat
global
négatif de
clôture
de
l'exercice
de
63
116.94
euros
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
après
délibération
:
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
ci-dessus.
La
délibération
est
adoptée
par
8 voix
POUR
(Monsieur
le
Maire
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote
et
la procuration
de
Monsieur
LEGER
n'a
pas
été
utilisée)
DÉLIBÉRATION
N°
2025-020
: Vote
des taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2025
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023/064
du
05
septembre
2023
permettant
à
la
commune
de
MONTAGNY
de
majorer
le taux
de
la taxe
d'habitation
à hauteur
de
30
%
pour
les
résidences
secondaires.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
et
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Taxe
sur
le
Taxe
sur
le
Taxe
Cotisation
Foncière
|
Produit
attendu
Foncier
Bâti
Foncier
d'habitation
des
Entreprises
Non
Bâti
Base
2025
(état
1259)
4
042
000
7
800
427
900
96
400
Taux
proposés
2025
30.73
163.19
13.88
31.57
Produits
attendus
320
207
12
729
59
393
30
433
422
762
Vu
les articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2025 ;
FIXE
les taux
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 13.88
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30.73
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 163.19
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
: 31.57
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
e
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
+
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision. DÉLIBÉRATION
N°
2025-021
: Vote
des
subventions
aux
associations
2025
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
VOTE
un
crédit
de
8
770
€
pour
les
subventions
allouées
aux
associations,
DIT
que
cette
somme
sera
imputée à
l’article
65748
du
Budget
Communal
2025,
et se
répartit
de
la façon
suivante
:
* Association
de
Chasse
de
MONTAGNY
:
100€
* A.S.
Football
de
MONTAGNY
: 1 000
€
* Association
des jeunes
de
MONTAGNY
:3 000
€
M. Franck ROCHE
k
:
5
&
.
n’a
pas
pris
part
au
Amicale
des
Anciens
Pompiers
de
MONTAGNY
:
150€
<
vote
pouricette
* Clique
Municipale
:
400€
subvention
* Club
du
Soleil
(club
des
Aînés
Ruraux)
:
950€
* Amicale
des
Donneurs
de
Sang
:
160€
* FNACA
(Fédé.Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie)
:
105€
* Coopérative
Scolaire
de
MONTAGNY
(subvention
pour
abonnement)
:
150€
* Association
des
Parents
d’Elèves
de
MONTAGNY
12.555€
* Association
« Les
amis
de
la
Centaurée
»
:
100€
* Association
« Vaincre
la mucoviscidose
»
:
100
€
organisation
des
«
Virades
de
l'espoir
»
DÉLIBÉRATION
N°
2025-022
: Vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Commune
de
MONTAGNY
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
principal
étudié
pour
l’année
2025.
VU
les articles
L 2311-1,
L 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé
applicable
au
budget
principal,
Ilest
précisé
que
le budget
primitif
2025
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
propose
le vote
du
budget
présenté
par
chapitre
et/ou
opérations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté ,
DÉCIDE
D'ADOPTER
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
—
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
—
au
niveau
du
chapitre
ou
opération
pour
la section
d'investissement,
Le
budget
principal,
pour
l'exercice
2025,
est
équilibré
en
recettes
et dépenses
aux
montants
de
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
809
276.94
845
211.60 |
883
555.60
449
463.00
Opérations
d'ordre
410
604.60
410
604.60
Résultat
n-
1
reporté
374
669.94 |
90
269.33
Me
TOTAL
1
219
881.54 |
1
219
881.54 |
973
824.93
973
824.93
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limitées
suivantes
: Fonctionnement
7,5
%,
Investissement
7,5
%. DÉLIBÉRATION
N°
2025-023
: Vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« lotissement
les
Noyers
»
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
annexe
« lotissement
les
Noyers
» étudié
pour
l’année
2025.
VU
les
articles
L 2311-1,
L 2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif. VU
f'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégé
applicable
aux
budgets
principal
et annexes.
Il'est
précisé
que
le budget
primitif
2025
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
propose
le vote
du
budget
présenté
par
chapitre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté,
DÉCIDE
D'ADOPTER
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
—
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
—
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Le
budget
annexe
«
lotissement
les
Noyers
»,
pour
l'exercice
2025,
est
équilibré
en
recettes
et dépenses
aux
montants
de :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
|
205
000.00
0
0
272
793,39
Opérations
d'ordre
|
160
172.02 |
365
171.44 |
355
171.44
|
155
171.44
Résultat
n-
1
reporté
0
0.58
72
793.39
0
TOTAL
365
172.02 |
365
172.02 |
427
964.83 |
427
964.83
DÉLIBÉRATION
N°
2025-024
:
Vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
»
Monsieur
le Maire
présente
le budget
annexe
« aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» étudié
pour
l’année
2025.
VU
les
articles
L 2311-14,
L 2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif. VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé
applicable
aux
budgets
principal
et
annexes.
l'est
précisé
que
le
budget
primitif
2025
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
le vote
du
budget
présenté
par
chapitre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
D'ADOPTER
le budget
primitif
pour
l'exercice
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
—
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
—
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Le
budget
annexe
« aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
», pour
l'exercice
2025,
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
Opérations
réelles
0 |
63
116.94
0
0
Opérations
d'ordre |
63
116.62
0
0 |
63
116.62
Résultat
n-
1
reporté
0.32
0 |
63
116.62
0
TOTAL
63
116.94 |
63
116.94 |
63
116.62 |
63
116.62
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
à
:
—
Ja vente
de
terrains
pour
60
000
€
—
la subvention
du
budget
principal
pour
3
116.94
€
DÉLIBÉRATION
N°
2025-025
: Taxe
d'aménagement
— fixation
du
taux
de
la part
communale
-année
2026
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- de
fixation
par
te Conseil
municipal
du
taux
de
la taxe
d'aménagement;
Vu
l’article
L.
331-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à la direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
et
de
la part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l’application
des
articles
L. 331-14
et
L. 331-15
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le taux
actuel
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
le territoire
communal
(hors
zone
UM
entre
le
Plan
et ta Roche)
qui
s'élève
à 4%;
Vu
le taux
actuel
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
la zone
UM
entre
le Plan
et la Roche
qui
s'élève
àa20%; Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
2026
à
5
% sur
le
territoire
de
MONTAGNY
(hors
ZONE
Um
entre
le
Plan
et
la
Roche)
;
DÉCIDE
de
fixer
un
taux
majoré
à 20
%
pour
la taxe
d'aménagement
2026
sur
le secteur
identifié
dans
le document
ci-
joint
(Zone
Um
entre
le
Plan
et
la
Roche)
; APPROUVE
la
liste
des
parcelles
concernées
par
l'application
de
la
taxe
d'aménagement
à 20
%
:
Section
L 592,
593,
594,
595,
601,
602,
603,
604,
605,
556,
612,
613,
614,
615,
616,
2154,
2155,
618,
619,
620,621,
622,
623,
624,
625,
626,
627,
2156,
2145,
631,
632,
633,
634,
635,
636,
637,
639,
641,
642,
649,
652,
653.
Et CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
finances
publiques.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-026
: Modernisation
de
l'éclairage
public
—- demande
de
subvention
au
titre
du
«fonds
vert»
pour
le
financement
du
programme
de
renouvellement
des
luminaires
d’éclairage
public
pour
l’année
2025
Un
programme
de
travaux
concernant
l'éclairage
public
prévoit
le renouvellement
de
85
luminaires
d'éclairage
public
pour
remplacer
des
lanternes
Sodium
Haute
Pression
(SHP)
par
des
luminaires
Led.
Le
but
est
de
renouveler
le
patrimoine
vétuste
de
la
collectivité
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Les
85
luminaires
seront
installés
comme
suit :
9 e
La Thuile
(20)
e
LePlan-le
Villard
(25)
e
Le
Chef-lieu
(40)
Les
travaux
seront
engagés
à compter
de
2025.
Le
montant
du
programme
de
travaux
d'investissement
prévoyant
le
renouvellement
des
lanternes,
s'élève
à 75
280
€
HT,
soit
90
336
€ TTC.
lise
fera
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
-__
Autofinancement
: 27
520
€
-
Service
de
l'Etat
(DETR)
: 35
000
€
-
Service
de
l'Etat
(Fonds
vert}
: 12
760
€
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
délimitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
la possibilité
d'obtenir
une
aide
financière
de
la part
de
l'État
au
titre
du
fonds
vert
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté,
APPROUVE
le projet
de
renouvellement
des
lanternes
d'éclairage
public,
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
fonds
vert,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’État,
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
d’un
montant
de
75
280
€
HT,
soit
90
336
€
TIC,
DEMANDE
à
l'État
une
subvention
de
12
760
€
pour
la
réalisation
de
cette
opération
et
APPROUVE
le
plan
de
financement
décrit
dans
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-027
: Modernisation
de
l'éclairage
public
(chef-lieu,
la
Thuile
et
le
Plan)
— demande
de
subvention
auprès
du
SDES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
programme
pluriannuel
de
travaux
concernant
l'éclairage
public
prévoit
le
renouvellement
de
92
lanternes
d'éclairage
public
pour
remplacer
des
lanternes
Sodium
Haute
Pression
(SHP)
par
des
luminaires
Led
pour
un
montant
estimé
à 90
336
€ TTC
Le
but
est
de
renouveler
le
patrimoine
vétuste
de
la
collectivité
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Pour
cette
deuxième
phase
de
travaux
de
16
luminaires,
une
demande
de
subvention
est
demandée
pour :
e
LePlan(9)
e
La Thuile
(1)
e
Le
chef-lieu
(6)
Les
modalités
de
participation
financière
portant
sur
les travaux
de
fourniture
et pose
de
lanternes
d'éclairage
public
répondant
aux
critères
techniques
d'éligibilité
fixés
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la Savoie
(SDES)
pour
l’année
2023
sont :
Types
d'équipement
Montant
subvention
hors
rétrofit
|
Montant
subvention
avec
retrofit
£
10
luminaires
220€
100
€
>
10
luminaires
165
€
75€
<
50
luminaires
> 50
luminaires
110
€
50€
Horloge
astronomique
165
€
Luminaire
solaire
440
€
Le
montant
du
programme
de
travaux
d'investissement
prévoyant
le
renouvellement
des
lanternes,
s'élève
à
23
166.35
€
HT,
soit
27
799.62
€ TTC
pour
l’année
2025.
|| se
fera
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
10 -_
Autofinancement
: 14
439,35
€
-
Participation
du
SDES
: 2
640
€
-
Subvention
Préfecture
: 6 087
€
Vu
la
délibération
n°
CS
04-21-2020
du
15
décembre
2020
du
SDES
portant
sur
la
participation
financière
pour
les
travaux
d'investissement
sur
l'éclairage
public,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
délimitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
la possibilité
d'obtenir
une
aide
financière
à hauteur
de
2 640
€
de
la part
du
SDES,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté,
APPROUVE
le projet
de
renouvellement
des
lanternes
d'éclairage
public
; SOLLICITE
l'aide
financière
du
SDES
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
auprès
du
SDES;
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
la
deuxième
tranche
de
23
166.35
€
HT,
soit
27
799,62
€
TIC;
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les travaux
avant
la notification
de
décision
d'attribution
de
la participation
financière
du
SDES
; S'ENGAGE
à réaliser
les travaux
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
notification
de
l'attribution
de
la participation
du
SDES
et
RAPPELLE
que
la
commune
a
rétrocédé
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
et
a
signé
la
convention
afférente
qui
permettra
une
bonification
de
la
participation.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-028
: Lotissement
les
NOYERS
—
avenant
n°
1
à
la
convention
de
mandat
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la décision
de
réaliser
le
Lotissement
LES
NOYERS
au
Chef-lieu. Considérant
la
délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022
approuvant
la
convention
de
mandat
de
prestations
foncières
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
;
Considérant
la délibération
n°
2022/047
du
12
avril
2022
par
laquelle
le Conseil
municipal
a approuvé
le
principe
de
confier
une
mission
de
mandat
à
la SAS
73
pour
réaliser
le
lotissement
les
Noyers
pour
un
montant
de
31
450
€
HT.
Considérant
la
délibération
n°
2022/056
du
21
juin
2022
approuvant
la
convention
de
mandat,
pour
la
gestion
du
lotissement
LES
NOYERS,
avec
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie,
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
là
première
estimation
des
travaux
s'élevait
à
550
000
€
HT.
Le
montant
doit
être
actualisé
à hauteur
de
790
913€
HT.
Ilest
toutefois
apparu
qu’une
partie
des
travaux
(réseaux
eaux
usées
et
eau
potable)
relève
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
VAL
VANOISE.
Au
vu
de
ces
nouvelles
dispositions,
le
contrat
de
mandat
fera
l’objet
d’une
co-maîtrise
d'ouvrage
(Commune
de
MONTAGNY
et
la communauté
de
communes
VAL
VANOISE)
et
d’un
avenant
à la convention
de
mandat
avec
la SAS.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mandat
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat,
ses
annexes
et
tout
document
afférent
à ce
dossier
et INDIQUE
que
cette
décision
sera
notifiée
à la Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
et à la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
DÉLIBÉRATION
N°
2025-0289
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
viabiliation
du
lotissement
des
NOYERS
Pour
l’opération
« lotissement
les
Noyers
»,
il est
opportun
d'étudier
le
raccordement
des
futures
habitations
en
eau
potable,
en
assainissement
et
eaux
pluviales.
11 Ce
projet
relève
simuitanément
de
la compétence
de
deux
maîtres
d'ouvrages
soumis
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
relatives
à la maîtrise
d'ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
:
°
La
communauté
de
communes
VAL
VANOISE
au
titre
de
ses
compétences
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
à partir
du
1% janvier
2024
e
La
commune
de
MONTAGNY
au
titre
de
ses
compétences
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
voirie
Compte
tenu
des
liens
existants
entre
les
travaux
et
ouvrages
relevant
de
la compétence
de
chacune
des
parties,
de
leur
imbrication
et
afin
de
garantir
la
cohérence
et
la
coordination
des
interventions,
il est
proposé,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2113-6
et
L 2113-7
du
code
de
la
Commande
publique,
que
le
marché
de
travaux
de
Viabilisation
du
lotissement
des
Noyers
seraient
exécutés
par
un
groupement
de
commandes
constitué
par
la
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
et
la Commune
de
MONTAGNY,
défini
par
la convention
ci-jointe.
L’enveloppe
prévisionnelle
de
la réalisation
de
ce
projet
s'élève
à 790
913.40
€ HT,
soit :
+
694
450.40
€
HT
pour
la commune
de
MONTAGNY
e
96
463.00
€
HT
pour
la communauté
de
communes
VAL
VANOÏSE
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
les termes
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
des
NOYERS
entre
la
Commune
de
MONTAGNY
et
la Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
; ACCEPTE
que
la
commune
de
MONTAGNY
soit
désignée
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
superviser
la
SAS,
mandataire,
qui
sera
chargée
de
procéder
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
des
marchés
ainsi
que
de
la
signature,
la
notification
et
l'exécution
technique
et
financière
des
marchés
jusqu'à
l'achèvement
.
APPROUVE
l'enveloppe
financière
du
projet
telle
que
présentée
dans
ladite
convention
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
dont
le projet est joint
à la délibération
et tous
documents
afférents
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-030
: Classe
de
découverte
Le
cadre
juridique
de
l'organisation
des
classes
de
découverte
est
défini
par
la
circulaire
n°
99-136
du
21
septembre
1999
relative
à
l'organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
la
circulaire
n°
2005-001
du
5 janvier
2005
relative
aux
séjours
scolaires
courts
et
classes
de
découvertes
dans
le
premier
degré.
Monsieur
le Maire
présente
le
projet
de
classe
de
découverte
sur
le canal
du
Midi
ayant
pour
objectif
: la découverte
de
la batellerie,
la pratique
d’un
autre
moyen
de
transport
et
le vivre
ensemble.
La
Commune
de
MONTAGNY
participe
à hauteur
de
30
%
à ce
voyage
scolaire
qui
est
organisé
comme
suit :
Transport
en
train
:
>
Départ
: de
Montmélian
à Narbonne
Retour
de
Béziers
à Montmélian
Péniche
sur
le canaî
du
Midi
avec
:
Le
Canal
du
Midi,
son
histoire
de
P-P.
Riquet
à nos
jours,
les techniques
de
mise
en
œuvre
Les
bateaux,
la
navigation,
le
fonctionnement
des
écluses
Le
patrimoine
languedocien,
ses
monuments,
sa
faune,
sa flore.
L'après-midi,
découverte
guidée
par
l'animateur
: musées,
sites
remarquables,
excursions,
randonnées,
jeux
de
plein-air.
VNNVYY
La
classe
de
découverte
se
déroulera
du
O5
au
10
mai
2025
de
VENTENAC
à BEZIERS
et sera
composée
de
16
enfants
du
CE?
au
CM?
de
MONTAGNY
et de
7 enfants
de
FEISSONS
SUR
SALINS
et 2 accompagnateurs.
Le
budget
est
défini
comme
suit :
17] Participation
parentale
(40
%)
Participation
APE
(30
%)
Participation
communale
(30
%)
2
628.73
€
1971.56
€
1971.56
€
Soit
9 447
€
pour
les
23
enfants
(6
571.85
€ pour
Montagny)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
le
projet
de
classe
de
découverte
sur
le
canal
du
Midi
;
DIT
que
la
somme
de
1 971.56
€
sera
versée
à
l’APE
et AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-031
: Foncier
—
acquisition
de
la parcelle
H
3555
M.
le
Maire
rappelle
que
l'abri
bus
du
chef-lieu
est
construit
sur
la
parcelle
H
3117
appartenant
au
Diocèse
de
Tarentaise. Monsieur
le Maire
présente
le
plan
indiquant
la parcelle
situant
l'abri
bus.
Considérant
que
l'abri
bus
est
la propriété
de
la commune;
M.
le Maire
propose
la régularisation
foncière
par
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
H
3117.
Vu
l'accord
du
Diocèse
de
Tarentaise
en
date
du
5/11/2024
pour
la vente
d’une
partie
de
la
parcelle
H
3117
où
se
situe
l'abri
bus
et
ses
abords
d'environ
108
m?
à
13,50
€
soit
1 458
€.
Vu
le document
d’arpentage
réalisé
par
le géomètre
en
date
du
18/02/2025
et
l'accord
du
Diocèse
de
Tarentaise
en
date
du
5/11/2024
pour
la vente
de
cette
parcelle
;
Vu
l'enregistrement
du
nouveau
numéro
issu
de
la
division
de
la
parcelle
H
3117,
soit
H
3555
de
108
m’
en
date
du
18/03/2025, M.
le
Maire
précise
que
l’achat
de
ces
terrains
se
fera
sous
les
charges
et conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
13,50
€
le m?
pour
la parcelle
H
3555
où
se
situe
l’abri
bus
CONSIDÉRANT
que
le bornage
exact
de
ces
parcelles
sera
pris
en
charge
par
la commune.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
3555
pour
la
régularisation
foncière
de
l'abri
bus
pour
1
458
€,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
vente
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d’acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
et
AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
19
Adjoint
au
Maire,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir
conformément
à
l'article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-032 :
Foncier
—
acquisition
de
la
parcelle
H
3056
et
de
la
parcelle
H
3553
La
commune
de
Montagny
s'est
rapprochée
du
Diocèse
de
Tarentaise
pour
lui
proposer
d'acquérir
sa
parcelle
H
3056
et
üne
partie
de
la
parcelle
H
1319,
situées
au
chef-lieu,
afin
de
réaliser
un
aménagement
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la mairie.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
indiquant
l'emprise
de
ces
parcelles
;
Vu
le
classement
de
ces
terrains
en
zone
constructible
Uz
;
Vu
l'emplacement
réservé
n°
1
inscrit
au
PLU
de
la
Commune;
13 Vu
le
document
d'arpentage
réalisé
par
le
géomètre
en
date
du
18/02/2025
et
l'accord
du
Diocèse
de
Tarentaise
en
date
du
5/11/2024
pour
la
vente
de
ces
parcelles
;
Vu
l'enregistrement
du
nouveau
numéro
issu
de
la
division
de
la
parcelle
H
1319,
soit
H
3553
de
142
m°en
date
du
18/03/2025,
CONSIDÉRANT
que
la commune
accepte
l'instauration
d'une
servitude
de
passage
sur
la
partie
de
la
parcelle
H
3553
au
profit
de
l'association
diocésaine.
M.
le
Maire
précise
que
l'achat
de
ces
terrains
se
fera
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
100
€
le
m?
pour
la
H
3056
soit
212
m?
pour
21
200
€
et
142
m°
pour
la
parcelle
H
3553
(issue
de
la division
de
la
parcelle
H
1319)
à 25
€/
m?
soit
3 550
€.
CONSIDÉRANT
que
le
bornage
exact
de
ces
parcelles
sera
pris
en
charge
par
la
commune.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
H
3056
et
H
3553
en
vue
du
projet
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
pour
24
750
€
; DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la vente
des
parcelles
concernées
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
ia
Commune
et
AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint
au
Maire,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir
conformément
à l’article
L1311-43
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-033
: Foncier
—
acquisition
de
la parcelle
H 1314
La
commune
de
Montagny
s’est
rapprochée
des
propriétaires
de
la
parcelle
H
1314
située
au
chef-lieu,
afin
de
réaliser
un
aménagement
pour
la mise
en
accessibilité
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
indiquant
l'emprise
de
cette
parcelle
de
100
m°?
;
Vu
l'accord
des
propriétaires
en
date
du
04/01/2025
pour
la vente
de
cette
parcelle
;
M.
le
Maire
précise
que
l'achat
de
ce
terrain
se
fera
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le prix
de
vente
de
90
€ le m2
soit
100
m?
pour
9 000
€.
CONSIDÉRANT
que
le bornage
exact
de
cette
parcelle
sera
pris
en
charge
par
la commune
;
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
H
1314
en
vue
du
projet
de
mise
en
accessibilité
de
la mairie
pour
9
000
€
; DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la vente
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
et
AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint
au
Maire,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
lacte
de
vente
à
intervenir
conformément
à
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-034
: Foncier
—
Vente
des
parcelles
L 512,
L 2404,
L 2406
et
L 2391
Monsieur
rappelle
la
délibération
2024/055
autorisant
la
vente
des
parcelles
à
l’attention
de
Monsieur
Vincent
MAITRE,
pour
le
lot
n°
3
à
bâtir
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l’ancienne
école
du
Plan.
Vu
le
document
d’arpentage,
annexé
à
la
délibération,
réalisé
par
l'Agence
Rossi
en
date
du
08/01/2025
attribuant
les
nouveaux
numéros
de
parcelles
pour
la
vente
à
Monsieur
Vincent
MAÎTRE
:
L 512
d’une
superficie
de
114
m2
L 2404
d’une
superficie
87
m2
14 L 2406
d’une
superficie
de
110
m?
L 2391
d’une
superficie
de
49
m?
Soit
un
total
de
360
m?
Après
avoir
écouté
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
9
voix
POUR
(Monsieur
Vincent
MAITRE
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote),
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
L
512,
L 2404,
L 2406,
L 2391
pour
une
superficie
de
360
m?
pour
un
montant
de
200
€ TTC/m°
soit
un
total
d'environ
72
000
€ TTC
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
de
ces
terrains
; ACCEPTE
que
cette
vente
soit
régularisée
par
acte
authentique
chez
Me
NITLECH,
Notaire
à
MOUTIERS ;
DIT
que
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
….) seront
à la charge
de
l'acquéreur
et
DIT
que
la somme
attendue
de
cette
vente
sera
inscrite
au
Budget
annexe
«
aménagement
du
site
de
l’école
du
Plan
».
DÉLIBÉRATION
N°
2025-035 :
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d’un
chauffeur/Adjoint
technique
dont
les tâches
sont
définies
dans
la fiche
de
poste.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
le seul
agent
permanent
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35H
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
5
mois
et
30 jours
sur
une
période
de
6
mois
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1?"
classe
pour
effectuer
les
missions
de
chauffeur/Adjoint
technique
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
H, pour
une
durée
maximale
de
5 mois
et 30
jours
sur
une
période
de
6 mois
à compter
du
lundi
05
mai
2025
au
mardi
04
novembre
2025 ;
DIT
que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
et
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
BP
principal
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Renouvellement
de
la conduite
d’adduction
d’eau
potable
de
VERROCHAS
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
a
reçu
l'arrêté
de
servitude
pour
le
passage
de
la
conduite
d’eau
et
que
les
travaux
de
la
2è"e
phase
reprendront
d'ici
une
quinzaine
de
jours.
Une
réunion
de
préparation
du
chantier
est
organisée
le O2
avril
2025.
2.
Travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
que
ces
travaux
débuteront
à
la
fermeture
de
l’école
et
ce
jusqu’au
22
août
2025.
T5 3.
Engagement
de
soutien
des
partenaires
ONF
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a signé
un
courrier
relatif
à
l'engagement
de
soutien
du
programme
Faune
Habitat
Trois
Vallées
4.
Composteurs
Monsieur
Franck
ROCHE
informe
que
VAL
VANOISE
va
installer
des
composteurs
à
la
ROCHE
et
à
la
THUILE.
En
revanche,
le composteur
à la salle
des
fêtes
n’est
pas
retenu.
5.
Vente
de
lots
de
bois
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'ONF
va
effectuer
des
lots
de
bois
qui
seront
mis
à la vente.
La
secrétaire
de
séance
Elodie POZIN-ROUX
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