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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 27 JUIN 2024
MISE EN LIGNE LE 28 JUIN 2024
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 30 mai 2024 – approuvée à l’unanimité 2- Adhésion au groupement de commandes porté par des Syndicats Départementaux d’Energies pour l’achat d’énergies – approuvée à l’unanimité
FINANCES :
3- Tarifs 2025 de la Taxe de Séjour – approuvée à l’unanimité
4- Admission de créances éteintes sur le budget 2024 du Budget Général – approuvée à l’unanimité
MARCHES PUBLICS :
5- Autorisation donnée au président de signer le marché de fourniture et livraison d’équipements de collecte (aériens, semi-enterrés et enterrés) en apport volontaire pour ordures ménagères résiduelles et collecte sélective pour la Communauté de communes du Pays de Sommières – approuvée à l’unanimité
EMPLOI/INSERTION :
6- Convention 2024 avec la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue – approuvée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
7- Arrêt de l’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) – approuvée à l’unanimité 8- Prix de la TPE 2024 – approuvée à l’unanimité
9- Co-financement Leader pour le projet « Bureaux du Quai » à Sommières – approuvée à l’unanimité
CULTURE :
10- Renouvellement de la convention triennale avec Coriandre 2024-2026 – approuvée à l’unanimité
11- Projet-Jeune porté par l’association Synest : demande de co-financement – approuvée à l’unanimité
12- Projet de résidence 2025 de l’association Eurekart : demande de co-financement – approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
13- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs – approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 27 juin 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
2
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
14- Renouvellement de la convention annuelle de mise à disposition des locaux scolaires entre la C.C.P.S. et l’Association CALADE dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité- Année scolaire 2024-2025 – approuvée à l’unanimité
15- Renouvellement de la convention entre la C.C.P.S. et la Commune de Crespian pour l’utilisation du foyer communal durant le temps de restauration scolaire pendant l’année scolaire 2024-2025 – approuvée à l’unanimité
16- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’équipement sportif (terrain synthétique) entre la commune de Calvisson et la Communauté de communes du Pays de Sommières, durant le temps de restauration scolaire pour l’année 2024-2025 – approuvée à l’unanimité
17- Renouvellement de la Convention de mise à disposition du terrain de sports (école La Condamine à Sommières) entre l’association Sommières Athlétisme et la Communauté de communes du Pays de Sommières-année 2024-2025 – approuvée à l’unanimité 18- Environnement Numérique de Travail (ENT) : autorisation donnée au Président pour signer
la convention (2024-2025) avec l’Académie de Montpellier – approuvée à l’unanimité