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Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 29 FEVRIER 2024
MISE EN LIGNE LE 1ER MARS 2024
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 25 janvier 2024 – approuvée à l’unanimité
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
2- Modification du règlement des déchetteries – approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
3- Mise à jour du RIFSEEP – annule et remplace la délibération n°24 du 14 décembre 2023 – approuvée à l’unanimité
4- Convention d’adhésion aux prestations de médiation du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard – approuvée à l’unanimité
5- Convention d’adhésion à la mission de conseil en organisation du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard – approuvée avec 1 voix contre
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
6- Convention pluriannuelle avec la commune de Saint-Mamert pour la gestion de la compétence scolaire et des services périscolaires 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 – approuvée à l’unanimité
EMPLOI/INSERTION :
7- Convention avec le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) Est-Héraultais – approuvée à l’unanimité
FINANCES :
8- Révision des attributions de compensation 2024 – approuvée avec 9 voix contre et 4 abstentions
9- Débat d’Orientations budgétaires (DOB) - acté