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Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 25 MAI 2023
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 27 avril 2023 - approuvée à l’unanimité 2- Convention annuelle d’objectifs 2023 entre l’association ARCOUS et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
CULTURE :
3- Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière « Fonds publics et territoires » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard concernant le projet « bonnes pratiques du numérique » - approuvée à l’unanimité
4- Nouvelle tarification de l’école de musique intercommunale pour 2023-2024 - approuvée à l’unanimité
5- Modification du règlement de fonctionnement de l’école de musique intercommunale concernant le droit à l’image- approuvée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
6- Prix de la TPE (Très Petite Entreprise) en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard - approuvée à l’unanimité
7- Zéro Artificialisation Nette : lancement de l’inventaire sur les zones d’activités intercommunales - approuvée à l’unanimité
EMPLOI/INSERTION :
8- Convention de Partenariat 2023/2024 entre la Communauté de communes du Pays de Sommières et Pôle Emploi - approuvée à l’unanimité
FINANCES :
9- Tarifs 2024 de la Taxe de Séjour - approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES :
10- Participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes année scolaire 2022/2023 - approuvée à l’unanimité
ENFANCE JEUNESSE :
11- Dépôt de dossiers de demandes d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard au titre des « Fonds Publics et Territoires » pour des investissements concernant l’enfance jeunesse, pour l’année 2023 - approuvée à l’unanimité