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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 10 21 RAA spécial délégations signature CHRU TOURS
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 10 21 RAA spécial délégations signature CHRU TOURS)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10024
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-10-10-00002 - Délégation de signature - Agents Admissions_Ch
de Chinon (2 pages) Page 3
37-2024-10-11-00006 - Délégation de signature - Madame Bianca
PEYROTTE- Ch d'Amboise (1 page) Page 6
2 CHRU de Tours
37-2024-10-10-00002
Délégation de signature - Agents Admissions_Ch
de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-10-10-00002 - Délégation de signature - Agents Admissions_Ch de Chinon 3 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 071-2024
La Directrice Générale,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1112-56,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du ler septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1° septembre 2022, assurée par le Directeur
Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu la décision du 29 septembre 2022 nommant Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit au Centre Hospitalier de Chinon,
Vu la décision du 1° octobre 2024, nommant Madame Mélanie BARANGER, adjoint administratif au Centre Hospitalier
de Chinon,
Vu la décision du 08 février 2023 nommant Madame Charlène POIRIER, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,
Vu la décision du 30 juin 2015, nommant Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,
Vu la décision nommant Madame Laurence MARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon au 1° août 2019,
DÉCIDE
Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier du Chinonais, de Monsieur julien SIKORA, Directeur adjoint, en charge des budgets médico-sociaux, de Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO, Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient, et de Madame Sabine GOUMENT, adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalier de Chinon, les personnes listées ci-dessous :
- Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif,
- Madame Charlène POIRIER, adjoint administratif,
- Madame Laurence MARET, adjoint administratif,
- Madame Mélanie BARANGER, adjoint administratif,
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer, pour le Centre Hospitalier de Chinon : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les permissions de sortie dans le cadre d’une hospitalisation libre, - tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.
CHRU de Tours - 37-2024-10-10-00002 - Délégation de signature - Agents Admissions_Ch de Chinon 4 Article 2 : Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de Chinon.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG DS 237-2023.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Tours, le 10 octobre 2024
La Directalice Générale,
Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-10-10-00002 - Délégation de signature - Agents Admissions_Ch de Chinon 5 CHRU de Tours
37-2024-10-11-00006
Délégation de signature - Madame Bianca
PEYROTTE- Ch d'Amboise
CHRU de Tours - 37-2024-10-11-00006 - Délégation de signature - Madame Bianca PEYROTTE- Ch d'Amboise 6 Centre hospitalier régional universitaire de tours
Direction générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 039-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35,R 6132-21-1et
R6143-38,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L6132-3 du code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- O0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention, en date du 10 octobre 2024, entre le Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise Château-Renault et
le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Bianca PEYROTTE, Adjoint des cadres hospitalier,
DÉCIDE
Article 1° : En l'absence du référent achat du Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) d'’Amboise Château-Renault au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val-de-Loire ; Madame Bianca PEYROTTE, Adjoint des cadres hospitalier, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, exclusivement pour :
- Les marchés de travaux d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, - Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée),
- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix.
Article 2 : la présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du département et publiée au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 11 octobre 2024
La Directtice Générale,
1” Floriané RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-10-11-00006 - Délégation de signature - Madame Bianca PEYROTTE- Ch d'Amboise 7