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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 028 2024 MODIF DELIB 94 2017 Durees Amortissements DES Biens
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 028 2024 MODIF DELIB 94 2017 Durees Amortissements DES Biens)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240326-028_2024-DE en date du 08/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 028_2024
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mars 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
Le Conseil communautaire, convoqué le 20 mars 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Annie FEUILLAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 54 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe
CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL – Sandrine ROSIER (suppléante) – Alain
GRIOL (suppléant) - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel
GREGOIRE - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Monique
BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Jean-Louis
NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Muriel BREDY – Marie-Noelle ARMAND - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Jean-Claude GRAS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH (suppléant) -
Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM -
Sébastien ROUSTAN - Patricia GIELLY - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD -
Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC -
François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier
LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise
FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Gérard PEZ - Jacques NIVON - Sylvie
BOREL
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascale CIRER-METHEL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain
NICOLAS - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Laurent CHAREYRE a donné
pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Martine
BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian
CARRERE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Jean-Luc
GREGOIRE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Isabelle TEISSEYRE a donné
pouvoir à Christian TEULADE - Olivier SALIN a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Alain FRACHINOUS a
donné pouvoir à Eliane GAUTHIER - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240326-028_2024-DE en date du 08/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 028_2024
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la modification de la délibération n° 94-2017 relative aux durées d’amortissement des biens selon les motifs précisés ci-dessus ;
D’APPROUVER l’abrogation de la délibération n° 221-2017 relative aux durées d’amortissement des subventions d’équipement versées ;
D’ADOPTER les durées d’amortissement indiquées par catégorie de biens dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
028-2024 Modification de la délibération n° 94-2017 et abrogation de la délibération n° 221-2017 - Durées d’amortissement des biens sur le budget Principal et les budgets annexes assujettis à la M57
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu les délibérations n° 94-2017 fixant les durées d’amortissement des biens tous budgets confondus, et n° 221-2017 modifiant la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées ;
Vu la délibération n° 135-2023 du 11 juillet 2023 validant la mise en place de la nomenclature développée M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget Principal et les budgets annexes GEMAPI, Portage de repas et Zones d’Activités ;
Vu la délibération n° 232-2023 du 19 décembre 2023 actant le principe de transfert du budget annexe Ordures ménagères vers le budget Principal au 1er janvier 2024 ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations ;
Considérant qu’il est décidé une harmonisation des durées d’amortissement la plus proche des durées d’amortissement approuvées en 2017 sur le budget Principal et le budget annexe Ordures ménagères ;
Il est précisé que, s’agissant du calcul des dotations aux amortissements, la base de calcul est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur TTC) et la méthode d’amortissement est une méthode linéaire.
Il est également précisé que les durées d’amortissement des biens affectés aux budgets annexes SPANC et Transport de Personnes restent inchangées conformément à la délibération n° 94-2017.
La Secrétaire de séance, Le Président
Annie FEUILLAS Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 08/04/2024
Mise en ligne le : 08/04/2024
Ampliation à :
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation