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Compte-Rendu - 20250401173811139
Déliberation - 20260126175314572
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 04h13 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Déliberation - 20260126175314572)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
CANTON
DE
FEURS
AOROHAOH
AK
COMMUNE
DE
PoncINs 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Iliwap
: mairie
de
Poncins
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
lundi
15
décembre
2025
Séance
Publique.
Présents
: Maryline
CHEMINAL,
Bernard
FOYATIER,
Audrey
ROCHE,
Marc
TERRASSE,
Julien
DUCHÉ,
Sylvie
DELORME,
Ludovic
GUILLARME
et
Gaëlle
SANA-DELORME
Absents
excusés :
Josiane
FOUQUET
et
Michael
GIBERT
qui
a donné
pouvoir
à Gaëlle
SANA-
DELORME Absent:
Julie
BATAILLON,
Nathalie
DUBOEUF,
Laurent
BURNOD,
Christophe
MASSON
et
Jérôme
BAS
Documents
transmis
avec
la
convocation
:
e
le
projet
de
compte
rendu
de
la
réunion
du
CM
du
13
octobre,
e
le
RPQS
2024
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Lignon,
e
le
projet
de
délibération
et
la
convention
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
13
octobre
2025.
Monsieur
Julien
DUCHÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
rendu
du
lundi
13
octobre
2025.
2.
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
: Audrey
ROCHE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
de
désigner
Mme
Audrey
ROCHE
comme
secrétaire
de
séance.
3.
Demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’eau
pour
le
renouvellement
du
réseau
assainissement
route
de
Bruliolles
Dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
assainissement
route
de
Bruliolles
à
Poncins,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
son
accord
pour
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
229
582,50
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
sera
le suivant
: DEPENSES
€
HT
RECETTES
(escomptées)
€HT
Renouvellement
du
229
582,50 |
Agence
de
l’Eau
183
666,00
réseau
assainissement
route
de
Bruliolles
Autofinancement
45
916,50
TOTAL
229
582,50 |
TOTAL
229
582,50
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
ci-
dessus,
autorise
Madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
à
hauteur
de
183
666€
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier. (Délibération
n°
2025-46)
4.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
dans
le cadre
des
amendes
de
police
pour
les travaux
route
de
Bruliolles
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
de
sécurisation
à
Bruliolles.
Le
coût
prévisionnel
est
de
2
200€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
sollicite
auprès
du
Département
de
la
Loire
une
subvention
de
50
%
du
montant
HT
soit
une
subvention
d’un
montant
de
1
100€,
s'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
50
%
du
montant
HT
et
inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la
commune.
(Délibération
n°
2025-047)
Madame
le Maire
précise
que
la CAO
s’est
réunie
pour
le lot
1.
5.Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
2024
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Lignon
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Lignon
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
du
rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
2024
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Lignon
conformément
à l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
présente
à l'assemblée
ce
rapport.
Conformément
à
l’article
L5211-39
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
oui
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
par
le
Maire
de
ce
rapport. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
ce
rapport.
(Délibération
n°
2025-048)
| 6.
Décision
modificative
— Virements
de
crédits
(budget
communal)
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'effectuer
la
décision
modificative
suivante : Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
Compte
2041582
—
Autres
grpts
—
Bâtiments
et
installations
-
2
000
€
Compte
202421
—
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
+
2
000
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
la
décision
modificative
ci-dessus.
(Délibération
n°
2025-049)
| 7. Fixation
de
la durée
d’amortissement
de
la subvention
à la BISTROTIERE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
de
2000€
à
la
BISTROTIERE.
Madame
le
Maire
propose
d’amortir
cette
subvention
sur
2 ans.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’amortir
cette
subvention
sur
2
ans.
(Délibération
n°
2025-050)
| 8.
Redevance
assainissement
(année
2026)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
décembre
2024
fixant
la
redevance
assainissement
à 73
€
pour
la
prime
fixe
et
à
1,08
€
la
redevance
par
m°
d’eau
consommée
jusqu’à
100
m°.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2026. (Délibération
n°
2025-051)
Madame
le
Maire
précise
que
prochainement
de
nouveaux
tarifs
vont
être
fixer
par
la
Communauté
de
Communes.
9.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
RAPPEL
et
REFERENCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-4-1
III,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°42-2025-10-22-00002
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(CC
Forez-Est),
Vu
les
délibérations
n°2025.025.09.07
et
n°2025.026.09.07
du
Conseil
communautaire
de
la
CC
Forez-Est
en
date
du
9
juillet
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
CC
Forez-Est
pour
intégrer,
au
titre
des
compétences
facultatives,
les
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
»
à
compter
du
1°" janvier
2026,
Vu
les
délibérations
n°
2025-032
et
n°
2025-033
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 septembre
3 2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
CC
Forez-Est
pour
intégrer,
au
titre
des
compétences
facultatives,
les
compétences
« eau
potahle
» et
« assainissement
collectif
» à
compter
du
1° janvier
2026,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
ci-annexée,
MOTIVATION
et
OPPORTUNITE
La
modification
des
statuts
de
la
CC
Forez-Est
et
le
transfert
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
»
au
1%
janvier
2026
ont
été
entérinés
par
arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2025.
Afin
de
garantir
une
bonne
organisation
des
services
et
une
continuité
de
fonctionnement
du
service
public,
il a été
convenu
que
la
Commune
de
Poncins
conservera,
sur
son
territoire,
une
partie
de
ses
services
dédiée
aux
missions
d'assainissement
collectif.
Ainsi,
le
service
concerné
sera
mis
à
la
disposition
de
la
CC
Forez-Est
afin
d'assurer
la
continuité
de
l’exercice
de
la
compétence
transférée.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mise
à
disposition
sont
fixées
dans
une
convention.
CONTENU La
Commune
met
à
disposition
de
la CC
Forez-Est
une
partie
de
ses
services
techniques
pour
assurer
l'exploitation
et
la
maintenance
des
équipements
et
ouvrages,
dont
une
liste
est
dressée
en
annexe
à la convention.
Les
agents
publics
et
les
agents
bénéficiant
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
rattachés
à
ces
services
sont
mis
à disposition
de
plein
droit
à
la
CC
Forez-Est,
mais
restent
employés
par
la
Commune,
qui
conserve
la
gestion
administrative
de
chaque
agent
(carrière,
rémunération,
congés,
etc.).
La
CC
Forez-Est
rembourse
à
la
Commune
les
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
qui
seront
facturés
sur
la
base
d’un
coût
horaire
fixé
à 25,00
€ net
de
toute
taxe.
Un
état
des
lieux
a
été
réalisé
afin
de
déterminer
un
temps
d'exploitation
annuel
du
patrimoine
par
les
agents
techniques
sur
la
base
des
missions
listées
en
annexe
de
cette
convention. Ce
coût
comprend
:
-
Les
coûts
salariaux,
charges
sociales,
frais
d'assurance
du
personnel,
frais
de
formation,
frais
de
mission,
frais
de
visite
médicale
;
-
Les
frais
de
fourniture
de
vêtements
de
travail
et
EPI
au
personnel ;
-
Les
dotations
aux
amortissements
des
véhicules,
engins
et
matériels
pour
les
Communes
concernées
(conformément
à
la
nomenciature
M57,
celles
qui
ne
pratiquent
pas
l'amortissement,
ne
sont
pas
concernées
par
la
dotation)
;
-
Les
frais
d'entretien
(réparations...)
et
des
contrôles
obligatoires
des
véhicules
et
engins;
-
Les
frais
d'assurance
des
véhicules
et
matériels
;
-
Les
frais
de
carburant
et
fluides
divers.
Le
service
intercommunal
d'assainissement
de
la
CC
Forez-Est
est
le
référent
technique
de 4 l'agent
communal
chargé
de
l’exploitation
des
ouvrages
et
équipements
de
la
Commune.
Il
peut
être
sollicité
pour
tout
besoin
d’appui
ou
de
conseil
technique.
La
convention
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
1
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
dans
les
mêmes
conditions,
pour
deux
périodes
supplémentaires
de
1
an.
VOTE Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
de
service
pour
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
avec
la
CC
Forez-Est,
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
sont
inscrits
au
budget
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
(Délibération
n°
2025-052)
Madame
le
maire
précise
que
les
agents
conservent
l'entretien
de
la station
en
contrepartie
d’une
compensation
financière.
L'avantage
c’est
que
les
agents
connaissent
bien
les
équipements.
L’estimation
financière
a
été
faite
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes. 10.
Contrat
de
location
de
terrains
agricole
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
bail
de
location
des
terrains
cadastrés
C140
d’une
contenance
de
28a30
et
C
1358
d’une
contenance
de
90a90
au
lieu-dit
«
Croix
Bardon
»
du
8
novembre
2016
pour
une
durée
de
9
ans
arrive
à
échéance
le
10
novembre
2025.
Suite
à
la
demande
du
GAEC
DU
RETHY,
madame
le
maire
propose
de
renouveler
cette
location. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
louer,
pour
une
période
de
9
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
au
GAEC
DU
RETHY,
les
parcelles
C140
d’une
contenance
de
28a30
et
C1358
d’une
contenance
de
90a90
au
lieu-dit
«
La
Croix
Bardon
»,
fixe
le
prix
de
la
location
annuelle
à
101,07€
l’hectare,
précise
que
le
prix
de
la
location
sera
actualisé
chaque
année
selon
la variation
de
l’indice
de
fermage
établi
par
arrêté
préfectoral
et
autorise
le maire
à établir
et signer
le
bail
à intervenir.
(Délibération
n° 2025-053)
11.
Informations
diverses
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
:
-__
Travaux
de
Bruliolles
: L'entreprise
LMTP/NAULIN
(co-traitant)
a
été
retenue
pour
le
lot
1
pour
un
montant
de
229
582€
HT
pour
l’assainissement
et
d’un
montant
de
370
290,50
€
HT
pour
l’eau
avec
les
travaux
de
l’Olme
à
Cleppé,
-
Le
bilan
de
la
réunion
des
associations,
-
Le
voyage
à
Paris
avec
le
conseil
municipal
jeunes,
-
Le
repas
des
aînés
et
la
distribution
des
colis,
-
La
visite
des
personnes
en
maison
de
retraite
le
22
décembre,
-
La
distribution
du
bulletin
municipal
début
janvier,
-
La
retraite
de
Mme
DEBROSSE
Bernadette
au 1° janvier
2026, -
Les
travaux
dans
le
local
de
stockage
de
la
salle
communale,
-
L'attribution
d’un
barnum
offert
par
la
REGION.
11.
Prochaines
réunions
et
manifestations
e
Vœux
à
la
population
: Dimanche
4
janvier
2026
à
10h30
à
la
salle
communale,
eo
Vœux
aux
employés
: Vendredi
9 janvier
2026
à
19h
à
la
mairie,
e
Prochain
conseil
: Lundi
19
janvier
2026
à
20h15,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h14.
Aucune
remarque
lors
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
janvier
2026
À
PONCINS,
le
19
janvier
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
CHEMINAL
Audrey
ROCHE