Compte-Rendu - cr 14052019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 22 11 22

Compte-Rendu - cr 2 juillet 2019

Compte-Rendu - cr cm 09 11 2021 1

Convocation - 23 contrat dapprentissage

Procès Verbal - cpte rendu du 22 sept 15 020901200 1639 29092015

Procès Verbal - pv 03 juin 2014 076150600 0909 16072014

Procès Verbal - pv du 190917 030234100 1428 29092017

Déliberation - recueil n2 decisions 4

Compte-Rendu - cr cm 20 09 2022

Convocation - cpte rendu 4 fevrier 14 019029500 1546 07022014

Compte-Rendu - cr 14052019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14052019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 14 mai 2019 à 19h00

Les comptes rendus du Conseil Municipal « enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV ».

L'an deux mille dix neuf le 14 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 7 mai 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. CASTETS, Mme QUERAL, M. BODIN, Mme BERTHIOT, Mme BAYLE , Mme HOLGADO, M. SABOURAUD , Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir:

M. MONMARCHON à M. BALDES, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE jusqu’au point 4.

Etaient excusés:

M. VERDIER, M. GABARD, M. INOCENCIO, Mme LANDAIS

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr SABOURAUD est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 26 mars 2019.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2019/32- Marché public de prestation de services-Organisation et tir d'un spectacle pyrotechnique pour le 14 juillet 2019

D/2019/33- Marchés publics de travaux -Isolation et chauffage de bâtiments communaux D/2019/34- Marchés publics de travaux -Travaux de confortement de la falaise et de restauration des remparts de la Citadelle de Blaye

D/2019/35- Mise à disposition de la chapelle du Couvent des Minimes au profit de l'association "Ateliers créatifs carsiens"

D/2019/36- Mise à disposition du Couvent des Minimes au profit de l'association ' Les Ceps âgés ' D/2019/37- Mise à disposition du Couvent des Minimes et de la salle Liverneuf au profit de l'association ' Jumping de Blaye 2

D/2019/38- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l'association ' Université du temps libre ' D/2019/39- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l'Association des Pays de Blaye et de Bresse

D/2019/40- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur Heinz KRAUSE D/2019/41- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Nicole BAZERT D/2019/42- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Françoise TARDY D/2019/43- Mise à disposition des salles de la Poudrière et de Liverneuf au profit de l'association ' Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire '

D/2019/44- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Marie-Christine GOFFRE D/2019/45- Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit du collège Jean Monnet D/2019/46- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur Pascal PILLARD D/2019/47- Conventions avec l'association Départementale de la Protection Civile de la Gironde pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours

D/2019/48- Relative à la passation de marchés publics de prestations de services Entretien des espaces verts D/2019/49- Contrat de prestations de services dans le cadre de la sécurité événementielle D/2019/50- Accord cadre de travaux -Travaux d'entretien et travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers

D/2019/51- Contrat de prestation de service concernant un raccordement électrique 9, place de l'Europe D/2019/52- Contrat de prestation de service concernant la modification d'un raccordement électrique sur les Allées Marines

D/2019/53- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement d'une aire de camping-cars

D/2019/54- Demande de subvention au titre du Fonds Départemental à l'Equipement des Communes - FDAEC 2019

D/2019/55- Relative à l'examen sur le thème ' AIPR et examen par QCM '

D/2019/56- Relative à la passation d'un contrat d'engagement pour le repas des ainés 2020 D/2019/57- Contrat de maintenance de la borne de service avec lecteur de carte bancaire du parking SEMARD, camping-cars.

D/2019/59- Mise à disposition d'un terrain à jardiner au profit de l'association ' Les Jardins partagés du Saugeron '

D/2019/60- Relative à la passation d'accords-cadres de fournitures Fourniture de vêtements et chaussures pour les agents du Centre Technique Municipal

D/2019/61- Accords-cadres de fournitures - Fournitures administratives et scolaires D/2019/62- Accords-cadres de travaux -Travaux de maintenance, de mise en conformité de complément et de rénovation des installations dans les bâtiments Communaux

D/2019/63- Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit de l'association " Soleil Citoyen"

D/2019/64- Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux de dévégétalisation des remparts de la Citadelle

D/2019/65- Modification de la décision n° D/2019/53 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement d'une aire de camping-cars

D/2019/66- Contrat de prestation de service concernant un avis de solidité sur le plancher du local archives de l'ancien Tribunal situé au 1er étage

D/2019/67- Contrôles des points d'eau incendie publics et gestion administrative des points d'eau incendie privés

D/2019/68- Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle

D/2019/69- Demande de subvention auprès de Conseil Départemental - Travaux de conservation du patrimoine écrit

D/2019/70- Marché public de fournitures -Acquisition d'une scène mobile podium

D/2019/71- Marché public de prestations de services -Dévégétalisation des remparts de la Citadelle D/2019/72- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental- Travaux d’aménagement place de la citadelle

D/2019/73 Passation d’un contrat d’abonnement au logiciel Pack stratégie salariale ADELYCE 3

1 - Refacturation aux communes par la Communauté de communes de Blaye, des prestations complémentaires Gironde Numérique - Diagnostic téléphonique.

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 5 février 2019, le conseil municipal a autorisé M le Maire à signer une convention tripartite (Ville – Communauté de Communes de Blaye (CCB) – Gironde Numérique) relative à l’adhésion aux services numériques mutualisés.

Gironde Numérique, outre les prestations forfaitaires disponibles dans le cadre de l’offre numérique mutualisée, propose des prestations complémentaires sujettes à des tarifications supplémentaires.

Douze communes ont manifesté leur souhait de recourir à la prestation complémentaire « Diagnostic téléphonique ». Cette prestation a été évaluée à 1 250€ TTC et sera facturée à la CCB conformément aux conventions tripartites d’adhésion signées.

Or, étant entendu que cette prestation ne bénéficie pas à la CCB, il est nécessaire de signer une convention afin de permettre la refacturation de cette prestation à part égale aux communes intéressées soit 104,17€ TTC chacune.

Les crédits seront prélevés au chapitre 011 article 6262 du budget principal M14

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Valider le principe de refacturation, par la CCB, des prestations complémentaires proposées par Gironde Numérique à la Commune de Blaye,

- Répartir le montant total demandé pour une prestation complémentaire entre l’intégralité des communes utilisatrices soit 104,17€ TTC chacune.

- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer la convention ci-annexée.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 avril 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 23 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

2 - Plan de financement - Travaux d'aménagement place de la Citadelle - Subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde

Rapporteur : M. RIMARK

La collectivité prévoit de réaliser des travaux d’aménagement place de la Citadelle.

Par décision municipale n°D2019/72 en date du 02 mai 2019, Monsieur le Maire a sollicité :

- pour l’aménagement de carrefour : une subvention à hauteur 40 % du montant des travaux HT, plafonnés à 22 500€, auprès de Conseil Département de la Gironde avec un coefficient de solidarité de 1,2,

- pour les travaux d’aménagement de sécurité : une subvention à hauteur de 40 % du montant des travaux HT, plafonnés à 20 000€, auprès de Conseil Départemental de la Gironde avec un coefficient de solidarité de 1,2. 4

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’approuver le plan de financement suivant :

Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C.

Subvention

Conseil

Départemental

Participation de la

commune TTC

Travaux d’aménagement 359 917,40€ 431 900,88€

Maîtrise d’œuvre 16 376,42€ 19 651,70€

Mission complémentaire : détection et

vérification divers réseaux 1 800,00€ 2 160,00€

Totaux 378 093,82€ 453 712,58€ 20 400,00€ 433 312,58€

• D’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1323 - chapitre 13 au budget principal, • De signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Sujet abordé en commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale et Association Diverses) le 29 avril 2019, mais n’a pas pu se prononcer en raison du manque d’information sur l’assiette subventionnable et du montant de la subvention.

Pour : 19 Abstention: 0

Contre : 4 Madame MARECHAL, Monsieur BAILLARGEAT, Madame QUERAL, Monsieur BODIN.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

3 - Plan de financement-Subvention travaux de conservation du patrimoine écrit auprès de Conseil Départemental de la Gironde

Rapporteur : M. RIMARK

La collectivité prévoit de réaliser en 2019 des travaux de conservation du patrimoine écrit.

Par décision municipale n°D2019/69 en date du 29 avril 2019, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 30 % du montant H.T (plafonnée à 10 000€) des travaux de conservation du patrimoine écrit, avec un coefficient de solidarité de 1,2.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’approuver le plan de financement suivant :

Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C.

Subvention

Conseil

Départemental

Participation de

la commune TTC

Etude capacité portante plancher à

destination stockage archives 1 540,00€ 1 848,00€

Travaux d’isolation 17 000,00€ 20 400,00€

Rayonnage Prospace+ 10 450,00€ 12 540,00€

Totaux 28 990,00€ 34 788,00€ 10 000,00€ 24 788,00€ 5

• D’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1323 - chapitre 13 au budget principal, • De signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 avril 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 23 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

4 - Plan de financement - travaux d'aménagement d'une aire de camping-cars - Subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

Rapporteur : M. RIMARK

La collectivité prévoit de réaliser en 2019 et 2020 des travaux d’aménagement d’une aire de camping-cars.

Par décisions municipales n° D2019/53 en date du 09 Avril 2019 et n° D2019/65 du 25 Avril 2019, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 30 % du montant H.T. des travaux (plafonnés à 100 000,00 €) avec un coefficient de solidarité de 1,2.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’approuver le plan de financement suivant :

Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C. Subvention Conseil Départemental Subvention ETAT (DETR) Participation de la commune TTC

Travaux d’aménagement 551 151,13 661 381,36 36 000,00 175 000,00 450 381,36

• D’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1323 - chapitre 13 au budget principal, • De signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 avril 2019 et a émis un avis favorable.

19h36 : Arrivée de Mme LUCKHAUS.

Pour : 19 Abstention: 0

Contre : 4 Madame MARECHAL, Monsieur BAILLARGEAT, Monsieur BODIN, Madame QUERAL.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

5 - Plan de financement lié à la subvention de fonctionnement pour la dévégétalisation des remparts de la Citadelle

Rapporteur : M. RIMARK

Le programme des travaux de dévégétalisation des remparts de la Citadelle se poursuit. Il contribue largement à enrayer le processus de dégradation. 6

Ce programme s’établit, chaque année, en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France et le Centre Technique Municipal de la Ville.

Dans le cadre des dépenses de fonctionnement retenues lors du vote du Budget Primitif 2019, la Ville peut obtenir des subventions auprès du Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

En application de l’Ordonnance n° 2015/899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016/360 du 25 mars 20196 relatif aux marchés publics, l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse est la Société ATS domiciliée 7 bis Latécoère 65200 BAGNERES DE BIGORRE pour un montant de 27 267,00 € HT.

Par décision n° D/2019/64 en date du 25 avril 2019, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 40% du montant HT de la prestation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le plan de financement suivant :

Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C. Subvention DRAC Participation de la commune

Dévégétalisation des remparts de la Citadelle 27 267,00€ 32 720,40€ 10 906,80€ 21 813,60€

- D’encaisser les recettes correspondantes à l’article 74718, chapitre 74 du budget principal, - D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 avril 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 23 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

6 - Plan de financement lié au Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - FDAEC 2019

Rapporteur : M. RIMARK

Le Conseil Départemental a décidé de reconduire le soutien financier à l’ensemble des Communes de la Gironde.

La réunion cantonale du 28 mars 2019, présidée par Madame Valérie DUCOUT et Monsieur Xavier LORIAUD, Conseillers Départementaux, a permis d’envisager l’attribution à la Ville de Blaye d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) de 26 641,00€.

Par décision n° D/2019-54 en date du 09 avril 2019, Monsieur le Maire a sollicité cette subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver le plan de financement suivant : 7

Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C. FDAEC Alloué Participation de la Collectivité HT

Participation de

la Collectivité

TTC

Travaux de voirie

Réalisation trottoirs Cité Touvent 24 750,00€ 29 700,00€

Travaux de réfection Placette Zénobe

Gramme 12 500,00€ 15 000,00€

Création de 6 places de Parking pour

Personne à mobilité réduite Rue Sémard 15 000,00€ 18 000,00€

TOTAL 52 250,00€ 62 700,00€ 26 641,00€ 25 609,00€ 36 059,00€

• D’encaisser la recette au compte 1323 chapitre 13 du budget principal,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 avril 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 23 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

7 - Tableau des effectifs - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1°, 3 2° et 34 ;

Considérant qu’il y a lieu de créer des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps complet et d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité de garde d’expositions à temps incomplet dans les conditions prévues à l’article 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

• de créer au tableau des effectifs :

o 2 emplois non permanents d’adjoints techniques à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

o 2 emplois non permanents d’adjoints administratifs à temps incomplet (16/35ième et 15/35ième) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

• d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012 article 64131.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 avril 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 23 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 8

8 - Remplacement de menuiseries : Déclaration préalable de travaux - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Dans le cadre de l’entretien de ses bâtiments communaux, la ville de Blaye va procéder au remplacement de menuiseries dans les conditions suivantes :

• 7, rue Urbain Albouy – parcelle cadastrée AR 63 (local médecine scolaire) :

o 1 porte extérieure

o 6 fenêtres

• Plaine des sports – vestiaire du rugby :

o 2 portes extérieures.

En application du code de l’Urbanisme et notamment des articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants, ces travaux sont soumis à une déclaration préalable.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les déclarations préalables et tout acte y afférent.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 6 mai 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 23 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

9 - Hangar à bateau : Déclaration préalable de travaux - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Dans le cadre de l’entretien de ses bâtiments communaux, la ville de Blaye va procéder au remplacement de la porte du hangar à bateau situé à proximité de la Gironde.

Il s’agira également d’installer un batardeau afin d’assurer une protection des biens lors des inondations.

En application du code de l’Urbanisme et notamment des articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants, ces travaux sont soumis à une déclaration préalable.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable et tout acte y afférent.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 6 mai 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 23 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 9

10 - Aménagement de l'aire de camping-car / demandes au titre du Code de l'Environnement - Autorisation du maire à signer

Rapporteur : M. LORIAUD

Par délibération du 11 février 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer et déposer un permis d’aménager pour la création d’une nouvelle aire de caravanage sur la parcelle cadastrée n°AC 29.

L’objectif de cet aménagement est de pouvoir accueillir les camping-caristes dans de meilleures conditions.

Les travaux envisagés entrent dans le champ d’application de l’article R.122-1 du code de l’environnement qui dispose que l’aménagement d’une aire de caravanage nécessite de déposer une demande d’examen au cas par cas auprès des services de la Préfecture afin de savoir si une étude environnementale devra être organisée.

Le code de l’environnement prévoit également qu’un porteur de projet peut saisir la Préfecture afin d’obtenir un certificat de projet. Ce document vise à faire connaître au porteur de projet l’ensemble de la procédure à mettre en œuvre en amont de la réalisation des travaux.

Les dossiers de demande d’examen au cas par cas et de certificat de projet peuvent être déposés concomitamment auprès des services compétents.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

- Signer et déposer un formulaire de demande d’examen au cas par cas pour la réalisation de l’aire de caravanage, sur le fondement de l’article R.214-3 du code de l’environnement.

- Signer et déposer une demande de certificat de projet au titre de l’article L.181-5 du code de l’environnement.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 3 mai 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 19 Abstention: 0

Contre : 4 Madame MARECHAL, Monsieur BAILLARGEAT, Madame QUERAL, Monsieur BODIN.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

11 - Désaffectation de certains terrains et adoption du nouveau périmètre du camping municipal de la Citadelle

Rapporteur : M. LORIAUD

Vu l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de la butte des deux moulins conclue le 19 mai 2016 entre la ville de Blaye et l’EARL Vignobles Bideau Père et Fils,

Vu la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels conclue le 5 juillet 2017 entre la ville de Blaye et l’OPH Gironde Habitat,

Considérant que les anciens emplacements n°1 et 2, d’une superficie totale de 1 a et 76 ca référencé sous le numéro AW 139 (OPH Gironde habitat),

Considérant que la parcelle référencée AW 145 d’une superficie totale de 20 a et 79 ca (Earl Vignobles Bideau), 10

Considérant que ces deux parcelles ne sont plus affectées au service public du camping municipal ou à l’usage direct du public,

Considérant en conséquence qu’il y a lieu de constater la désaffectation de ces parcelles et d’adopter le nouveau périmètre du camping municipal dont les références cadastrales sont AW 148 d’une superficie de 49 a et 37 ca et AW 137 d’une superficie de 23 a et 32 ca.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- constater la désaffectation des parcelles AW 139 d’une superficie de 1 a et 76 ca et AW 145 d’une superficie de 20 a et 79 ca,

- d’adopter le nouveau périmètre du camping municipal dont les références cadastrales sont AW 148 d’une superficie de 49 a et 37 ca et AW 137 d’une superficie totale de 23 a et 32 ca.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 3 mai 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 23 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

12 - Avenant à la convention du domaine public constitutive de droits réels- Casernements- Autorisation du maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour les locaux de la Citadelle et notamment les casernements.

Dans le cadre de ce projet de « réouverture des volets », la ville de Blaye a lancé un appel à projets en mai 2015, afin de communiquer sur les locaux encore disponibles dans la Citadelle.

Mme SANCHEZ, Présidente de la SAS AUTOUR DE LA CITADELLE, a déposé un dossier afin de candidater à la mise à disposition de casernements afin d’y installer une boutique de cadeaux et de souvenirs.

Ce projet a été retenu par la commission de sélection des projets de l’appel à projets le 13 novembre 2015.

La Commune a donc accordé à la société AUTOUR DE LA CITADELLE deux casernements situés au 6 et 8 avenue du 144ème

RI dans la Citadelle.

Par délibération du 15 décembre 2015, M le Maire a été autorisé à signer cette convention (signée le 17 février 2016).

Par un courrier du 12 février 2018, le conseil de la société AUTOUR DE LA CITADELLE a sollicité de la Commune une autorisation de reporter la réalisation des travaux sur la charpente et la toiture de ces casernements.

Afin de prendre en compte cette demande et harmoniser le contenu des conventions, il est nécessaire de conclure un avenant intégrant les notions suivantes :

• Que la déclaration d’ouverture du chantier devra intervenir avant le 1

er

juillet 2019,

• Que si le Bénéficiaire ne réalise pas travaux prévus à l’annexe 4 de la convention dans un délai de quatre ans, celle-ci sera résiliée sans que le Bénéficiaire puisse faire valoir une demande d’indemnité. 11

• Qu’en cas de retard du Bénéficiaire dans l’exécution d’une obligation contractuelle, la Commune pourra mettre en œuvre des pénalités de retard si le cocontractant ne justifie pas de son retard après un courrier de relance.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que toute pièce afférente à l’opération.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 3 mai 2019 et a émis un avis favorable.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 2 mai 2019 et a émis un avis favorable.

Pour : 19

Abstention: 4 Madame MARECHAL, Monsieur BAILLARGEAT, Madame QUERAL, Monsieur BODIN. Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 19h55.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.