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Arrêté - 2025 350 mcc renovation arrete pour occuper le domaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 350 mcc renovation arrete pour occuper le domaine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2025-350
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AUTORISANT
L'ENTREPRISE_«
MCC
_RENOVATION
»,
SISE
ALLEE
DES
PRUNIERS
-
BLANCHET
—
97113
GOURBEYRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
CEDRIC
CESARUS,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STATIONNEMENT
DE
SON
VEHICULE
UTILITAIRE,
AFIN
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
PLACO
ET
REMPLACEMENT
DE
FEUILLE
DE
TOLE
DANS
LES
LOCAUX
DE
L'ENTREPRISE
SAS
FLEUR
LABEL
SITUEE
AU
N°
6
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
- 97100
BASSE-TERRE,
LES
SAMEDIS
17
ET
24
MAI
2025
ET
LES
DIMANCHES
18
ET
25
MAI
2025,
DE
13
HEURES
00
A
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
11116;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la
route
et
les
instructions
intemninistérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
12
Mai
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
Mcc
RENOVATION
»,
sise
Allée
des
pruniers
—
Blanchet
-
97113
GOURBEYRE,
représentée
par
Monsieur
Cédric
CESARUS,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public
pour
le stationnement
de
son
véhicule
utilitaire,
afin
de
réaliser des
travaux
de
rénovation
de
placo
et
remplacement
de
feuille
de
tôle
de
l'Entreprise
SAS
FLEUR
LABEL,
située
au
n°6
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
les
Samedis
17
et
24
Mai
2025
et
les
Dimanches
18
et
25
Mai
2025,
de
13
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: autorise
à
l’entreprise
«
Mcc
RENOVATION
»,
sise
Allée
des
pruniers
—
Blanchet
-
97113
GOURBEYRE,
représentée
par
Monsieur
Cédric
CESARUS,
d'occuper
le
domaine
public
pour
le
stationnement
de
son
véhicule
utilitaire,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
placo
et remplacement
de
feuille
de
tôle
de
l'Entreprise
SAS
FLEUR
LABEL,
située
au
n°6
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
les
Samedis
17
et 24
Mai
2025
et
les
Dimanches
18
et 25
Mai
2025,
de
13
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
Mcc
RENOVATION
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
ï 61-
POLICE
MUNICIPALE
__
2025-350
ARTICLE 3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUATRE
JOURS
(4 jours).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
6
MAI
108
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
120%
De
l'affichage
et/ou
la AE
le
145
MAI
105
Fait
à
Basse-Terre,
le
I 15
MAI 205