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Déliberation - Deliberations CM 13062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 13062023)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
F Reçu en préfecture le 14/06/2023
à ? Publié le Ki. \,
N LA A F
ID : 085-218503001-20230613-4420230-DE
V enan | q - EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à David AUBERT), GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), OUVRARD Louisette (pouvoir à Laurent FAVREAU), RABAUD Dominique (pouvoir à Alain THIBAUD), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), BESSON Nathalie (pouvoir à Nadine CHARTEAU), DELAMURE Joëlle, GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON-
MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N°44/2023 : TARIF DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1°' SEPTEMBRE 2023
Comme chaque année, il appartient au Conseil Municipal de fixer les prix des repas appliqués au restaurant scolaire pour la prochaine année scolaire.
L'évolution des charges est importante de part :
- Une évolution du coût des denrées de 30% entre 2019 et 2022 (dont 23% entre 2021 et 2022) - Une évolution du coût des fluides de 56% entre 2021 et 2022
- Une évolution des frais de personnel de 13% (le COVID a nécessité une organisation nécessitant davantage d’agents et Jocelyne a maintenu cette organisation- il faut ajouter les arrêts de travail qui ont un coût et la nouvelle loi relative aux indemnisations de fin de contrats, ainsi que les 3.5% d’augmentation des rémunérations)
De ce fait, le reste à charge communal a évolué :
- En 2019 il était de 0.896 € par repas
- En 2020 il était de 1.83 €
- En2021 de 1011€
- En 2022 de 1.851 €
Afin de permettre la poursuite du service de qualité (approvisionnement local notamment) et l'accompagnement des enfants dans de bonnes conditions, il est proposé de fixer les tarifs suivants :
Prix du repas Actuel Proposé
Dans le cadre du forfait 3.70 4.10
Occasionnel 4.25 4.65
Adultes 6.80 7.20 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, deux voix con Publié le et Willy MARTIN, 1 abstention (Frédéric BOISDRON): ID : 085-218503001-20230613-4420230-DE
+ DECIDE de fixer les prix des repas au restaurant scolaire comme suit à compter du 1°' septembre 2023
+ Repas dans le cadre du forfait : 4.10 €
+ Repas occasionnel : 4.65 €
+ Repas adultes : 7.20 €
+ Repas fournis par les parents dans le cadre des PAI : 2.45 €
- AUTORISE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Laurent FAVREAU,.
Maire dé Veriansattés
Ve, NZ
a
Date de signature-1006/2023
Qualité : Mairé dé Veransault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023 ‘ f—
Publié le
lonansa ou ID : 085-218503001-20230613-4520230-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à David AUBERT), GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), OUVRARD Louisette (pouvoir à Laurent FAVREAU), RABAUD Dominique (pouvoir à Alain THIBAUD), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), BESSON Nathalie (pouvoir à Nadine CHARTEAU), DELAMURE Joëlle, GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON-
MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N°45/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEÉE- RESTRUCTURATION DE LA ROUTE DE BEAULIEU-RD 42
Le Département de La Vendée a défini 5 priorités départementales de soutien financier aux communes. Ces 5 priorités sont articulées en 10 programmes d’aides. L’un des axes porte sur les aménagements de communes et notamment les études relatives aux aménagements d’espaces publics.
Une mission d’étude de restructuration de la route de Beaulieu a été confiée à Géouest. Le principe est d’envisager une circulation apaisée et sécurisée pour les différents usagers, à l’image de ce qui a été fait sur la rue du Stade.
Cette étude étant éligible au soutien financier du Département de la Vendée. Il est donc proposé de solliciter ce financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ DECIDE de solliciter le soutien financier du Département de la Vendée au titre de l'étude relative à la restructuration de la route de Beaulieu- RD 42
- FIXE le montant de la dépense à, conformément au devis Geouest 7 680 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Laurent FAGRÈAU ter 2
Maire de Ver énsauité n
LD Fr = &, Æ
La
Signé électroniquement par : Laÿré +»
Favreau Lea
Date de signature : USB)
Qualité: Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
idee Eau ID : 085-218503001-20230613-4620230-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : GUILLET Tanguy (pouvoir à David AUBERT), GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), OUVRARD Louisette (pouvoir à Laurent FAVREAU), RABAUD Dominique (pouvoir à Alain THIBAUD), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), BESSON Nathalie (pouvoir à Nadine CHARTEAU), DELAMURE Joëlle, GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON-
MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N°46/2023 : SOUSCRIP TION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Le budget primitif est en équilibre au regard des prévisions des dépenses et de recettes. Toutefois ces différentes réalisations ne sont pas linéaires dans l’année et les phases de dépenses précèdent les recettes. Les subventions sont en effet sollicitées à l’achèvement des travaux.
De ce fait la commune peut être confrontée à des manques ponctuels de trésorerie. Il est donc proposé de souscrire une ligne de trésorerie à hauteur de 700 000 € pour une durée de 1 an.
L'offre du Crédit Agricole est la suivante :
-taux : Euribor 3 mois moyenné + 0.58% de marge (pour information en avril taux de 3.75%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de souscrire une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée aux conditions suivantes :
° Taux : Euribor moyenné 3 mois + marge de 0.58%
° Montant : 700 000 €
* Durée : 12 mois
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Laurent FAVREAU À
Maire dense
ee
EE, i
Signé électronique
Favreau
Date designature} al RS
Qualité: Maire ee
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
N\ ul D
062! 8503001-20230613-4720230-DE
is Jenènsat EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à David AUBERT), GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), OUVRARD Louisette (pouvoir à Laurent FAVREAU), RABAUD Dominique (pouvoir à Alain THIBAUD), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), BESSON Nathalie (pouvoir à Nadine CHARTEAU), DELAMURE Joëlle, GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON- MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N°47/2023 : INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANS EN MILIEU SCOLAIRE
Pour l’année scolaire 2022-2023, le Conseil Municipal avait décidé de maintenir les interventions musique et danse en milieu scolaire, à sa charge financière, mais avec le soutien organisationnel du Département, et ce à raison de deux créneaux horaires de 8 h par école élémentaire.
Compte-tenu de l'intérêt de cette action pour les élèves, il est proposé de la reconduire selon les mêmes modalités pour l’année scolaire 2023-2024.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- _ DECIDE de mettre en place les interventions musique et danse pour l’année scolaire 2023- 2024 à raison de 2 créneaux de 8h par école élémentaire
- SOLLICITE le soutien administratif et organisationnel du Conseil Départemental pour la gestion des intervenants (recrutement, plannings...)
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces à intervenir
Laurent FAYREAU Èy,
Maire de \ eña)fisault de
Signé électroniqerent par : Laufen
Favreau È
Date de signature #Î AE *
Qualité: Maire de Venansault =2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
67 \ / AÎT ul Publié le
ID : 085-218503001-20230613-4820230-DE
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DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à David AUBERT), GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), OUVRARD Louisette (pouvoir à Laurent FAVREAU), RABAUD Dominique (pouvoir à Alain THIBAUD), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), BESSON Nathalie (pouvoir à Nadine CHARTEAU), DELAMURE Joëlle, GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON- MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N°48/2023 : GRDF- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007. GRDF doit à ce titre verser 156 € à la collectivité.
Afin de permettre l’encaissement de cette somme il est nécessaire de délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de fixer la redevance d'occupation du domaine public pour GRDF, à 156 € - DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des pièces à intervenir
Laurent FAVREAU
Maire de enansault
Signé. éléonemen Par: Labrent
Favreau. lr=
Date‘de signature : 1410812028;
Qualité :“Maire de Verre
a
1. 8e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
nan SU ID : 085-218503001-20230613-4920230-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à David AUBERT), GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), OUVRARD Louisette (pouvoir à Laurent FAVREAU), RABAUD Dominique (pouvoir à Alain THIBAUD), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), BESSON Nathalie (pouvoir à Nadine CHARTEAU), DELAMURE Joëlle, GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON- MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N°49/2023 : AMENAGEMENT D'UN PLATEAU SPORTIF ET LUDIQUE- VALLEE DU GUYON- CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21
Vu le Code de la Commande Publique ;
La commune de Venansault avait contractualisé avec CLAP Atelier pour réaliser une étude de revalorisation de
la coulée verte du Guyon avec pour objectif :
- La création d’un plateau sportif et ludique
- La renaturation de la vallée et des lits du Guyon, la mise en valeur de l’étang, la connexion avec les
équipements scolaires et sportifs jouxtant cette zone
La première étape consistera en l'aménagement du plateau sportif et ludique. Il est nécessaire de faire appel à
un maître d'œuvre pour mettre en œuvre ce projet.
Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à l’Agence de services aux collectivités locales
de Vendée dans le cadre d’une convention de maîtrise d'œuvre.
Monsieur le Maire présente la Convention et propose au Conseil Municipal/Communautaire de l’approuver.
L'agence de services aux collectivités locales de Vendée est une société anonyme publique locale sur laquelle
les collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé sur leurs propres
services.
Dans cette optique, Monsieur le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la
convention. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Regçu en préfecture le 14/06/2023 .
Publié le
ID : 085-218503001-20230613-4920230-DE
Après délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 2 abstentions (Isabelle TAHREAU-GUEYE et Willy
MARTIN) :
Confie la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement d’un plateau ludique et sportif à
l'Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l’agrément du Conseil
d'administration de la SAPL;
-__ Approuve la convention de maîtrise d'œuvre correspondante pour un montant de 50 160 € TTC
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention ;
Favreau NT
Date de signature 1406/2022 *
Qualité : Maire de Venansaut”
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023 5"
\ . ) # Publié le
ID : 085-218503001-202306 13-5020230-DE
\’EendanszaUu, a { EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à David AUBERT), GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), OUVRARD Louisette (pouvoir à Laurent FAVREAU), RABAUD Dominique (pouvoir à Alain THIBAUD), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), BESSON Nathalie (pouvoir à Nadine CHARTEAU), DELAMURE Joëlle, GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON-
MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N°50/2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
Lors du vote du budget primitif, il a été inscrit 164 472 € à l’opération « matériel ». Toutefois, il est nécessaire de revoir le montant de cette enveloppe du fait de dépenses non prévues : -renouvellement de tableaux interactifs aux écoles suite à de nombreuses pannes (5 753 €) - sonorisation de la salle de conseil et doublement du système de projection en lien avec le nouveau mobilier.
-remplacement d’auto-laveuses en panne et dont le montant des réparations incite au renouvellement du matériel.
Il est donc proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :
Opération « matériel »
Dépenses... 20 000 €
Opération « voirie »
Dépenses.............................. - 20 000 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- _ APPROUVE les modifications telles que proposées
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces à intervenir
Laurent FAVREAU
Maire de REA
Favreau ss
Date de si =. 14 3
Qualité : Mairé de Venansaut= * /
Lens
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 14/06/2023
F Reçu en préfecture le 14/06/2023 F p—
V'/onènsa RE
/ Publié le
/ ID : 085-218503001-20230613-5120230-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : Votants :
Madame été élue secrétaire de séance.
N°51/2023 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE
Un agent technique est actuellement employé sur la base de 17.50h hebdomadaires. Toutefois, au regard de la répartition des missions suite à des départs d’agents, son temps de travail récurrent est de 28h hebdomadaires.
Afin de régulariser cette situation et en accord avec l’agent concerné, il est proposé d'augmenter le temps de travail afférent à cet emploi à raison de 0.80% d’un temps complet, à compter du ler juillet 2023
Vu l'avis favorable du CST en date du 5 juin 2023,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE d'augmenter le temps de travail d'un adjoint technique de 17.50 h à 28h hebdomadaires, à compter du 1°’ juillet 2023.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023
- __ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des pièces à intervenir
Laurent FAVREALY-$E ] Ve
Maire de Venansaült 4 ke A
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et Signé électroniquementéar:: Lau ( Æ
Y Favreau es mt RL Date de signature : 14/08/6028 ITS
Qualité : Maire de Venansault Pdée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 085-218503001-20230613-5220230-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à David AUBERT), GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), OUVRARD Louisette (pouvoir à Laurent FAVREAU), RABAUD Dominique (pouvoir à Alain THIBAUD), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), BESSON Nathalie (pouvoir à Nadine CHARTEAU), DELAMURE Joëlle, GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON- MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N°52/2023 : PARCOURS DE VIE- MAITISE D'ŒUVRE A VENDEE HABITAT
Comme présenté au cours des différentes réunions, Monsieur le Maire a pris contact avec Vendée
Habitat, Office Public de l’Habitat de Vendée, afin d'envisager un projet de construction de
logements adaptés aux séniors et de l’habitat inclusif, sur les parcelles cadastrées AI 83-87-90P-99- 109-119-121-122-123-265 et 289.
Il est proposé :
- De confier à Vendée Habitat la maîtrise d’ouvrage du programme de construction
- D’autoriser à Vendée Habitat l’accès aux parcelles pour procéder à toutes les études
nécessaires,
- De solliciter les aides du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) pour
en faire bénéficier Vendée Habitat au titre des études, des travaux et du foncier lorsque les
dépenses sont éligibles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions (Isabelle THAREAU- GUEYE et Willy MARTIN), décide :
- De confier à Vendée Habitat la maîtrise d'ouvrage du programme de construction
- D’autoriser à Vendée Habitat l’accès aux parcelles pour procéder à toutes les études
nécessaires, Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 085-218503001-20230613-5220230-DE
- De solliciter les aides du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) pour en faire bénéficier Vendée Habitat au titre des études, des travaux et du foncier lorsque les dépenses sont éligibles.
F7
- _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces à intervenir
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
Signé électroniquement par : Latj
Favreau
Date de signature : 14/06/2023
Qualité : Maire de Venansautt
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 14/06/2023
a Reçu en préfecture le 14/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le
Jendnsa 7 AU/i ID : 085-218503001-20230613-5320230-DE
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à David AUBERT), GARNIER Dominique (pouvoir à Alain BOUYER), OUVRARD Louisette (pouvoir à Laurent FAVREAU), RABAUD Dominique (pouvoir à Alain THIBAUD), RACINEUX Magalie (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), BESSON Nathalie (pouvoir à Nadine CHARTEAU), DELAMURE Joëlle, GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON- MAGNIER).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N°53/2023 : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME-BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET
Par délibération du conseil municipal du 16 juillet 2020, la commune de Venansault a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme, et défini les objectifs à poursuivre, ainsi que les modalités de concertation publique.
La révision du PLU a pris en compte les évolutions législatives impactant l'urbanisme depuis les lois dites Grenelle, puis la loi ALUR, et intègre les objectifs de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 en matière de sobriété foncière notamment. En effet, avant d'atteindre in fine le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon 2050, la loi impose aux collectivités de tendre vers la réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles
et forestiers (NAF) de moitié par rapport à la décennie précédente, et ce au niveau national. Même si la réduction de notre empreinte écologique est au cœur des débats de longue date, non seulement en matière de limitation de l’étalement urbain, mais aussi en termes de déplacements, d'énergie ou encore de matériaux de construction, cette loi impose désormais aux collectivités de repenser l'aménagement de façon encore plus responsable.
Les dispositions et orientations des documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Yon et Vie, révisé le 11 février 2020, le Programme Local de l'Habitat 2017-2022, approuvé le 23 mai 2017 et en cours de révision, ou encore le Plan Climat Air Energie Territorial de l'Agglomération, adopté le 29 septembre 2022 ont également alimenté la révision du PLU.
Par ailleurs, guidée par les enjeux précités, La Roche-sur-Yon Agglomération a récemment adopté un Schéma prospectif du foncier économique couvrant le territoire intercommunal et visant à poursuivre et développer le dynamisme économique de l'agglomération, à travers une sobriété foncière et un aménagement durable des zones d'activités. Ce document a encadré le développement économique de la commune et impacté celui de l'habitat.
Compétente en matière de PLU depuis le 6 juillet 2021, La Roche-sur-Yon Agglomération est aujourd'hui en charge des procédures d'évolution des PLU communaux du territoire intercommunal. Les principales étapes sont désormais présentées au conseil municipal puis approuvées par le bureau communautaire.
Objectifs poursuivis par la révision du PLU :
La révision du PLU de Venansault avait pour objectif initial de construire un nouveau projet d'aménagement et de développement pour les 10 années à venir, et de répondre aux grands enjeux de demain : Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Développer la mobilité durable Reçu en préfecture le 14/06/2023 Permettre l'accès au logement pour tous
Maîtriser le développement de l'habitat et viser un aménagement dural| Publié le Maintenir un cadre de vie urbain et paysager de qualité ID : 085-218503001-20230613-5320230-DE Préserver les espaces agricoles
Depuis de nouveaux enjeux liés aux profonds changements que connaît notre monde, ont intégré la révision du
PLU tels que :
le défi climatique et la nécessité de prévoir des outils de transition énergétique et écologique la sobriété foncière, en vue de diminuer considérablement l’artificialisation des sols, avec une première phase de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dans l'optique d'atteindre le zéro artificialisation nette à l'horizon 2050. La densité urbaine en est nécessairement impactée.
le besoin de conforter l’activité agricole, nourricière, sur le territoire, dans une logique de mise en relation directe des producteurs et des consommateurs, induisant autonomie alimentaire, réduction des transports et des émissions de gaz à effet de serre
la nécessité d'enrayer la perte de biodiversité végétale et animale
ou encore la sauvegarde des arbres, générateurs d'oxygène, d'lots de fraîcheur, capteurs de CO2, et la replantation, pour faire face à la déforestation et aux phénomènes récurrents que sont les incendies et les périodes de sécheresse.
Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues au sein du Conseil Municipal le 20 octobre 2021, puis au sein du Bureau communautaire du 7 décembre 2021.
Le PADD décline les orientations suivantes selon les thématiques imposées par l'article L.151-5 du Code de
l'Urbanisme :
Urbanisme, aménagement, équipement :
Maîtriser le développement du territoire
Adapter les futurs projets d'aménagement aux contraintes du territoire communal Préserver l'identité de la commune
Paysage, espaces naturels, agriculture, continuités écologiques : Maintenir un cadre de vie dynamique et agréable
Conserver le caractère agricole du territoire
Préserver les éléments paysagers de la Trame Verte et Bleue
Habitat, réseaux d'énergie :
Accompagner la croissance démographique de Venansault en diversifiant son offre de logements et à travers des services adaptés
Tendre vers une gestion raisonnée des ressources énergétiques
Transports, déplacements, communications numériques :
Améliorer les déplacements et les conditions d'accès au centre bourg en s'appuyant sur les mobilités durables
Favoriser l'arrivée des nouvelles technologies de communication au service de la population et des
activités économiques
Commerces, économie, loisirs :
Conforter le développement du tissu économique
Renforcer les activités de loisirs et touristiques présentes sur la commune
Bilan de la concertation :
La concertation s'est déroulée conformément aux modalités définies dans la délibération de prescription.
Elle a notamment été ponctuée par :
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l'affichage de la délibération de prescription du PLU en mairie
des articles dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la commune une exposition évolutive en mairie présentant de façon synthétique la démarche, le planning, les éléments de diagnostic, les orientations du PADD, le projet de zonage, avec mise à disposition d’un registre de concertation permettant de recueillir des observations ou courriers, portant globalement sur des demandes de constructibilité. Aucun courrier ni observation n'ont été inscrits ou ajoutés sur le registre de concertation.
la mise en ligne sur le site Internet de la commune des panneaux d'exposition l'organisation d'une réunion publique le 29 septembre 2021 présentant la démarche engagée, les
éléments de diagnostic, les orientations du PADD avant débat, le projet de zonage. La population a ete INTormee qe la rEUNION PUDIIQUE AU ZY/UY/ZULZT par IE DUT 2021, par une information sur le site Internet de la commune via la rubrique ainsi que par la distribution de flyers en date du 30/08/2021.
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
Parallèlement, des réunions techniques et de présentation du projet ont été !D : 085-218503001-20230613-5320230-DE publiques associées les 11 mars 2021, 14 septembre 2021 et 1*' juin 2023.
Le projet de PLU joint à la présente délibération comprend :
un rapport de présentation
un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
un règlement
des plans de zonage
des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
des annexes
des servitudes d'utilité publique LKR
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions (Isabelle THAREAU-GUEYE et Willy MARTIN) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.151-1 et suivants, L.153-14 et suivants,
R.153-3 et suivants,
Vu la loi Solidarité et Renouveliément Urbains n° 2000-1208 du 13 décembre 2000,
Vu la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-5980 du 2 juillet 2003,
Vu la loi Engagement National pour le Logement n° 2006-872 du 13 juillet 2006,
Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement n° 2009-67 du 3 août
2009, dite Grenelle |,
Vu la loi n° 2010-78 portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010, dite Grenelle I,
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article
51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, dite ALUR,
Vu l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre l® du Code de l'Urbanisme,
Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre l® du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme,
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets,
Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Yon et Vie approuvé le 11 février 2020,
Vu le Programme Local de l'Habitat 2017-2022 de La Roche-sur-Yon Agglomération approuvé le 23 mai 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Venansault en date du 16 juiliet 2020 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de la concertation préalable,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de La Roche-sur-Yon,
Vu la délibération de La Roche-sur-Yon Agglomération en date du 6 juillet 2021 actant le transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération, et déléguant au bureau communautaire toutes les décisions à prendre concernant les procédures d'évolution des plans locaux d'urbanisme communaux,
Vu le débat en date du 20 octobre 2021 au sein du conseil municipal, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), puis en Bureau communautaire le 7
décembre 2021, Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme présenté, Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 085-218503001-20230613-5320230-DE
- PREND ACTE du bilan de la concertation préalable,
-__ SOLLICITE La Roche-sur-Yon Agglomération pour arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et poursuivre la procédure.
Laurent FAVREAU*z
Maire d snansauit D
Signé électraniguément par : Laufeñt
Favreau N,. fig vas st LR
Date de signature : 14/06/2023"
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois