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Procès Verbal - D06072023 04 Integration Pour DGF RUE Josephine Lambla
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D06072023 04 Integration Pour DGF RUE Josephine Lambla)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 22
6. Grands travaux - Aménagement urbain — Voirie et réseaux —
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20230712-2023071204-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juillet 2023
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Adjoints au Maire
M. Daniel BROCKER, M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Mme Nadine
GUTHAPFEL, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Sabrina
DUSSOURD, Mme Lysiane STENGER, Mme Claire-Catherine BRUN, M. Jean
LACHMANN, M. Eric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT,
Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
7. Anne HEUBERGER donne pouvoir à Nadine GUTHAPFEL
13. Christophe ELSAESSER donne pouvoir à Christine GILL
15. Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
21. Amandine MARTIN
22. Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Urbanisme — Patrimoine — Services techniques
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.4. Intégration voirie communale pour DGF : rue Joséphine Lambla
DELIBERATION 06072023/04
La commune doit déclarer les mètres linéaires de voirie afin d’obtenir une DGF ajustée en N+2.
À ce jour, il est possible d’intégrer à la voirie communale : rue Joséphine Lambla, dont la voirie vient d’être
rétrocédée, en vue de la nouvelle déclaration de voirie DGF 2023, pour un versement ajusté en 2025.
Mètres linéaires à rajouter :
Rue Joséphine Lambla : 145 ml
Mètres linéaires actuels déclarés : 26 034 ml
Nouvelle longueur de voirie à prendre en compte : 26 179 ml
Vu la délibération DEL 20230706/03 de rétrocession du 6 juillet 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230712-2023071204-DE
RAPPELLE le classement des voiries en section 2 dans les voies communales, conformément aux dispositions
de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
AUTORISE le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s'y rapportant.
PRECISE que la nouvelle longueur de voirie communale à prendre en compte est de 26 179 ml.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 11 juillet 2023
Luc ADONETH Sabrina DUSSOURD
Le Mets Le secrétaire de séa
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