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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2043 Budget principal 2019 Decision modificative n° 4
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2043 Budget principal 2019 Decision modificative n° 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019
BUDGET PRINCIPAL 2019
DECISION MODIFICATIVE N°4.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30
septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN,
M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur
Jean-Claude CROS, Madame Veronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur
Olivier SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ,
Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice
WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER
Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes
CONSTANT, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme
Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier
SERVEL
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Presents : 32 ~otants: 38 Pour 38
Contre 0
1Abstent1on 0
Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Gregory BRO, Monsieur
Rene GARRO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Annie LEROY
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des colleetivites territoriales, en particulier ses articles L / 612-/ I, L23 f 3-I, L52 l l-36, R.5211-/3;
VU f'arrete du 20 decembre 2018 relatif a f'instruetion budgetaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caraetere administratif; VU la deliberation n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019, en particulier celui afferent au budget principal ;
VU la deliberation n° 1845 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2019 relative a f'AP/CP n° 2 : Programme enfance-petite enfance ;
VU la deliberation n° 192 7 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative a la decision modif,cative n° I du budget principal 2019;
VU la deliberation n° 1955 du Conseil communautaire en date du 20 mai 2019 relative a la decision modif,cative n° 2 du budget principal 2019 ;
VU la deliberation n° 2004 du Conseil communautaire en date du 17 juin 2019 relative a la decision modif,cative n° 3 du budget principal 2019 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget principal 2019 au sein
des chapitres O 14, 65, 67, 68 et 022 de la section de fonctionnement et des chapitres 21 et 23
( operation 1073), 23 ( operation 1086) et 23 ( operation 1082) ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire d'ajuster les credits de paiement de l'AP/CP n°2 : Programme
enfance-petite enfance ;
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a
l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 14 « Attenuation de produits » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 7391172 pour les degrevements de la Taxe d'Habitation sur les Logements Yacants (THLV);
Chapitre 65 « Charges de gestion courante » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses de 1 000€ sur le compte 65738 afin de subventionner les etats generaux de l'alimentation et de l'agriculture durable suite a la demande du Conseil de developpement du pays creur d'Herault ; Chapitre 6 7 « Charges exceptionnelles » : 11 est propose de proceder a une augmentation des credits sur le compte 671 1 pour un montant de 62 641,34 euros afin de regler les penalites pour la resiliation du marche 2011-216: MOE pour la halle d'exposition ;
Chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 6875 afin de faire face a un contentieux dans le domaine des ressources humaines ;
Chapitre 022 « Depenses irnprevues » : 11 est propose de proceder a la diminution de 72 841,34€ en depenses irnprevues sur le BP 2019 ;
Sf CT/ON D'INVESTISSEMENT
Chapitre 21 « lmmobilisations corporelles » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 2184 (Operation 1073) pour la creation d'un espace Snoezelen ( 15 416,28€) et de la mise en place de voiles (3 960€).
Chapitre 23 « lmmobilisations en cours » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 2313 (Operation 1073) pour un montant de 187 740,77 euros suite a la reception des Decomptes Generaux et Definitifs (DGD) incluant les revisions de prix, aux depenses intervenues pendant la duree du chantier et qui n'etaient pas prevues initialement. 11 est egalement propose de proceder a une diminution de credits sur les comptes 2313 (Operation 1086 et 1082) respectivement d'un montant de 100 000 euros et de 107 1 17,05 euros.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°4 ci-annexee necessitant des mouvements entre chapitres et
n'entrainant aucune augmentation budgetaire a l'interieur de la section de fonctionnement et de la
section d'investissement du budget principal 2019.
rrransmission au Representant de l'Etat
N° 2043 le 02/10/19
Publication le 02/ 1 0/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 02/ 10/ 19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 1112267-BF- I-I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET Budget principal 2019 - Dccision modificative n°4.
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
014-7391172 « Degrevernents de Taxe + 18 621,00€ d'Habitation sur les Logements
Vacants » (Depenses)
65-65738 « Subventions de + 1 000,00€ fonctionnement versees a d'autres
organismes publics » (Depenses)
67-6711 « lnterets moratoires et + 62 641,34€ penalites sur rnarches » (Depenses)
68-6875 « Dotations et provisions pour + 9 200,00€ risques et charges exceptionnels »
(Depenses)
022-022 « Depenses irnprevues » (Apres - 91 462,34€ DM3 : 165 222,24€) (Depenses)
SECTION D'INVESTISSEMENT
23-2313 « Construction » (Operation + 187 740,77€ 1073) (Depenses)
21-2184 « Mobilier » (Operation 1073) + 19 376,28€ (Depenses)
23-2313 « Construction » (Operation - 100 000,00€ 1086) (Depenses)
23-2313 « Construction » (Operation - 107 117,05€ 1082) (Depenses)