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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2026 04 renouvellement convention fonctionnement piscine entre armee et ccrs postMarque
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2026 04 renouvellement convention fonctionnement piscine entre armee et ccrs postMarque)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Murielle GILHARD, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Guillaume RENAUDET, Olivier SOUDANT.
Absents : Natacha BOUCAU, Aurélie FAKATAULAVELUA, Nathalie FRANCART, Laurent GOURNAIL, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER pouvoir donné à Murielle GILHARD, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, François COLLART pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Patrick GREGOIRE pouvoir donné à Jean Noël OUDIN, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON, Arnaud GIBONI titulaire de Guillaume RENAUDET.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de la convention de fonctionnement de la piscine de Suippes entre l'Armée et la Communauté de Communes de Suippes
N° de délibération : 2026_04
Depuis 1993, les modalités administratives et financières de mise à disposition de la piscine intercommunale sont définies par convention avec l’Armée.
Or la dernière convention est échue depuis le 31 décembre 2025.
Depuis la construction de la piscine intercommunale en 1993, l’Armée apporte un soutien financier au coût de fonctionnement de la structure, correspondant aux tiers du déficit de fonctionnement pour un tiers d’occupation des créneaux.
En raison des restrictions budgétaires du ministère de la défense depuis 2016, la convention a fait l’objet de négociation avec le commandement du groupement de base de défense (GSBDD) qui gère l’intendance des régiments. Les négociations ont porté sur la mise en place d’un prix horaire et d’un volume horaire annuel défini en fonction des besoins réels des régiments.
Le coût de fonctionnement horaire a été réactualisé. Il est de 152,21 € de l’heure pour 2026 avec un volume d’heures estimé à 736 heures.
Le volume horaire porte sur environ 14 heures hebdomadaires. Aussi, le montant de la participation forfaitaire du ministère de la défense est estimé autour de 112 026,56 €/an.
La convention serait conclue pour 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période identique.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 15h23
Réference de l'AR : 051-200042620-20260219-2026_04-DE
Publié le 20/02/2026 ; Affiché le 20/02/2026 ; Rendu exécutoire le 20/02/2026 VU la convention relative au fonctionnement de la piscine intercommunale conclue avec l’Armée, arrivée à échéance le 31 décembre 2025 ;
VU le projet de convention relatif au fonctionnement de la piscine intercommunale entre la Communauté de Communes et l’Armée, tel qu’annexé à la présente délibération ;
VU l’avis du Bureau communautaire du 12 février 2026 ;
Considérant que depuis 1993, les modalités administratives et financières de mise à disposition de la piscine intercommunale au profit de l’Armée sont définies par voie conventionnelle ;
Considérant que la convention en vigueur est arrivée à échéance le 31 décembre 2025 et qu’il convient, en conséquence, de régulariser la situation par la conclusion d’une nouvelle convention ;
Considérant ainsi qu’il est nécessaire d’assurer la continuité de l’utilisation de l’équipement par l’Armée et de sécuriser juridiquement les relations entre les parties par la conclusion d’une nouvelle convention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE de conclure une convention avec l’armée relative à la mise à disposition de la piscine intercommunale.
DIT que la convention est conclue moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire d’un montant de 112.026,56 €.
DIT que la convention est conclue pour une durée d’1 an renouvelable tacitement pour une durée totale n’excédant pas 3 ans.
AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y afférentes, annexées à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 20 février 2026
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Francois MAINSANT
2026.02.20 15:17:12 +0100
Ref:10485272-15811773-1-D
Signature numérique
Le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 15h23
Réference de l'AR : 051-200042620-20260219-2026_04-DE
Publié le 20/02/2026 ; Affiché le 20/02/2026 ; Rendu exécutoire le 20/02/2026