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Compte-Rendu - ca 09042024 0 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - ca 09042024 0)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, __________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire

mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17

Présents :

M. AUBIN Yohan, M. BELLONCLE Arnaud , M. COTTARD Patrick , M. GONDOUIN Carol, M. HAUTOT Pierre-Emmanuel, Mme LECHEVALIER Sandrine, M. LEMESLE Christian , Mme ROMBERT Evelyne , Mme ROUSSEL Viviane

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. LEMESLE Christian

Président de séance : M. GONDOUIN Carol

1 - Approbation du compte rendu du dernier conseil

Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2024

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Approbation du compte de gestion 2023

M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après étude, le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du comptable du SGC Harfleur,après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Vote du compte administratif 2023

Le Doyen de la séance, M Cottard, présente le Compte Administratif 2022 aux membres du conseil municipal.

Le Maire se retire du vote, le Doyen procède au vote du CompteAdlinistrtif de l'exercice 2023 et arrêté ls

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 09 avril 2024 à 20 heures 00 minutes

mairie

Quorum : 5__________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire

mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17

comptes ainsi :

Investissement

Dépenses Prévues : 224 099.07€

Réalisées : 42 275.25€

Restes à réaliser : 47 281.03

Recettes Prévues :224 099.07€

Réalisées : 49 525.65€

Restes à réaliser : 23 094€

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 463 608.03€

Réalisées : 236 414.63€

Recettes Prévues : 486 615.03€

Réalisées : 262 532.38€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 7250.40 €

Fonctionnement : 26 117.75€

Résultat Global : 33 368.15€

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0) Pour : M. AUBIN Yohan, M. BELLONCLE Arnaud , M. COTTARD Patrick , M. HAUTOT Pierre-Emmanuel, Mme LECHEVALIER Sandrine, M. LEMESLE Christian , Mme ROMBERT Evelyne , Mme ROUSSEL Viviane

Contre :

Abstention :

N'a pas pris part au vote : M. GONDOUIN Carol

4 - Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 et constatant qu’il présente les résultats suivants

R

ESULTAT

C

A 2022

Part Affectée à

la SI

RESULTAT

EXERCICE

2023

RAR

2023

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DU RESULTAT

INVESTISSEME

NT

-21 565.65€ 7 250.40€ D : 47 281.03€

R : 23 094€

- 38 502.28€

FONCTIONNE

MENT 251 001.05

€

28 219.45€ 26 117.75€ 248 899.35€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 : 248 899.35€

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 38 502.28€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 210 397.07€ Ligne 001 : report du déficit : 14 315.25€ (résultat CA 2022 + résultat CA 2023)__________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire

mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Vote des taxes locales

Pour l'année 2024, il est proposé de maintenir les taux existants comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 37.18%

- taxe foncière (non bâti) : 32.63%

- taces d'habitation : 5.09%

Le produit des taux d'imposition attendu est de 96 196€

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Subventions aux associations

Après examen des dossiers de subventions et des montants demandés par les associations, M le Maire rappelle que les différentes associations de la commune peuvent disposer de la salle du conseil municipal et du centre pour leurs réunions et quelques manifestations.

Il est rappelé que dans le cerfa que les associations doivent nous remettre, le coût estimatif des salles prêtées doit apparaitre.

Il est proposé de fixer un tarif pour chaque salle prêtée pour que les associations déclarent la même somme pour le prêt d'une même salle.

Salle du conseil municipal : 25€

Salle du centre de loisirs : 50€ par prêt

Bâtiment de stockage : 100€ à l'année.

Une vigilance sera apportée sur les dépenses faites par les associations avec la subvention attribuée pour le prochain budget

Il est proposé d'accorder les subventions suivantes :

article 657361 : coopérative scolaire : 1700€

article 65748 :

Comité des fêtes (tous les beaurepairais) 700€

Les Jonquilles : 0€ car la manifestation des 30 ans du club n'a pas eu lieu. Wolf Team ( 8 beaurepairais ) 400€

APE RPI (tous les enfants des écoles du RPI) demande 390€ - accordée : 400€ Café & débrouille : 2024: 400€

Union Départementale des Sapeurs Pompiers :250€

OlympiaCaux : 528€

Association tambour battant : 100€

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Budget 2024

M le Maire présente le projet de budget primitif 2024, dont la maquette a été envoyée à chaque conseiller avant la réunion.

Son examen est effectué par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'envestissement par chapitre et par opération.

Le budget primitif se présente équilibré en section d'investissement et en sur-équilibre en section de fonctionnement comme suit :

Section de fonctionnement : recettes : 486 915.69€ / dépenses : 484 787.46€ Section d'investissement : 314 893.28€ en recettes et en dépenses

conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits de dépenses de personnel,__________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire

mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17

dans les limites suivantes :

Fonctionnement : 7.5%

Investissement : 7.5%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'adopter pour la section de fonctionnement et la section d'investissement le budget primitif 2024 de la commune arrêté comme défini ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Retrait de la délibération 2024_06

Par son courriel du 29 mars 2024, les services de la Préfecture nous ont demandé le retrait de la délibération 2024_06 portant sur le pouvoirs de police spéciale en matiére de publicité.

La prérogative de transférer au président de l'EPCI ou de s'y opposer n'appartient pas au conseil municipal mais au maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - animations

Les animations 2024 sont retenues comme telles :

Spectacle LaBad'j : 7 décembre 2024 suivi d'un gouter offert par la municipalité

Circuit du bois (CU) : 21 juillet 2024

Visite de l'église rendez-vous du patrimoine : 28 juillet 2024

Rendez-vous de l'été : spectacle dans la cour de l'école : 7 aout 2024

Le repas convivial proposé est en attente de retour du comité des fêtes

13 - Taxe d'aménagement

M le Maire explique que la commune peut être amenée à payer des renforcements de réseaux lors de division de parcelles. Les certificats d'urbanisme opérationnels délivrés mentionnent la participation communale dans ce cas même si la commune n'a pas demandé de renforcement de réseau.

Suite à une réunion avec la DDTM, il est proposé d'augmenter la taxe d'aménagement uniquement sur les parcelles divisables amenant des constructions.

Il est proposé d'augmenter la taxe d'aménagement de 2 à 5% pour les nouvelles constructions d'habitations dû à la nécessité d'extension du renforcement des réseaux publics sur les zones divisées à compter du 1er janvier 2025.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - questions et informations divers

- élections 9 juin 2024 : le tableau des permanences est présenté et rempli - commission pour le devenir du centre : il est expliqué que les conseillers municipaux doivent réfléchir aux différents projets pour le devenir du centre. La date du 15 mai 2024 à 18h30.

11 - motion ligne 13

Motion : réseau de transport ligne 13.

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, nous vous proposons d’accepter la motion suivante :

Les membres du conseil municipal prennent acte de la modification de trajet du passage de la ligne 13 par la

commune de Gonneville La Mallet et en sont satisfaits.__________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire

mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17

A compter du 1er juillet 2024, la ligne 13 LIA, ne desservira plus le centre-ville du Havre. Son terminus,

auparavant à la gare du Havre, sera à Octeville sur Mer, au terminus du tramway du Grand Hameau.

Les usagers de la ligne 13 devront emprunter des correspondances pour rejoindre le centre-ville du Havre.

Cette ligne qui reliait Etretat au Havre permettait d’arriver directement à la gare du Havre.

Ce changement de terminus aura un impact sur le temps de transport et le confort des usagers :

 Dans le sens Etretat-Le Havre, le temps de transports sera allongé d’au minimum 10 min (fréquence du tramway)

 Dans le sens Le Havre-Etretat, les usagers pourront patienter jusqu’à une heure (fréquence des cars)

 Concernant le confort, un usager prenant la ligne 13 pour aller prendre un train à la gare du Havre devra descendre ses bagages au terminus, rejoindre l’arrêt du tramway et réitérer la manipulation de ses bagages en montant et descendant du tramway.

Aussi, nous DEMANDONS le maintien d’une ligne directe jusqu’au centre-ville du Havre incluant la

modification du trajet de passage de la ligne 13 par la commune de Gonneville la Mallet.

Nous DEMANDONS d’augmenter la fréquence des cars pour maintenir un temps de trajet

acceptable

Nous ALERTONS sur une possible dégradation de ce service pour ses usagers

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le Secrétaire de séance,

Fait à BEAUREPAIRE

Le Maire,

séance levée à 22h18