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Séance - 98 d1639561369138
Déliberation - AR DC 2025 98
Séance - 51 d1370849502027
Séance - 17 d1650004789759
Séance - 17 d1307627626628
Séance - 46 d1618904885564
Séance - 38 d1516974608645
Séance - 98 d1532070665863
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 98 d1532070665863)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/18
Délibération n° 2018/31
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 19/06/18
Compte rendu affiché : 28/06/18
Transmis en préfecture : 02/07/18
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20180626-31562-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Loan NGUYEN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Valérie TALBI, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, Mme Sandrine PICOT à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU.
Conseil Municipal du 26/06/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/18
Rapport n° 31
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération du Conseil municipal N° 15 du 26 juin 2017.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
J’ai l’honneur de vous en rendre compte.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 4 juin 2018 après en avoir délibéré,
Prend acte
- de ce rapport
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 26/06/18 - page 2 Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017 lui donnant délégation
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
Marché n° M 74202 notifié le 27 février 2018
Dépose et réfection de la couverture du magasin
municipal – Lot n° 2 : Plafonds suspendus
Montant : 16 709 €HT
ACP
7, rue des Alpes
69120 VAULX EN VELIN
Marché n° F 746 notifié le 16 mars 2018
Acquisition et installation de mobiliers scolaires pour les
écoles élémentaires et maternelles et prestations
annexes
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Montant :
Minimum : 25 000 €HT
Maximum : 200 000 €HT
DPC
ZA de Riparfond
1, rue Pierre et Marie Curie
78300 BRESSUIRE
Marché n° F 805 notifié le 21 mars 2018
Construction de la cuisine centrale – Lot n° 2 Charpente,
couverture, serrurerie
Durée : 4 mois
Montant : 268 459,79 €HT
CHARPENTE SAINT CLAIR
7bis, route de péage
38370 SAINT CLAIR DU RHONE Marché n° M 803 notifié le 29 mars 2018
Location et installation de matériel et prestations de
gardiennage dans le cadre du festival Fêtes Escales du
13 au 15 juillet 2018
Lot 1 – Location de tentes, barrières, mobilier de jardin
Montant : 9 572,50 €HT
Lot 2 – Location d’une scène couverte avec accessoires
Montant : 12 888,49 €HT
Lot 3 – Lumières scène principale
Montant : 5 500 €HT
Lot 4 – Sonorisation scène principale
Montant : 6 600 €HT
Lot 5 - Sécurité gardiennage accueil du public et
protection rapprochée des élus
Montant : 21 311,01 €HT
Lot 6 – Bungalow toilettes et bungalow standard
Montant : 2 370 €HT
Lot 7 – WC chimiques
Montant : 1 038 €HT
L’ETES
25, rue Lavoisier
69680 CHASSIEU
AUDIO TECHNIQUE
15, rue de la Libération
42152 L’HORME
FA MUSIQUE LUMINANCE
5, impasse Pascal
69680 CHASSIEU
FA MUSIQUE LUMINANCE
5, impasse Pascal
69680 CHASSIEU
APR SECURITY
860, route de Neuville
69730 GENAY
AXE ENVIRONNEMENT
20, rue de l’industrie
69960 CORBAS
SEBACH France
78 RN 113
30620 BERNIS
Marché n° F 751 notifié le 5 avril 2018
Nettoyage des bâtiments communaux - Lot 3 Nettoyage
des crèches
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Montant :
Minimum : 130 000 €HT
Maximum : 270 000 €HT
ISOR
31, place Grandclément
69100 VILLEURBANNE Marché n° M 810 notifié le 11 avril 2018
Entretien des surlargeurs arbustives de la plate-forme du
Tramway T4
Montant : 39 540,50 €HT
JACQUARD ESPACES VERTS
16B, chemin du bois de Cros
69570 DARDILLY
Marché n° M 806 notifié le 16 avril 2018
Remplacement des plafonds suspendus au droit de la
zone du bassin ainsi que des retombées périphériques
Montant : 38 015 €HT
ACP
7, rue des Alpes
69120 VAULX EN VELIN
Marché n° M 802
Groupe scolaire Louise Michel – Changement des
menuiseries extérieures et rafraîchissement des locaux
intérieurs
Lot 1 : Menuiseries aluminium, notifié le 25 avril 2018
Montant : 91 997 €HT
Lot 2 : Menuiseries métalliques, notifié le 25 avril 2018
Montant : 27 466,80 €HT
Lot 4 : Peintures, notifié le 27 avril 2018
Montant : 18 794,50 €HT
Lot 5 : Plafonds suspendus, notifié le 26 avril 2018
Montant : 25 610 €HT
Lot 6 : Façades, notifié le 28 avril 2018
Montant : 27 832, 50 €HT
COMPAGIE VOSGIENNE D’ISOLATION
131, rue du Chapenay
69210 LENTILLY
MARTIN G
436, Av Frère Jean
Zi de l’Abbaye
38 780 PONT-EVEQUE
EUROPE 69 CONSTRUCTION
19, rue du caporal Morange
69100 VILLEURBANNE
MARION ISOLATION 2
35, rue Jules Guesde
69100 VILLEURBANNE
RAVALTEX
3, rue Jean-Marie Merle
69120 VAULX EN VELIN Marché n° M 747 notifié le 7 mai 2018
Location-maintenance de 3 photocopieurs connectés
Durée : 3 ans
Montants :
- Copieur noir et blanc - Repro : 15 892, 60 €HT
- Copieur couleur - Repro : 30 126, 40 €HT
- Copieur couleur -Com : 5 893,20 €HT
CANON/LIXXBAIL
17, quai du Président Paul Doumer
92414 COURBEVOIE
Facture avocat du 6 février 2018 : Recours d’un agent
contre une décision de refus de protection fonctionnelle.
Montant : 3 060 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Facture avocat du 26 février 2018 : Analyse d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Lyon tendant
à la suspension d’un permis de construire.
Montant : 660 €TTC
LEGA CITE
136, cours Lafayette
69489 LYON Cedex 03
Facture avocat du 27 février 2018 : Représentation de
la Ville à une audience devant le Tribunal Administratif
de Lyon – Droit d’expression sur le site internet de la
Ville et dans le journal « expressions »
Montant : 2 568 €TTC
GAIA
4, bis Cité Debergue
75012 PARIS
Facture avocat du 16 mars 2018 : représentation de la
Ville à une audience devant la CAA de Lyon – Recours
contre une délibération du Conseil Municipal relative au
transfert d’un bien à la SACOVIV
Montant : 450 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON Facture avocat du 31 mars 2018 : Consultation
juridique – Arrêtés anti expulsions, saisies immobilières
et coupures d’énergies
Montant : 1 050 €TTC
Société d’avocats VEDESI
28, rue d’Enghien
69002 LYON
Facture avocat du 31 mars 2018: Représentation de la
Ville à une audience devant le Tribunal Administratif –
Arrêtés anti expulsions, saisies immobilières et coupures
d’énergies
Montant : 150 €TTC
Société d’avocats VEDESI
28, rue d’Enghien
69002 LYON
Facture avocat du 19 avril 2018 : Consultation
juridique – Etude sur un changement de destination
d’une construction autorisée par un permis de construire
Montant : 1 800 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Acceptation d’un don non grevé de conditions ou de
charges du 17 avril 2018 :
Archives privées de Monsieur Jean Charles JANIN,
ancien résistant Vénissian.