Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2026 03 31

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2026 03 31 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2026 03 31)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 31 mars 2026

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 31 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Emilie PELLOQUIN, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026

Etaient présents : PELLOQUIN Emilie, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, DIAZ Florian, PLANCHIN Patricia, VERLANT Tatiana, LUCIEN Arnaud, DANIEL Sandrine, REZÉ Frédéric, FOUASSON Alexandra, GRENON Frédéric, LAUTE Lauriane, RIALLAND Vincent, PAJOT Sylvie, PAPIN Didier, SECHET Carole, BRANTHÔME Léo, MASSON Emilie.

Absent excusé : MASSON Guillaume.

Mme LAUTE Lauriane a été élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DCM 2026-03-31-017

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Toutes les personnes participant à ces commissions s’engagent à respecter les valeurs et principes énoncés dans la Charte des élus locaux. La participation au travail des commissions doit être guidée par la recherche de l’intérêt général, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

Il est proposé de constituer les commissions suivantes :

- Urbanisme, bâtiments communaux et cadre de vie

- Vie sociale, vie scolaire et enfance/jeunesse

- Finances

- Personnel communal

- Communication, animations

Chaque commission pourra mettre en place des groupes de travail en fonction des dossiers étudiés.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les commissions présentées et d’élire les membres qui en feront partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de créer les commissions communales suivantes,

➢ sont élus à l’unanimité les membres cités ci-dessous :

COMMISSION

« URBANISME,

BATIMENTS

COMMUNAUX ET

CADRE DE VIE »

Responsable :

PELLOQUIN Emilie

Adjoint délégué :

BODARD Thierry

Le volet « urbanisme » permet de suivre les procédures de modification

et de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette

commission suit les chantiers de nouvelles constructions et réfléchit à

l’implantation, la création, l’aménagement de nouveaux quartiers.

Le volet « bâtiments/voirie » assure le suivi des bâtiments communaux

existants et prévoit l’entretien des voiries. La commission répertorie et

suit les différents travaux entrepris sur les bâtiments communaux.

Le volet « cadre de vie » permet d’être force de proposition pour le

fleurissement et l’embellissement de la commune, en cohérence avec les

enjeux écologiques et des pratiques plus vertueuses.

MASSON Guillaume, GRENON Frédéric, SECHET Carole, REZÉ

Frédéric, DIAZ Florian, RIALLAND Vincent, LUCIEN Arnaud,

LAUTE Lauriane, PAJOT SylvieCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 31 mars 2026

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COMMISSION « VIE

SOCIALE, VIE

SCOLAIRE,

ENFANCE/JEUNESSE »

Responsable :

PELLOQUIN Emilie

Adjointe déléguée :

JOUANNEAU Nadine

Le volet « vie sociale » permet d’entretenir une relation avec les

personnes en difficulté sur la commune. Il sert également à créer des

animations en faveur des ainés. Les membres sont en lien avec le CCAS.

La commission travaille avec les associations de la commune.

Le volet « vie scolaire » doit permettre de travailler sur le bon

fonctionnement de l’ensemble des deux écoles ainsi que sur la

restauration scolaire. Des membres seront désignés pour participer au

conseil d’école de l’école publique.

Le volet « enfance/jeunesse » doit travailler sur des actions et des

projets visant à favoriser le développement et le bien-être des enfants et

des jeunes sur la commune. Ce travail se fait en concertation avec

l’ASSOLI et l’ARPENTEUR de Challans Gois Communauté. Des

membres seront désignés pour accompagner et animer le Conseil

Municipal des Jeunes.

PLANCHIN Patricia, FOUASSON Alexandra, VERLANT Tatiana,

RIALLAND Vincent, LAUTE Lauriane, LUCIEN Arnaud

COMMISSION

« FINANCES »

Responsable :

PELLOQUIN Emilie

Adjoint délégué :

DIAZ Florian

Elle étudie les questions financières et fiscales, contrôle l’état des

emprunts et des subventions, analyse les projets et les propositions

budgétaires des différentes commissions.

Après accord et vote du Conseil Municipal, ces propositions sont mises

au budget primitif.

Elle définit le budget général de la commune ainsi que les budgets

annexes.

BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, GRENON Frédéric, PAPIN

Didier, BRANTHÔME Léo, REZÉ Frédéric, RIALLAND Vincent

COMMISSION

« PERSONNEL

COMMUNAL »

Responsable :

PELLOQUIN Emilie

Cette commission permet de gérer les ressources humaines de la

commune à savoir : les recrutements, la création de poste, les

avancements, le règlement intérieur, la formation…

Elle est constituée du Maire et des adjoints qui sont en lien étroit avec

les employés communaux.

BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, DIAZ Florian

COMMISSION

« COMMUNICATION,

ANIMATIONS »

Responsable

PELLOQUIN Emilie

Le volet « animation » porte la réflexion et émet des propositions sur

les évènements et cérémonies qui animent la commune toute l’année (8

mai, fête de la musique, 11 novembre, marché de Noël, vœux du Maire

…)

Le volet « communication » porte sur l’information et la diffusion des

actualités de la commune auprès des habitants. La commission veille à

ce que les actions municipales, les évènements et les décisions

importantes soient accessibles à tous grâce à différents supports de

communication.

BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, FOUASSON Alexandra,

VERLANT Tatiana, DANIEL Sandrine, BRANTHÔME Léo,

MASSON Emilie, PLANCHIN Patricia

Affichage en Mairie le 07 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 31 mars 2026

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DCM 2026-03-31-018

ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (CCAS)

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS informe et guide les habitants en situation de fragilité, instruits les demandes d’aides et les transmet au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil Départemental pour instruction et décision. Il est à l’initiative d’actions sociales locales dont il n’existe pas de réelles limites en dehors des moyens dont dispose le CCAS et de la politique sociale de la commune.

Le Conseil d’Administration du CCAS est constitué du Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum de huit membres du Conseil Municipal élu en son sein au scrutin de liste et de huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membre du Conseil Municipal et participant à des actions de prévention, d’animation, ou de développement social. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Maire précise que le Conseil d’Administration doit comprendre au moins quatre membres élus et quatre membres nommés par Mme la Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ fixe à l’unanimité le nombre des membres du Conseil d’Administration à du CCAS à quatre membres du Conseil Municipal et à quatre membres nommés par le Maire,

➢ élit à l’unanimité les membres suivants :

▪ Mme JOUANNEAU Nadine

▪ Mme PAJOT Sylvie

▪ Mme VERLANT Tatiana

▪ Mme MASSON Emilie

Affichage en Mairie le 09 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-03-31-019

SYDEV : ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU COMITE TERRITORIAL DE L’ENERGIE EN VUE DE L’ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL

Madame la Maire informe le Conseil Municipal le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l’Ile d’Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l’Ile d’Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l’énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.

Au préalable de l’élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.

Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

En application de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1, Vu les statuts du SYDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 31 mars 2026

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Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué suppléant,

Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de recourir au vote à main levée

➢ procède à l’élection des délégués :

➢ désigne comme déléguée titulaire représentant la commune au sein du CTE du SyDEV : ▪ Mme Emilie PELLOQUIN

➢ désigne comme délégué suppléant représentant la commune du sein du CTE dyu Sydev : ▪ M. Thierry BODARD

Affichage en Mairie le 09 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-03-31-020

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SIVU DE GENDARMERIE

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que notre commune a des représentants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gendarmerie de Beauvoir sur Mer. Ce syndicat est constitué entre les communes de la Barre de Monts, Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain.

Il a pour objet :

• L’étude relative à la construction et/ou la rénovation de la gendarmerie et de logements y afférent, • L’acquisition des terrains et la réalisation des travaux de construction et/ou rénovation des locaux existants,

• La gestion de l’équipement ainsi créé.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Urbain est représentée par 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection de ses représentants au sein du SIVU de gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ élit à l’unanimité les délégués titulaires suivants :

▪ Mme PELLOQUIN Emilie

▪ M. REZÉ Frédéric

▪ M. GRENON Frédéric

➢ élit à l’unanimité les délégués suppléants suivants :

▪ M. RIALLAND Vincent

▪ Mme MASSON Emilie

➢ autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 09 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-03-31-021

ELECTION DES REPRESENTANTS AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) GEO VENDEE

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Urbain est membre du GIP Géo Vendée. Aux termes de la Convention Constitutive de Géo Vendée : « Les représentants des membres du Groupement au sein l’Assemblée Générale ainsi que leurs suppléants sont désignés par les instances compétentes de ces membres pour la durée de leur mandat ».

Le GIP Géo Vendée a pour objet de mutualiser à l’échelle départementale, des compétences, des outils et des bonnes pratiques dans le domaine du géonumérique et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 31 mars 2026

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Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Urbain est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection de ses représentants au sein du GIP Géo Vendée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ élit à l’unanimité Mme PELLOQUIN Emilie en qualité de représentant titulaire de la commune de Saint Urbain au sein du GIP GEO VENDEE ;

➢ élit M. BODARD Thierry qualité de représentant suppléant de de la commune de Saint Urbain au sein du GIP GEO VENDEE.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Mme PELLOQUIN Emilie, titulaire et M. BODARD Thierry, suppléant, aux fins :

➢ de représenter la commune de Saint Urbain au sein du GIP Géo Vendée, ➢ de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP Géo Vendée,

➢ et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d’Administration du GIP Géo Vendée si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.

Affichage en Mairie le 09 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-03-31-022

VENDEE EXPANSION - SPL

ELECTION DU REPRESENTANT PERMANENT A L’ASSEMBLEE SPECIALE ET DU REPRESENTANT PERMANENT A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Urbain est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).

La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l’accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

▪ la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, ▪ la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries…),

▪ et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, la commune a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre commune à l’Assemblée spéciale et du représentant de notre commune à l’Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-5 ; VU le Code de commerce ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ élit Madame PELLOQUIN Emilie pour assurer la représentation de la Commune de Saint Urbain au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil/Comité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 31 mars 2026

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➢ élit Madame PELLOQUIN Emilie pour assurer la représentation de la commune de Saint Urbain au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

➢ autorise le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la commune de Saint Urbain, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration ;

➢ autorise le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la commune de Saint Urbain, la fonction de censeur au sein du Conseil d’administration, le cas échéant ;

➢ autorise le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la commune de Saint Urbain, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration (vice-présidence, membre de comités d’étude, etc.).

Affichage en Mairie le 10 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-03-31-023

ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITE AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; - Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Madame la Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ élit à l’unanimité :

▪ Mme VERLANT Tatiana

➢ autorise Madame la Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 10 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-03-31-024

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame la Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 31 mars 2026

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Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame la Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de déléguer les attributions suivantes à Madame la Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 100 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Affichage en Mairie le 10 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-03-31-025

ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création de l’élu local ;

Considérant que l’indemnité du Maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le Maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur, ce qui n’a pas été demandé ;

Considérant le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 fixant à trois le nombre d’adjoints ;CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 31 mars 2026

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Considérant que la commune compte 2040 hbts,

Considérant le taux maximal de l’indemnité d’un Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique qui ne peut dépasser 55.7% ;

Considérant le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique qui ne peut dépasser 21.38% ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités allouées au Maire et aux Adjoints qui se présentent comme mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Population

totale

MAIRES ADJOINTS

Taux maximal (en

% de l’indice brut

terminal)

Indemnité brute

(montant

approximatif en

euros)

Taux maximal (en

% de l’indice brut

terminal)

Indemnité brute

(montant

approximatif en

euros)

< 500 28.1 1 155.06 10.89 447.64 500 à 999 44.3 1 820.96 11.77 483.81 1 000 à 3 499 55.7 2 289.56 21.38 878.83 3 500 à 9 999 58.3 2 396.44 23.32 958.57 10 000 à 19 999 67.6 2 778.71 28.60 1 175.61

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide d’accorder les indemnités maximales suivantes au Maire à compter du 20 mars 2026,

date de sa prise de fonctions

➢ décide d’accorder les indemnités maximales suivantes aux Adjoints au Maire à compter de la prise des arrêtés de délégations de fonctions,

- Mme Emilie PELLOQUIN, Maire : 55.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- M. Thierry BODARD, 1er Adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Mme Nadine JOUANNEAU, 2ème Adjointe : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- M. Florian DIAZ, 3ème Adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Affichage en Mairie le 07 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-03-31-026

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES SAGES

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que depuis fin 2017 un Conseil des Sages a été créé. Les membres sont nommés pour 6 ans, au même rythme que le Conseil Municipal.

Il s’agit de volontaires ayant un rôle de lien entre la population et la municipalité. Ils souhaitent s’engager pour l’intérêt général et s’interdisent la défense d’intérêts particuliers. Ils ont aussi un rôle de consultation et de concertation sur des projets d’initiatives municipales. Ils peuvent également établir des projets, mais toujours en accord avec la municipalité et en dehors de toute considération politique, religieuse ou philosophiques.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 31 mars 2026

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Pour faire partie du conseil des sages, il faut avoir 60 ans. Le nombre des conseillers des sages ne doit pas dépasser celui des conseillers municipaux (19 actuellement).

Madame la Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite renouveler cette instance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de maintenir un Conseil des Sages sur la commune,

➢ autorise Madame la Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 10 avril 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

QUESTIONS DIVERSES

Groupe de musique sur la commune

Le groupe Larsen Océan propose une intervention gratuite un dimanche matin sur le marché. Une date va être fixée prochainement.

Association 2heures par-ci par-là

L’association est tournée vers l’accompagnement des publics en situation de fragilité mais également vers la protection de la nature, l’entretien du patrimoine architectural, le nettoyage des plages et des chemins, la plantation d’arbres et de plantes, le comptage des oiseaux, la sensibilisation au respect de la nature.

Elle intervient actuellement bénévolement au sein du cimetière de la commune. Deux matinées de travail ont été programmées sur notre commune.

Incivilités routières

Plusieurs administrés se sont plaints de deux jeunes en trottinettes électriques qui circulent sur la commune sans respect. Un signalement va être fait auprès de la gendarmerie afin qu’elle soit vigilante lors de ses rondes sur la commune.

SIGNATURES

PELLOQUIN Emilie

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

DIAZ Florian

3ème Adjoint

PLANCHIN Patricia MASSON Guillaume

Absent excusé

VERLANT Tatiana LUCIEN Arnaud

DANIEL Sandrine REZÉ Frédéric FOUASSON Alexandra GRENON Frédéric

LAUTE Lauriane RIALLAND Vincent PAJOT Sylvie Papin Didier

SECHET Carole BRANTHÔME Léo MASSON Emilie