Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 5Mars2024

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 5Mars2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Finhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 5Mars2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE FINHAN

Tarn et Garonne

________________________________________________________

Secrétaire de Séance : Christelle PEYRANNE

Rédacteurs : Mme BILHERAN Cécile et COSTES Anthéa

PROCURATION : Mr QUILLET Lionel à Mr MAURIN Didier

Début de la séance à 18H35

Approbation du Conseil Municipal du 29 Janvier 2024

Délibération N°2024_0226D07

Approbation du compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Le Maire vote le compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

 Prévu : 2 858 029,00 €  Réalisé : 866 116.11 €  Reste à Réaliser : 0.00 €

Recettes

 Prévu : 2 858 029.00 €  Réalisé : 1 180 072.73 €  Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 Mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de FINHAN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de REY Christiane, Maire

Etaient présents : Mmes BADUEL Françoise, BERGER Aurélie, BIELLE Marjorie, COSTES Anthéa, GUTIEREZ Marie-José, LABORIE Caroline, LE THOMAS Christine, MARTY Vanessa, PEYRANNE Christelle

Mrs FILHES Benjamin, JUBIN Sébastien, LOFERNE Pascal, PUVIS Augustin, MAURIN Didier, SABATIER Nicolas, SOUREIL Francis, DUBEROS Alain

Absents : Mr QUILLET Lionel

NOMBRE DE MEMBRES

en

exercice

présents à

la réunion

19 18

Date de convocation :

28/02/2024 Prévu : 1 657 792.06 €  Réalisé : 1 374 887.46 €  Reste à Réaliser : 0.00 €

Recettes

 Prévu : 1 657 792.06 €  Réalisé : 1 512 490.38 €  Reste à réaliser : 0.00 €

et arrête le résultat final de l’exercice 2023 qui fait ressortir

► un excédent de fonctionnement de 137 602.92 €

► un excédent d’investissement de 313 956.62 €

► Résultat global : 451 559.54 €

Mme Christiane REY sort de la salle.

Le vote a été :

 15(quinze) POUR

 3 (trois) CONTRE Mrs MAURIN Didier, QUILLET Lionel et Mme BADUEL Françoise

 1 (une) ABSTENTION Mr SOUREIL Francis

Délibération N°2024_0226D08

Approbation du compte de Gestion 2023 Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer .

→ Après avoir entendu le compte administratif

→ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations. → Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023, y compris celle relative à la journée complémentaire

→ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

→ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

La commission administrative déclare que le compte de gestion de la commune dressé par le receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération N°2024_0226D09Approbation du compte Administratif AEP 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Le Maire vote le compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête et ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

 Prévu : 363 697.27 €  Réalisé : 62 871.28 €  Reste à Réaliser : 0.00 €

Recettes

 Prévu : 363 697.27 €  Réalisé : 357 624.73 €  Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses

 Prévu : 351 092.61 €  Réalisé : 344 694.04 €  Reste à Réaliser : 0.00 €

Recettes

 Prévu : 351 092.61 €  Réalisé : 134 337.55 €  Reste à réaliser : 0.00 €

et arrête le résultat final de l’exercice 2023 qui fait ressortir

► un déficit de fonctionnement de - 210 356.49 €

► un excédent d’investissement de 294 753.45 €

► Résultat global : 84 396.96 €

Le vote a été :

 19 (Dix-neuf) POUR

Délibération N°2024_0226D10

Approbation du compte Gestion AEP 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 de l’AEP et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états dedéveloppement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer .

→ Après avoir entendu le compte administratif

→ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations. → Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023, y compris celle relative à la journée complémentaire

→ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

→ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

La commission administrative déclare que le compte de gestion du budget AEP dressé par le receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération N°2024_0226D11

Délibération PLUI 25 COM / COM

Charte de collaboration entre les communes et la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne pour l’élaboration et les évolutions des documents d’urbanisme

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L153-8 et suivants ; Vu les statuts et compétences de la CC GSTG, et plus spécifiquement la compétence ayant trait au « Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ; Vu la délibération du 28 juin 2018 qui fixe les modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Grand Sud Tarn et Garonne et son annexe ;

Vu la délibération du 29 juin 2023 prescrivant l’élaboration du PLUi25 et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation auprès du public ; Vu l’avis de la conférence des maires, réunie le 14 novembre 2023, sur le projet d’évolution des modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour l’élaboration et les évolutions des documents d’urbanisme ;

Vu la délibération du 27 novembre 2023 approuvant ces modalités de collaboration ; Considérant qu’il convient aujourd’hui d’adopter une nouvelle charte pour : - Adapter les instances de collaboration et leur rôle, ainsi que les modalités de travail pour l’élaboration du PLUi25 ;

- Elargir la charte pour les évolutions des Plans Locaux d’Urbanisme d'échelle infra (PLUi partiel et PLU communaux), en assurant une homogénéité des processus de collaboration et de décision ; - Favoriser une culture commune et une diffusion homogène de l’information au sein des instances communales et intercommunales en matière de planification et d’aménagement du territoire. Considérant que cette charte a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi25) et l’évolution des documents d’urbanisme d'échelle infra (PLUi partiel et PLU communaux).

Considérant que cette charte permet d’une part de rappeler les principales valeurs du territoire pour l’élaboration des documents de planification, à savoir :

- Exprimer un projet de territoire à travers le PLUi, qui s’adapte à la diversité de notre territoire ; - Coconstruire les projets avec les communes et l’intercommunalité.

D’autre part, qu’elle détaille également les instances de collaboration qui seront mises en place, à la fois pour les procédures à l’échelle intercommunale, mais aussi pour les procédures à l’échelle communale.

Le vote a été :- 17 (Dix-sept) POUR

- 2 (Deux) ABSTENTIONS : BIELLE Marjorie et GUTTIEREZ Marie José

- D’adopter les modalités de collaboration présentées en conférence des maires 14 novembre 2023, arrêtées en conseil communautaire le 29 novembre 2023, et retranscrites dans la charte ci-annexée ;

- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte relatif à sa mise en œuvre.

Délibération N°2024_0226D12

Délibération Convention instruction service Mutualisé

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du bureau communautaire n°B2017.07.03-41 créant un service mutualisé d’instruction ;

Vu les délibérations n°2018.05.03-98 du 3 mai 2018 et n°2021.06.10-128 du 10 juin 2021 du conseil communautaire, modifiant la convention d’adhésion au service mutualisé,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), Vu l’avis favorable des membres de la conférence des maires réunie le 14 novembre 2023 sur l’évolution de la convention du service mutualisé ;

Vu la délibération n°2024.02.01-013 du 1er février 2024 du conseil communautaire approuvant les nouvelles modifications de la convention, notamment pour intégrer l’instruction des demandes de publicité et d’enseignes ;

Vu le projet de convention modifiée, joint en annexe,

Au vu de ces éléments, le conseil municipal :

 Décide d’approuver la convention modifiée telle qu’annexée à la présente,

Le vote a été :

 17 (Dix-sept) POUR

 2 (deux) ABSTENTIONS Mme BIELLE Marjorie et GUTTIERREZ Marie José

 Charge Mme le Maire de signer la convention modifiée.

Délibération N°2024_0226D13

Délibération groupement de commande granule bois

Madame le maire expose au Conseil Municipal :

CONSIDERANT que la commune est membre du groupement de commandes coordonnés par la commune de la SALVETAT BELMONTET pour la fourniture de granulés bois.

CONSIDERANT que l’article 10 de la convention constitutive du groupement précise que Le coordonnateur pourra être indemnisé, […] des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l’exécution des marchés. […] Le coordonnateur arrête par convention les conditions d’indemnisation de ses frais chaque année.Il vous est demandé de bien vouloir me donner votre avis sur ce dossier et, le cas échéant :

- De m’autoriser à signer la convention d’organisation et de répartition des frais communs - De m’autoriser à verser une participation de trente-deux euros et onze centimes (32,11 €) au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois 2023 / 2024

Le vote a été :

 19 (Dix-neuf) POUR

Délibération N°2024_0226D14

Nomination chemin d’exploitation n°17

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune,

3 propositions ont été faites :

 Chemin de la Saudrune

 Chemin de la Mouline

 Chemin des Gariguettes

Valide le nom attribué à la voie communale.

Adopte la dénomination suivante :

- Chemin de la Mouline

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Le vote a été :

 10 (Dix) POUR Chemin de la Mouline Mr DUBEROS Alain, MAURIN Didier, SOUREIL Francis, LOFERNE Pascal, FILHES Benjamin, QUILLET Lionel etMme BADUEL Françoise, BERGER Aurélie, LABORIE Caroline et BIELLE Marjorie

Délibération N°2024_0226D15

Nomination de 3 lotissements sur la commune de FINHAN

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux lotissements.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et lotissements sont présentés au conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des trois lotissements :

Valide le principal général de dénomination,

Valide le nom attribué aux lotissements

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Adopte les dénominations suivantes :

 Lotissement « Le Jardin de Catherine » (Chemin de la mouline)

 Lotissement « Les mimosas » (Rue des Payssots)

 Lotissement L’Enclos des Gravilles 1 (Avenue de la Graville)

Le vote a été :

 16 (seize) POUR

 0 (Zéro) CONTRE

 3 (trois) ABSTENTIONS Mrs MAURIN Didier, Lionel QUILLET et Pascal LOFERNE

Questions Diverses :

Christelle PEYRANNE présente la plantation du verger solidaire sur la parcelle derrière l’abattoir, d’ici 2 à 3 ans, les gens du village pourront cueillir les fruits gratuitement.Madame le Maire présente les travaux qui vont être réalisés au vivier afin de sécuriser les lieux : la murette et le ponton vont être réparés, et les graviers vont être ajoutés.

Didier MAURIN demande s’il est prévu des activités APC supplémentaires, Madame le Maire répond que Mme ROSSAT a plusieurs discours différents. Cette dernière a fait part à la municipalité qu’elle ne souhaite pas d’activités supplémentaires.

Anthéa COSTES demande à Francis SOUREL si son évènement FAR du mois de juillet tient toujours, Francis répond que non, l’évènement est annulé par manque de bénévoles : l’association est donc mise en sommeil.

Francis SOUREL demande si Cécile, la secrétaire va partir, Madame le Maire indique que l’on ne connait pas ses intentions et que nous ne la retenons pas si elle souhaite partir.. Il demande également dans le cas d’un départ, a-t-on une solution ? Madame le Maire répond que oui, nous avons reçu de nombreux CV.

Lever de séance : 20H05