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Compte-Rendu - compte rendu conseil muncipal du 24 octobre 2018
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil muncipal du 24 octobre 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Assurance,
24 octobre 2018
COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la SEANCE du 24 OCTOBRE 2018
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice :17
Nombre de membres qui ont pris part au débat ou représentés :15
Date de convocation : 19 octobre 2018
Date d'affichage de la convocation : 19 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre du mois d'octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de M. Serge REVENAZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge,
TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, MEDICI Michel, CASSET Francine, DALLINGES Paul, BIBOLLET
Christine, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, TILLIER Françoise, DUVILLARD Humbert, BEAUVAIS
Bruno, PARIS Céline, CARTIER Natacha.
ABSENTE EXCUSEEE : Madame PRISCAL Justine.
ABSENTS : Messieurs Gérard PERRIN et Guillaume DALLINGES.
POUVOIRS : Mme Justine PRISCAL à donné pouvoir à Mme Francine CASSET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Pierre TILLIER
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Communication ayant été faite, les procès-verbaux de la séance du 27 septembre ne fait l'objet d'aucune remarque.
QUESTIONS À L’ETUDE
Les décisions donnant lieu à décision ont été prises après délibération par vote à main levée.
INTERCOMMUNALITE
+ Convention de mutualisation du service urbanisme (DEL 2018047)
L'organisation mise en place dans le cadre de la mutualisation du service urbanisme doit être
revue suite à la sortie du dispositif de deux collectivités : COMBLOUX et LES CONTAMINES- MONTJOIE.
Après accord de l’ensemble des élus sur une mutualisation de moyens répondant aux
besoins des quatre communes désormais concernées : CORDON, DEMI-QUARTIER, DOMANCY
et PRAZ-SUR-ARLY, la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc propose une nouvelle
convention pour garantir le bon fonctionnement du service urbanisme.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Alunanimité,
- _ APPROUVE la convention de mutualisation du pôle urbanisme,
- AUTORISE M. Le Maire à signer le document proposé, ainsi que toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
La convention est conclue pour une durée de 2 ans.
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+ Pass scolaire 2018-2019 (DEL 2018048)
Pour la saison 2018/2019, l'opération PASS SCOLAIRE se poursuit. Elle s’appliquera avec les
modalités suivantes :
- Communes / stations partenaires : 10 communes de la CCPMB + 4 communes de la CCVCMB
+ La Giettaz + Flumet
- Conditions d'accès : tu habites au Pays du Mont-Blanc et tu es scolarisé ou tu es apprenti de
moins de 19 ans jusqu’au 31/08/2019
- Coût : 189 €
e Dont 99 € pour les familles
e 45€ pour la commune d'origine
e 45€ pour les remontées mécaniques
- Inscription:
Etape 1. Inscription en Mairie (ou Office de Tourisme pour PASSY et SALLANCHES) / Feuillet
validé par le Maire
Etape 2. Retrait du forfait auprès des remontées mécaniques
- La carte « Pass Scolaire » servira également de forfait dans toutes les stations équipées du
dispositif Ski Data. Dans les autres stations (Plaine Joux et Praz-sur-Arly), elle servira de
contremarque pour retirer le forfait.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l'unanimité,
- APPROUVE le renouvellement de l'opération de forfait de ski « cartes jeunes Pays du Mont-
Blanc pour la saison d’hiver 2018/2019 selon les modalités de délivrance définies ci-dessus,
- FIXE le montant de la participation de la Commune à 45 € par élève, limitant ainsi à 99 € la
participation des familles.
Les tarifs de l'an dernier sont maintenus.
RESSOURCES HUMAINES A
+ Création d'un emploi permanent à temps complet, agent polyvelent (DEL2028049)
Actuellement et depuis ce printemps, une partie du travail technique (entretien de la voirie, des espaces
publics et des espaces verts) est assuré par un agent recruté en emploi saisonnier. Le contrat arrive à
échéance le 18 novembre 2018.
Au vu de l’accroissement des missions au sein des services techniques, considérant l'effectif actuel (trois
emplois permanents: deux agents et un directeur), il est proposé la création d’un poste permanent à
temps complet sur le grade d’Adjoint Technique.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Considérant les besoins présents et futurs aux services techniques,
- Considérant que le budget communal permet cette ouverture de poste,
- Sur proposition des membres des commissions technique et ressources humaines,
- A l’unanimité,
- ACCEPTE DE CREER à compter du 1° novembre 2018, un emploi permanent à temps complet
sur le grade d’Adjoint Technique.
- CHARGE Monsieur Le Maire de procéder au recrutement, de nommer l'agent qui occupera les
fonctions décrites dans la fiche de poste établie à cet effet et plus généralement, de prendre les
dispositions administratives et statutaires qui conviennent.
- PRECISE que les postes inutiles seront supprimés par délibération du conseil municipal, après
recrutement.
Cette création de poste permet de rétablir l'effectif du service à son niveau antérieur.
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+ MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (projet de délibération)
Ce dispositif permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Ouvert à
la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours
épargnés peuvent être en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit,
indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire.
Sont concernés, les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires (droit public) qui occupent un
emploi à temps complet ou à temps non complet. Des conditions sont toutefois à respecter.
Le CET peut être alimenté, dans la limite de 60 jours, par :
+ Des jours de congés annuels. Toutefois, l'agent doit prendre au moins 20 jours de congés par an.
e Des jours de réduction du temps de travail (RTT).
L'agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d'application locale.
Le conseil municipal prend acte du projet de délibération qui sera soumis pour avis, au Comité
Technique.
L'assemblée délibérante sera appelée à se prononcer au retour de l'avis du CT.
—+ SUPPORT D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL, DETERMINATION DE CRITES D'EVALUATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE (projet de délibération)
Le décret du 16 décembre 2014 à remplacé la notation par l'entretien professionnel, pour l’ensemble
des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d'emplois de la fonction publique
territoriale dotés d’un statut particulier), pour l'évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.
La collectivité a l’obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l'entretien professionnel. Les
modalités d'organisation de cet entretien doivent respecter des dispositions réglementaires :
convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du
compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l'entretien
professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et
respect des délais fixés pour chacune de ces étapes.
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle
du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.
Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur : -Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs -Les compétences professionnelles et techniques
-Les qualités relationnelles
-La capacité d'encadrement où d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Le conseil municipal prend acte du projet de délibération qui sera soumis pour avis, au Comité Technique.
L'assemblée délibérante sera appelée à se prononcer au retour de l'avis du C.T.
+ PRESENTATION DE L'ORGANIGRAMME DES SERVICES, PRESENTATION DE FICHE DE POSTE
Présentation est faite de l’organigramme détaillé des services, ainsi que de l’architecture générale d’une fiche de poste.
Les fiches individualisées seront mises à jour lors des entretiens professionnels, en fin d'année.
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+ ASSURANCE CONTRAT GROUPE
Les employeurs publics doivent une protection sociale à leurs agents. Ces obligations
statutaires sont différentes selon :
… Le régime de l'agent
+ Agents du régime CNRACL (titulaires et stagiaires > 28h/35)
° Agents du régime IRCANTEC (titulaires et stagiaires < 28h/35)
e Agents contrats de droit public
= Le risque
e Maladie ordinaire
e Maternité, paternité, adoption
° Longue maladie, maladie de longue durée, maladie grave
° Accident ou maladie imputables au service
e Décès
Les conséquences financières peuvent être lourdes pour la Commune. Les collectivités ont la
possibilité de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir une partie de ces obligations, soit en
s'assurant elles-mêmes, soit en passant par le Centre de Gestion ou par un assureur privé. La
Commune a choisi de faire appel au CDG74.
Le CDG74 a mené une négociation pour le compte des collectivités intéressées, et retenu le prestataire :
le groupement SIACI Saint Honoré/GROUPAMA
Il s’agit pour la commune de choisir la couverture qui sera le plus en adéquation avec le volume de
l’'absentéisme, les risques encourus, le nombre de jours de franchise, le prix des prestations proposées.
Le détail du contrat CDG74 n’est pas connu en totalité. Pour cette raison, le conseil reporte le sujet à une
séance ultérieure.
+ REMPLACEMENT D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE, REFECTION D'UN MUR EN
ENROCHEMENT ((DEL 2018050)
Une canalisation d’eau potable en fonte, diamètre 80, âgée d’une cinquantaine d’année située sur la
Route du Chesney, secteur de « Mornoux » est vétuste. De nombreuses casses se sont produites dans
cette zone. Au même endroit, le mur en enrochement situé le long de la voie présente des signes
d’instabilité. Pour ces raisons et dans un souci de cohérence d’opérations, la commission technique
propose la réfection du mur, la reprise de la voirie et le remplacement de la canalisation AEP par une
canalisation de diamètre 100, de manière à respecter les préconisations du schéma directeur
d'alimentation en eau potable, tout en assurant un renfort de défense incendie.
La Commune assure la maîtrise d'ouvrage directe de ces travaux.
Le montant de la dépense liée aux travaux d’Adduction d’Eau Potable est estimé à 25 533 € H.T., répartis
comme suit :
- Consultation d'entreprises 1 000 €
- Travaux 24 533€
Le projet est éligible à un financement au titre du fonds eau et assainissement - pérennisation et de
l'optimisation des ressources en eau, renouvellement des réseaux - dans le cadre des aides proposées
par le Département de la Haute-Savoie en direction des communes rurales.
Page 4 sur 6 24 octobre 2018
Le complexe de «La Tour Carrée », situé au cœur du village, à proximité d’autres établissements
publics : mairie, bibliothèque, écoles, constitue un élément incontournable de l’animation de la
commune. La salle polyvalente accueille de nombreuses manifestations publiques : réunions
municipales, fêtes locales, activités associatives, sportives, culturelles. Elle est également mise à
disposition lors d'évènements familiaux (mariages, anniversaires, ….) ou d'intérêt plus général (don du sang, repas des personnes âgées, ….).
Le système de ventilation d’origine, vieux de 30 ans, ne permet plus d'assurer un confort des personnes
ainsi qu’une qualité d'air adéquate. Dans un objectif d'amélioration de la qualité de l’air intérieur, de
mise aux normes thermiques, de recherche de confort (performance énergétique du système de
chauffage l’hiver, rafraîchissement de la salle l'été), il est prévu de changer le dispositif actuel.
L'opération consiste à remplacer le réseau de soufflage par des buses de soufflage longue portée avec
ajout de deux diffuseurs permettant d'assurer une répartition homogène d'air chaud et d’air frais. Une
centrale double flux thermodynamique complétera l'installation.
Le montant total de la dépense est estimé à 52 500 € H.T. environ. Le projet est éligible à un
financement au titre du volet bourg-centre du Contrat Ambition Région, dans le cadre des aides proposées par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
+ REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION D'EAU POTABLE, SECTEUR DE LA PALLUD(DEL 2018052)
Renouvellement des réseaux: prévision de remplacement de la colonne d’Adduction d'Eau Potable
fonte grise diamètre 125, située le long de la Route Départementale 1205, lieudit « La Pallud », sur une
longueur de 250 ml, entre les n° 2408 et 2604 Route du Fayet. Plusieurs casses se sont produites, l’âge
et l’état de cet équipement imposent son remplacement. L'opération optimisera l’approvisionnement
en eau potable de cette partie de territoire, et s’inscrira dans l'aménagement global de la RD prévu à
partir de 2019 : aménagement de voirie, création de trottoirs/cheminements doux, éclairage public, .…
Cet aménagement permettra de faire le lien entre la zone commerciale actuelle et la zone d'activités
prévue en limite de SAINT-GERVAIS, pour laquelle un Projet Urbain Partenarial est en préparation.
La simultanéité des travaux relève d’une question d’efficience, mais le remplacement de colonne AEP,
objet de la présente délibération, se situe hors zone PUP. La Commune assure la maîtrise d'ouvrage
directe de ces travaux.
Le projet est éligible à un financement au titre du fonds eau et assainissement- pérennisation et de
l'optimisation des ressources en eau, renouvellement des réseaux - dans le cadre des aides proposées par le Département de la Haute-Savoie en direction des communes rurales.
Le montant de la dépense liée aux travaux d’Adduction d’Eau Potable est estimé à 73 485 € HT. répartis
comme suit :
-_ Honoraires maîtrise d'oeuvre 2485 €
- Travaux 71 000 €
Pour chacun des trois dossiers, le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- S'ENGAGE à réaliser l'opération et à assurer la part d’autofinancement,
- AUTORISE M. Le Maire à solliciter une subvention
o Auprès du Conseil Départemental, au titre du fonds EAU ET ASSAINISSEMENT (dossiers eau),
o ‘Auprès de la Région AUVERGNE RHONE-ALPES (dossier Tour Carrée), - CHARGE M. Le Maire du suivi administratif et financier de ce dossier.
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URBANISME = Projet urbain partenarial (PUP)
Le texte intégral de la délibération est affiché en mairie. La délibération est également consultable au
secrétariat de la mairie.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Ÿ La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la vente des biens suivants :
Section | N° parcelle Adresse Superficie du bien cédé ou surface Nature N° décision
d'origine si détachement Date
B 1127 « Vervex Ouest» | 14a 33 ca Non bâti | DEC2018032 09/10/18
æ COPIL AIR :
M. TILLIER communique des informations concernant les réunions de travail organisées au
sein de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc : Le comité de pilotage COPIL AIR se réunit régulièrement et travaille activement sur la question de la qualité de l'air. Une campagne de communication est en préparation : des
supporis informatifs circuleront prochainement dans les 10 communes.
æ 11 NOVEMBRE:
Cette année marquera le 100ème anniversaire de la fin de première guerre mondiale. La commémoration aura lieu à 10 heures. Rassemblement devant le monument aux Moris.
L'ensemble de la population est invité.
Pour l'occasion, une exposition est prévue en mairie du 6 au 13 novembre, salle des
mariages.
Horaires : tous les jours, de 9h à midi et de 14 à 17h.
L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2018 047 à 2018 053 est
levée à 20 heures 05.
Récapitulatif des délibérations :
N° Domaine Sujet
047 | Intercommunalité Convention mutualisation service d'urbanisme
048 | Intercommunalité Pass scolaire saison 2018-2019
049 | Ressources humaines Création emploi permanent adjoint technique à temps complet
050 | Finances Recherche de financement, travaux eau et mur soutènement
« Mornoux »
051 | Finances Recherche de financement, Tour Carrée ventilation
052 | Finances Recherche de financement, eau « La Pallud »
053 | Urbanisme Convention Projet Urbain Partenarial
A DOMANCY, 24 octobre 2018
Procès-verbal publié le 30 octobre 2018
Le Maire,
Serge REVENAZ
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