Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PV2024 059 ARD Circet D6
Arrêté - Ar2023 128 ETA RD763 en agglo rues Papin des Anemo
Arrêté - PV2024 082 ARD Cailleteau Francine La Voirie
Procès Verbal - PV2024 037 STGS le Recredy
unknown - PV2024 010 Debelec chemin des Ajoncs
unknown - PV2024 028 STGS La Villatiere
unknown - PV2024 036 Debelec lAubonniere
Procès Verbal - PV2024 004 SOBECA Le Recredy
Procès Verbal - PV2024 011 STGS chemin des Ajoncs
unknown - PV2024 024 Enedis place du Village
Procès Verbal - PV2024 021 Imersion Piscine 1rue des Cerfs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 021 Imersion Piscine 1rue des Cerfs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de -Æ PV 2024/02t
Réf dossier : /
L rue des Cerfs
Stationnement d' un camion-toupie (livraison béton)
Le O3/05/2024 de 8h00 à 11h30 et le 05/05/2024 de 13h30 à 16h00
2 demi-journées
Dll"vigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
- à la demande de IMERSION Piscines (Christophe PICHOT)
Boulevard de la Vie
85170 BELLEVIGNY
M. & Mme Claudie PAPIN
L rue des Cerfs
85170 BELLEVIGNY
IMERSION Piscines (Christophe PICHOT)
Boulevard de la Vie
85170 BELLEVIGNY
- pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Une attention particulière sera apportée quant à la sécurité des piétons circulant sur le
trottoir (préconisation : utilisation du trottoir d'en face).
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisdtion est volable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'orrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
Ia circulation et/ou du stationnement) ni oux formolités à occomplir ouprès des concessionnaires
de réseaux (DlCT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11 .17 -'Èïàil '' t*itLou"rr"uionv.tt
- site internet : bellevisnv'fr