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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 200 SAF Petite Agora Versailles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 200 SAF Petite Agora Versailles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
,}� Métropole
- • •• .. f�!--- duGrand Paris t. '
DECISION DU PRESIDENT D2025-200
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition de la Petite Agora - Pavillon métropolitain BAP 2025, avec l'Ecole Nationale Supérieure d' Architecture de Versailles
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPT AM) et notamment son article 12;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59;
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris;
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020;
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 portant délégation d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n 'excédant pas douze ans
(.. .) )) ;
Vu l'arrêté N° AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe Castanet, directeur général des services, de la Métropole du Grand Paris;
Vu la 3e édition de la Biennale d'Architecture et de Paysage [BAP!], évènement à rayonnement national organisé par la Région Ile-de-France, qui s'est tenue à Versailles du 6 mai au 13 juillet 2025;
Considérant que la Métropole a participé à l'évènement [BAP!] susvisé, pour la seconde fois et a construit un pavillon, La Petite Agora de la Métropole du Grand Paris, conçu par l'architecte Jean-Christophe QUINTON et installé sur l'avenue de Paris en face du Château de Versailles, sur une parcelle de l'espace public, mise à disposition de la Métropole par la commune de Versailles, que la Métropole est ainsi le seul exposant à avoir construit un objet architectural dédié, de caractère monumental,
Considérant que dans le cadre des Journées nationales de l' Architecture 2025, la Métropole du Grand Paris et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture ont souhaité s'entendre pour organiser la mise à disposition auprès de cette dernière, du pavillon « la Petite Agora de la Métropole du Grand Paris »,
DÉCIDE
Article 1: Il est conclu avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Versailles, sise 5 Avenue de Sceaux à Versailles (78000), la convention de mise à disposition à titre gracieux, par la Métropole du Grand Paris, de la Petite Agora - Pavillon métropolitain BAP 2025, le 18 octobre 2025 de 11 heures à 18 heures.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251009-D2025-200-AI
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025 Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
Par ailleurs notification en est faite au bénéficiaire.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que
celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251009-D2025-200-AI
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025