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Document publié le Mercredi 15 mai 2013 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 05 15 Compte rendu1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 1 -
SÉANCE DU 15 MAI 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.
Présents :
Mmes
Nathalie BLANCHET, Sylvie COUTEAU, Chantal DESBORDES, Isabelle GABORIAU, Marie-Paule JASMAIN, Cécile PRUD’HOMME
MM. Dominique PEREZ, Gilles BONNET, Jean-Pierre CHAUVIN, Michel DUMAIS, Damien FORESTAS, Guy ROBERT
Absents excusés :
M.
Mme
M.
Hilaire CATTEAU ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CHAUVIN
Éric GROLLAUD absent excusé
Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS
Observations sur le compte-rendu de la séance du 20 Mars 2013 : NÉANT
Ordre du jour
PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CLAIX AVEC EXTENSION DANS LA COMMUNE DE ROULLET-SAINT- ESTÈPHE -Avis du Conseil Municipal
SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE - Adoption du projet de statuts modificatifs
ÉCOLE DE CLAIX - Participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires - année 2012/2013
PERSONNEL COMMUNAL - Protection sociale complémentaire et mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de Mars 2014
QUESTIONS DIVERSES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 2 -
PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CLAIX AVEC EXTENSION DANS LA COMMUNE DE ROULLET-SAINT-ESTÈPHE -Avis du Conseil Municipal
Par lettre du 02 Avril 2013, le Président du Conseil Général a invité le Conseil Municipal à émettre un avis sur la proposition d’aménagement foncier de la commune de Claix, réalisée dans le cadre de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique.
Au regard de la délibération en date du 18 Mars 2013 de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de CLAIX concernant la proposition définitive d’aménagement foncier, comportant notamment le périmètre définitif et les prescriptions environnementales et au regard des conclusions du commissaire enquêteur, M. Jean-Michel LORIGNÉ, sur les observations émises pendant l’enquête publique menée du 09 Janvier au 09 Février 2013, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite de la procédure d’aménagement foncier engagée sur la commune de CLAIX, avec extension dans la commune de ROULLET-SAINT-ESTÈPHE. Vote à l’unanimité.
SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE - Adoption du projet de statuts modificatifs Le Conseil Municipal donne son accord pour modifier les statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière, notamment la nouvelle composition des collèges résultant de modifications du territoire de communautés de communes intervenues depuis le 1er Janvier 2013 et de l'adhésion de la commune d’Aubeterre-sur-Dronne. Vote à l’unanimité.
ÉCOLE DE CLAIX - Participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires - année 2012/2013
Des enfants non domiciliés dans la commune sont accueillis dans les classes préélémentaires et élémentaires de l’école de Claix, à raison de 9 enfants en maternelle et 5 enfants en primaire. La commune de résidence est tenue de participer au financement de la scolarisation de l’élève. Le Conseil Municipal fixe le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2012-2013 comme suit : 728,04 € pour les enfants de maternelle et 708,93 € pour les enfants de primaire, ces coûts étant entendus hors frais de restauration et de garderie. Vote à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL - Protection sociale complémentaire et mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
Le Conseil Municipal donne mandat au Centre de Gestion de la Charente pour lancer une consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour les risques santé et prévoyance pour le compte des collectivités. Vote à l’unanimité.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Composition du conseil communautaire en vue des échéances électorales de Mars 2014
Faute d’avancée suffisante sur ce dossier et dans l’attente de la réunion de bureau de la CDC, cette question ne peut être débattue et sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance de Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
- PLAN LOCAL D’URBANISME
Depuis le 23 Mars 2013, le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) est le document d’urbanisme opposable aux tiers. Les nouvelles demandes d’urbanisme sont ainsi instruites conformément à ce P.L.U.
Séance levée à 22 heures