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Déliberation - 2025 06 25 39 AR
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 25 39 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
. FRATERNITE
N°39/0871
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
22
Membres
représentés
:
7
Membres
absents
:
6
Membres
votants
:
29
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
jeudi
19
juin
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-
GURUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conscillers
municipaux
délégués.
M.
Gaoussou
KEITA,
Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Müirtha
HENRIOL,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
Mme.
LABORNE,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
HADDOUCHE,
Mme.
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
M.
STIOUI-
GUNUNG,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
Mine.
HERTIG,
Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR,
M.
Éric
PELEAU,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN.
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Vaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
:
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz BENTAJ
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
M.
STIOUI-GURUNG,
Maire-Adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
D'ILE-DE-FRANCE
(F.S.R.LF)
POUR
L’EXERCICE
2024
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-39-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250709-2025-06-25_39-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 MADAME
BANSEDE
EXPOSE
ALU
CONSEIL
Que
le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de la
Région
Ile-de-France
(F.S.R.IL.F)
a
été
créé
en
1991
pour
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de vie
dans
les
communes
urbaines
d'Ile-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes
(article
L.2531-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
),
Que
ce
dispositif
de
péréquation
horizontale
spécifique
à
la
Région
Ile-de-France
permet
une
redistribution
des
richesses
entre
les
différentes
communes
de
la
Région,
Que
les
recettes
tirées
du
dispositif
ne
sont
pas
affectées
à
une
dépense
spécifique,
Que
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a
développé
de
nombreuses
actions
en
2024
pour
améliorer
les
conditions
de vie
des
Villénogarennois,
soit
directement,
soit
par
l’intermédiai
des
subventions
versées
à
ses
partenaires,
Que
même
s’il
est
difficile
de
donner
une
affectation
précise
à
la
dotation
issue
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France,
cette
dotation
a
permis
de
soutenir
:
des
actions
liées
à
l’enseignement,
à
l’éducation
à
la
jeunesse.
au
sport,
au
mieux
vivre
ensemble,
à
la
lutte
contre
le
chômage
et
Le
soutien
à
la
vie
associative,
Que
la
loi
fixe
désormais
un
objectif
annuel
de
ressources
au
fonds
s’établissant
à
350ME
à
partir
de
2020.
Cet
objectif
permet
de
garantir
la
visibilité
des
ressources
de
ce
fonds
et
de
témoigner
de
la
volonté
d’accroître
la
réduction
des
inégalités
entre
les
communes
franciliennes, Que
dans
les
faits,
l’alimentation
du
F.S.R.LF
se
fait
par
les
communes
contributives,
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
supérieur
au
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
la
Région,
Qu'un
système
de
plafonnements
est
cependant
mis
en
place
afin
d’assurer
une
certaine
stabilité
d’une
année
sur
l’autre
dans
le
montant
des
prélèvements
des
communes,
étant
entendu
que
le
mécanisme
francilien
est
articulé
avec
le
mécanisme
de
solidarité
nationale
qu'est
le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
F.P.1.C)
de
sorte
que
pour
2
communes
sont
contributrices
au
F.S.R.LF,
dont
26
nmunes
des
Hauts-de-Seine
pour
un
montant
global
de
91.73
ME,
Que
198
communes
sont
éligibles
au
reversement
du
F.S.R.LF
pour
2024 dont
7
communes
des
Hauts-de-Seine,
Que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
présenté
au
Conseil
municipal
un
rapport
sur
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
grâce
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de la
Région
Ile-de-France.
LE
CONSEIL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2531-16,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-39-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250709-2025-06-25_39-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Vu
la
loi
n°
91-429
en
date du
13
mai
1991
instituant
une dotation
de
solidarité
urbaine
et
un
Fonds
de
solidarité
au
sein des
communes
de
la
Région
Ile-de-France,
réfonnant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et
des
départements
et
modifiant
le
code
des
communes
(1).
Vu
le
rapport
sur
le
Fonds
de
solidarité
des
communes
de la
Région
Ile-de-France
pour
l'exercice
2024,
Vu
l’avis
favorable
de la
commission
des
finances du
24
juin
2025,
Ouf les
explications
de
Madame BANSEDE,
Et
après
en
avoir
délibéré.
PREND
ACTE
De
la
communication
par
Monsieur
le
Maire
du
rapport
sur
le
Fonds de
Solidarité
des
communes
de la
Région
Île-de-France
pour
l'exercice
2024, annexé
à
la
présente
délibération.
et
se
rapportant
aux
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur financement.
PRECISE Que
le
rapport
est
joint
à
la
présente
délibération.
DIT Que la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7 CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-39-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250709-2025-06-25_39-DE Date de réception préfecture : 09/07/2025