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Déliberation - 7cd239519cda34eebb9193d44da982bc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cellettes.
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Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025/11
OBJET
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIEL
—
DU
07
JUILLET
2025
AU
01
AOÛT
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
Février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
Janvier
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Laurence
PÉRAL,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Franck
JOUANNEAU
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Hervé
DARGAISSE,
Mme
Axelle
DEMICHELIS,
M.
Grégory
JOUZEAU,
M.
Victor
KHAMCHANH,
M.
Dominique
BOURGET,
Mme
Isabelle
MASTON,
M.
Emmanuel
BRISSET,
Mme
Sonia
MARTIN,
Mme
Emilie
LAURIER
et
M.
Matthieu
DURAND
Procurations
de
: Mme
Axelle
DEMICHELIS
à Mme
Laëtitia
GODET
M.
Grégory
JOUZEAU
à Mme
Annick
BARRÉ
M.
Victor
KHAMCHANH
à Mme
Blandine
CASSAGNE
M.
Dominique
BOURGET
à M.
Franck
JOUANNEAU
Mme
Isabelle
MASTON
à Mme
Laurence
PÉRAL
M.
Emmanuel
BRISSET
à M.
Joël
RUTARD
Mme
Sonia
MARTIN
à Mme
Françoise
LE
LAY
M.
Matthieu
DURAND
à M.
Jérôme
LEPAGE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
POHU
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
L'Association
du
Centre
de
Loisirs
accueillera
les
enfants
dans
les
locaux
communaux
habituels
aux
dates
suivantes
:
e
Du
Lundi
07
juillet
2025
au
Vendredi
1 août
2025
inclus
soit
19
jours.
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
convention
établi
en
collaboration
avec
les
membres
de
l’Association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
pour
la mise
à disposition
par
la Commune
de
locaux
et
de
matériel
nécessaires
au
fonctionnement
du
Centre.
Monsieur
le Directeur
de
l’Ecole
maternelle
a approuvé
ce projet
de
convention
pour
ce
qui
le concerne.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-11-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 Délibération
N°2025/11
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIEL
— DU
07 JUILLET
2025
AU
01
AOÛUT
2025
(PAGE
2/2)
Après
débats,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
signer
la convention
annexée
à la présente
délibération
et de
prendre
toutes
mesures
pour
que
cette
mise
à disposition
devienne
effective
sur
la période
concernée.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à la Préfecture
le
07/02/2054
affiché
le
07/02/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
28
rue
de
la Bretonnerie
45000
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-11-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 $$$
CONVENTION
Entre
la
Commune
de
Cellettes,
l'Ecole
Elémentaire
Louis
Pasteur
l'Ecole
Maternelle
Pierre
et Marie
Curie
Et
le
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
Pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériel
Auprès
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
CELLETTES
$$$
Pour
la
période
du
Lundi
7 juillet
au
Vendredi
1er
août
2025
(Soit
19 jours)
Entre - la
commune
de
CELLETTES,
Représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Joël
RUTARD
- L'École
Maternelle
Pierre
et
Marie
Curie,
représentée
par
le
Directeur,
Madame
Aurore
HENRIOT
D'une
part,
Et
l'Association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
(CLAC)
Représentée
par
la
Présidente
Mme
Caroline
MOREAU
D'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1°" : MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIEL
:
La
commune
de
Cellettes
met
à
disposition
du
CLAC
les
locaux
et
le
matériel
suivants
:
e
Ecole
Pierre
et
Marie
Curie
(impasse
des
écoles) :
o
Le
dortoir
et
les
sanitaires
de
la
classe
n°1
—
Classe
PS/MS
année
scolaire
2024/2025
Les
sanitaires
extérieurs,
le
préau,
la
cour
de
l'école
maternelle
Le
centre
de
loisirs
La
salle
d'accompagnement
spécifique,
le
dortoir
et
les
sanitaires
associés
Le
magnétoscope,
le
lecteur
de
DVD
et
le téléviseur
Des
jeux
de
société
de
l’'ALSH
municipal
pourront
être
prêtés
et
devront
être
rendus
dans
le
même
état
qu'au
moment
du
prêt,
La
salle
des
fêtes
(selon
planning
d'occupation),
e
Les
deux
réfectoires
et
les
sanitaires
du
restaurant
scolaire,
+
Les
structures
de
jeux
pour
les
moins
de
6
ans.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-11-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 Article
2 - DISPOSITIONS
DIVERSES
1.
Les
locaux
seront
entretenus
par
un(e)
employé(e)
recruté(e)
et
rémunéré(e)
par
le
CLAC.
Le
matériel
(aspirateur)
nécessaire
à
cet
entretien
sera
fourni
par
la
Commune.
.
Par
mesure
d'hygiène
et
de
sécurité,
aucun
animal
ne
sera
accepté
sur
les
lieux
de
travail.
3.
La
municipalité
supportera
les
frais
de
téléphone
et
d'internet.
Le
CLAC
fera
de
son
affaire
personnelle
la
distribution
des
goûters
fournis
aux
enfants. La
Commune
refacturera
au
CLAC :
e
Le
coût
des
agents
de
restauration
employés
sur
cette
période
: 2
582.13
€
(rémunération,
cotisations
et
contributions)
e
les
repas
quotidiens
des
animateurs
(facture
au
réel
après
achèvement
de
la
période)
Les
locaux
et
le
matériel
devront
être
remis
dans
l'état
où
ils
étaient
confiés
(une
attention
particulière
sera
apportée
aux
tables
qui
devront
être
sutflisamment
protégées). Assurance :
les
bâtiments
et
le matériel
mis
à
disposition
du
CLAC
seront
assurés
par
la
Commune.
Article
3 - JURIDICTION
COMPETENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
(28
rue
de
la
Bretonnerie
45000
Orléans).
Article
4 - ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
à
la
Mairie
de
Cellettes.
Fait
à
CELLETTES,
le
Pour
la
collectivité,
le
Maire.
Joël
RUTARD
Pour
le
CLAC,
la
Présidente
La
Directrice
de
l'école
maternelle,
Caroline
MOREAU
Aurore
HENRIOT
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-11-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707