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Compte-Rendu - CR 10 JANVIER 2019
Compte-Rendu - 10octobre
Compte-Rendu - cr 18 JUIN
Compte-Rendu - CR 12 FEVRIER
Compte-Rendu - CR 15 MARS 2018
Compte-Rendu - CR MAI 2018
Compte-Rendu - CR 3 MARS
Procès Verbal - 20240222151420249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240222151420249)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE
DE
CELLETTES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
PRESENTS
:
MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Dominique
BOURGET
(à
partir
de
la
délibération
NO
2024/17),
Denis
LEGENDRE,
Laurence
PÉRAL,
Marie
WACQUEZ,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Emmanuel
BRISSET,
Sonia
MARTIN. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mmes
Laëtitia
GODET,
Isabelle
MASTON,
M.
Matthieu
DURAND EXCUSÉS
: Messieurs
Hervé
DARGAISSE
et
Victor
KHAMCHANH
Procurations
de
: Madame
Laëtitia
GODET
à
Madame
Axelle
DEMICHELIS
Madame
Isabelle
MASTON
à
Madame
Marie
WACQUEZ
Monsieur
Matthieu
DURAND
à
Monsieur
Jérôme
LEPAGE
l/ DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
il désigne
pour
cette
séance
:
Madame
Michèle
PERROTTON
Adoption
à
l'unanimité
ll/ VÉRIFICATION
DU
QUORUM
ET PRÉSENTATION
DES
PROCURATIONS
11/ APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
M.
le
Maire
présente
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
Adoption
à
l'unanimité.
IV/ APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
M.
le
Maire
propose
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
janvier
2024.
Adoption
à
l'unanimité.
VI
DELIBERATIONS
PRESENTEES
ET
VOTEES
Affichées
le
19/02/2024,
transmises
à
la
Préfecture
le
19/02/2024
et
reçues
à
la
préfecture
le
19/02/2024
# CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
MME
GIUNTA
LAURENCE
Délibération
N°2024/13
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61
à
63, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux, L'Association
du
Centre
de
Loisirs
accueillera
les
enfants
aux
dates
suivantes :
Du
22
avril
2024
au
03
mai
2024
inclus
soit
9 jours
;
Du
08
juillet
2024
au
02
août
2024
inclus
soit
20 jours.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
26
janvier
2024
de
Mme
Laurence
Giunta,
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
et
titulaire
du
BAFD,
sollicitant
sa
mise
à
disposition
auprès
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
pour
les
dates
précitées,
afin
d'assurer
à
temps
complet
les
fonctions
de
Directeur.
Après
débats,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
mettre
à
disposition,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
Mme
Laurence
GIUNTA
auprès
de
l’Association
du
Centre
de
Loisirs
pour
assurer
la
direction
de
ce
Centre
aux
dates
suivantes
:
Du
22
avril
2024
au
03
mai
2024
inclus
soit
9 jours
;
Du
08 juillet
2024
au
02
août
2024
inclus
soit
20
jours.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'Association
du
Centre
de
Loisirs
jointe
à
la
présente
délibération
et
d'établir
l'arrêté
relatif
à
cette
mise
à
disposition.
” CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIEL
—
VACANCES
DE
PRINTEMPS
2024
Délibération
N°2024/14
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
L'Association
du
Centre
de
Loisirs
accueillera
les
enfants
dans
les
locaux
communaux
habituels
aux
dates
suivantes
:
s
Du
lundi
22
avril
2024
au
Vendredi
03
mai
2024
inclus
soit
9
jours
;
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
convention
établi
en
collaboration
avec
les
membres
de
l'Association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
pour
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
locaux
et
de
matériel
nécessaires
au
fonctionnement
du
Centre.
Monsieur
le
Directeur
de
l'Ecole
maternelle
a
approuvé
ce
projet
de
convention
pour
ce
qui
le
concerne.
Après
débats,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
signer
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
et
de
prendre
toutes
mesures
pour
que
cette
mise
à
disposition
devienne
effective
sur
la
période
concernée. ”“ CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIEL
—
DU
08
JUILLET
2024
AU
2 AOÛT
2024
Délibération
N°2024/15
RAPPORTEUR
: Monsieur
lé
Maire
L'Association
du
Centre
de
Loisirs
accueillera
les
enfants
dans
les
locaux
communaux
habituels
aux
dates
suivantes
:
e
Du
Lundi
08
juillet
2024
au
Vendredi
2
août
2024
inclus
soit
20
jours.
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
convention
établi
en
collaboration
avec
les
membres
de
l'Association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
pour
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
locaux
et
de
matériel
nécessaires
au
fonctionnement
du
Centre.
Monsieur
le
Directeur
de
l'Ecole
maternelle
a
approuvé
ce
projet
de
convention
pour
ce
qui
le
concerne.
Après
débats,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
signer
la convention
annexée
à
la
présente
délibération
et de
prendre
toutes
mesures
pour
que
cette
mise
à
disposition
devienne
effective
sur
la
période
concernée. #
INSTALLATION
POSTE
TRANSFORMATEUR
-
LIEU
DIT
« LA
ROZELLE
»
—
AUTORISATION
SIGNATURE
DE
DEUX
CONVENTIONS
AVEC
ENEDIS
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Délibération
N°2024/16
Rapporteur
: Madame
Annick
BARRÉ
- Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
voirie
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
sa
qualité
de
propriétaire :
# Du
terrain
d’une
superficie
de
15
m?,
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
AM
658
de
24
m°?
au
total,
«“ Et
du
terrain
cadastré
AM
840,
Situés
au
lieu-dit
«
La
Rozelle»,
la
Commune
concède
à
ENEDIS
à
titre
de
droit
réel,
l'occupation
de
ces
terrains
pour
installer
un
équipement
destiné
à
la
distribution
publique
d'électricité.
Lesdits
terrains
sont
destinés
à
l'installation
d’un
Poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité. A
cet
effet,
deux
conventions,
entre
ENEDIS
et
la
Commune
doivent
être
conclues
pour
préciser
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
: une
convention
de
mise
à
disposition
et
une
convention
de
servitudes.
ENEDIS
a
élaboré
les
conventions
spécifiques,
ci-jointes,
qui
seront
conclues
pour
la
durée
des
ouvrages,
dont
il est
question
dans
lesdites
conventions. ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
les
termes
des
conventions
élaborées
par
ENEDIS
pour
la
durée
des
ouvrages. Décision
:
Après
débat,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
par le vote
suivant :
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membres
présents
:17
Nombre
de
suffrages
exprimés
:20
Pour
:20
Contre
:0
Abstentions
:0
-_
D'APPROUVER
les
termes
des
deux
conventions
entre
la
Commune
de
Cellettes
et
ENEDIS
-__
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
« GESTION
EN
FLUX
2024
-
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
AVEC
3
F
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Délibération
N°2024/17
Rapporteur
:Monsieur
Patrick
GERMAIN
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Affaires
sociales
et
de
la
santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
dispositions
de
la
loi
ELAN
(Evolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et
du
Numérique)
du
27/11/2018
:
restructurer
et
renforcer
le
secteur
du
logement
social,
répondre
aux
besoins
des
chacun
et
favoriser
la
mixité
sociale,
améliorer
le
cadre
de
vie
et
renforcer
la
cohésion
sociale.
A
partir
du
24
novembre
2023,
La
loi
ELAN
généralise
la
gestion
en
flux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
A
cet
effet,
une
convention
entre
le
bailleur
social
et
la
commune
réservataire
doit
être
obligatoirement
conclue
pour
préciser
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
des
réservations. Le
bailleur
3F
Centre
Val
de
Loire
a
élaboré
la
convention
spécifique
et
de
délégation
ci-jointe
pour
une
durée
de
3
ans.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
les
termes
de
la
convention
élaborée
par
3
F
Centre
Val
de
Loire
pour
une
durée
de
3
ans.
Décision
:
Après
débat,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
par
le
vote
suivant
:
4 Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: O
- _
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Cellettes
et
le
bailleur
social
3
F
Centre
Val
de
Loire
-
__D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
# OBJET
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ENSEMBLE
ET
SOLIDAIRES
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
Délibération
N°2024/18
Rapporteur
: M.
Jérôme
LEPAGE
— Adjoint
en
charge
de
la
vie
associative
L'Adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
dans
le
Foyer
Familial
ainsi
que
dans
Le
Lavoir,
avec
l'Association
ENSEMBLE
ET
SOLIDAIRES Suite
à
la
demande
de
ladite
association,
l'Adjoint
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
(joint
en
annexe),
qui
retire
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Lavoir,
confirme
la
mise
à
disposition
la
salle
du
Foyer
le
jeudi
après-
midi
et
autorise
celle
de
l’ancienne
gare
les
jeudis
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
l'avenant
n°1,
à
la
convention
avec
l'association
ENSEMBLE
ET
SOLIDAIRES.
s
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
OASIS
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°3
Délibération
N°2024/19
Rapporteur
: M.
Jérôme
LEPAGE
— Adjoint
en
charge
de
la
vie
associative
L'Adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
dans
l’ancienne
gare,
avec
l'Association
OASIS,
a
été
signée
fin
octobre
2021
(délibération
n°
2021/91
du
7
octobre
2021).
Suite
à
des
demandes
de
l'association
OASIS,
deux
nouveaux
avenants,
autorisant
de
nouveaux
créneaux
de
mise
à
disposition,
ont
été
signés
: l'avenant
n°1
en
date
du
16
décembre
2021
(délibération
n°
2021/111)
et
l’avenant
n°2
en
date
du
7
avril
2022
(délibération
n0
2022/43) L'Adjoint
propose
à
l’assemblée
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
afin
de
diminuer
les
créneaux
de
mise
à
disposition,
à
la
demande
de
ladite
association,
à
savoir
une
utilisation
uniquement
le :
-
Mardi
de
14h
à 20h.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
l’avenant
n°3,
à
la
convention
avec
l'association
OASIS.
s CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ATELIER
PATCHWORK
ET
BRODERIE
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
Délibération
N°2024/20
Rapporteur
: M.
Jérôme
LEPAGE
—
Adjoint
en
charge
de
la
vie
associative
L'Adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Lavoir,
avec
l'Association
PATCHWORK
ET
BRODERIE.
L'Adjoint
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
(joint
en
annexe),
afin
d'y
ajouter
le créneau
du
jeudi
de
14h
à
17h.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
l'avenant
n°1,
à
la
convention
avec
l'association
PATCHWORK
ET
BRODERIE.
"
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
CRÉA'
DU
LAVOIR
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1 Délibération
N°2024/21
Rapporteur
: M.
Jérôme
LEPAGE
— Adjoint
en
charge
de
la
vie
associative
L'Adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Lavoir,
avec
l'Association
CREA’
DU
LAVOIR,
le
mardi
de
14h
à
17h.
L'Adjoint
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
(joint
en
annexe),
afin
de
modifier
le
nom
des
signataires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
l'avenant
n°1,
à
la
convention
avec
l'association
CREA’
DU
LAVOIR.
#s
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
FNACA
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
Délibération
N°2024/22 Rapporteur
: M.
Jérôme
LEPAGE
—
Adjoint
en
charge
de
la
vie
associative
L'Adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
dans
Le
Lavoir,
avec
l'Association
FNACA
Suite
à
la
demande
de
ladite
association,
l'Adjoint
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
(joint
en
annexe),
qui
modifie
l'heure
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Lavoir,
et
autorise
cette
mise
à
disposition
à
l'appui
d’un
calendrier
annuel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
l'avenant
n°1,
à
la
convention
avec
l'association
FNACA
«
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
CONSENTIE
Délibération
N°2024/23
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
N°2023/53
du
Conseil
municipal
en
date
du
sept
septembre
2023,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Décision
2024/06
:D’acter
le
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
suivant
:
DIA
41031
24
00002
-
8
rue
des
Maçons
- AP
N°340-783-
propriété
bâtie
-
date
renonciation
18/01/2024
Décision
2024/07
: D'acter
le
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
suivant: DIA
41031
24
00001
—
75
rue
de
la
Varenne
—
AN
N°164-
propriété
bâtie
-
date
renonciation
22/01/2024
Décision
2024/08:
Autorisation
est
donnée
de
transférer
la
somme
de
trois
cent
cinquante
€uros
soit
350
€uros
du
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
vers
le
chapitre
68
—
Charges
financières
du
Budget
2023
de
la
Commune
de
Cellettes
Décision
2024/09
: D'acter
le
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
suivant
:
DIA
41031
24
0003
—
47D
rue
des
Maçons
-
AP
N°818
—
propriété
bâtie
-
date
renonciation
01/02/2024 « AFFAIRES
DIVERSES
o
Présentation
de
la
Modification
Simoplifiée
n°1
du
Plan
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
et Déplacements
(PLUIi-HD)
M.
le
Maire
présente
les
grandes
lignes
de
la
modification
simplifiée
n°1.
Elles
ne
deviendront
applicables
qu’à
l'automne
2024,
après
une
dernière
validation
par
le
Conseil
Communautaire.
VI
INFORMATIONS
DES
DELEGUES
COMMMUNAUTAIRES
3
points
abordés
par
M.
le
Maire
:
>
Etat
d'avancement
des
travaux
de
la
Bouillie
à
Blois
>
La
fin
de
la
réalisation
du
Gymnase
de
l'INSA
—
derrière
la
gare
de
Blois
—
équipement
financé
par
Agglopolys.
M.
le
Maire
souhaite
qu'il
puisse
être
utilisé
par
les
communes
de
l’Agglomération.
>
Projet
d’un
abri
bus
près
du
rond-point
de
la
Coque.
Le
Conseil
Départemental
doit
valider
l'implantation.
VIL/
INFORMATIONS
DIVERSES
a Compte-rendu
de
la
«
commission
restauration
»
de
la
veille.
» Rencontre
avec
les
nouveaux
arrivants
: vendredi
29
mars
à
19h
“ Rappel
des
dates
pour
la
préparation
budgétaire
—
séances
privées
Dates
des
prochains
conseils
municipaux :
14
mars
(vote
du
budget)
—
11
avril
—
16
mai
—
6 juin
—
4 juillet
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
14
mars
2024
à
20
H
La
séance
est
levée
à
21
H
00
Joël
RUTARD.