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Déliberation - 2009650
Déliberation - 1578223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1578223)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
REGISTRE
DES
DE
DES
DELIBERATIONS
H9-corSETEvTonrmAt
T
ID
: 030-213000201-20240219-D2024
08-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2024_08
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
février
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Arnaud
Beltrame,
sous
la
présidence
de
M.
André
BRUNDU.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade,
Sylvie
Devassine,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Fabian
Herrero,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio.
Procurations
:
Madame
Isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à
Madame
Françoise
Turribio
Monsieur
Daniel
Weyh
donne
procuration
à
Monsieur
Sébastien
Tricou
Monsieur
Alain
Courtois
donne
procuration
à
Monsieur
Christian
Carteyrade
Madame
Mireille
Gassier
donne
procuration
à
Madame
Kati
Moulet
Absent
excusé
: Monsieur
Pierre
Philippe
Carpentier
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Kati
Moulet
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
sur
le
Budget
principal
-
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
applicable
aux
communes,
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
par
le conseil
municipal
lors
du
vote
du
compte
administratif
2023
doit
être
affecté
à
l'exercice
2024
par
délibération.
Il est
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à
réaliser.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
276
270.92€
B
Résultats
antérieurs
reportés
0e
ligne
002
du compte
administratif,
€
Résultat
à affecter
—
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
276
270.92€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-350
891.63€
D
001
(Déficit)
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
_137
560.50€
Besoin
de
financement
Besoin
de
financement
488
452.13
€
AFFECTATION
276
270.92€
1)
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
276
270.92€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
0€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
à l’unanimité,
de
procéder
de
la
manière
suivante :
Affectation
à la section
d'investissement
276
270.92
€
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
à l’article
1068.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
D.
n
{el
slot vs
Nombres
de
votants
Exercice
Présents
Votants
19
13
18
Pour
Contre
Abstentions
18
0
0
Date
de
la convocation
: 15/02/2023
Date
d'affichage
: 15/02/2023
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
20/02/2023
Et
publication
ou
notification
du
20/02/2023
LE
MAIRE,
NDU