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Déliberation - DELIBERATION 27 Convention Animation Cabm Charte je ne Gaspille PAS Leau
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 27 Convention Animation Cabm Charte je ne Gaspille PAS Leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
2024 -27/8.8.4 Publié le
De
ID : 034-213400377-20240411-DELIB202427-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à dix-huit heures trente, le conseil CU, 3 Municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, Présents : 15 s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Procurations :8 en session ordinaire.
Votants : 23 Date de convocation du conseil municipal : 5 avril 2024.
Pour : 23
Contre : 0 Abstention : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette
FARO-TAURINES, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François
JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Pierrette CASSAN,
Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Frédéric BONHUIL SABOT,
Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Geneviève PLARD (Sylviane LORIZ GOMEZ),
Arnaud JAMME SERRES (Mélanie LEGRAND), Sandrine GIL (Sylvie ALBERT), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Jean-Emmanuel LONG), Olivier LACROIX (Stéphane DUIVON), Julia SIMAEYS (Gérard ABELLA), Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN) Secrétaire de séance : Sylvie ALBERT
DELIBERATION N°27
OBJET : ANIMATION CHARTE « JE NE GASPILLE PAS L'EAU » - CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEZIERS MÉDITERRANNÉE (CABM)
M. le Maire expose au conseil municipal qu'à l'échelle des bassins versants, les ressources en eau sollicitées pour la production d’eau potable par la CABM sont en déséquilibre quantitatif (bassins versants de l'Orb, de l'Hérault ainsi que la nappe de l'Astien), c'est à dire que les prélèvements globaux sont actuellement supérieurs aux volumes dits "prélevables" qui seuls garantissent une gestion durable et pérenne de ces ressources.
Des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) visant à résorber les déséquilibres ont été établis en 2018.
Aussi, le Plan d'action Climat — Air — Energie Territoriaux (PCAET) de la CABM a été validé au début de l'année 2020, avec pour premier objectif : « Préserver la disponibilité des ressources en eaux pour les usages prioritaires ».
Une des actions affiliés à cet objectif est la suivante : « Réduire les consommations d'eau des bâtiments, des équipements et des espaces publics gérés par la Communauté d'Agglomération et les communes membres ».
Le SMETA (Syndicat Mixte d'Études et de Travaux de l'Astien) a mis en place en 2012 une charte d'économie d'eau sur son territoire. Onze communes de la CABM adhèrent déjà à la charte « Je ne gaspille pas l'eau », l'animation pour ces communes est portée par le SMETA car les 11 communes sont sur le périmètre du SAGE Astien (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau).
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
2024 -27/8.8.4 Publié le SLGO
ID : 034-213400377-20240411-DELIB202427-DE Concernant les six autres de la CABM (Béziers, Boujan sur Libron, Alignan du Vent,
Espondeilhan, Lignan sur Orb et Coulobres), l'animation est portée par la CABM permettant ainsi aux communes de bénéficier de la charte.
A cet effet, il présente au conseil municipal le projet de convention de coopération - charte « je ne gaspille pas l’eau » qui fixe pour une durée de 3 ans les engagements des parties.
D'une part, la commune s'engage à maîtriser les consommations d’eau dans ses bâtiments, équipements et espaces publics et d'autre part, la CABM, à assurer une mission d'animation en la matière auprès de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
CONSIDERANT nécessaire de préserver la ressource en eau,
DECIDE d'adhérer à la charte « je ne gaspille pas l’eau » pour une durée de 3 ans à compter de sa signature,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de coopération - charte « je ne gaspille pas l'eau » telle qu'annexée.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet 4%; cours.fr
Transmis au représentant de l'Etat le : 12 8
Affiché et publié le : 12 avril 2024
Le Maire
Gérard ABELLA