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Déliberation - 20240311DL14 Projet Agri Photovoltaique legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20240311DL14 Projet Agri Photovoltaique legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
DEPARIEMENT
DU
TARN
Publié
le
S
L
O7
ID
: 081-218100816-20240311-20240311DL14-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
mars
2024
N°
20240311DL14
COMMUNE
DE
DOURONE
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 13
Présents:
9
Pouvoir:
2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/03/2024
Date
d'affichage
: 06/03/2024
OBJET
: PROJET
AGRI-PHOTOVOLTAIQUE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mmes
BOURDIN
Danielle,
COUGNAUD
Dominique,
DIOT
Stéphanie,
Mmes
FOURNES
Véronique,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
COLLOT
Adrien,
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane.
Excusés :
Mmes
HERNANDEZ
Gisèle
(Pouvoir
à
Mme
MONTAGNÉ
Isabelle),
LANDESSE
Corinne
(Pouvoir
à
M.
POIREL
Stéphane).
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaut,
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOT
Stéphanie,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
HANNAH
HE
EEE
DD AD D
EEE
D HE
ON EE
DO EE
HE
HE AIRE
EH
AAA
AN EAN
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipat
que
la société
WATT
and
Co
souhaiterait
lancer
une
étude
pour
un
projet
agrivoltaïque
sur
les
terrains
privés
à
En
Lanet
de
Mme
Carles
sur
les
parcelles
suivantes
: À
541,
1396,
1282,
529,
530,
531,
532,
533,
890,
534,
535
et
1279.
WATT
&
C0
Ingénierie
est
une
entreprise
familiale
française
spécialisée
dans
le développement,
la
construction,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
centrales
photovoltaïques.
L'ensemble
parcellaire
situé
ci-
dessus
a été
identifié
pour
recevoir
un
projet
agrivoltaïque.
La
surface
d'implantation
définitive
du
projet
sera
à finaliser
en
fonction
des
enjeux
de
l’étude
environnementale.
Celle-ci
sera
pensée
pour
une
intégration
harmonieuse
et
respectueuse
du
territoire.
Le
projet
sera
constitué
de
structures
portant
des
panneaux
photovoltaïques,
d’un
ou
plusieurs
postes
de
transformation,
et
d’un
poste
de
livraison
électrique
d'où
serait
raccordé
le
projet
agrivoltaïque.
Vu
les
parcelles
concernées,
Considérant
que
Watt
and
Co
est
aux
prémices
du
projet
Considérant
que
la surface
d'implantation
définitive
du
projet
sera
à finaliser
en
fonction
des
enjeux
de
l'étude
environnementale, Considérant
que
la Sté
WATT
and
Co
doit
obtenir
l'accord
du
Conseil
en
vue
de
réaliser
les
études
de
faisabilité
(Techniques
: accès,
raccordement,
Environnementales
: faune,
flore,
paysage
etc.)
qui
n’entraîneront
aucun
coût
pour
la commune
et
qui
ne
permettra
pas
la
mise
en
œuvre
du
projet
en
tant
que
tel
et qu’une
nouvelle Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 081-218100816-20240311-20240311DL14-DE
délibération
pourra
être
proposée
ultérieurement
sur
la
base
d’une
étude
complète
qui
offrira
une
vision
éclairée
des
enjeux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
décide :
>
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la
poursuite
des
études
du
projet
agrivoitaïque
>
D’AUTORISER
WATT
and
Co
à
réaliser
toutes
les
études
techniques
et
environnementales
nécessaires
à ce
projet
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
Dominique
COUGNAUD
Stéphanie
DIOT
Publiée
le
:
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le :
.
:
SE |
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
S7
57
; Fax
: 05
62
73
57
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.