unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 752024 aide instissement immobilier NXO engineering

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 752024 aide instissement immobilier NXO engineering Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 752024 aide instissement immobilier NXO engineering)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Logement, Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Conseil Communautaire {rie AT à o : 084- - -752024-DE Délibération n 752024 ID : 034-243400520-2024041 1-75; 1651(

Jeudi 28 mars 2024 — 18h00 a 09

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 28 mars à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente à Saint-Sériès, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL,

Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE,

Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent

GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David

COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO,

MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme

BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Jérôme BOISSON, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, Mme Sylvie THOMAS représentée par Noureddine BENIATTOU, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, M. Norbert TINEL représenté par Laurent GRASSET, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.

Absent excusé : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Yves PERSON.

Objet : Dispositif d’aide à l’investissement immobilier des entreprises - NXO Engineering

Monsieur Yves Person, Vice-Président délégué à la solidarité aux communes, rappelle que la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo (anciennement Communauté de Communes du Pays de Lunel) a instauré, par

délibération du conseil communautaire du 15 novembre 2018, un dispositif d’aide à l'investissement immobilier

des entreprises, compatible avec le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et

d’Internationalisation (SRDEII). Ce dispositifa pour objet de favoriser l'installation, le maintien et le développement

d'entreprises sur le territoire communautaire, en diminuant le coût de l’acquisition du foncier et/ou de la

construction. La Région peut participer au financement de ce dispositif d'aide sous réserve que l’entreprise ait

conventionné avec l'intercommunalité. L'aide peut prendre la forme d’une subvention versée à l’entreprise ou

d’une réduction du prix de vente d’un terrain commercialisé par la Communauté d'Agglomération dont les

conditions ont été préalablement définies par délibération.

La société NXO Engineering est une entreprise cleantech spécialisée dans le domaine de l’eau et de l’énergie, créée

en 2016 par César Narvaez, grâce aux partenariats d'institutions d'excellence INRAE, lfremer et le CNRS. NXO a

développé une solution novatrice de traitement des eaux usées reposant sur la symbiose microalgues/bactéries qui

séquestre le CO2 et le valorise en énergie. Cette biotechnologie permet ainsi un traitement révolutionnaire des

eaux usées à Energie Positive et Décarbonation, qui sont les enjeux principaux de la transition écologique. La

première station d'épuration dotée de ce dispositif a été installée à Cournonsec en 2018 et son efficacité a permis

à l’entreprise d’être labellisée GreenTech Innovation par le ministère de la transition écologique en 2022. Forte de

ses succès, l’entreprise se tourne désormais vers la décarbonation industrielle en équipant directement les usines polluantes.

NXO est composée actuellement de 14 salariés et, au vu de sa croissance, envisage de recruter 18 salariés

supplémentaires d'ici 2025. Pour développer son activité, l’entreprise a acquis, le 26 juillet 2023, un site vacant sur

1Lunel, l’ancien site de YoungPlants. La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a reçu le courrier d’incitativité le

18 avril 2023 puis le dossier complet le 14 septembre 2023. Au vu des éléments, l’entreprise NXO remplit les

conditions exigées pour prétendre au dispositif d'aide à l'investissement immobilier de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo.

Afin de permettre l'intervention financière de la Région en complément de l’aide apportée par la Communauté

d'Agglomération, l'intercommunalité doit au préalable délibérer au titre du dispositif d'aide à l'investissement

immobilier d'entreprises. La Région Occitanie délibèrera ensuite pour fixer le montant d’aide complémentaire.

Le taux maximum d'aide publique accordé aux projets d'entreprises est encadré par la réglementation

européenne : ici s'applique le régime spécial zone AFR pour une petite entreprise (<50 salariés). L'entreprise peut

donc bénéficier de 30% maximum d’aide publique pour son projet. Le montant d'acquisition du site étant de

450 000 € HT, l’entreprise NXO Engineering pourrait bénéficier jusqu’à 135 000 € de subvention publique pour son

projet. Dans ces 30%, le taux d'intervention de la Communauté d'Agglomération est de 40%, plafonnée à 20 000 €.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil d'approuver la participation financière de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo à hauteur de 20 000 € au bénéfice de l’entreprise NXO Engineering.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

APPROUVE la participation financière d’un montant de 20 000 € de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

conformément au dispositif d'aide à l'investissement immobilier d'entreprises approuvé par délibération du 15 novembre 2018, en faveur de l’entreprise NXO Engineering,

APPROUVE la convention de cofinancement entre la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et l’entreprise NXO

Engineering qui stipule le versement en une seule fois de la subvention,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le A4 fout

Publication du

NL

éFation Lunel Agglo

— e LAS Pierre souoL 2

< 5

Ÿ

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex