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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1542023 renfort services supports et operationnels
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1542023 renfort services supports et operationnels)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le
Co nse Ï | d e Com muna uté ID : 084-243400520-20231127-1542023-DE
Délibération n°1542023
Jeudi 16 novembre 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 16 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la présidence de monsieur Pierre
SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique
MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM. Michel
GALKA, Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,
Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, M. Fabrice
FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis
GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,
Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Claude CHABERT représenté par Julia PLANE,
Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mme Karine NADAL et M. Pascal CHABERT.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet : Restructuration et renfort de certains services supports et opérationnels
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, expose au conseil que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel travaille actuellement sur l’organisation et la restructuration de ses
services afin de faire face aux enjeux liés à un accroissement d'activité mais également pour anticiper certaines
missions qui seront dévolues du fait de la transformation de la Communauté de Communes en Communauté
d'Agglomération.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil la création des postes suivants :
- 1 poste d'assistant administratif (catégorie C) pour assurer les fonctions d'accueil de la
Communauté de Communes, compte tenu de la nouvelle organisation des locaux, du volume des
sollicitations et de la qualité attendue dans le cadre de la réception et du renseignement des
administrés. Le renfort représente un 0.5 ETP.
- 1 poste d'assistant administratif (catégorie C) au Cabinet/ Secrétariat Général afin de réaliser les
missions administratives de ces services (gestion du courrier et des agendas des élus, suivi des invitations des élus et du cabinet...)
- 1 poste d'agent comptable (catégorie C) au sein du service des finances, compte tenu de l’évolution
des missions et de l’augmentation du volume de dossiers à traiter dans le cadre de la
transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté
d'Agglomération (transfert de compétences, nouveaux budgets annexes) et de l'exécution du Plan Pluriannuel d'investissement.
- 1 poste d'ingénieur eau/assainissement/pluvial (catégorie A), au sein de la direction cadre de vie et
moyens techniques, en charge de la structuration, de l’organisation et de la gestion des services
d’eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et des eaux pluviales urbaines. IL est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par
des contractuels dans les conditions fixées à l’article L 332-8 2° du code Général de la Fonction Publique.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la création de 3 postes de catégorie C, dont 1 poste à 0.5 ETP, et d’1 poste de catégorie À, tels que
présentés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois e än susdit
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le À Ha}
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex