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Acte Administratif - 20230302 conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20230302 conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
République Française s
Département FINISTERE
1
DE2023_ 001
2
DE2023_002
3
DE2023 003 :
4
DE2023 004 :
5
DE2023_005
6
DE2023 006
Z
DE2023 007 :
8
DE2023 008 :
: Approbation des comptes de gestion 2022 du Trésorier
: Compte Administratif 2022 : Commune
: Affectation du résultat 2022 : Commune
A : l'Unanimi CG
Compte administratif 2022 : Eau Aananimits
Compte administratif 2022 : Assainissement Al'unanimita:
: Compte administratif 2022 : Lotissement Les Hauts de la Baie
À L'unernimite
À f'ünarumata Affectation du résultat 2022 : Eau
Affectation du résultat 2022 : Assainissement À d'ananimike
A Cunanim es
À Ainanimile
> OE23 _OS : Aflectaten du résuttot 2022 : Lltissement . A l'unanimité
9
DE2023_009 : AssUjettissement les logements vacants à la Taxe d'Habitation
10
DE2023 010 :
11
DE2023 011
12
DE2023 012 :
13
DE2023 013 :
: Budget Primitif 2023 : Commune
A' l'unanimité : Fixation des taux d'imposition 2023
À ‘lünaninité
Budget Primitif 2023 : Eau À l'unanimité
Budget Primitif 2023 : Assainissement À l'üunanimite
A ihnanimita . 14
DE2023_ 014 : Budget Primitif 2028 : Lotissement Les Hauts de la Baie À l'unanimite
15
DE2023_015 : Nomenclature budgétaire et comptable M57 : application de la fongibilité des crédits À | ‘unani mio
16
DE2023_ 016 : Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales [délégation générale accordée au Maire)
17
DE2023_017 : Reversement de la Taxe d'aménagement à Haut Léon Communauté
À l'unonimike
18
DE2023_018 : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Haut Léon Communauté
pour la réalisation d'aménagements en vue de l'apaisement des centralités.
A inarimike
19
DE2023_019 : Travaux éclairage public : conventions SDEF - Rénovation boules complexe sportif de Bellevue
À l'énarutmuta
20
DE2023_020 : Travaux éclairage public : conventions SDEF - Rénovation Ouv204 Rue de Kerscao |
À l'unarnimita
21
DE2023_021 : Travaux éclairage public : conventions SDEF - Extension EP09-2022 Rue de Pors Bourdel |
À L'unanitmite
22 ra + f
DE2023_022 : Travaux éclairage public : conventions SDEF - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public
À l'unaninute
23 . .
DE2023_ 023 : Renouvellement de la convention pour le suivi du fonctionnement de la station
d'épuration avec le SEA
À l'unanx mio .
24 .
DE2023_024 : Téléphonie mobile : renouvellement de la convention d'occupation du
domaine public
À l'uronii te
25 . .
DE2023_025 : Finistère Smart Connect : Convention d'occupation du domaine public
À l'Unanimèle 26
DE2023_ 026 : Déploiement de la fibre optique : acquisition foncière rue de la Gare
À l'anan mie
27
DE2023_027 : Rue de Roscogoz : échanges fonciers
À V'uraninte
28
DE2023_028 : Révision du loyer appartement ler étage Rue de la Gare
À l'ananiité
Le Maire,
Gildas BERNARD
2
Pbkicoken le O3mas da22 République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
Date de
la convocation
23/02/2023
Date d'affict
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_001
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le
:
7
MARS
2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
lsabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
1
OBJET
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
du
Trésorier
Le
Conseil
Municipal,
Statuant
sur
l'approbation
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2022,
pour
le
Budget
Commune
et
les
Budgets
annexes
des
services
d'Eau,
d'Assainissement
et
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie.
Constatant
que
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
sont
conformes, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
les
comptes
de
gestion
2022
du
Trésorier
pour
le
Budget
Commune
et
les
Budgets
annexes
des
services
d'Eau,
d'Assainissement
et
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
Gildas
BERNARD
LE
SECRETAIRE
Isabelle
FAUJOU) Date
de la convocation
Date
M
age
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_ 002
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: 0
Publication
le
:
— 7 MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M. PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
2
OBJET
: Compte
Administratif
2022
: Commune
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
administratif
2022
de
la
Commune. En
Section
de
Fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
1 279
231,22
€
et
les
recettes
à
1 932
485,97
€,
soit
Un
excédent
de
653
254,75
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
1 901
592,62
€
et
les
recettes
à
2 573
500,68
€,
soit
Un
excédent
d'investissement
de
671
908,06
€
pour
l'année
2022.
Les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
sont
de
70091435
€
en
dépenses
et
267
052,05
€
en
recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2022
de
la
Commune.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
,
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR _ Date de
la convocation
23/02/2023
Date
d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_ 003
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions :
O
Publication
le
:
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Kaïell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
3
OBJET
: Compte
administratif
2022
: Eau
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
administratif
2022
: EAU
En
section
d'exploitation,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
284611,50
€
et
les
recettes
à
43847057
€
soit
un
solde
d'exploitation
2022
de
153
859,07
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
54
694,75
€
et
les
recettes
à
154
194,29
€
soit
Un
solde
d'exécution
2022
de
99
499,54
€.
Les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
sont
de
2 638,80
€ en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2022
du
budget
eau.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR Date d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_004
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Publication
le
:
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
4
OBJET
: Compte
administratif
2022
: Assainissement
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
administratif
2022
:
Assainissement En
section
d'exploitation,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
165
688,08
€
et
les
recettes
à
324610,60
€
soit
un
solde
d'exploitation
2022
de
158
922,52
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
125
457,72
€
et
les
recettes
à
371
368,16
€ soit
Un
solde
d'exécution
de
245
910,44
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'Unanimité,
le
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement. A PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE MAIRE
LE SECRETAIRE Isabelle
FAUJOUR
Gildas
BERNARD _ Date
de
la convocation
23/02/2023 Date d'affichage 23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_ 005
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions :
O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
5
OBJET
: Compte
administratif
2022
: Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
administratif
2022
: Les
Hauts
de
la
Baie.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
365
34839
€
et
les
recettes
à
38513323
€,
soit
Un
solde
d'exécution
de
19
784,84
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
297
369,34
€ et
les
recettes
à
287
697,57
€ soit
un
solde
d'exécution
de
-9
671,77
€
qui
correspond
au
besoin
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'Unanimité,
le
compte
administratif
2022
du
budget
lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
Date de
la
convo:
ation
|L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
23/02/2023
Date
d'afficl
23/02/2023
A
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_006
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M. BERNARD
Gildas, Maire,
M. BOSSARD
Roger,
M. PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M. EDERN
Jacques,
M. PEDEN
Jean-Luc, Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Kaïell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
6
OBJET
: Affectation
du
résultat 2022
: Commune
Le
Conseil
Municipal,
à
Lien
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
de
la
Commune,
statuant
sur
Conte
a
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022,
Abstentions
: O
Publication
le
:
— 7
MARS
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
653
254,75
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité, + __
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2022
à
la
section
d'investissement,
soit
la
somme
de
653
254,75
€ au
compte
1068.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE
MAIRE
Gildas
BERNARD
LE
SECRETAIRE
Isabelle
FAUJOUR vocation
_ 23/02/2083 Date
d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_007
A
l'unanimité
Pour :
19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Kaïell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
7
OBJET :
Affectation
du
résultat 2022
: Eau
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
du
service
eau,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaïtre
un
excédent
de
fonctionnement
de
153
859,07
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'Unanimité,
Décide
de
conserver
une
part
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
eau
de
l'année
2022
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
53
859,07
€ au
compte
002.
Et
d'affecter
une
part
du
résultat
2022
à
la
section
d'investissement,
soit
la
somme
de
100
000
€
au
compte
1068.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR Date de
la convocation 23/02/2023
Date
d'affichage
23/02/2023
Nombre
de membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_008
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre :
0
Abstentions
: 0
Publication
le
:
7 TMARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
8
OBJET :
Affectation
du
résultat 2022
: Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
du
service
Assainissement,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
158
922,52
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'Unanimité,
+ __
Décide
de
conserver
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
assainissement
de
l'année
2022
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
158
922,52
€ au
compte
002.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
Date de la convocation
23/02/2023
Dote d'afichage:
23/02/2093
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents :
16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_009
A
l'Unanimité
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Publication
le
:
— 7
MARS
2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien Excusé
(s]
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
9
OBJET :
Affectation
du
résultat
2022 :
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie,
statuant
sur l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
19
784,84
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'Unanimité, °
décide
de
conserver
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie
de
l'année
2022
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
la somme
de
19
784,84
€
au
compte
002.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE MAIRE
Gildas
BERNARD
LE
SECRETAIRE
Isabelle
FAUJOUR
f _ Date de la convocation
23/02/2023
Date d'affichage 2310212025 DO
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023 010
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: 0
Publication
le
:
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
10
OBJET :
Assujettissement
les
logements
vacants
à
la Taxe
d'Habitation
Monsieur
le
maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
:
«Les
communes
autres
que
celles
visées
à
l'article
232
peuvent,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues à
l'article
1639
À
bis,
assujettir
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
pour
la
part
communale
et
celle
revenant
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
années
au
ler
janvier
de
l'année
d'imposition.
La
vacance
s'apprécie
au
sens
des
V
et
VI
de
l'article
232.
{.) Toutefois,
sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à
être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
En
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
lis
s'imputent
sur
les
attributions
mentionnées
aux
articles
L.
2332-2
et
L.
3332-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
compter
de
2024.
- Charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildqs
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR Date de la convocation
23/02/2023
Date d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023 011
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions :
O
Publication
le :
— 2
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Kaïell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
11
OBJET
: Fixation
des
taux
d'imposition
2023
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
maintenir
les
taux
2022
pour
l'exercice
2023,
soit
:
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2023
: 33,36%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2023
: 33,62%
- Taux
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
pour
l'exercice
2023
: 10,35
%
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR Date de la convocation
| 2302/2028 _ Date d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_012
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Publication
le
:
— 7 MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
12
OBJET
: Budget
Primitif
2023
: Commune
A
la
demande
du
Maire,
Jean-Luc
PEDEN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Communales,
présente
aux
conseillers
municipaux,
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011
- Charges
à
caractère
général
412
226,00
€
012
- Charges
de
personnel
564
282,00
€
014
- Atténuation
de
produits
75
388,03
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
320
015,20
€
66
- Charges
financières
23
053,98
€
67
- Charges
exceptionnelles
100,00
€
023
- Vir. à Section
Investissement
432
370,87
€
042
- Opérations
d'ordre
11
884,92
€
RECETTES
013 -
Atténuations
de
charge
73
810,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
12
025,00
€
73
- Impôts
et
taxes
1012
000,00
€
74
- Dotations,
subventions
et
part.
713
283,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
28
200,00
€
76 -
Produits
financiers
3,00
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
1 839
321,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20
- Logiciels
informatiques
10
076,00
€
204
- Subvention
équipements
versées
131
737,86
€
21
-
Immobilisations
corporelles
(achats
de
terrains,
matériels,
….)
114
258,78
€
23
- Immobilisations
en
cours
(travaux
bâtiments,
voirie]
1789
537,84
€
16
- Remboursement
des
emprunts
et
cautions
164217,75€
27
- Autres
immobilisations
60171,77
€
RECETTES
001
- Excédent
investissement
2022
671
908,06
€
13 - Subventions
d'investissement
267
894,05
€
16
- Emprunts
28
062,35
€
10 - Dotations,
Fonds
Divers
et réserves
155
000,00
€
1068
- Dotations,
Fondis
Divers
et
réserves
653
254,75
€
27
- Autres
immobilisations
50 000,00
€
021
- Virement
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement
432
370,87
€
040
- Opérations
d'ordre
11
509,92
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
2 270
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
MUnicipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
de
la
Commune
tel
que
présenté
ci-dessus.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR Date
de
la convocation
23/02/20
Date
d'affichai 23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_013
A
l'unanimité
Pour
: 19
Conire
: 0
Abstentions
: O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M. EDERN
Jacques,
M. PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
13
OBJET
: Budget
Primitif
2023
: Eau
A
la
demande
du
Maire,
Jean-Luc
PEDEN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Communales,
présente
aux
conseillers
municipaux,
le
Budget
Primitif
du
service
d'eau
pour
l'exercice
2028.
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
011
- Charges
à caractère
général
143
350,00
€
012
- Charges
de
personnel
46
402,00
€
014 -
Atténuation
de
produits
44
350,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
7 010,00
€
66
- Charges
financières
799,26
€
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
€
022
- Dépenses
imprévues
5 000,00
€
023
- Vir.
à Section
Investissement
69
57416€
042
- Opérations
d'ordre
65
675,11
€
RECETTES
70
- Produits
des
services,
du
domaine
321
100,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
2 606,28
€
77
- Produits
exceptionnels
100,00
€
042
- Opérations
d'ordre
4995,18€
002
- Excédents
antérieurs
reportés
53
859,07
€
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
382
660,53
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 - Remboursement
des
emprunts
8 333,32
€
21
- Immobilisations
corporelles
226
025,33
€
28
- Travaux
100
000,00
€
040
- Opérations
d'ordre
4995,18€ RECETTES
10-FCTVA
6
105,02
€
1068
- Affectation
résultat
2022
100
000,00
€
021
- Virement
la
section
d'exploitation
69
574,16
€
040
- Opération
d'ordres
64175,11€
001
- Solde
d'exécution
reporté
99
499,54
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
339
353,83
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
du
service
d'eau
tel
que
présenté
ci-dessus.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR #4
ne
ge
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_014
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
14
OBJET
: Budget
Primitif
2023
: Assainissement
A
la
demande
du
Maire,
Jean-Luc
PEDEN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Communales,
présente
aux
conseillers
municipaux,
le
Budget
Primitif
du
service
d'assainissement
pour
l'exercice
2023.
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
011
- Charges
à
caractère
général
94
659,00
€
014
- Atténuation
de
produits
6 000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1 500,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
€
022
- Dépenses
imprévues
2 000,00
€
023
- Vir.
à Section
Investissement
124
748,99
€
042
- Opérations
d'ordre
101
405,66
€
RECETTES
70
- Produits
des
services,
du
domaine
129
575,00
€
042
- Opérations
d'ordre
42316,13€
002
- Résultat
reporté
158
922,52
€
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
330
813,65
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 -
Emprunt
13
492,27
€
21
- Immobilisations
corporelles
426
681,96€
040
- Opérations
d'ordre
42316,13€ RECETTES
10 - Dotations,
Fonds
Divers
et réserves
11
425,27
€
021
- Virement
de
la
section
exploitation
124
748,99
€
040
- Opération
d'ordres
100
405,66
€
001
- Solde
d'exécution
reporté
245910,44
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
482
490,36
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
du
service
d'assainissement
tel
que
présenté
ci-dessus.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE
MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
Date de
la convocation
23/02/2023
Date d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présent:
. BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
Réf
: DE2023_ 015
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le
:
— T
MARS
2023
LEOST
Sébastien
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
15
OBJET
:
Budget
Primitif
2023
: Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie
A
la
demande
du
Maire,
Jean-Luc
PEDEN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Communales,
présente
aux
conseillers
municipaux,
le
Budget
Primitif
du
lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie
pour
l'exercice
2023.
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
011
- Charges
à
caractère
général
40
660,00
€
65 -
Divers charges
de gestion courante
5,00 €
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
79
658,61
€
043
- Opérations
d'ordre
dans
la
section
500,00
€
RECETTES
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
€
042
- Opération
d'ordre
entre
sections
100
533,77
€
043
- Opérations
d'ordre
dans
la
section
500,00
€
002-
Excédent
antérieur
reproté
19
784,84 €
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
120
823,61
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 - Remboursement
avance
commune
50 000,00
€
040
- Opérations
d'ordre
100
533,77
€
001 -
Solde
investissement
reporté
94
632,03
€
RECETTES
040
- Opérations
d'ordre
79
658,61
€
16 - Avance
commune
165
507,19
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
245
165,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
du
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie
tel
que
présenté
ci-dessus.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
Gildas
BERNARD
LE
SECRETAIRE
Isabelle
FAUJOUR-- République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
Date de la convocation
23/02/2023 Date
d'affichage |
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_ 016
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le
:
— 7
MARS
2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
16
OBJET:
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
: application
de
la fongibilité
des
crédits
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
mai
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
à
compter
du
17
janvier
2023
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
les
budgets
Commune
et
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie.
Dans
le
cadre
de
la
M57,
le
conseil
municipal
doit
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Selon
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
« dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
=
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
=
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
présente
délibération.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE SECRETAIRE Isabelle
FAUJOUR
LE MAIRE
Gildas
BERNARD Date de
la convocation
_ 23/02/2023 Date d'affichage _23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférenis
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_017
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions :
O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M. PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Kaïell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
17
OBJET
: Rapport
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délégation
générale
accordée
au
Maire)
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
en
date
du
23
mai
2020;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
Deux
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR
ont
été
déposés
:
—
Requalification
de
la
rue
de
la
Gare :
Montant
sollicité
de
50%
du
coût
estimé
des
travaux,
soit
185
500
€.
—
Réhabilitation
du
réseau
d'eau
potable
dans
le
secteur
Keruscoal-Pouprat
:
Montant
sollicité de
50 %
du
coût
estimé
des
travaux,
soit
40
000
€.
Les
Membres
du
Conseil
Municioal
prennent
acte
de
ces
demandes
de
subvention. À PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
Date
de
la convocation
|
23/02/2023
;
Dale d'afchage 23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_018
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
18
OBJET
: Reversement
de
la Taxe
d'aménagement
à
Haut
Léon
Communauté
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
Conseil
Départemental.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
°
Permis
de
construire
;
e
Permis
d'aménager
;
e
Déclaration
préalable.
L'article
109
de
la
Loi
de
Finances
pour
2022
a
modifié
les
modalités
de
partage
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TAJ
entre
les
communes
et
leur
EPCI
à
fiscalité
propre.
Le
partage
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
Conseil
Municipal
concerné
et
du
Conseil
Communautaire,
en
tenant
compte
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
à chacun.
Cela
peut
donc
se
traduire
par
le
reversement
d'un
pourcentage,
d'un
montant
où
d'une
fraction
ou
tout
autre
dispositif
qui
doit
faire
l'objet
d'un
accord
à
l'échelle
locale.
AU
niveau
du
territoire
de
Haut-Léon
Communauté,
le
principe
du
reversement
par
les
communes
pourrait
être
de
100
%
de
la TA
perçue
pour :
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
ATELIER
TRI
- Kerscao
- PARCELLE
G
1609 -
3 000
M?
MAISON
ENFANCE
DOUDOUS
MAGIQUES
ET
CENTRE
DE
LOIRISRS
- Bellevue
- Parcelle
H
1501
-3571
nm
ZONES
D'ACTIVITES
ZA
DE
KERSCAO
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré, décide
:
e
D'adopter
le
principe
de
reversement
de
la
part
communale
de
Taxe
d'Aménagement
à
Haut-Léon
Communauté
à
hauteur
de
100
%
de
la TA
perçue
pour
:
e
Les
Zones
d'Activités
Economiques
Communautaires
susvisées
;
e
Les
équipements
communautaires
susvisés
;
=
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
les
éventuels
avenants
avec
Haut
Léon
Communauté
:
e
Prise
d'effet
au
ler
janvier
2023;
.
Durée
de
5 ans
renouvelables
par
tacite
reconduction
;
e
Reversement
de
la
TA
effectué
sur
les
montants
perçus
par
la
commune
à partir du
ler janvier 2023 :
LE
SECRETAIRE
Isabelle
FAUJOUR 'ate
d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférenis
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf : DE2023 019 A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le
:
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
:M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
19
OBJET
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à Haut
Léon
Communauté
pour
la
réalisation
d'aménagements
en
vue
de
l'apaisement
des
centralités.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
mobilités,
telle
que
définie
par
ses
statuts,
HAUT
LEON
COMMUNAUTE
(HLC),
en
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
des
mobilités,
souhaîte
soutenir
les
communes
dans
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
d'apaisement
des
ceniralités.
Les
communes
restent
néanmoins
maître
d'ouvrage
des
aménagements
réalisés
et
propriétaires
des
fournitures
livrées.
AUSsi
pour
Une
question
de
cohérence
des
aménagements,
d'interlocuteurs
unique
auprès
des
financeurs
extérieurs,
at-il
été
convenu
le
principe
d'une
intervention
sous
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
HLC
et
de
la
passation
d'une
convention
de
délégation
de
maïrise
d'ouvrage
déléguée
entre
HLC
et
la
Commune
ayant
pour
objet
de
confier
à
HLC
le soin
de
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
les
aménagements
considérés.
La
convention
en
annexe
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
délègue
à
HLC
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement La
mission
s'étend
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
jusqu'à
la
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
validée
conjointement
par
les
deux
collectivités.
Iln'est
pas
prévu
de
rémunération
pour
cette
mission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
HAUT
LEON
COMMUNAUTE
,
*
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
03/03/2023
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD,
Isabelle
FAUJOUR République
Française
NZ
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
rm:
Séance
du
02/03/2023
Date
de
la
convocation
|l'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
23/02/2023
L
f
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Date
d'affichage
Plounévez-Lochrist
sous
la présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire:
23/02/2023
Nombre
de
membres
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Afférents
au
Conseil
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
municipal
: 19
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Présents:
16
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
Votants
: 19
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
20
Réf : DE2023_ 020
OBJET :
Travaux
éclairage
public
: conventions
SDEF
- Rénovation
boules
complexe
sportif
de
Bellevue
EP-2022-206-6.
Programme
2023.
A
l'unanimité
Pour: 19 Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le
:
7
MARS
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
: Eclairage
Puic
- 2023
RENOVATION
BOULES
Complexe
Sportif
de
Bellevue.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24et
les
communes
où
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
- Rénovation
éclairage
public
Soit
un
total
de
-33 500,00
€ HT
.33 500,00
€ HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Se
Financement
du
SDEF
:
11
500,00
€
Financement
de
la
commune
:
- Rénovation
éclairage
public
Soit
un
total
de Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepie
le
projet
de
réalisation
des
travaux:
Eclairage
Public
- 2023
RENOVATION
BOULES
Complexe
Sportif
de
Bellevue.
L
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 22 000,00
€,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses éventuels
avenants.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
Date
‘de
la convocation
[L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
23/02/2023
|
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
|Date
d' l'affichage
Ù
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
23/02/2023
Nombre
de
membres
Présents
:
M. BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Afférents
au
Conseil
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
municipal:
19
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M
LEOST
Sébastien
Présents
: 16
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
Votants
: 19
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
21
OBJET :
Travaux
éclairage
public
: conventions
SDEF
- Rénovation
Ouv204
Réf: DE2023_021
Rénovation
mât
+ lanterne
_
Rue
de
Kerscao
A
l'unanimité
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
du
mât
et
Pour
: 19
lanterne
situé
rue
de
Kerscao.
Contre
: 0
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
afin
de
fixer le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
Abstentions
: O
PuÉIEÉEr
TEE
Selon
le
réglement financier
voté par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
7
MARS
2023
Financement
du SDEF
:.
Financement
de
la
commune
. 950,00
€
- Rénovation
ns
public
1 350,00
€
Soit
un
total
de
à
2 300,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
.
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux :
Eclairage
Public
- Ouv
204
-
Rénovation
mât
+ lanterne
- Rue
de
Kerscao,
.
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
1 350,00
€,
.
AUtorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR- Date d'affichage
(23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents au Conseil municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_022
A
l'unanimité
Pour :
19
Contre
:
O0
Abstentions
: O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
22
OBJET :
Travaux
éclairage
public
: conventions
SDEF
- Extension
EPO9-2022
Rue
de
Pors
Bourdel
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'extension
de
l'éclairage
public
Rue
de
Pors
Bourdel.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
: .
SE
375,00
€
Financement
de
la commune
- Extension
éclairage
public
1 575,00
€
Soit
Un
total
de.
1 950,00
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
.
Accepte
le
projet
de
rédlisation
des
travaux
:
Extension
du
réseau
éclairage
public
-
Rue
de
Pors
Bourdel,
.
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
1 575,00
€,
.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR Date
de
la convocation
23/02/2023
Date
d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_023
A
l'unanimité
Pour :
19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
AUFFRET
Kaïell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
23
OBJET
: Travaux
éclairage
public
: conventions
SDEF
- Géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
le
souhait
que
le SDEF
se
charge
de
réaliser
cette
opération.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réforme
DT/DICT.
Cette
réforme
du
1er
juillet
2012
a
prévu
diverses
obligations
avec
un
échéancier
dans
le
but,
d'une
part,
d'améliorer
la
précision
du
repérage
des
réseaux
et
de
ce
fait
la
sécurité
lors
des
travaux,
et
d'autre
part
de
fiabiliser
l'échange
d'informations
enire
les
acteurs
concernés
: collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et
entreprises
de
travaux.
il
est
notamment
prévu
l'obligation
d'un
repérage
géo-référencé
des
réseaux
souterrains
éclairage
public
existants,
devant
respecter
l'échéancier
suivant
:
- 18T janvier
2020
: communes
urbaines.
- 1"
janvier
2026
: communes
rurales.
Dans
le
cadre
de
cette
demande,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune,
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
Géoréférencement:
6 300,00
€ HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
: 4 410,00
€
Financement
de
la commune
: 1 890,00
€
Soit
Un
total
de
: 6 300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
que
le
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
soit
réalisé
sur
le
territoire
communal
par
l'intermédiaire
du
SDEF,
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
1 890,00€,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE
SECRETAIRE
Isabelle
FAUJ: Date
de
la convocation
|.
0"
23/02/2028
|
Date
d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_024
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Publication
le
:
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Kaïell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
24
OBJET:
Renouvellement
de
la
convention
pour
le
suivi
du
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
avec
le SEA
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
d'assistance
technique
avec
le Service
de
l'Eau
potable
et
de
l'Assainissement
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Cette
convention
règle
les
rapports
entre
les
deux
parties
en
ce
qui
concerne
l'assistance
technique
au
maître
d'ouvrage
réalisée
par
le
Département
dans
le
domaine
de
l'assainissement
conformément
aux
articles
L 3232-1-1
et
R 3232-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
La
station
d'épuration
étant
du
type
boues
activées
de
capacité
inférieure
à
2000
équivalent
habitants,
la
participation
forfaitaire
financière
de
la
commune
est
fixée
à
777
€.
Ce
montant
sera
révisé
chaque
année.
La
convention
prend
effet
au
ler
janvier
2023
et
prendra
fin
au
plus
tard
au
31
décembre
2026
sauf
dénonciation,
évolution
majeure
de
la
structure
de
la station
d'épuration
ou
en
cas
de
perte
d'éligibilité
du
maître
d'ouvrage
à
l'assistance
technique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
convention
d'assistance
technique
avec
le
Service
de
l'Eau
potable
et
de
l'Assainissement
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE
MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR Date
de
la convocation
23/02/2023
Date d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants :
19
Réf
: DE2023_025
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Kaïell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
25
OBJET :
Téléphonie
mobile
: renouvellement
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
présence
d'antennes
et
d'équipements
techniques
de
téléphonie
mobile
sur
le
réservoir
du
Croazou.
Ces
équipements
sont
exploités
par
la
société
INFRACOS
détenue
par
Bouygues
Télécom
et
la Société
Française
de
Radiotéléphonie
(SFR).
Les
équipements
techniques
sont
composés
:
=
Des
armoires
techniques
dans
un
enclos
aménagé
sur
le
terrain
au
pied
du
réservoir,
ol
Des
mâts
installés
sur
la
périphérie
du
réservoir,
—
Des
dispositifs
d'antennes
d'émission-réception
et
faisceaux
hertziens
disposés
en
façade
; y compris
leurs
supports
et
coffrets
techniques,
=
Des
câbles,
fibres,
branchements
et
autres
raccordements.
La
convention
autorisant
INFRACOS
à
implanter
et
exploiter
des
équipements
techniques
sur
le
château
d'eau
arrivant
à
échéance,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
renouvellement
de
la
convention.
La
nouvelle
convention
entrera
en
vigueur
le
22
juin
2023
pour
une
durée
de
douze
ans
prorogée
tacitement
par
périodes
successives
de
douze
ans.
La
commune
recevra
une
redevance
annuelle,
toutes
charges
éventuelles
incluses
de
2520
€ nets.
La
redevance
est
indexée
de
1.5%
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
=
Décide
de
renouveler
la
convention
avec
INFRACOS
pour
l'occupation
privative
du
réservoir
du
Croazou,
à
compter
du
22
juin
2023.
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE
MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNAB
Isabelle
FAUJOUR Date de la convocation
23/02/2023 Date d'affichage 23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023 026
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
26
OBJET:
Finistère
Smart
Connect:
Convention
d'occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
: occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d'un
réseau
hertzien
LORA
sur le
bâtiment
de
la Mairie
et
le réservoir
du
Croazou.
Pour
les
besoins
du
déploiement
du
réseau
Finistère
Smart
Connect,
le
SDEF
doit
se
rapprocher
de
la
collectivité
propriétaire
des
infrastructures
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'implanter
des
équipements
sur
les
bâtiments
de
la
Mairie
et
du
réservoir
du
Croazou,
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d'un
réseau
hertzien
LORA
sur
les
bâtiments
de
la
Mairie
et
du
réservoir
du
Croazou
doit
être
signée.
Elle
aura
pour
objet
de
préciser
les
conditions
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la
collectivité
autorise,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
le
SDEF
à
occuper
à
titre
précaire
et
révocable
le
bâtiment
de
la
Mairie
situé
Place
de
la
Mairie
et
le
réservoir
d'eau
potable
situé
sur
du
Croazou
à
Plounevez-Lochrist,
afin
de
lui
permettre
d'implanter
des
équipements.
La
surface
utilisée
sera
de
2m?
sur
chaque
bâtiment
de
la
Mairie
et
du
réservoir
du
Croazou.
Concernant
le
montant
de
la
redevance,
il est
demandé
une
exonération
au
vu
des
motifs
suivants.
AU
litre
de
la
mise
à
disposition
des
emplacements
visés
à
l'article
1,
l'autorité
publique
exonère
l'occupant
du
versement
de
la
redevance
en
application
de
l'article
L2125-1
1°du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
En
effet,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
au
motif
que
l'occupation
ou
l'utilisation
est
la
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la
présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à
tous.
En
l'espèce,
le
projet
Finistère
Smart
Connect
est
un
projet
visant
à
permettre
au
SDEF
et
ses
adhérents
c'est-à-dire
la
Communauté
de
communes
Haut-Léon
Communauté
et
les
communes
du
territoire
d'optimiser
leurs
politiques
publiques
en
réseau
et
d'accélérer
la
transition
énergétique
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
service
public.
Elles
disposeront
ainsi
d'une
infrastructure
permettant
à
leurs
capteurs
d'être
collectés
et
stockés
pour,
une
fois
traités,
faciliter
l'aide
à
la
décision
et
l'exercice
des
missions
de
services
public. L'ensemble
de
l'infrastructure
est
mis
à
disposition
des
partenaires
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
de
la
gestion
énergétique
des
bâtiments,
de
la
télégestion
de
l'éclairage
public,
de
la
gestion
du
stationnement,
du
suivi
des
conditions
météorologiques
et
environnementales
et
pourrait
se
développer
sur
d'autres
cas
d'usages
comme
l'optimisation
de
la
collecte
des
déchets
ou
la
télérelève
des
compteurs
d'eau.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
partir
de
la
date
de
sa
signature
avec
reconduction
tacite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
.
Accepte
les
conditions
techniques
et
financières
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d'un
équipement
pour
la
pose
d'un
réseau
hertzien
LORA
sur
les
bâtiments
de
la
Mairie
et
du
réservoir
du
Croazou.
.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le SDEF
et
ses
éventuels
avenants.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
Date
de
Ii
nvocation
|L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
23/02/2023
à
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Date d'affichage
Plounévez-Lochrist
sous
la présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire
23/02/2028
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_027
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre:
0
Abstentions :
O
Publication
le
:
— 7 MARS
2023
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M. EDERN
Jacques,
M. PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Kaïell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
27
OBJET
: Déploiement
de
la fibre optique
: acquisition
foncière
rue
de
la Gare
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
société
Axione
a
engagé
les
études
pour
la
Phase
n°3.
Le
déploiement
de
la
fibre
nécessite
l'implantation
de
3
nouvelles
armoires
dans
l'agglomération. Afin
de
permettre
l'implantation
d'une
de
ces
armoires
au
droit
du
58
rue
de
la
Gare,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
l'acquisition
d'une
surface
d'environ
32
mètres
carrés,
actuellement
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Lavillauroy,
pour
Un
prix
au
m?
de
0,30
€.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à
l'unanimité
:
.
D'acquérir
l'emprise
d'une
surface
estimée
à
32
m°,
nécessaire
à
l'implantation
d'une
armoire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
à
Monsieur
et
Madame
Lavillauroy
au
prix
de
0,30
€/m°,
.
Les
frais
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
sont
à
la
charge
de
la
commune
:
,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
et
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
acquisition.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE
MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR Date
de
la convocation
23/02/2023
Date
d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_028
A l'unanimité Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le :
— 7
MARS
2023
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
28
OBJET:
Rue
de
Roscogoz
: échanges
fonciers
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
d'une
parcelle
située
entre
la rue
des
Bruyères
et
Roscogoz
par
le
Groupe
Pierreval
pour
la construction
de
logements.
Afin
d'améliorer
la
desserte
de
la
rue
de
Roscogoz
et
envisager
son
élargissement
pour
une
future
piste
cyclable,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
un
échange
de
surfaces
entre
la
parcelle
cadastrée
AC
173
propriété
de
la
commune
et
la
parcelle
AC
172
en
cours
d'acquisition
par
le
Groupe
Pierreval.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à
l'unanimité
:
.
De
procéder
à
la
division
foncière
de
la
parcelle
AC
173
et
à
l'échange
sans
soulte
de
surfaces
entre
les
parcelles
AC172
et
AC173
permettant
d'élargir
la
rue
de
Roscogoz;
.
D'incorporer
les
surfaces
issues
de
la
division
des
parcelles
AC172
et
AC173
dans
le
domaine
public
communal
;
.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à cet
échange
foncier.
.
Les
frais
de
division
de
la
parcelle
AC173
sont
à
la
charge
de
la
commune; .
Les
frais
d'actes
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
sont
à
la
charge
de
Pierreval.
A PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
Isabelle
FAUJOUR République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
02/03/2023
Date
le la convocation
|
23/02/2023
| Date d'affichage
23/02/2023
Nombre
de
membres
Afférentis
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Réf
: DE2023_029
A l'unanimité Pour:
19
Conire
: O
Abstentions
: O
Publication
le :
7 2
MARS
2023
L'an
2023
le
2
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s]
ayant
donné
procuration
: Mme
AUFFRET
Katell
à
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
RAMONÉ
Laurence
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
29
OBJET
: Révision
du
loyer
appartement
12bis
Rue
de
la
Gare
(1er
étage)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
le
loyer
de
l'appartement,
propriété
de
la
commune,
situé
au
12bis
rue
de
la
Gare
(1®f
étage)
soit
fixé
à
450
€.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Fixent
le
montant
du
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
12bis
rue
de
la
Gare
[1€T étage)
à 450
€.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le 03/03/2023
LE SECRETAIRE Isabelle
FAUJOUR
LE MAIRE
Gildas
BERNARD Conseil Municipal du jeudi 2 mars 2023
à 18 heures 30 à la Mairie.
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le jeudi 2 mars 2023 à 18 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l'exception de Katell AUFFRET qui a donné Pouvoir à Jean-Luc PEDEN, de Laurence RAMONE qui a donné pouvoir à Marie-Thé CUEFF et de Philippe ROSEC qui a
donné pouvoir à Roger BOSSARD.
Isabelle FAUJOUR a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.
1. Approbation des comptes de gestion 2022 du Trésorier ]
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2022 du Trésorier pour le Budget Commune et les Budgets annexes des services Eau, Assainissement et Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.
2. Comptes Administratifs 2022
e Commune
En Section de Fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 279 231,22 € et les recettes à 1 932 485,97 €, soit un excédent de 653 254,75 €.
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 1 901 592,62 € et les recettes à 2 573 500,68 €, soit Un excédent d'investissement de 671 908,06 € pour l'année 2022. Les restes à réaliser de l'exercice sont de 700 914,35 € en dépenses et 267 052,05 € en recettes
e Eau
En section d'exploitation, les dépenses se sont élevées à 284 611,50 € et les recettes à 438 470,57 € soit Un solde d'exploitation 2022 de 158 859,07 €.
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 54 694,75 € et les recettes à 154 194,29 € soit un solde d'exécution 2022 de 99 499,54 €. Les restes à réaliser de l'exercice sont de 2 638,80 € en dépenses. e Assainissement
En section d'exploitation, les dépenses se sont élevées à 165 688,08 € et les recettes à 324 610,60 € soit Un solde d'exploitation 2022 de 158 922,52 €.
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 125 457,72 € et les recettes à 371 368,16 € soit Un solde
d'exécution de 245 910,44 €.
e Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 365 348,39 € et les recettes à 385 133,23 €, soit Un solde d'exécution de 19 784,84 €.
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 297 369,34 € et les recettes à 287 697,57 € soit Un solde d'exécution de - 9 671,77 € qui correspond au besoin de financement.
3. Affectation des résultats 2022
e Commune
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'année 2022 à la section d'investissement, soit la somme de 653 254,75 € au compte 1068. e Eau
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de conserver une part du résultat de fonctionnement du budgeï annexe du service eau de l'année 2022 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 53 859,07 € au compte 002. Et d'affecter une part du résultat 2022 à la section d'investissement, soit la somme de 100 000 € au compte 1068. e Assainissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de conserver le résultat de fonctionnement du budget annexe du service assainissement de l'année 2022 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 158 922,52 € au compte 002.
e Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de conserver le résultat de fonctionnement du budget annexe du lotissement Les Hauts de la Baie de l'année 2022 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 19 784,84 € au compte 002.
| A. Assujettissement les logements vacants à la Taxe d'Habitation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, d'assujettir les logements vacants à la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à compter de 2024.
|
| 5. Fixation des taux d'imposition 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les taux 2022 pour l'exercice 2023,
soit :
- Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2023 : 33,36 7%
- Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2023 : 33,62 7% - Taux de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires pour l'exercice 2023 : 10,35 %
| Lé.
Monsieur Jean-Luc PEDEN présente aux conseillers muni
Budgets primitifs 2023
budgets sont votés par chapitres. -
Commune
ECTION DE FONCTIONNEMENT
SECT
Eau
EEE —
Cipaux les budgets primitifs élaborés pour l'année 2023. Ces
DÉPENSES 011 u Charges à
caractère général (Effacement Réseaux téléphone, Animateur sportif, Entretien 412 226,00 € terrains, Bâtiments, voirie, matériel.)
012 - Charges de personnel 564 282,00 € 014 - Atténuation de produits (reversement à
la Communauté de communes) 75 388,03 € 65 - Autres charges de gestion courante (Indemnités élus, forfaits scolaires, subventions aux 320 015,20 € associations, ….)
66 - Charges financières (intérêts des emprunts) 23 053,98 €
67 - Charges exceptionnelles 100,00 € 042 - Dotations aux amortissements (études) et provisions 11 884,92 € 023 - Virement prévisionnel à la Section Investissement 432 370,87 €
RECETTES
013 - Atténuations de charge (reversement sur rémunération personnel et charges par les services eau 73 810,00 € et assainissement)
70 - Produits des services, du domaine (bibliothèque, cimetière.) 12 025,00 € 73 - Impôts et taxes (Taxes foncières, droits de mutation) 1 012 000,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 713 283,00 € 75 - Autres produits degestion courante (loyers) 28 200,00 € 76- Produits financiers 3,00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 1 839 321,00 €.
ON D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1641 - Emprunts et dettes assimilées 162 467,75 €
165 - Cautions 1 750,00 €
20 - Immobilisations incorporelles (Convention HEOL+ logiciels Mairie) 10 076,00 € 204 - subvention d'équipement (Travaux SDEF Effacements, diverses lanternes, ses) 131 737,86 € 21 - Immobilisations corporelles (réserves foncières, matériels) 114 258,78 € 23 - Immobilisations en cours (Travaux bâtiments (Eglise, Mairie) Voirie (Rue de la Gare, voirie. rurale)) 1789 537,84 € 27 - Autres immobilisations financières (Subvention Lotissement) 60171,77€
RECETTES
1068 - Affectation résultat 2022 653 254,75 € 021 - Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 432 370,87 € 001 - Excédent investissement 2022 671 908,06 € 10 - Dotations, Fonds Divers et réserves (FCTVA, ..) 155 000,00 € 13 - Subventions d'investissement (DETR, Fonds concours HLC...) 267 894,05 € 16 - Emprunts pour équilibre 28 065,35 € 27 — Autre immobilisation (avance Lotissement) 50 000,00 € 040 - Amortissement des immobilisations 11 509,92 € La section d'investissement s'équilibre à 2 270 000,00 €.
Le Budget de la Commune est adopté à l'unanimité.
SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES
011 - Charges à caractère général 143 350,00 € 012 - Charges de personnel 46 402,00 € 014 - Atténuation de produits 44 350,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 7 010,00 € 66 - Charges financières 799,26 € 67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 022 - Dépenses imprévues 5 000,00 € 023 - Vir. à Section Investissement 69 574,16 €
042 - Amortissements 65 675,11€ RECETTES
002 - Excédent reporté de 2022 53 859,07 € 042 - Transferts entre sections 4 995,18 € 70 - Produits des services, du domaine 321 100,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 2 606,28 € 77-Produits exceptionnels 100,00 € La section de fonctionnement s'équilibre à 382 660,53 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16 - Remboursement emprunt 8 333,32 €
21 - Immobilisations corporelles 226 025,33 € 100 000,00 € 23 - Travaux
2 Dee Eanstent entre sections
4 995,18 €
001 - Report 2022
10 - Dotations, Fonds Divers : FCTVA 99 499,54 €
1068 - Affectation résultat 2022
Te co co è 021 - Virement prévisionnel de la section d'exploitation
69 574,16 € 040 - Opération ordre transfert entre section
64 175,1 1€ La section d'investissement s'équilibre à 339 353,83
€.
Le Budget du service d'Eau est adopté à l'unanimité.
e Assainissement
SECTION D'EXPLOITATION
: à DÉPENSES
011- Charges à caractère général 94 659,00 €
014 - Atténuation de produits 6 000,00 €
65 - Autres charges degestion courante 1 500,00 €
67 - Charges exceptionnelles 500,00 €
022 - Dépenses imprévues 2 000,00 €
023 - Vir. à Section Investissement 124 748,99 €
042 - Amortissements des biens 101 405,66 €
RECETTES
002 - Report 2022 158 922,52 €
042 - Opération ordre transfert entre sections 42 316,13€
70 - Produits des services, du domaine 129 575,00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 330 813,65 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
21 - Immobilisations corporelles (achats de terrains, matériels, … 426 681,96 €
16 - Emprunts 13 492,27 €
040 - Transfert entre sections 42 316,13 €
RECETTES
001 - Report 2022 L 245 910,44 €
10 - Dotations, Fonds Divers et réserves (FCTVA) 11 425,27 €
021 - Virement prévisionnel de la section d'exploitation 124 748,99 €
040 - Opération ordre transfert entre section 100 405,66 €
La section d'investissement s'équilibre à 482 490,36 €.
Le Budget du service Assainissement est adopté à l'unanimité.
e Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 500,00 € 65 - Divers charges de gestion courante 5,00 €
011 - Charges à caractère général 40 660,00 €
RECETTES
043 - Opérations d'ordre dans la section 500,00 € 7015 - Vente de terrains aménagés 40 660,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 5,00 €
002 - Excédent antérieur reporté 19 784,84 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
001 - Report 2022 9671,77€
16 - Remboursement avance 50 000,00 €
RECETTES
16 - Avance commune 59 671,77 €
Le Budget du Lotissement les Hauts de la Baie est adopté à l'unanimité.
7. Nomenclature budgétaire et comptable M57 : fongibilité des crédits
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité : Dre - AUtorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
8. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(délégation générale accordée au Maire)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :
Deux dossiers de demande de subvention DETR ont été déposés : - _ Requalification de la rue de la Gare : Montant sollicité de 50% du coût estimé des travaux, soit 185 500 €. - Réhabilitation du réseau d'eau potable dans le secteur Keruscoal-Poulprat : Montant sollicité de 50 % du coût estimé des travaux, soit 40 000 €. L 9. Reversement de la Taxe d'aménagement à Haut Léon Communauté
A Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité, d'adopter le principe de reversement de la part communale
de Taxe d'Aménagement à Haut-Léon Communauté à hauteur de 100 % de la TA perçue pour la Zone Artisanale de Kerscao et les équipements communautaires
: Atelier de tri, Maison de l'enfance.
10. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Haut Léon Communauté pour la
réalisation d'aménagements en vue de l'apaisement des centralités
Dans le cadre de la compétence mobilités, telle que définie par ses statuts, HAUT LEON COMMUNAUTE (HLC), en sa qualité d'autorité organisatrice des mobilités,
souhaite soutenir les communes dans la réalisation
d'aménagements cyclables d'apaisement des centralités. Les communes restent néanmoins maître d'ouvrage des aménagements réalisés et propriétaires des fournitures livrées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise, à l'Unanimité, le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec HAUT LEON COMMUNAUTE.
11. Travaux éclairage public : conventions SDEF Al
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Accepte le projet de réalisation des travaux : Eclairage Public - 2023 RENOVATION BOULES Complexe Sportif de Bellevue et le versement de la participation communale estimée à 22 000,00 €,
+ Accepie le projet de réalisation des travaux : Eclairage Public - Ouv 204 - Rénovation mât + lanterne - Rue de Kerscao et le versement de la participation communale estimée à 1 350,00 €,
+ Accepte le projet de réalisation des travaux : Extension du réseau éclairage public - Rue de Pors Bourdel et le versement de la participation communale estimée à 1 575,00 €,
+ Accepte que le géoréférencement des réseaux d'éclairage public soit réalisé sur le territoire communal par l'intermédiaire du SDEF et le versement de la participation communale estimée à 1 890,00€,
[42 Renouvellement de la convention pour le suivi du fonctionnement de la station d'épuration avec le SEA | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer convention d'assistance technique avec le Service de l'Eau potable et de l'Assainissement du Conseil Départemental du Finistère.
| 13. Téléphonie mobile : renouvellement de la convention d'occupation du domaine public |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la convention avec INFRACOS pour l'occupation privative du réservoir du Croazou, à compter du 22 juin 2023.
| 14. Finistère Smart Connect : Convention d'occupation du domaine public | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'Unanimité, les conditions techniques et financières de l'occupation temporaire du domaine public non-routier pour l'implantation et l'exploitation d'un équipement pour la pose d'un réseau hertzien LORA sur les bâtiments de la Mairie et du réservoir du Croazou.
[ 15. Déploiement de la fibre optique : acquisition foncière rue de la Gare
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident, à l'unanimité : |
e D'acquérir l'emprise d'une surface estimée à 32 m?, nécessaire à l'implantation d'une armoire pour le déploiement de la fibre optique, à Monsieur et Madame Lavillauroy au prix de 0,30 €/m°,
| 16. Rue de Roscogoz : échanges fonciers
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident, à l'unanimité : : . De régulariser l'emprise foncière de la parcelle AC172 et notamment ses limites avec la rue des Bruyères ; e De procéder à la division foncière de la parcelle AC 173 et à l'échange sans soulte de surfaces entre les parcelles AC172 et AC173 permettant d'élargir la rue de Roscogoz ; ' ° D'incorporer les surfaces issues de la division des parcelles AC172 et AC173 pour l'élargissement de la rue de Roscogoz dans le domaine public communal ;
17. Révision du loyer appartement 12 bis Rue de la Gare
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, fixent le montant du loyer mensuel du logement situé au 12bis rue de la Gare {1e étage) à 450 €.
Le e Le Secrétaire