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Acte Administratif - 20250313 CONSEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250313 CONSEIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
FINISTERE
1 DE2025_009
: Compte
Financier
Unique
2024 :
Commune
Vote
: Unanimité
2 DE2025_010
: Compte
Financier
Unique
2024
: Eau
Vote
: Unanimité
3
DE2025_011
: Compte
Financier
Unique
2024
: Assainissement
Vote
: Unanimité
4 DE2025_012
: Affectation
du
résultat
2024
: COMMUNE
Vote
: Unanimité
5 DE2025_013
: Affectation
du
résultat
2024
: EAU
Vote
: Unanimité
6 DE2025_014
: Affectation
du
résultat
2024
: ASSAINISSEMENT
Vote
: Unanimité
7
DE2025_015
: Fixation
des
taux
d'imposition
2025
Vote
: Unanimité
8 DE2025_016
: Budget
Primitif
2025
: COMMUNE
Vote
: Unanimité
9 DE2025_017
: Budget
Primitif
2025
: EAU
Vote
: Unanimité
10
DE2025 018
: Budget
Primitif
2025
: ASSAINISSEMENT
Vote
: Unanimité
11
DE2025_019 :
Forfaits
scolaires
2024-2025
Vote
: Unanimité
12
DE2025 020
: Convention
SDEF
- Effacement
des
réseaux
- ancienne
voie
ferrée
-116275.
Programme
2025
Vote
: Unanimité
13
DE2025_021
: Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-h)
Vote
: Unanimité
14
DE2025_022
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
potable,
de
la
commune
de
Plounévez-Lochrist
à
Haut-Léon
Communauté
puis
au
Syndicat
Mixte
de
production
et
de
transport
de
l'Horn
Vote
: Unanimité
15
DE2025_023
: Convention
de
financement
Quai
Bus
- Place
Mooncoin
Vote
: Unanimité
16
DE2025_024
: Evolution
des
loyers
- bâtiments
communaux
Vote
: Unanimité
17
DE2025_ 025
: Cession
de
voirie
- Rue
de
la
Gare
Vote
: Unanimité
18
DE2025_026
: Régularisation
de
voirie
- Castel
Fur
Vote
: Unanimité
19
DE2025_027
: Régularisation
de
voirie
- Rue
de
Bellevue
Vote
: Unanimité
20
DE2025_028
: Régularisation
de
voirie
- Lochrist
Vote
: Unanimité
21
DE2025_029
: Convention
Héol
Vote
: Unanimité
22
DE2025_030
: Convention
pluriannuelle
Syndicat
des
eaux
du
bas
Léon,
avenant
n°2
Vote
: Unanimité
23 DE2025_031
: Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vote
: Unanimité
Publication le
: _ÏK
NOSS
%S
.
Le
Maire,
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
| L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Nombre de
membres De
Votants
: 17
Gildas BERNARD,
Maire
ne
participe pas
au
vote.
7
Réf
: DE2025_009
A
l'unanimité
Pour:
17
Contre:
O
Abstentions
: 0
Publication
le :
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
1
OBJET
: Compte
Financier
Unique
2024
: Commune
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
financier
unique
2024
En
Section
de
Fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
1 487
193,41
€
et
les
recettes
à
2
209
441,29
€,
soit
un
excédent
de
722
247,88
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
1 526
807,40
€
et
les
recettes
à
1 355
538,95
€,
soit
un
déficit
d'investissement
de
171
268,45
€
pour
l'année
2024.
Les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
sont
de
761
153,84
€
en
dépenses
et
166
410,35
€
en
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le compte
financier
unique
2024
de
la
Commune.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
Gildas
BERNARD
LE
SECRETAIRE ee
Date de
la
convocaii
06/03/2025
Aérents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents:
16
Ie Votants
: 17
ne
_..
He
Gildas
BERNARD,
Maire ne
participé
pos
au
.
;
Réf
: DE2025_010
A
l'unanimité
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Publication
le
:
| Nombre
de
ner
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
ddment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s]
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
2
OBJET
: Compte
Financier
Unique
2024
: Eau
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
financier
unique
2024
En
section
d'exploitation,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
300
166,79
€
et
les
recettes
à
55089330
€
soit
un
solde
d'exploitation
202
de
250
726,51
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
25
656,18
€
et
les
recettes
à
255
786,49
€
soit
un
solde
d'exécution
2024
de
230
130,31
€.
Les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
sont
de
63
476,11
€ en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
eau.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Réf
: DE2025_ 011
A
l'unanimité
Pour
: 17
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
| L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
[Nombre
de membres
|
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé{(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
3
OBJET
: Compte
Financier
Unique
2024
: Assainissement
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
financier
unique
2024
En
section
d'exploitation,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
312
662,17
€
et
les
recettes
à
334946,63
€
soit
un
solde
d'exploitation
2024
de
22
284,46
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
104
406,18
€
et
les
recettes
à
397
561,03
€
soit
un
solde
d'exécution
2024
de
293
154,85
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
assainissement. A PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kafell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
nunicipal
: 19
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Présents:
17
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Votants
: 18 6
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
4
OBJET
: Affectation
du
résultat
2024
: COMMUNE
Réf
: DE2025_012
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
«
:
SR
.
.
Fauré
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
de
la
Commune,
Contre:
0
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024,
Abstentions
: O
Constaïant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
722
247,88
€.
Bublication le
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2024
à
la
section
d'investissement,
soit
la
somme
de
722
247,88
€ au
compte
1068.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
| L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
| PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
| Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s}
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
5
OBJET :
Affectation
du
résultat
2024
: EAU
Réf : DE2025_013
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
.
;
NT:
;
;
;
;
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
Unique
du
service
eau,
Pour
: 18
tone:
0
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024,
Abstentions : O
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
250
726,51
€.
Subilcation
es :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
eau
de
l'année
2024
en
partie
en
section
de
fonctionnement,
pour
la
somme
de
25
726,51
€
au
compte
002
et
l'autre
partie
en
section
d'investissement
soit
la
somme
de
225
000
€ au
compte
1068.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé{(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
6
OBJET
: Affectation
du
résultat
2024
: ASSAINISSEMENT
Réf
: DE2025
014 |
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
&
;
à
:
ë
<
|
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
service
Pour:
18
Contre:
0
assainissement,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
Abstentions
: O
2024, Considérant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
22
284,46
€,
Publication le
:
ÿ
.
PP
.
Le
sit
Le
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
conserver
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
assainissement
de
l'année
2024
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
22
284,46
€ au
compte
002.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)]
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
7
OBJET :
Fixation
des
taux
d'imposition
2025
Réf
: DE2025 015
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
A
l'unanimité
:
.
:
.
ME.
AS
Pour: 18
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
Contre:
O
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Abstentions
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
2024
pour
l'exercice
2025,
soit :
Publication
le :
h
Lu
.
|
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2025
: 33,36
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2025
: 33,62
%
- Taux
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
logements
vacants
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
pour
l'exercice
2025
: 10,35
%
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
ANELZ République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
age
|
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
06/03/2025
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Présents
: 17
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Votants
: 18
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
8
OBJET
: Budget
Primitif
2025
: COMMUNE
Réf
: DE2025 016
Monsieur
Jean-Luc
PEDEN
présente
aux
conseillers
municipaux
le
budget
re
primitif de
la Commune
pour
l'exercice
2025.
Contre:
O
RÉSEEMERS
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à
caratère
général
371
808,00
€
012
- Charges
de
personnel
550
698,02
€
Publication
le :
014
- Afténuation
de
produits
131
590,38
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
325
466,20
€
66
- Charges
financières
14
534,53
€
67
- Charges
exceptionnelles
100,00
€
68
- Dotation
aux
amortissements
et
provisions
100,00
€
042
- Opération
d'ordre
40
000,00
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
488
419,63
€
RECETTES
013
- Atténuations
de
charge
80
618,00
€
70
- Produits
des
services
13
950,00
€
73
- Impôts
et
taxes
1 040
000,00
€
74
- Dotations,
subventions
et
particpations
713
620,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
34
779,98
€
76
- Produits
financiers
3,00
€
77
- Produits
exceptionnels
39
745,98
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
1
922
716,76
€. SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16
- Remboursement
des
emprunts
137
369,18
€
20
- Immobilisations
incorporelles
10
248,15
€
204
- Subvention
équipements
versées
147
562,33
€
21
- Immobilisations
corporelles
65
213,80
€
23
- Immobilisations
en
cours
2 033
663,02
€
27
- Autres
immobilisations
financières
500,00
€
001
- Déficit
d'investissement
reporté
171
268,45
€
RECETTES
1068
- Affectation
résultat
2024
722
247,88
€
021
-
Virement
prévisionnel
de
la
section
de
488
419,63
€
fonctionnement 10
- Dotations,
Fonds
Divers
et
réserves
196
000,00
€
13
- Subventions
d'investissement
346
010,35
€
lé
- Emprunts
pour
équilibre
774
147,07
€
040
- Amortissement
des
immobilisations
40
000,00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
2 565
837,45
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
-
Adopte
le
Budget
de
la
Commune
2025,
_
Autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les
limites
suivantes
:
+
Fonctionnement
: 7,50%
e
Investissement
: 7,507
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Réf
: DE2025 017
A
l'unanimité
Pour:
18
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
| Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
9
OBJET:
Budget
Primitif
2025
: EAU
Monsieur
Jean-Luc
PEDEN
présente
aux
conseillers
municipaux
le
budget
primitif
du
service
d'eau
pour
l'exercice
2025.
SECTION
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
011
- Charges
à
caractère
général
154
274,00
€
012
- Charges
de
personnel
50
150,00
€
014
- Atténuation
de
produits
44
800,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
10
210,00
€
66
- Charges
financières
595,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
€
022
- Dépenses
imprévues
5 000,00
€
023
- Vir
à
section
investissement
62
994,00
€
042
- Amortissements
69
077,00
€
RECETTES
002
- Excédent
reporté
de
2024
25
726,51
€
042
- Transferts
entre
sections
7 008,50
€
70
- Produits
des
services
362
080,23
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
2 684,76
€
77
- Produits
exceptionnels
100,00
€
La section
d'exploitation
s'équilibre
à 397
600 €. SECTION
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
lé
- Remboursement
des
emprunts
8 333,32
€
20
- Etudes
5 000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
99
376,11
€
23
- Immobilisations
en
cours
668
000,00
€
040
- Transfert
entre
sections
7 008,50
€
RECETTES
001
- Solde
d'exécution
reporté
230
130,31
€
1068
- Affectation
résultat
2024
225
000,00
€
021
- Virement
de
la
section
d'exploitation
62
994,00
€
040
- Opération
d'ordre
67
317,00
€
016
- Emprunts
202
276,62
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
787
717,93
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
le
Budget
du
service
eau
2025
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Réf
: DE2025_018
A
l'unanimité
Pour:
18
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le :
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/20
Séance
du
13/03/2025
| L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
|
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
10
OBJET
: Budget
Primitif
2025
: ASSAINISSEMENT
Jean-Luc
PEDEN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Communales,
présente
aux
conseillers
municipaux,
le
Budget
Primitif
du
service
d'assainissement
pour
l'exercice
2025.
SECTION
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
011
- Charges
à
caractère
général
92
514,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
5 000,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
€
68
- Dotations
aux
amortissements
5 000,00
€
022
- Dépenses
imprévues
2 000,00
€
023
- Vir à
section
investissement
7 932,55
€
042
- Amortissement
des
biens
110
241,45
€
RECETTES
002
- Report
2024
22
284,46
€
042
- Opération
ordre
transfert
entre
sections
46
693,54
€
70
- Produits
des
services
154
210,00
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
223
188
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
21
- Immobilisations
corporelles
358
174,22
€
16
- Emprunts
13
492,27
€
040
- Transfert
entre
sections
46
693,54
€
RECETTES
001
- Report
2024
293
154,85
€
10
- Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
7 231,18
€
021
- Virement
de
la
section
d'exploitation
7 932,55
€
040
- Opération
entre
section
110
041,45
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 418
360,03
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
Adopte
le
Budget
du
service
assainissement
2025
25
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
mi
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
_ | Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
11
OBJET :
Forfaits
scolaires
2024-2025
Réf
: DE2025_019
A
la
demande
du
Maire,
Marie-Pierre
ABARNOU,
Adjointe
au
Maire
A
l'unanimité
Z
;
;
‘
5
és
chargée
des
affaires
scolaires
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
Pour:
18
Contre:
O
Abstentions
: O
—
FIXER
le
forfait
scolaire
pour
l'année
scolaire
2024-2025
à
905,80
€
par
élève
pour
l'école
Sainte-Famile
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST.
Le
nombre
d'élèves
durant
l'année
scolaire
2024-2025
étant
de
138
élèves,
Il sera
versé
la
somme
de
125
000,04
€
en
trois
fois,
soit
42
000,04
€
en
mai,
41
500
€
en
septembre
et
41
500
€ en
décembre.
Publication
le
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
ci-dessus.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
| L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
| Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
12
OBJET
: Convention
SDEF
- Effacement
des
réseaux
- ancienne
voie
ferrée
Réf : DE2025_020
-116275.
Programme
2025
A
l'unanimité
ne
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
:
Genie
Effacement
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
-
Abstentions
:0
Ancienne
Voie
Ferrée
— 116275.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUNÉVEZ-LOCHRIST
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
Communela
commune
au
SDEF.
Publication
le:
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maïñitrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
goz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
Un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le financement
s'établit
comme
sui :
Les
travaux
d'effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la
maïtrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à
l'article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à
41
021,04
€TTC. Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maïtrise
d'ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDFF,
il y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maïtrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux:
Effacement
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Ancienne
Voie
Ferrée
—
116275.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
Communecommunale
estimée
à
25 050,00
€
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenanis.Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenanis.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
17/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Réf
: DE2025_021
A
l'unanimité
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
|
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé{(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
13
OBJET
: Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-h)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
et
compétences
de
Haut-Léon
Communauté,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L151-5
et
L153-12,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
avril
2018,
définissant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
avril
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
Vu
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
débattu
en
Conseil
Communautaire
du
31
mars
2021,
VU
l'avis
défavorable
du
Préfet
sur
le
projet
de
PLUI-h
arrêté
le
15
novembre
2023
et
le
projet
de
SCOT
du
pays
de
Morlaix
en
cours
d'élaboration, Vu
les
propositions
d'amendements
proposées
par
le
Bureau
communautaire
du
5 février
2025,
Vu
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
annexées
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
prend
acte :
-
De
la
présentation
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
local
de
l'Habitat
de
Haut-Léon
Communauté
—
Que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Haut-Léon
Communauté
a
bien
eu
lieu
en
séance.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
Gildas
BERNARD
LE
SECRETAIRE République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
ddment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
14
OBJET
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'une
Réf
: DE2025
022
étude
de
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
potable,
de
la
commune
de
Plounévez-Lochrist
à
Haut-Léon
Communauté
pui
A
l'unanimité
HLC
mène
différentes
études
en
vue
du
transfert
de
compétence
Pour:
18
Contre
: O
Eau-Assainissement
des
communes
et
syndicats
vers
HLC,
au
1€T
janvier
2026.
Ces
Abstentions
: O
études
n'incluent
pas
la
production
et
le
transport
d'eau
Potable.
Par
délibération
en
date
du
29/03/2023,
le
conseil
communautaire
d'HLC
a
convenu
que
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aurait
lieu
au
01/01/2026
et
que
la
compétence
production
d'eau
potable
serait
transférée
au
Syndicat
Mixte
de
l'Horn,
qui
assure
actuellement
la
production
d'eau
potable
pour
la
quasi-totalité
des
communes
de
HLC
(exception
faite
de
Tréflez
et
Plounévez
Lochrist})
qui
ne
font
pas
partie
des
collectivités
adhérentes
au
SMH.
Pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Plounévez-Lochrist,
qui
exploite
sa
propre
unité
de
production,
une
étude
spécifique
doit
être
menée.
Publication
le
:
La
compétence
production
et
transport
d'eau
potable
devant
être
exercée
par
le
Syndicat,
il a
été
convenu
qu'il
conduirait
cette
étude,
pour
le
compte
de
HLC
qui
prendra
à
sa
charge
l'étude
susvisée
(Délibération
du
bureau
communautaire
du
15/01/2025).
Celle-ci
sera
menée
dans
le
cadre
d'une
convention
de
délégation
de
mañtrise
d'ouvrage
entre
HLC,
le
Syndicat
Mixte
de
l'Horn
et
la
commune,
ayant
pour
objet
de
confier
au
Syndicat
le
soin
de
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
HLC
l'étude
de
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
de
la
commune
de
Plounévez-Lochrist. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maïñirise
d'ouvrage
entre
HLC,
le
Syndicat
Mixte
de
l'Horn
et
la
commune,
ayant
pour
objet
de
confier
au
Syndicat
le
soin
de
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
HLC
l'étude
de
transfert
de
la
compétence
production
d'eau
de
la
commune
de
Plounévez-Lochrist. À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
| Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Présents
: 17
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Votants:
18
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
15
OBJET
: Convention
de
financement
Quai
Bus
- Place
Mooncoin
Réf
: DE2025_023
La
quatrième
tranche
des
travaux
de
requalification
des
rues
A l'unanimité
LS
2
gs
-
'
Pour. 18
intègre
la
création
de
deux
quai-bus
de
part
et
d'auire
de
l'axe,
Contre
: 0
estimés
à
70
000
€
Abstentions
: O0
Le
Maire
propose
de
solliciter
pour
la
partie
quai-bus
un
financement
de
la
Région
à
hauteur
de
70
%
du
montant
HT,
soit
49
000
€
Publication
le :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
—
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
présenté ;
—
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
pour
la
partie
quai-bus
un
financement
de
la
Région
à
hauteur
de
70
%
du
montant
HT,
soit
49
000
€;
—
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
cofinancement
de
la
Région
concernant
l'aménagement
de
2 arrêts
de
car.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
| Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Armaud,
Mme
CUEFF
|
‘
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Afférents
sel
| Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE BRAS Françoise,
M.
Eu
pa
| JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
l'Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
LR
18
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
16
OBJET
: Evolution
des
loyers
- bâtiments
communaux
Réf
: DE2025 024
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
loyers
des
biens
situés
dans
l'ancienne
Poste,
au
12
A
l'unanimité
rue
de
la
Gare.
Pour
: 18
Pour
le
local
à
usage
professionnel,
le
loyer
est
fixé
à
450
€
depuis
2014.
Contre
:
O
Pour
le
logement
situé
au
2nd
étage,
le
loyer
est
fixé
à
300
€
depuis
2017.
Abstentions
: 0
Des
travaux
d'amélioration
étant
prévus,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réévaluer
les
loyers,
d'inclure
une
révision
des
loyers
et
de
signer
Un
avenant
avec
les
deux
locaïaires.
ne
TS
Les
nouveaux
loyers
proposés
sont
les
suivants
:
Publication le
:
Fes
IR
e
Local
professionnel
: 500
€
à
compter
du
1er
avril
2025
[au
lieu
de
450
€).
e
Logement
au
2nd
étage
: 350
€
à
compter
du
ler
avril
2025
[au
lieu
de
300
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- FIXE
le
montant
du
nouveau
loyer
à
500
€
pour
le
local
professionnel
et
à
350
€
pour
le
logement
du
2nd
étage.
- DÉCIDE
d'appliquer
cette
révision
à
compter
du
ler
avril
2025.
-
DIT
qu'à
compter
de
2026,
le
montant
des
loyers
des
logements
communaux
sera
révisé
automatiquement
chaque
année
au
1€
janvier,
en
fonction
de
l'évolution
de
référence
des
loyers
(IRL)
du
127
trimestre
de
l'année
précédente,
publié
par
l'INSEE.
- DIT
qu'à
compter
de
2026,
le
montant
des
loyers
des
locaux
commerciaux
sera
révisé
automatiquement
chaque
année
au
1€ janvier,
en
fonction
de
l'évolution
de
référence
des
locaux
commerciaux
(ILC)
du
1%
trimestre
de
l'année
précédente,
publié
par
l'INSEE.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
avec
les
locataires
pour
formaliser
cette
réévaluation
des
loyers
et
l'indexation
des
loyers.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
Gildas
BERNARD
LE
SECRETAIRE République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
17
OBJET
: Cession
de
voirie
-
Rue
de
la
Gare
Réf : DE2025_025
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
A
l'unanimité
2
.
,
.
,
Pour
: 18
régulariser
l'emprise
de
la
parcelle
AB
213
d'une
contenance
de
Contre:
0
430
m?
qui
dessert
les
propriétés
36,
38
et
40
rue
de
la
Gare.
Abstentions
: O
Cette
parcelle
menant
à
une
impasse,
est
impactée
par
le
passage
des
servitudes
d'eau
et
assainissement.
Elle
est
actuellement
propriété
de
l'indivision
Le
Goff,
le
prix
fixé
de
cette
cession
est
de
2 000
€.
Publication
le :
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
:
—
De
régulariser
l'emprise
de
la
parcelle
AB
213
d'une
superficie
de
430
m? ;
—
De
fixer
le
prix
d'achat
de
cette
parcelle
à
2 000
&,
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
cette
régularisation
d'emprise
foncière
;
—
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
—
De
verser
dans
le
domaine
public
la
nouvelle
emprise
de
la
voie.
:
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Réf
: DE2025 026
A
l'unanimité
Pour
: 18
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
| L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
| PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
| Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
|JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
18
OBJET:
Régularisation
de
voirie
- Castel
Fur
Monsieur
Jean-Jacques
RIOU,
adjoint
au
Maire,
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
Jean-Marc
ABEGUILE,
de
régulariser
la
situation
de
la
voie
communale
n°69
desservant
le
lieu-dit
Castel
Fur.
La
voie
desservant
les
habitations
et
bâtiments
agricoles
du
lieu-dit
Castel
Fur sont
desservis
par
une
voie
entretenue
par
la
commune.
Il s'avère
que
cette
voie
traverse
des
parcelles
privées
et
que
sa
situation
doit
être
régularisée. Cette
régularisation
nécessite
une
cession
gratuite
à
la
commune :
- La
cession
de
la
parcelle
G
n°
1946
à
la
commune
d'une
surface
de
10
m2. -La
cession
de
la
parcelle
G
n°
1970
à
la
commune
d'une
surface
de
612
m2. Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'Unanimité :
—
De
régulariser
l'emprise
foncière
de
la
voie
n°69
au
lieu-dit
Castel
FUr
;
—
De
procéder
aux
différentes
cessions
tels
que
précisées
ci-avant
;
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
cette
régularisation
d'emprise
foncière,
—
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
—
De
verser
dans
le
domaine
public
la
nouvelle
emprise
de
la voie.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
19
OBJET:
Régularisation
de
voirie
- Rue
de
Bellevue
Réf
: DE2025 027
Les
travaux
de
requalification
de
la
voirie
rue
de
Bellevue
ont
débutés
en
A
l'unanimité
octobre
2024.
Pour:
18
Contre
: O
L'emprise
de
réfection
des
trottoirs
se
situe
en
partie
sur
une
des
propriétés
Abstentions
: 0
riveraines
de
la
rue
de
Bellevue.
Monsieur
et
Madame
CRIGHTON
propriétaires
de
l'emprise
en
question
d'une
surface
de
44
m?,
acceptent
de
céder
à
la
commune
ces
m?
afin
de
les
basculer
dans
le
domaine
public
et
autorisent
la
commune
à
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
cette
emprise.
Publication
le :
Cette
régularisation
nécessite
une
cession
gratuite
à
la
commune :
—
La
cession
d'une
surface
de
44
m°
issue
de
la
parcelle
H
142.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
—
ACCEPTE
la
cession
gratuite
à
la
commune
d'une
emprise
foncière
située
rue
de
Bellevue,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
CRIGTON
Jérémy
et
Mirana,
de
44
m'
issu
de
la
parcelle
H
142
;
—
DECIDE
d'intégrer
cette
surface
dans
le
domaine
public
communal
;
—
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ces
cessions,
—
Les
frais
de
bornage
et
d'actes
sont
à
la
charge
de
la
commune
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Réf
: DE2025_ 028
A
l'unanimité
Pour:
18
Conire
:
O
Abstentions
: O
Publication
le :
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
|
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
20
OBJET
: Régularisation
de
voirie
- Lochrist
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
des
parcelles
appartenant
à
l'indivision
Creignou
au
lieu-dit
Lochrist,
se
trouvent
sur
le
domaine
public
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
situation
soit
régularisée
par
une
cession
gratuite
au
profit
de
la
commune
des
parcelles
A
2879
et
2880,
d'une
surface
respective
de
13
et
6
m°.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
—
ACCEPTE
la
cession
gratuite
à
la
commune
des
parcelles
cadastrées
À
2879
et
2880
d'une
contenance
respective
de
13
et
6
m?,
—
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
régularisation
foncière,
—
Les
frais
d'actes
sont
à
la
charge
de
la
commune.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
Afférents au Cor municipal
"19
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
21
Réf
: DE2025 029
A
l'unanimité
Pour
: 18
Contre
: O
Abstentions
: O0
Publication
le :
OBJET
: Convention
Héol
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
pour
3
années
la
convention
pour
un
Conseil
en
Energie
partagé
avec
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Morlaix
« HEOL
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
_
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Morlaix
« HEOL
»
pour
un
Conseil
en
Energie
Partagé
pour
une
durée
de
3 ans.
=
Les
coûts
nets
d'adhésion
à
Héol
sont
les
suivants :
e
_]1,47 €/habitant,
soit
3476,55
€
pour
2025
e
1,49
€/habitant,
soit
3523,85
€
pour
2026
e
],50
€/habitant,
soit
3547,50
€
pour
2027
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
13/03/2025
L'an
2025
le
13
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
ddment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kafell,
M.
PEDEN
rents
au
Conseil
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
Unicipal
: 19
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ROSEC
Philippe
à
M.
BOSSARD
Roger
Excusé(s)
: Mme
LE
SAINT
Valérie
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
22
OBJET
: Convention
pluriannuelle
Syndicat
des
eaux
du
bas
Léon,
avenant
n°2
Réf
: DE2025_030
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
A l'unanimité
2
i
«2
nu
.
Pour:
18
Plounévez-Lochrist
a
confié,
sur
son
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
Contre:
0
actions
transverses
déployées
à
l'échelle
du
périmètre
du
SAGE
Abstentions : O
du
Bas-Léon,
sur
la
période
2020-2025,
au
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon,
en
vertu
d'une
convention
signée
le
5 octobre
2020.
Le
syndicat
a
réajusté,
fin
2023,
son
programme
d'actions
des
volets
transverses
du
SAGE
du
Bas-Léon
2024.
Ainsi,
la
participation
2025,
concernant
la
commune
de
Plounévez-Lochrist,
est
réajustée
directement
en
année
n
comme
le
prévoit
l'article
7
de
la
convention.
Ainsi,
le
montant
de
la
participation
2025
reste
à
charge
de
la
commune
de
Plounévez-Lochrist
est
le
suivant
: 42€,
contre
25€
prévu
initialement.
Publication
le
:
Le
présent
avenant
prend
effet
au
01/01/2025.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
—
ACCEPTE
le
montant
de
participation
2025
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
transverses
déployées
à
l'échelle
du
périmètre
du
SAGE
du
Bas-Léon.
—
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
pluriannuelle
2020/2025
de
mise
en
œuvre
des
voleis
transversaux
à
l'échelle
du
SAGE
du
Bas-Léon.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
14/03/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD