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Acte Administratif - 20240222 CONSEIL
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20240222 CONSEIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française Département FINISTERE
1 DE2024 001 : Approbation des comptes de gestion 2023 du Trésorier : UNANIMITÉ
2 DE2024_ 002 : Compte Administratif 2023 : COMMUNE : UNANIMITÉ
3 DE2024_003 : Compte Administratif 2023 : EAU : UNANIMITÉ
4 DE2024_004 : Compte Administratif 2023 : ASSAINISSEMENT : UNANIMITÉ
5 DE2024_005 : Compte Administratif : Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE : UNANIMITÉ
& DE2024_006 : Affectation du résultat 2023 : COMMUNE : UNANIMITÉ
7 DE2024_007 : Affectation du résultat 2023 : EAU : UNANIMITÉ
8 DE2024_ 008 : Affectation du résultat : ASSAINISSEMENT : UNANIMITÉ
9 DE2024_ 009 : Fixation des taux d'imposition 2024 : UNANIMITÉ
10 DE2024_010 : Budget Primitif 2024 : COMMUNE : UNANIMITÉ
11 DE2024_011 : Budget Primitif 2024 : EAU : UNANIMITÉ
12 DE2024_012 : Budget Primitif 2024 : ASSAINISSEMENT : UNANIMITÉ
13 DE2024_013 : Régularisation d'amortissements de subventions : UNANIMITÉ
14 DE2024 014 : Transfert de la police de la publicité et des enseignes : UNANIMITÉ
15 DE2024_ 015 : Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme local de l'Habitat : UNANIMITÉ
16 DE2024 016 : Avis sur demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation de la carrière de Kernevez-Bras: UNANIMITÉ
17 DE2024 017 : SPL Eau du Ponant : approbation du rapport aux actionnaires 2023 : UNANIMITÉ
18 DE2024 018: Hameau de Roscogoz : déclassement par anticipation des parcelles AC 422, AC 425, AC 426 et AC 427: UNANIMITÉ
19 DE2024_019 : Rue de Roscogoz - Echange de parcelles - Complément à la délibération 28 en date 02/03/2024 : UNANIMITÉ
20 DE2024 020 : Cession de délaissé communal à Kerveguen vroz: UNANIMITÉ
21 DE2024 021: Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de Roscogoz + rue des Bruyères + Pors al Louc'h-101857 RSX_2024_206_001_2024 :UNANIMITÉ
Le Maire,
Gildas BERNARD
Publication le 23 février 2024 Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_001
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
— 6 MARS 2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
1
OBJET
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
Trésorier
Monsieur
Jean-Luc
PEDEN
présente
les
comptes
de
Gestion
2023
du
Trésorier. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
2023
du
Trésorier
pour
le
Budget
Commune
et
les
Budgets
annexes
des
services
Eau,
Assainissement
et
Lotissement
LES
HAUTS
DE
LA
BAIE.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_002
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le :
- 6 MARS 2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
2
OBJET
: Compte
Administratif
2023
: COMMUNE
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
administratif
2023
de
la
Commune. En
Section
de
Fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
1 333
931,40
€
et
les
recettes
à
1 985
948,50
€,
soit
Un
excédent
de
652 017,10 €. En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
1 774
435,54
€
et
les
recettes
à
1 904
383,43
€,
soit
Un
excédent
d'investissement
de
129
947,89
€
pour
l'année
2023.
Les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
sont
de
882
380,28
€ en
dépenses
et
241
752,00
€ en
recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2023
de
la
Commune.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_003
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le
:
= 6 Maps 2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
3
OBJET
: Compte
Administratif
2023
: EAU
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
administratif
2023
du
service
eau. En
section
d'exploitation,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
295
212,79
€
et
les
recettes
à
375
728,23
€ soit
Un
solde
d'exploitation
2023
de
80
515,44
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
139
036,90
€ et
les
recettes
à
269
779,68
€ soit
un
solde
d'exécution
2023
de
130
742,78
€.
Les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
sont
de
2 638,80
€
en
dépenses
et
40
000,00
€
en
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2023
du
service
eau.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
AC X W
À
#
‘4
L Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_004
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstentions
: O
Publication
le
:
- 6 MARS 2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
4
OBJET
: Compte
Administratif
2023
: ASSAINISSEMENT
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
administratif
2023
du
service
assainissement. En
section
d'exploitation,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
180
126,14
€
et
les
recettes
à
330
158,77
€
soit
un
solde
d'exploitation
2023
de
150
032,63
€, En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
67
010,40
€
et
les
recettes
à
357
674,98
€ soit
un
solde
d'exécution
2023
de
290
664,58
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2023
du
service
assainissement.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024
005
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le :
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
5
OBJET:
Compte
Administratif:
Lotissement
LES
HAUTS
DE
LA
BAIE
Jean-Luc
PEDEN
donne
lecture
du
compte
administratif
2023
du
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
17 987,12
€
et
un
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
19
784,84
€
€,
soit
Un
solde
d'exécution
de
1 797,72
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
50
000,00
€
et
un
solde
d'exécution
reporté
de
-
9
671,77
€ soit
un
solde
d'exécution
de
— 59
671,77
€.
Conformément
à
la
délibération
en
date
du
7 décembre
2023,
le budget
du
Lotissement
LES
HAUTS
DE
LA
BAIE
étant
clôturé
le 31
décembre
2023,
le
résultat
définitif
s'élevant
à
- 57
874,05
€ est
transféré
au
budget
principal
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2023
du
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_ 006
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
-
6
MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
6
OBJET
: Affectation
du
résultat
2023
: COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
de
la
Commune,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
652
017,10
€
et
la
reprise
du
déficit
de
clôture
du
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie
de
-57
874,05
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
commune
de
l'année
2023
et
le
déficit
de
clôture
du
Lotissement
Les
Hauts
de
la
Baie
à
la
section
d'investissement,
soit
la
somme
de
594
143,05
€ au
compte
1068. A PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_007
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O0
Publication
le
:
-
6
WARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
7
OBJET
: Affectation
du
résultat
2023
: EAU
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
service
eau,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
80
515,44
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Décide
de
conserver
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
eau
de
l'année
2023
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
80
515,44
€ au
compte
002.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
js
Gildas
BERNARD
/ f Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_ 008
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le :
- B MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
8
OBJET :
Affectation
du
résultat
2023
: ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
service
assainissement,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
150
032,63
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Décide
de
conserver
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
assainissement
de
l'année
2023
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
150
032,63
€ au
compte
002.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_009
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
= 6
MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent{s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
9
OBJET :
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
2023
pour
l'exercice
2024,
soit
:
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2024 :
33,36
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2024 :
33,62% - Taux
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
logements
vacants
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
pour
l'exercice
2024
: 10,35
%
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_ 010
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O0
Publication
le
:
-
6
MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
10
OBJET
: Budget
Primitif
2024
: COMMUNE
A
la
demande
du
Maire,
Jean-Luc
PEDEN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Communales,
présente
aux
conseillers
municipaux,
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011
- Charges
à
caractère
général
433
688,00
€
012
- Charges
de
personnel
554
617,00
€
014
- Atténuation
de
produits
84
362,05
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
314
791,20
€
66
- Charges
financières
18
583,15
€
67
- Charges
exceptionnelles
100,00
€
68
- Dotation
aux
amortissements
12,00
€
023
- Vir.
à
Section
Investissement
462
476,60
€
042
- Opérations
d'ordre
37
650,00
€
RECETTES
013
- Atténuations
de
charge
79
825,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
13
125,00
€
73
- Impôts
et
taxes
1 060
000,00
€
74
- Dotations,
subventions
et
part.
722
040,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
31
287,00
€
76
- Produits
financiers
3,00
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
1 906
280,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
16
- Remboursement
des
emprunts
et
cautions
166
366,39
€
20
- Logiciels
informatiques
10
120,84
€
204
- Subvention
équipements
versées
153
553,12
€
21
- Immobilisations
corporelles
{achats
de
terrains,
matériels,
..)
79
616,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
[travaux
bâtiments,
voirie)
1617
495,06
€
27
- Autres
immobilisations
500,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
77772,10
€
RECETTES
001
- Excédent
investissement
2023
129
947,89
€
13
- Subventions
d'investissement
241
752,00
€
lé
- Empruntis
321
681,87
€
10
- Dotations,
Fonds
Divers
et
réserves
240
000,00
€
1068
- Dotations,
Fonds
Divers
et
réserves
594
148,05
€
27
- Autres
immobilisations
321
681,87
€
021
- Virement
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement
462
476,60
€
040
- Opérations
d'ordre
37
650,00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
2
105
423,51
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
—
Adoptie
le
Budget
de
la
Commune
2024,
—
Autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les
limites
suivantes :
e
Fonctionnement
:7,50%
e
Investissement
: 7,50
%
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
+
[
7
£
f
L Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024 011
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre:
O
Abstentions
: O
Publication
le
:
= 6
MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
11
OBJET:
Budget
Primitif
2024:
EAU
A
la
demande
du
Maire,
Jean-Luc
PEDEN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Communales,
présente
aux
conseillers
municipaux,
le
Budget
Primitif
du
service
d'eau
pour
l'exercice
2024.
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
011
- Charges
à
caractère
général
152
743,00
€
012
- Charges
de
personnel
48
520,00
€
014
- Atténuation
de
produits
48
900,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
9
110,00
€
66
- Charges
financières
695,10
€
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
€
022
- Dépenses
imprévues
5 000,00
€
028
- Vir.
à
Section
Investissement
111
335,18
€
042
- Opérations
d'ordre
65
901,61
€
RECETTES
70
- Produits
des
services,
du
domaine
350
500,00
€
74
- Atténuations
de
charges
280,90
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
2
645,23
€
77
- Produits
exceptionnels
100,00
€
042
- Opérations
d'ordre
8
663,32
€
002
- Excédents
antérieurs
reportés
80
515,44
€
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
442
704,89
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Remboursement
des
emprunts
20
- Etudes
21
- Immobilisations
corporelles
040
- Opérations
d'ordre
10
- FCTVA
13
- Subventions
021
- Virement
la
section
d'exploitation
040
- Opération
d'ordres
001
- Solde
d'exécution
reporté
DEPENSES 8 333,32
€
25
000,00
€
324
844,14
€
8
663,32
€
RECETTES 20
621,21
€
40
000,00
€
111
335,18
€
64
141,61
€
130
742,78
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
366
840,78
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité,
adopte
le
budget
du
service
d'eau
tel
que
présenté
ci-dessus.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
Gildas
BERNARD
LE
SECRETAIRE Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024 012
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
- 6
MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
12
OBJET
: Budget
Primitif
2024
: ASSAINISSEMENT
A
la
demande
du
Maire,
Jean-Luc
PEDEN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Communales,
présente
aux
conseillers
municipaux,
le
Budget
Primitif
du
service
d'assainissement
pour
l'exercice
2024.
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
011
- Charges
à
caractère
général
90
072,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6
160,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
€
022
- Dépenses
imprévues
2 000,00
€
023
- Vir.
à
Section
Investissement
113
148,88
€
042
- Opérations
d'ordre
106
358,88
€
RECETTES
70
- Produits
des
services,
du
domaine
121
325,00
€
74
- Subventions
d'exploitation
50,00
€
042
- Opérations
d'ordre
46
832,13
€
002
- Résultat
reporté
150
032,63
€
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
318
239,76
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
16
- Emprunt
13
492,27
€
21
- Immobilisations
corporelles
450
385,52
€
040
- Opérations
d'ordre
46
832,13
€
RECETTES
10
- Dotations,
Fonds
Divers
et
réserves
1 837,58
€
021
- Virement
de
la
section
exploitation
113
148,88
€ 040
- Opération
d'ordres
105
058,88
€
001
- Solde
d'exécution
reporté
290
664,58
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
510
709,92
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
du
service
d'assainissement
tel
que
présenté
ci-dessus.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
F
FA f# Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_ 013
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
- 6 MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUFEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
13
OBJET
: Régularisation
d'amortissements
de
subventions
Jean-Luc
PEDEN,
adjoint
aux
finances,
fait
part
au
conseil
municipal
d'une
remarque
du
Service
de
Gestion
Comptable
concernant
les
amortissements
des
subventions
versées
du
budget
commune.
Certaines
subventions
versées
n'ont
pas
été
amorties
pour
les
bons
montants
sur
les
exercices
antérieurs.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Autorise
le
comptable
à
procéder
aux
régularisations
des
amortissements
de
subventions
données
par
les
opérations
d'ordre
non
budgétaires
suivantes
:
—
Débit
du
compte
1068
pour
62
579,45
€
—
Crédit
du
compte
28041581
pour
62
579,45
€
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
0e Cf Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024
014
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le :
= 6 MARS
2074
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DÉLIBERATION
14
OBJET
: Transfert
de
la
police
de
la
publicité
et
des
enseignes
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
renforcer
le
rôle
dévolu
aux
élus
locaux
dans
la
protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés,
la
loi
Climat
et
Résilience
prévoit
la
décentralisation
de
la
police
de
la
publicité
à
compter
du
1€T
janvier
2024.
Avant
le
1€T
janvier
2024,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
était
partagées
entre
le
préfet
de
département
et
le maire
: ces
compétences
relevaient
du
préfet
sauf
lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
auquel
cas
elles
sont
exercées
par
le
maire
au
nom
de
la
commune.
La
commune
de
Plounévez-Lochrist
ne
disposant
pas
de
RLP,
la
police
de
la
publicité
était
exercée
par
le
préfet. A
compter
du
1€T janvier
2024,
les
maires
sont
compétents
pour
assurer
la
police
de
la
publicité
sur
leur
territoire.
Afin
de
permettre
l'exercice
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
sur
le
territoire
à
l'échelle
intercommunale,
le
législateur
a
également
prévu
à
l'article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
le
transfert
automatique
des
pouvoir
de
la
publicité,
ce
qui
comprend
les
conirôles
ainsi
que
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
préalables,
du
maire
au
président
de
l'EPCI.
Cependant
dans
les
EPCI
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLUi)
ou
de
règlement
local
de
publicité
(RLPi),
les
maires,
quelle
que
soit
la
taille
de
leur
commune
[y
compris
celles
de
moins
de
3
500
habitants),
dispose
d'un
pouvoir
d'opposition
à
ce
transfert.
Le
transfert
au
président
de
l'intercommunalité
aura
lieu
à
l'issue
du
délai
d'opposition
(six
mois)
:
*
soit
le
ler
juillet
2024,
si
aucun
maire
ne
s'y
est
opposé.
La
police
sera
alors
exercée
par
le
président
de
l'EPCI
sur
la
totalité
du
territoire
intercommunal
;
.
soit
le
ler
août
2024,
si
au
moins
un
maire
s'est
préalablement
opposé
au
transfert
et
si le
président
ne
renonce
pas
à
l'exercice
de
la
police
de
la
publicité
avant
cette
date.
Les
maires
qui
se
sont
opposés
au
transfert
conservent
l'exercice
de
cette
police
au-delà
du
1er
août
2024. Si
Un
ou
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert
avant
le
Ter juillet
2024
et
que
le
président
de
l'EPCI
renonce
au
transfert
avant
le
1er
août
2024,
les
maires
conserveront
la
responsabilité
d'exercer
la
police
de
la
publicité
au-delà
du
1er
août
2024.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
:
—
Donne
son
accord
au
transfert
de
la
compétence
« Pouvoir
de
police
de
la
publicité
» du
Maire
au
Président
de
Haut-Léon
Communauté.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE"
Gildas
BERNARD
F Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_
015
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le
:
- 6
MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
15
OBJET
: Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
local
de
l'Habitat
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
éléments
de
contexte
dans
lequel
le
PLUIi-h
de
Haul-Léon
Communauté
a
été
initié
Devenue
compétente
en
matière
de
PLUI
et
documents
en
tenant
lieu
au
27
mars
2017,
les
élus
ont
souhaité
lancer
rapidement
l'élaboration
d'un
PLUi
valant
Programme
Local
de
l'habitat,
avec
plusieurs
objectifs :
-
Affirmer
l'identité
du
Haut-Léon
au
sein
du
Pays
de
Morlaix,
pour
un
territoire
innovant,
durable
et
vivant.
-
Rendre
cohérent
l'ensemble
des
missions
portées
par
la
Communauté
: aménagement,
déplacement,
habitat,
gestion
de
l'eau,
des
déchets,
de
l'énergie,
protection
et
mise
en
valeur
des
patrimoines
naturels
et
bâti,
assainissement.
-
Adopter
une
vision
prospective
et
à
s'adapter
aux
besoins
du
territoire
dans
un
contexte
fortement
évolutif
[modes
de
vie,
développement
du
numérique,
évolutions
du
monde
économique,
enjeux
climatiques...).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
définies
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
avril
2018
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI-h
:
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
avril
2018
a
défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
de
Haut-Léon
Communauté,
traduite
à
travers
une
Charte
de
gouvernance.
Ces
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
et
ont
permis
un
travail
étroit
et
partenarial
entre
Haut-Léon
Communauté
et
les
communes.
Différents
COPIL,
élargis
aux
référents
PLUI-H,
groupes
de
travail
thématiques
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
diagnostic
et
du
PADD
ou
encore
rencontres
communales
dans
le
cadre
de
la
traduction
règlementaire
(OAP,
règlement,
capacité
de
densification,
.….]
ont
permis
Un
travail
étroit
et
partenarial
entre
Haut-Léon
Communauté,
les
communes
et
le
bureau
d'études
qui
nous
a
accompagné
sur
l'ensemble
de
la
procédure.
Les
communes
ont
également
sollicité
le
service
aménagement
communautaire
au
cours
de
la
procédure
pour
expliquer
aux
élus
des
commissions
ou
conseils
municipaux
ce
qu'était
le
PLUI-H
ou
présenter
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
PADD
et
sa
traduction réglementaire.
Des
points
d'étapes
ont
également
été
réalisés
dans
le
cadre
de
la
commission
Aménagement
du
territoire
de
Haut-Léon
Communauté. Des
réunions
de
présentation
aux
élus
communaux,
notamment
pour
partager
les
éléments
du
diagnostic
et
les
grands
enjeux,
ont
été
réalisées
que
ce
soit
au
démarrage
de
l'étude
par
un
‘forum
des
élus’
le
4 juillet
2018,
mais
aussi
pour
les
nouvelles
équipes
suite
aux
élections
municipales
en
2020.
Un
forum
prospectif
a
également
été
réalisé
le
4
avril
2019
afin
de
questionner
les
élus
sur
«
quel
territoire
à
l'horizon
2030
?n.
Ce
travail
collaboratif
avec
les
communes,
à
travers
la
mobilisation
importante
des
élus
au
sein
des
instances
de
travail
a
permis
une
participation
et
une
appropriation
du
projet.
De
nombreuses
réunions
ayant
mobilisé
les
élus
ont
été
organisées
durant
l'élaboration
du
PLUI-H
que
ce
soit
de
manière
collective
(COPIL,
groupes
de
travail)
ou
avec
chaque
commune
de
manière
individuelle.
Enfin,
le
projet
de
PLUi
avant
arrêt
a
été
présenté
aux
élus
des
conseils
municipaux,
à
la
demande
des
communes.
En
parallèle,
différents
temps
de
travail
ont
associé
les
Personnes
Publiques
Associées
que
ce
soit
autour
du
partage
du
diagnostic,
des
orientations
du
PADD
ou
de
la
traduction
réglementaire.
Outre
ces
réunions
spécifiques
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
ces
dernières
ont
également
été
invitées
à
certaines
réunions
de
travail
relatives
au
PADD
notamment.
Le
monde
agricole
fut
également
associé
lors
de
la
réalisation
du
diagnostic
agricole,
travail
en
lien
avec
les
communes
du
territoire. Conformément
à
l'article
L.153-15
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
doivent
émettre
Un
avis
notamment
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUI-H
arrêté
qui
les
concernent
directement.
LE
PROJET
DE
PLUi-H
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
décision
d'arrêter
le
projet
de
PLUI-H
constitue
une
étape
importante
de
la
démarche
d'élaboration
dans
la
mesure
où
elle
marque
la
fin
des
études
et
la
formalisation
du
dossier
constitué
:
-
d'un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
un
diagnostic,
un
état
initial
de
l'environnement,
la
justification
des
choix
retenus
et
Une
évaluation
environnementale.
||
se
compose
ainsi
de
3
tomes. -
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
territoire, -
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
déclinées
en: a.
OAP
sectorielles
pour
l'ensemble
des
zones
1AU
et
certaines
zone
U
à
enjeux,
b.
OAP
thématiques
: Trame
Verte
et
bleue
/ densification,
-
du
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
portant
sur
les
questions
d'habitat,
-
d'un
règlement,
écrit
et
graphique,
qui
délimite
les
différentes
zones
du
territoire
et
en
définit
les
règles
qui
s'y
appliquent,
-
des
annexes.
Le
projet
arrêté
par
Haut-Léon
Communauté
est
exposé
lors
de
la
présente
séance
et
est
synthétisé
dans
la
note
annexée
à
la
présente
délibération. DELIBERATION VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
5216-5, VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
et
R.151-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.153-15
et
R.153-5
sur
l'avis
post-arrêt
des
communes,
VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
11
avril
2018
sur
les
modalités
de
la
collaboration
présentée
dans
une
charte
de
gouvernance,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
avril
2018
arrêtant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres
traduite
dans
une
charte
de
gouvernance,
VU
la
délibération
en
date
du
18
avril
2018
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
Haut-Léon,
Communauté
a
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
(PLUI-H),
définit
les
objectifs
poursuivis
et
fixé
les
modalités
de
concertation
mise
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
procédure,
VU
les
débats
dans
les
conseils
municipaux
et
en
conseil
communautaire
du
31
mars
2021sur
les
orientations
générales
du
PADD,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15/11/2023
faisant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUi-h ;
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-h)
de
Haut-Léon
Communauté ;
Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à
la
convocation,
contenant
les
informations
relatives
à
l'objet
de
la
présente
délibération
;
Considérant
que
l'intégralité
du
projet
de
PLUi-h
a
été
transmis
et
est
à
disposition
des
conseillers
municipaux
;
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
d'émettre
Un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIi-h)
de
Haut-Léon
Communauté,
notamment
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
la
commune
-
de
demander
des
corrections
au
niveau
du
document
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
:
°.
Page
7/30
: Remplacer
«
Une
zone
sera
notamment
réservé
à
cet
effet
» par
« pour
regrouper
l'ensemble
des
installations
d'un
côté
de
la
voie
de
circulation
».
+
Page
8/30
: Ajouter
« La
renaturation
du
Rest
à
Pont
ar
Rest.
»
La
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
de
publicité
et
de
notification
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
D
SJ
À d< cr
rés
; Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_
016
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
=
6
MANS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
ddment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
16
OBJET
: Avis
sur
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'exploitation
de
la
carrière
de
Kernevez-Bras
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'organisation
par
le
préfet
du
Finistère
d'une
participation
du
public
par
voie
électronique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
sas
Carrières
LAGADEC
pour
l'exploitation
de
la
carrière
LAGADEC
sise
lieu-dit
Kernevez
Bras
à
Plounévez-Lochrist.
La
participation
du
public
par
voie
électronique
se
déroulera
du
lundi
4
mars
2024
au
mercredi
3
avril
2024
inclus.
Le
dossier
de
consultation
comprend
la
demande
d'autorisation
environnementale,
notamment
l'étude
d'incidence
environnementale
et
la
décision
d'examen
au
cas
par
cas
dispensant
le
projet
d'évaluation
environnementale. La
commune
de
Plounévez-Lochrist
étant
comprise
dans
le
rayon
d'enquête
publique
prévu
par
la
réglementation
sur
les
installations
classées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
cette
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'exploitation
de
la
carrière
LAGADEC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
_
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
sas
Carrières
LAGADEC
pour
l'exploitation
de
la
carrière
LAGADEC
à
Kernevez
Bras.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
_
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_
017
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
:
O0
Abstentions
: O
Publication
le :
- 6 MAS 2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
17
OBJET
: SPL
Eau
du
Ponant
: approbation
du
rapport
aux
actionnaires
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
aux
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale
Eau
du
Ponant
pour
l'exercice
2025. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
du
conseil
municipal
du
7
décembre
2023
d'entrer
au
capital
de
la
SPL
Eau
du
Ponant
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
compétences
de
cette
dernière
notamment
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
pour
l'interconnexion
du
réseau
d'eau
potable
de
Plounévez-Lochrist
avec
le
réseau
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn.
L'article
L.1524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leur
représentant
au
Conseil
d'Administration
ou
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales
dont
elles
sont
actionnaires.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
_ Approuve
le
rapport
aux
actionnaires
2023
de
la
SPL
Eau
du
Ponant.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
PT
°°
T Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Voianis
: 19
Réf
: DE2024 018
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
:
O0
Abstentions
: O0
Publication
le:
- 6
MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
18
OBJET
: Hameau
de
Roscogoz
: déclassement
par
anticipation
des
parcelles
AC
422,
AC
425,
AC
426
et
AC
427
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2121-29,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2241-1
et
l'article
L2141-2,
Vu
l'étude
d'impact,
Vu
la
délibération
du
2
mars
2023
complété
par
la
délibération
du
22
février
2024,
l/ Présentation
de
la
procédure
de
déclassement
par
anticipation
L'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
(art.9)
prise
sur
le fondement
de
la
Loi
du
09
décembre
2016,
dite
Sapin
Il,
a
étendu
aux
collectivités
territoriales
la
possibilité
jusque-là
réservée
à
l'Etat,
de
déclasser
et
vendre
des
biens
immobiliers
relevant
du
domaine
public,
avant
la
réalisation
de
la
désaffectation
(nouvel
article
L'2141-2
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques).
Cette
disposition
permet
ainsi
aux
collectivités
territoriales
de
pouvoir
saisir
les
opportunités
présentées
par
des
porteurs
de
projets
privés
avant
la
réalisation
effective
de
la
désaffectation
des
équipements
de
service
public. Pour
ce
faire,
la
collectivité
doit
néanmoins
respecter
les
conditions
suivantes
:
e
La
délibération
de
déclassement
par
anticipation
doit
fixer
la
date
de
désaffectation
;
e
La
délibération
doit
pour
pouvoir
s'appuyer
sur
une
étude
d'impact
de
la
décision
quant
à
la
continuité
du
service
public
;
En
cas
de
vente
de
l'immeuble
déclassé
par
anticipation,
l'acte
de
vente,
à
peine
de
nullité,
doit :
e
Stipuler
que
cette
vente
sera
résolue
de
plein
droit
si
la
désaffectation
n'est
pas
intervenue
dans
ce
délai
;
e
Intégrer
une
clause
organisant
les
conséquences
de
la
résolution
de
cette
vente.
Les
montants
des
éventuelles
pénalités
inscrites
dans
la
clause
résolutoire
de
l'acte
de
vente
doivent
faire
l'objet
d'une
provision. e
Comporter
des
clauses
relatives
aux
conditions
de
libération
de
l'immeuble
par
le
service
public
ou
de
reconstitution
des
espaces
affectés
à
l'usage
direct
du
public,
afin
de
garantir
la
continuité
des
services
publics.
I1/ Opporiunité
de
recourir
à
cette
procédure
en
l'espèce
Pour
rappel,
les
parcelles
AC
422,
AC
425,
AC
426
et
AC
427
complèteront
une
assiette
foncière
sur
laquelle
est
prévue
la
construction
de
logements
sociaux
et
l'aménagement
d'espaces
verts
qui
pourront
à
terme
entrer
dans
le
domaine
communal.
Ces
biens
appartenant
au
domaine
public
communal,
il convient
de
les
déclasser
avant
de
les
promettre
à
la
vendre.
Toutefois,
sa
désaffectation
ne
pouvant
être
constatée
à
ce
jour,
il
est
proposé
de
faire
usage
de
l'article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
le
déclassement
est
prononcé
et
fixe
la
prise
d'effet
de
la
désaffectation
au
plus
tard
le 31
avril
2024.
Les
aléas
induits
par
ce
déclassement
anticipé
doivent
figurer
dans
une
étude
d'impact,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
e
Prononcer
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
des
parcelles
susvisées
e
Acter
que
ce
bien
est
actuellement
utilisé
par
les
administrés
et
que
par
conséquence
sa
désaffectation
effective
sera
constatée
par
constat
d'huissier
au
plus
tard
le 31
avril
2024.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
LZ Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votanis
: 19
Réf
: DE2024
019
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre:
O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
19
OBJET
: Rue
de
Roscogoz
- Echange
de
parcelles
- Complément
à
la
délibération
28
en
date
02/03/2024
Vu
la
délibération
28
en
date
du
02/03/2023
Vu
la
délibération
en
date
du
jour
relative
au
déclassement
par
anticipation
des
parcelles
AC
422,
AC
425,
AC
426
et
AC
427
Vu
l'avis
des
domaines
du
31/01/2024
qui
préconise
une
soulte
de
8
140€
En
complément
de
la
délibération
28
en
date
du
02/03/2023
et
considérant
les
objectifs
poursuivis
par
cet
échange,
à
savoir
la réalisation
de
logement
sociaux,
le
réaménagement
d'une
voirie
communal
en
vue
notamment
d'y
développer
son
réseau
de
liaison
douce,
et
compte
tenu
de
la
simple
régularisation
d'une
situation
de
fait,
cet
échange
demeure
sans
soulte.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
les
parcelles
AC
425
et
AC
426
à
l'échange
sans
soulte
initiadement
prévu
entre
les
parcelles
AC
427
et
AC
422
propriété
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ
LOCHRIST
et
la
parcelle
AC
421
en
cours
d'acquisition
par
la
SCCCV
PLOUNEVEZ
BRUYERES.
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
e
Incorporer
les
parcelles
AC
425
et
AC
426
à
l'échange
prévu
dans
la
délibération
du
02/03/2023.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
régularisation
de
l'échange
de
parcelles
(savoir
PUV,
avenants,
acte
de
vente,
etc)
rendu
au
visa
de
l'avis
des
domaines.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_020
A
l'unanimité
Pour:
19
Conire
:
0
Abstentions
: O
Publication
le:
=
6
MARS
2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent{s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
20
OBJET
: Cession
de
délaissé
communal
à
Kerveguen
vraz
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
demande
de
Monsieur
Eric
BERROU,
d'acquisition
de
la
parcelle
G
n°1924
située
à
Kerveguen
Vras,
propriété
de
la
commune.
La
parcelle
d'une
surface
de
982
m°
est
issue
d'un
ancien
chemin
rural
délaissé
depuis
de
nombreuses
années
et
classée
en
zone
agricole
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
parcelle
a
perdu
son
usage
public
et
se
trouve
aujourd'hui
enclavée
par
l'exploitation
agricole.
L'avis
du
domaine
a
été
sollicité
pour
connaitre
la
valeur
vénale
du
bien.
Compte
tenu
des
prix
constatés
sur
le
marché
pour
des
terres
similaires,
la
valeur
vénale
proposée
par
le
Domaine
s'élève
à
0,30
€ le
mètre
carré.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
décide :
-
De
vendre
la
parcelle
cadastrée
G
n°1924
située
à
Kerveguen
Vras
à
Monsieur
Eric
BERROU
au
prix
de
0,30
€
le
mètre
carré,
soit
294,60
€
net
vendeur.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
transaction. -
Les
frais,
droits
et
honoraires
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
N 2 À E js Date
de
la
convocation
15/02/2024
Date
d'affichage
15/02/2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Réf
: DE2024_ 021
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O0
Publication
le
:
= 6 MARS 2024
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
22/02/2024
L'an
2024
le
22
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
ddment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kaïell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
LE
BRAS
Françoise
à
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
M.
JEZEQUEL
Yvon
à
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
21
OBJET:
Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et télécom
- Rue
de
Roscogoz
+
rue
des
Bruyères
+
Pors
al
Louc'h-101857
RSX_2024_
206 001_2024
Monsieur
le
Maire
Gildas
BERNARD
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
: 2024
-
Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Rue
de
Roscogoz
+
rue
des
Bruyères
+
Pors
al
Louc'h-101857.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
moïñirise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- ELECTRIFICATION
Effacement
123
000,00
€
HT
- ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Effacement
67
000,00
€
HT
- COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Enfouissement
coordonné
option
B
38
500,00
€
HT
Soit
Un
total
de
228
500,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF :
142
000,00
€
Financement
de
la
commune :
- ELECTRIFICATION
Effacement
0,00
€
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Effacement
48
000,00
€
- COMMUNICATION
ELECTRONIQUE Enfouissement
coordonné
option
B
46
200,00
€
Soit
un
total
de
94
200,00
€
Les
travaux
d'effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à
ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l'absence
d'appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à
46
200,00
€ TIC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF,
il
y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
CommuneMunicipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: 2024
- Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
-
Rue
de
Roscogoz
+
rue
des
Bruyères
+
pors
al
louc'h-101857.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
Communecommunale
estimée
à
94
200,00
€
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
26/02/2024
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
!
|d
\
à
\
AS
FÉ
À
ÿ
Ka
À
ri
“di N Conseil Municipal du jeudi 22 février 2024
à 18 heures 30 à la Mairie.
Le Conseil Municipal s'est réuni én séance ordinaire, le jeudi 22 février 2024 à 18 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l'exception de Françoise LE BRAS qui a donné pouvoir à Marie-Pierre ABARNOU et Yvon JEZEQUEL qui a donné pouvoir à Marie-Thé CUEFF. Isabelle FAUJOUR a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.
L 1. Approbation des comptes de gestion 2023 du Trésorier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2023 du Trésorier pour le Budget Commune et les Budgeïs annexes des services Eau, Assainissement et Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.
2. Comptes Administratifs 2023
e Commune
En Section de Fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 333 931,40 € et les recettes à 1 985 948,50 €, soit un excédent de 652017,10 €.
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 1 774 435,54 € et les recettes à 1 904 383,43 €, soit Un excédent d'investissement de 129 947,89 € pour l'année 2023. Les restes à réaliser de l'exercice sont de 882 380,28 € en dépenses et 241 752,00 € en recettes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023 de la Commune. e Eau
En section d'exploitation, les dépenses se sont élevées à 295 212,79 € et les recettes à 375 728,23 € soit un solde d'exploitation 2023 de 80 515,44 €.
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 139 036,90 € et les recettes à 269 779,68 € soit un solde d'exécution 2023 de 130 742,78 €. Les restes à réaliser de l'exercice sont de 2 638,80 € en dépenses et 40 000,00 € en recettes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023 du budget eau. + Assainissement
En section d'exploitation, les dépenses se sont élevées à 180 126,14 € et les recettes à 330 158,77 € soit Un solde d'exploitation 2023 de 150 032,63 €.
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 67 010,40 € et les recettes à 357 674,98 € soit Un solde d'exécution 2023 de 290 664,58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023 du budget assainissement. e Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 17 987,12 € et un résultat de fonctionnement reporté de 19 784,84 € €, soit un solde d'exécution de 1 797,72 €.
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 50 000,00 € et un solde d'exécution reporté de — 9 671,77 € soit un solde d'exécution de — 59 671,77 €.
Conformément à la délibération en date du 7 décembre 2023, le budget du Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE étant clôturé le 31 décembre 2023, le résultat définitif s'élevant à
- 57 874,05 € est transféré au budget principal 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023 du budget lotissement Les Hauts de la Baie.
3. Affectation des résultats 2023
e Commune
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'année 2023 (652 017,10 €) et le déficit du Lotissement Les Hauts de la Baie (- 57 874,05 €) à la section d'investissement, soit la somme de 594 143,05 € au compte 1068. e Eau
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de conserver le résultat de fonctionnement du budget annexe du service eau de l'année 2023 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 80 515,44 € au compte 002. e Assainissement
Le Conseil Municipal, à l'unanirnité, décide de conserver le résultat de fonctionnement du budget annexe du service assainissement de l'année 2023 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 150 032,63 € au compte 002.
4. Fixation des taux d'imposition 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les taux 2023 pour l'exercice 2024, soit : - Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2024 : 33,36 % - Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2024 : 33,62 % - Taux de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires, logements vacants et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale pour l'exercice 2024 : 10,35 %
| 5. Budgets primitifs 2024
e Commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011 - Charges à caractère général (Effacement Réseaux téléphone, Animateur sportif, | 433 688,00 € Entretien terrains, Bâtiments, voirie, matériel...)
012 - Charges de personnel 554 617,00 € 014 - Atténuation de produits (reversement à la Communauté de communes) 84 362,05 €
65 - Autres charges de gestion courante {Indemnités élus, forfaits scolaires, subventions aux | 314 791,20 € associations, ….)
66 - Charges financières [intérêts des emprunts) 18 383,15 €
67 - Charges exceptionnelles 100,00 € 68 — Dotation aux amortissements 12,00 € 042 - Dotations aux amortissements (études) et provisions 37 650,00 € 023 — Virement prévisionnel à la Section Investissement 462 476,60 € RECETTES % us
013 - Atténuations de charge {reversement sur rémunération personnel et charges par les 79 825,00 € services eau et assainissement)
70 - Produits des services, du domaine {bibliothèque, cimetière...) 13 125,00 € 73 - Impôts et taxes (Taxes foncières, droits de mutation) ° 1 060 000,00€
74 - Dotations, subventions et participations 722 040,00 € 75 - Autres produits de gestion courante [loyers) 31 287,00 € 76- Produits financiers 3,00 € La section de fonctionnement s'équilibre à 1 906 280,00 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RS
16 - Emprunts et dettes assimilées 166 366,39 € 20 — Immobilisations incorporelles (Convention HEOL logiciels Mairie) 10 120,84 € 204 — subvention d'équipement {Travaux SDEF Effacements, diverses lanternes, ..) 153 553,12 € 21 - Immobilisations corporelles (affaires foncières, matériels) 79 616,00 € 23 — Immobilisations en cours (Travaux (Eglise, bâtiments) Voirie (Requalification des rues, | 1 617 495,06 voirie rurale) € 27 - Autres immobilisations financières (Subvention Lotissement) 500,00 € 041 —- Opérations patrimoniales 77 772,10 €
RECETTES
1068 — Affectation résultat 2023 594 143,05 €
021 — Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 462 476,60 € 001 — Excédent investissement 2023 129 947,89 € 10 - Dotations, Fonds Divers et réserves (FCTVA, ..) 240 000,00 €
13 - Subventions d'investissement {DETR, Fonds concours HLC....) 241 752,00 € 16 - Emprunts pour équilibre : 321 681,87 €
040 - Amortissement des immobilisations 37 650,00 € 041 - Opérations patrimoniales 77 772,10 €
La section d'investissement s’équilibre à 2 105 423,51 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Adopte le Budget de la Commune 2024,
Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :
e Fonctionnement : 7,50 %
e Investissement : 7,50 ZEau
SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES
011 - Charges à caractère général 152 743,00 € 012 - Charges de personnel 48 520,00 € 014 - Atténuation de produits 48 900,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 9 110,00 € 66 - Charges financières 695,10 € 67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 022 - Dépenses imprévues 5 000,00 €
023 - Vir. à Section Investissement 111 335,18 € 042 - Amortissements 65 901,61 €
RECETTES
002 — Excédent reporté de 2023 , 80 515,44 €
042 - Transferts entre sections 8 663,32 € 70 - Produits des services, du domaine 350 500,00 € 74 - Atténuations de charges 280,90 € 75 - Autres produits de gestion courante 2 645,23 € 77-Produits exceptionnels 100,00 € La section de fonctionnement s'équilibre à 442 704,89 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES 16 - Remboursement emprunt 8 333,32 € 20 - Etudes : 25 000,00 € 21 - Immobilisations corporelles 324 844,14 € 040 -— Transfert entre sections 8 663,32 €
RECETTES
001 — Report 2023 130 742,78 € 10 - Dotations, Fonds Divers : FCTVA . 20 621,21 € 13 - Subventions 40 000,00 € 021 - Virement prévisionnel de la section d'exploitation 111 335,18 € 040 - Opération ordre transfert entre section 64 141,61 € La section d'investissement s'équilibre à 366 840,78 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, adopte le Budget du service eau 2024
e Assainissement
SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES
011 - Charges à caractère général 90 072,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 6 160,00 € 67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 022 - Dépenses imprévues 2 000,00 € 023 - Vir. à Section Investissement 113 148,88 €
042 - Amortissements des biens 106 358,88 €
‘ RECETTES
002 — Report 2023 150 032,63 €
042 — Opération ordre transfert entre sections 46 832,13 € 70 - Produits des services, du domaine 121 325,00 € 74 - Subventions d'exploitation 50,00 € La section de fonctionnement s'équilibre à 318 239,76 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
21 - Immobilisations corporelles (achats de terrains, matériels, ….) 450 385,52 €
16-— Empruntis 13 492,27 € 040 - Transfert entre sections 46 832,13 €
RECETTES
001 — Report 2023 290 664,58 € 10 - Dotations, Fonds Divers et réserves (FCTVA) 1 837,58 € 021 - Virement prévisionnel de la section d'exploitation 113 148,88 € 040 — Opération ordre transfert entre section 105 058,88 € La section d'investissement s'équilibre à 510 709,92 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, adopte le Budget du service assainissement 2024
Lé. Régularisation d'amortissements de subventions
Certaines subventions versées n'ont pas été amorties pour les bons montants sur les exercices antérieurs. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise le comptable à procéder aux régularisations des amortissements de subventions données par les opérations d'ordre non budgétaires suivantes : ,
-Débit du compte 1068 pour 62 579,45 €
-Crédit du compte 28041581 pour 62 579,45 €
7. Transfert de la police de la publicité et des enseignes
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, :
-Donne son accord au transfert de la compétence « Pouvoir de police de la publicité » du Maire au Président de Haut-Léon Communauté.
| 8. Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme local de l'Habitat,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : — d'émettre Un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) de Haut-Léon Communauté, notamment sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement qui concernent la commune
— de demander des corrections au niveau du document Orientations d'Aménagement et de Programmation : + Page 7/30 : Remplacer « Une zone sera notamment réservé à cet effet » par « pour regrouper l'ensemble des installations d'un côté de la voie de circulation ».
+ Page 8/30 : Ajouter « La renaturation du Rest à Pont ar Rest. »
9. Avis sur demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation de la carrière de Kernevez-Bras
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'organisation par le préfet du Finistère d'une participation du public par voie électronique relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la sas Carrières LAGADEC pour l'exploitation de la carrière LAGADEC sise lieu-dit Kernevez Bras à Plounévez-Lochrist. La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 4 mars 2024 au mercredi 3 avril 2024 inclus. Le dossier de consultation comprend la demande d'autorisation environnementale, notamment l'étude d'incidence environnementale et la décision d'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Donne un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la sas Carrières LAGADEC pour l'exploitation de la carrière LAGADEC à Kernevez Bras.
10. SPL Eau du Ponant : approbation du rapport aux actionnaires 2023
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport aux actionnaires 2023 de la SPL Eau du Ponant.
| 11. Hameau de Roscogoz : déclassement par anticipation des parcelles AC 422, AC 425, AC 426 et AC 427
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- __ Prononce le déclassement par anticipation du domaine public communal des parcelles AC422-425-426 et 427
- Acte que ce bien est actuellement utilisé par les administrés et que par conséquence sa désaffectation effective sera
constatée par constat d'huissier au plus tard le 30 avril 2024.
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12. Rue de Roscogoz - Echange de parcelles - Complément à la délibération 28 en date 02/03/2024
Dans ce contexte, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Incorpore les parcelles AC 425 et AC 426 à l'échange prévu dans la délibération du 02/03/2023. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la régularisation de l'échange de parcelles (savoir PUV, avenants, acte de vente, etc) rendu au visa de l'avis des domaines.
13. Cession de délaissé communal à Kerveguen vraz
Après délibération, le Conseil municipal, décide :
- De vendre la parcelle cadastrée G n°1924 située à Kerveguen Vras à Monsieur Eric BERROU au prix de 0,30 € le mètre carré, soit 294,60 € net vendeur.
- Les frais, droits et honoraires seront à la charge des acquéreurs.
14. Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de Roscogoz + rue des Bruyères + Pors al Louc'h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__Accepte le projet de réalisation des travaux : 2024 - Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de Roscogoz + rue des Bruyères + Pors al Louc'h-101857.
- Accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 94 200,00 € (Eclairage public 48 000 € Télécom 46 200 €)
-__ Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
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Publication le : 21 mai 2024