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Compte-Rendu - 202106CRS du 14 06 21
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202106CRS du 14 06 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE D'ARGENTAN
DEPARTEMENT
DE L'ORNE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Séance du 14 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
08/06/2021
DATE D'AFFICHAGE DE
LA CONVOCATION
08/06/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
33
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS
22
NOMBRE DE
CONSEILLERS
VOTANTS
31
Le quatorze juin deux mil vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil
municipal s'est réuni en séance publique au Hall du Champ de Foire sous
la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLE, Maire, Président
d'Ai^entan Intercom, Conseiller Départemental de l'Orne.
ETAIENT PRESENTS : M. LEVEILLE Frédéric - M. JIDOUARD Philippe - Mme BENOIST Danièle, 2^""' Adjointe - M. LASNE Hervé, 3 Adjoint - Mme MICHEL Clothilde, 4^™ Adjointe - M. JOUADE Yannick 5^"" Adjoint - Mme BELHACHE Alexandra, ô'""" Adjointe - M. VALLET Serge, 7^™ Adjoint - Mmes et MM. Les Conseillers municipaux ; M. MENEREUL Jean-Louis -M. VIMONT Jacques -M. FRENEHARD Guy - Mme DUPONT Laure - M. LECERF Lionel - Mme LOUVET Nathalie - Mme THIERRY Anne-Charlotte - Mme ULAS Beya - Mme PETIT Lydia - M. HOULLIER Karim - M. de GOUSSENCOURT Marc - Mme BOSCHER Isabelle - M. MELOT Michel- Mme MENARD Jacqueline.
ABSENTS EXCUSES: M. CHARLES Christian a donné pouvoir à
Jacques VIMONT - Mme MONTEGGIA Martine a donné pouvoir à
Jean-Louis MENEREUL - Mme TERESA Isabelle a donné pouvoir à M.
le Maire - M. LEDENTU Sébastien a donné pouvoir à Alexandra
BELHACHE - M. LECAT Christophe a donné pouvoir à Philippe
JIDOUARD {arrive au point 21-074) - Mme GOBE Carine a donné pouvoir à Y. JOUADE - Mme GRESSANT Taly — M. LADAME Julian a donné pouvoir à Anne-Charlotte THIERRY - Mme CHOQUET Brigitte a donné pouvoir à Karim HOULLIER - M. ALLIGNE Christophe a donné pouvoir à Isabelle BOSCHER,
ABSENTS: Mme ALENNE-DEDENTU Nathalie
Mme Beya ULAS est élue à l'unanimité (31 voix pour, 0 contre, 0 abstention) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Question n° 21-055
CONSIDERANT qu'il y a désormais un service de garde des pharmacies réparti sur 4 communes : Argentan, Ecouché, Trun et Boucé ;
CONSIDERANT que cette nouvelle organisation et cartographie exclut de l'accès aux soins les personnes dépourvues de transport ; CONSIDERANT que le Conseil municipal est attaché à l'accès aux soins pour tous ;
>^rès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique-
De délibérer et réaffirmer:
- Son opposition à cette nouvelle application des gardes des pharmacies ;
- Son attachement au service de proximité, notamment en ce qui concerne le droit à la santé pour tous ;
- Son souhait que le Syndicat des Pharmaciens de l'Orne concentre ses efforts sur un travail partagé avec les élus locaux ;
Son souhait que l'Etat applique sa réforme globale dœ soins de proximité également en direction des personnes les plus démunis en termes de mode de transport ;
- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des professionnels de santé pour s'associer à cette démarche et trouver, avec les pharmaciens du territoire, un consensus au service de la population.
Question n° 21-056
OBJET ; FOURRIERE COMMUNALE ANIMALE - RENOUVELLEMENT .DES CONVENTIONS ema!v.::i^ D'U'nLi8ATIONAVBCI^ COMMUNES POiSOœg BSgi
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.211-24 ; VU le souhait des communes de Boischampré, Aunou le Faucon, Juvigny sur Orne, Bailleul, Sévigny, Sarceaux, Moulins sur Orne et Sai de bénéficier et de renouveler ce partenariat ; CONSIDERANT que la commune doit pouvoir disposer d'une fourri^e communale ou d'une fourrière étabhe sur le territoire d'une autre commune,avec l'accord de celle-ci ;
Après en avoir déhbéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De donner son accord aux communes de Boischampré, Aunou le Faucon, Juvigny sur Orne, Bailleul, Sévigny, Sarceaux, Moulins sur Orne et Sai pour l'utiUsation de la fourrière animale d'Argentan Han«i les limites définies par une convention.
Article 2 -
D'approuver les conventions à établir avec les communes citées dans l'article 1.
Article 3-
D'autoriser M. le Maire ou M. Hervé LASNE (3*™ adjoint ayant reçu délégation) à signer lesdites conventions.
Question n''D21-057
'i f^rtnimoN de restauration pour les agents commuHSO^- MIXTE DE LA GENDARMERIE D'AROENTAN
CONSIDERANT qu'il est souhaitable que les agents communaux puissent bénéficier du service de restauration du Cercle mixte de Gendarmerie d'Argentan ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE:
Article 1 -
De permettre aux agents communaux de bénéficier du service de restauration du Cercle mixte de Gendarmerie d'Argentan.
Article 2-
De participer au prix des repas servis au restaurant du Cercle mixte à hauteur de 1.29 € par repas servi au profit des agents dont l'indice de traitement est égal ou inférieur à l'indice brut 567 (indice majoré 480).
Article 3-
D'autoriser M, le Maire à signer la convention à intervenir entre la ville d'Argentan et le Cercle mixte de Gendarmerie d'Argentan.
Question n° 21-058
ïëBJPT;DEMARCHE D'ADMINISTRATION PARTAGEE-
Depuis juillet 2020, la ville d'Argentan et Argentan Intercom ont le même exécutif. La construction d'un projet de territoire partagé est en cours, outil permettant de formaliser les ambitions de notre territoire reposant sur la cohésion et la solidarité territoriales. Pour mener à bien ce projet, l'administration territoriale doit aussi être organisée et prête à relever ces défis.
Les administrations municipale et intercommunale ont les mêmes caractéristiques et les mêmes sources de faiblesse. L'encadrement est constitué de cadres avec un fort potentiel mais qui sont mobilisés dans le quotidien faute d'encadrement intermédiaire. Ce manque de structuration se révèle dans les organigrammes, aujourd'hui inadaptés à l'évolution de nos collectivités et aux ambitions politiques de notre territoire. Enfin, il est identifié une hétérogénéité des procédures lorsqu'elles existent, ce qui entraîne un ressentiment d'inéquité des conditions de travail. Pour autant, les services de nos collectivités fonctionnent correctement rendant au quotidien un service de qualité à nos habitants.
Pour mener à bien le projet de territoire partagé, qui sera conforté dans le Contrat de Relance et de Transition Écologique, il nous faut ime organisation structurée, moderne, efficace, efficiente et pertinente, c'est l'objet de la démarche d'administration partagée.
Cette démarche repose sur trois objectifs : structurer, optimiser et harmoniser. • Structurer avec la mise en œuvre d'un organigramme unique entre la ville d'Argentan et Argentan Intercom, intégrant aussi le CCAS. Notre organisation doit rendre plus lisible et visible l'action de nos collectivités. Cet organigramme unique reposera sur la création de pôles de direction thématique et un renforcement de l'encadrement de proximité. • Optimiser afin de réaliser des économies d'échelle au service de la qualité des services publics en évitant les doublons, en élevant le niveau d'expertise de nos agents. Ce sera aussi l'enjeu de mieux répondre aux besoins des communes en assurant une ingénierie territoriale au plus proche des territoires.
• Harmoniser en développant une culture commune, une cohésion d'équipe et de services. Cela passera par un travail sur nos procédures afin qu'elles deviennent claires et lisibles de tous. La concrétisation de cette « administration partagée », c'est la construction d'un organigramme unique,commun aux deux collectivités (cf. pièce jointe).
Cette organisation, à terme, sera constituée de services communs (les services supports) et de directions mutualisées.
Les conditions de réussite de cette démarche sont le dialogue social et la concertation avec les agents. En outre, afin de bien marquer les relations entre nos collectivités et d'en faire un bilan, des conventions relatives notamment à la situation du personnel et aux modalités financières seront formalisées.
Cette démarche nécessite du temps de réflexion, de concertation et des procédures administratives. Elle se mettra en ceuvre dans un calendrier resserré mais réalisable afin d'être opérationnel rapidement. L'objectif est donc d'aboutir à l'organigramme cible à la fin de l'année 2022.
VU les avis des commissions municipale du 1®'juin 202! et intercommunale du l"juin 2021 ; VU les avis favorables des comités techniques de la Ville d'Argentan et d'ARGENTAN INTERCOM du 11 mai 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D'approuver la démarche d'administration partagée et l'organigramme cible.
Question n° 21-059
;CREATION DU SERVICE COMBÊVN•DIRECTION OBNBRALB DES 8BRVICS8\
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-4-2 ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 87-101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
VU l'avis du Comité technique ;
CONSIDERANT la nécessité de mutualiser le fonctioimement de la direction générale des services ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
Article 1 -
De créer à compter du 1er juillet 2021 un service commua « direction générale des services » entre Argentan Intercom et la Ville d'Argentan.
Article 2-
D'approuver la convention constitutive de la création de ce service commun, annexée à la présente déliliération. Article 3-
D'autoriser Monsieur le Maire ou Madame AJexandra BELHACHE,6^™ Adjointe Déléguée, à signer la dite convention et tous documents se rapportant à la présente délibération.
^jdBJPT : TRANSFERT DE LA COMPETENCE BK^OJTE DE LA
S ARGENTAN INTERCOM - PERSONNEL
Question n'21-060
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l'article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2019 - 1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 juin 2021 portant transfert de la compétence facultative « autorité organisatrice de la mobilité locale » à ARGENTAN INTERCOM à compter du 1"juillet 2021 ;
VU l'avis des comités techniques de la Ville d'Argentan et d'Argentan Intercom ; CONSIDERANT le transfert de la con^étence mobilité à Argentan Intercom à compter du 1" juUlet2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'entériner le principe et les modalités du transfert de personnel.
Article 2 -
De procéder à la suppression des postes correspondants au transfert de 8 agents à conçter du 1"juillet 2021 :
- quatre postes d'adjoint technique à temps complet,
- un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet,
- un poste d'adjoint technique principal de l®'® classe à temps complet,
- un poste de technicien territorial à temps complet,
- d'un ingénieur territorial à temps complet.
Article 3 -
D'accepter la mise à disposition d'Argentan Intercom vers la Ville d'Argentan à compter du 1"juillet 2021 selon les termes de la convention jointe en annexe :
- d'un ingénieur territorial à hauteur de 50% d'un temps complet.
Article 4 -
D'accepter la mise à disposition de la Ville d'Argentan vers Argentan Intercom à compter du 1"juillet 2021 selon les termes de la convention jointe en aiuiexe :
- d'un adjoint administratif territorial 1^ classe à hauteur de 50% d'un temps complet,
Article 5 -
De prévoir les crédits correspondants au budget. Question n' 21-061
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 portant modalités d'élaboration et de mise en œuvre des nouveaux plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique ; VU l'avis du Comité Technique ;
CONSIDERANT la nécessité d'élaborer un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D'adopter le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle joint en annexe.
Question n° 21-082
-- «TS£ A Disposmos AUPRES DE L'ASSOCIATION « ARGENTAN CERCLE JUMELAGE EUROPE
vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63 ; VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; CONSIDERANT l'accord du fonctiormaire intéressé ;
CONSIDERANT l'avis du CT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article Unique -
D'autoriser Monsieur le Maire ou Madame Alexandra BELHACHE,6^"® Adjointe Déléguée, à signer la convention de mise à disposition partielle (33 %) auprès de l'Association " Argentan Cercle Jumelage Europe " d'un adjoint administratif territorial principal de 2^'"® classe pour une durée d'1 an à compter du 1®' avril 2021.
ûue5tionn^ 21-0$3
i;: TABI£AU DES EFFBCTn^£^
msE A DiSFCNsmojYAtlrâBS i»^ss6czATro/fsraRTrvii;)rP4raôN4aB uIqvm
vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63 ; VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; CONSIDERANT l'accord du fonctiormaire intéressé ;
CONSIDERANT l'avis du CT ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre. 0 abstention),
DECE)E ;
Article Unique -
D'autoriser Monsieur le Maire ou Madame Alexandra BELHACHE,6^°' Adjointe Déléguée, à signer la convention de mise à disposition partielle (160 heures par an) auprès de l'association sportive "Patronage Laïque " section basket-ball d'un conseiller des activités physiques et sportives principal pour une durée de 3 ans à compter du 1" avril 2021.
«««««m
Question n° 21-064
TABLEAU DES EFFECTIFS
9 ^m8EADl8P0Sm0NAVPRB8DEL'À880CIATI0N''F00TBALLCLVBAR0EffTAJirl
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63 ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
CONSIDERANT l'accord des fonctionnaires intéressés ;
CONSIDERANT l'avis du CT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article Unique-
D'autoriser Mortsieur le Maire ou Mme Belhache, 6^"® Adjointe, à signer Les conventions de mise à disposition partielle (160 heures par an) auprès de l'association sportive "Football Club Argentan" concemant les postes suivants :
> 1 agent de maîtrise
> 1 adjoint technique principal de 2*™ classe.
Les conventions sont conclues pour une durée d'un an à compter du T'septembre 2021.
Question n°21-06S
:"'i''AlsŒÂ1j^'ï>Ë&"'ËH'Ë'éWà"- ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES (MAISON Dli
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1 deuxièmement ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE : Article 1 -
De recruter 28 agents contractuels, titulaires du BAFA,à temps complet durant la période du 7juillet au 27 août 2021 pour le service « Maison du Citoyen », répartis comme suit :
- 13 pour le Centre de Loisirs Maternels(3-5 ans);
-15 pour la Vallée des Mômes(6-13 ans).
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 354 majoré 332 du grade d'adjoint d'animation.
Article 2 -
De recruter 2 agents contractuels, titulaires du Brevet d'Etat d'éducat^ sportif ou de la licence 3 ou Ml STAPS ou d'un BPJEPS, à tençs complet durant la période du 6 juillet au 27 août 2021 pour le service des sports.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 354 majoré 332 du grade d'adjoint d'animation.
Article 3 -
De recruter un agent à temps complet du 1"juillet au 30 septembre 2021 pour le service administratif de la Maison du Citoyen.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 majoré 332 du grade d'adjoint administratif.
Article 4 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
Question n* 21-066
iJOODZmUlTIOfSS]
vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De procéder à la création des postes suivants:
> FILIERE TECHNIQUE
Création au 28 iuin 2Q21 :
G 1 poste d'adjoint technique à temps complet
Création au 1"juillet 2021 :
0 1 poste de technicien à temps complet
Création au 14 septembre 2021 :
G 1 poste d'adjoint technique à temps complet Création au 15 septembre 2021 :
o 1 poste d'adjoint technique à temps complet
Suppression :
o 1 poste d'adjoint technique principal de 1®" classe
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
******
Question 21-067
VU l'arrêté du Préfet de Région fixant le montant des aides de l'Etat pour les contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats uniques d'insertion - contrats initiative emploi support des parcours emploi compétences(P.E.C.)en date du 30 avril 2021 ; CONSIDERANT que les parcours emploi compétences permettent à la fois la mise en situation professionnelle et un accès facilité à la formation et à l'acquisition des compétences ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De créer dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » :
- un emploi d'agent de propreté urbaine, à compter du 1" mai 2021,
- trois emplois d'agents polyvalents du service espaces verts à compter du T'juillet 2021, - un emploi d'agent de propreté des locaux à compter du l®'juillet 2021,
- un emploi d'animatrice référente parentalité à compter du 1®'juillet 2021.
Article 2-
De décider que chaque contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'tme durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention et que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
Article 3-
D'autoriser l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement.
******
Question n° 21-066
mj^irRAi8;DBD^zA
vu les précédentes délibérations par lesquelles le conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'attribution d'indemnité de déplacement aux agents municipaux se déplaçant à l'intérieur de l'agglomération avec leur véhicule personnel pour les besoins de service ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réactualiser la liste ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE: Article 1 -
D'ajouter à la liste des bénéficiaires:
• Monsieur Jonathan FEVRIER
• Madame Laetitia HUCHET
• Madame Katia JEAN
Article 2-
De supprimer de la liste des bénéficiaires
• Monsieur Frédéric DUROY
• Madame Christine LEMARIE
Question n° 21-069
•T i ACTION CŒUR DE VILLE - CONVENTION DE COFINANCEMBNT DE L'ETUDE :J ; CREATION D'UN SCHEIOA MVLTIMODAL DE DEPLACEMENT
vu la convention cadre pluriannuelle intitulée « Action Cœur de Ville ARGENTAN » co-signée parles 12 partenaires du programme en date du 17 septembre 2018 {suite à une délibération du conseil communautaire d'Argentan Intercom D2018-82 URB du 26 juin 2018);
VU le projet de convention soumis et ayant pour objet le cofinancement de la création d'un schéma multimodal de déplacement à l'échelle du cœur de ville et de ses alentours ; CONSIDERANT la nécessaire planification des mobilités à l'échelle du centre-ville d'Argentan, de la Ville d'Argentan et de ses alentours pour y favoriser les déplacements ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver la convention de cofinancement de l'étude de création d'un schéma multimodal de déplacement à l'échelle du cœur de ville et de ses alentours, entre la Ville d'Argentan et Argentan Intercom.
Article 2 —
D'autoriser Monsieur Philippe JIDOUARD, 1er adjoint, à signer ladite convention, et à prendre les mesures nécessaires à sa bonne mise en œuvre.
Chjestion n'21-070
u:: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCT OUEST NORMANDIE.'m0Â ROV^\
vu la convention Action Cœur de Ville co-signée par les 12 partenaires du programme ai date du 17 septembre 2018 ;
VU l'avenant à la convention Action Cœur de Ville de validation du projet Action Cœur de Ville co-signée par les 12 partenaires du programme en date du 9 mars 2020 ;
VU le courrier de notification d'attribution du FISAC en date du 13 décembre 2019 ; CONSIDERANT l'axe 2 de l'avenant de la convention Action Cœur de Ville « Limiter l'impact des locaux vacants » ;
10 CONSIDERANT l'enjeu stratégique que constitue la redynamisation du commerce pour l'ensemble de la redynamisation du centre-ville ;
CONSIDERANT la nécessité de reconduire le dispositif, en l'améliorant, pour favoriser l'installation de commerces indépendants en centre-ville pour une offre qualitative différente de celle des zones commerciales périphériques ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver la convention de partenariat « Ma Boutique Test » à signer avec la CCI Ouest Normandie.
Article 2-
D'autoriser M. Frédéric LEVEILLE, Maire d'Argentan, à signer ladite convention, et tout document en lien avec cette demière.
«««•Il**
Question n' 21-071
icBsr"
vu la convention Action Cœur de Ville co-signée par les 12 partenaires du programme en date du 17 sqjtembre 2018 ;
VU l'avenant à la convention Action Cœur de Ville de validation du projet Action Cœur de Ville co-signée par les 12 partenaires du programme en date du 9 mars 2020 ;
CONSIDERANT l'axe 2 de l'avenant de la convention Action Cœur de Ville « Favoriser le
développement, la promotion et l'animation commercial » ;
CONSIDERANT l'enjeu stratégique que constituent la redynamisation et la modernisation du commerce pour l'ensemble de la redynamisation du centre-ville ;
CONSIDERANT le caractère novateur du partenariat, notamment le montage des dossiers de financements par la CCI pour les commerçants et les artisans permettant de lever un frein majeur à leur formation continue, pour un coût quasi nul pour les deux partenaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver la convention de partenariat « Formation numérique 2021 » à signer avec la CCI Ouest Normandie.
Article 2-
D'autoriser M. Frédéric LEVEILLE, Maire d'Argentan, à signer ladite convention, et tout document en lien avec cette demière.
11 Question n" 21-072
VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques ;
VU la décision n°2020/293 du 3 juillet 2020 fixant, à compter du U'janvier 2021, le montant des redevances pour occupation du domaine public et en particulier pour les terrasses des cafés et restaurants et également les magasins ayant une emprise sur le domaine public ; CONSIDERANT l'importance des pertes sèches tenant au confmement pour les commerçants et en particulier pour les secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration et également l'importance de la reprise de ces activités pour l'attractivité des villes et le lien social entre habitants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'exonérer du paiement de la redevance d'occupation du domaine public, à titre exceptionnel et pour toute l'année 2021, les terrasses couvertes et non couvertes des cafés et des restaurants et également les magasins ayant une emprise sur le domaine public(chevalets, étalages de fleurs sur les trottoirs,..).
Article 2-
D'autoriser M.le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n° 21-073
VU l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires, pour ajuster des
crédits au budget de l'exercice 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D'adopter la décision modificative suivante ;
12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Chapitre Fonction Gestionnaire Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
1 m
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapitre Fonction Fonction Nature Intitulé Montant
023 01 I-1N 023 virement à la section d'investissement -30000,00
SOUS-TOTAL -30 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -30 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Chapitre Fonction Gestionnaire Nature Intitulé Montant
013 020P PER 6419 Remboursements sur rémunération du personnel 10 000.00
70 026 TEC
f
70312 Redevances itinéraires 2 468.00
73 01 FIN 73111 Impôts directs locaux -242 401,00
74 01 FIN 74718 Particpation Etat - autres 30 000,00
74 01 FIN
»
74834
Etat - compensation au titre des
éxonérations des taxes foncières 669 933,00
74 01 FIN
»
74835
Etat - conpensatbn au titre des
éxonérations de la taxe d'habitation -500 000,00
SOUS-TOTAL -30 000,00
O'ERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapkre Fonction Fonction Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -30 000,00
13 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Chapitre ou
opératbn
Gcstbnnaire Fonctbn
Nature intitulé Morïant
020 FIN 01 020 Dépenses imprévues d'investissement
106,91
SOUS-TOTAL 1 106.91
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Chapitre Gestbnnaire Fonctbn Nature Intitulé Montant
NFv\NT
SOUS-TOTAL 0,00
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapitre Gestbnnaire Fonctbn Nature Intitulé Montant
NEANT
SOUS-TOTAL 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEM ENT 106,91
RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Chapitre ou
Opératbn
Gestbnnab% Fonctbn
Nature Intitulé Montant
13 FIN 025C 132! Subventbns Etat -7 738.69
13 FIN 01 1342 Prodiât des amendes de police 30 000.00
16 FIN 01 1641 EmprurUs en euros -1 345 000.00
op.20l FIN 020A 1341 Dotatbn d'Equipement des Territoires RuraiK(DETR) 450 000.00
op.202 FIN 524 1641 Emprunts en euros 530 000.00
op. 207 FIN 4np 1341 Dotatbn d'Equ^ment des Terrhoires Ruraux(DETR) 372 845.60
SOUS-TOTAL 30 106,91
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Chapitre GestbnnaireU Fonctbn || Nature Intitulé Montant
B 1 NEANT
II SOUS-TOTAL 0,00
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapitre Gestbnnairell Fonctbn Nature Intitulé Montant
021 FIN 1 01 021
Virement de lu sectbn de
Ibnetbnncmcnt
-30 OOO.OO
SOUS-TOTAL -30 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 106,91
14 Arrivée de M. Christophe LECA T
Question n° 21-074
^BJET : MODALITES FINAMCIERBS DU TRAMSFERT DE LA COAfPBTBMCE
VU l'article L.1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales fixant les règles de mise à disposition des biens à l'occasion des transferts de compétence ;
VU l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales fixant les modalités de transfert des droits et obligations consécutif à un transfert de compétence ; CONSIDERANT la nécessité de prévoir la reprise des résultats de la gestion comptable du budget clôturé ;
CONSIDERANT le décalage entre la période de versement des salaire sur lesquels est adossé le versement mobilité et le reversement de cette contribution par l'URSSAF ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De convenir que les biens mis à disposition par la commune d'Argentan en vue de l'exercice de la compétence mobilité à compter du 1®'juillet 2021 sont ceux qui figurent à l'actif budget communal « transports urbains » clôturé le 30juin 2021 (un état provisoire est annexé à la présente délibération).
Article 2-
De convenir que les emprunts bancaires transférés à Argentan Intercom dans le cadre du transfert de la compétence mobilité sont circonscrits aux emprunts inscrits au passif du budget communal « transports urbains » clôturé le 30juin 2021 (un état provisoire est annexé à la présente délibération).
Article 3-
De prévoir la reprise par le budget annexe nouvellement créé par l'EPCI des soldes des sections de fonctionnement et d'investissement issus de la clôture comptable du budget annexe «transports urbains » dès que celle-ci sera valablement constatée lors de l'adoption du compte de gestion.
Article 4-
De convenir que les reversements opérés par l'URSSAF au titre du versement mobilité postérieurement au 30 juin 2021 seront portés au crédit du budget rattaché «Argentan Intercom mobilité », quelle que soit la période des salaires constituant l'assiette du versement.
Article 5-
D'autoriser M.le Maire à signer tout document relatifà cette affaire.
Question 21-075
^BJET: Efi/TRETIEN DU PARC AUTOMOBILE DES TRANSPORTS URBAINS - CONVENTION 01 FJNANCBMENT DU SERVICE ' GARAGE » DE LA VILLE n
VU la délibération du Conseil municipal d'Argentan n° D17-081 du 26 juin 2017 relative à la convention fixant les conditions de participation du budget annexe « Transports Urbains » au
15 financement de la main d'œuvre nécessaire à l'entretien des véhicules de transport opérée par le service « garage » de la ville d'Argentan ;
VU ladite convention signée le 23 octobre 2017 pour une durée de 4 ans ; CONSIDERANT que cette convention a pris fin le 31 décembre 2020 et que la compétence mobilité ne va être transférée, à Argentan Intercom qu'à compter du 1"juillet 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver la convention de financement relative à l'entretien des véhicules de transport entre le budget principal de la ville et son budget annexe « transports urbains » pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2021.
Article 2-
D'autoriser la signature de ladite convention.
Question n" 21-078
HÊET;vote des SUBVENimUS-023A -AIDE AUX MANIFESTATIONS I I lim I II Mil III I
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 —
D'attribuer la subvention à l'association suivante pour l'année 2021 :
NOM DEL'ASSOCATION Montant subvention 2021 Total pour Association
Bayard Argentan Athlétisme (Trail/IO kms) 9 000 9 000
Elisabeth MARGOTTEAUX 2 000 2 000
L'Omaise 1 500 1 500
Semi-Marathon d'Argentan 4 000 4 000
TOTAL 16 500 16500
Article 2-
De dire que ce montant sera imputé à la fonction 023A « Aide aux Manifestations et aux Sportifs », nature 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autrw organismes de droit privé ».
Article 3 -
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec chacun des bénéficiaires des subventions ci-dessus.
16 Chiostion n° 21-077
VU l'article L.23I1-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),(M. Hervé LASNE ne prendpas pari au vote en sa qualité de Conseiller intéressé),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
1 NOM DE
L'ASSOCIATION
Montant II
Subvention H
2021 1
Montant
subvention
PDVtl'
ToUl 1
pour 1
Association
Association d'aide aux victimes contrôle judiciaire socio-éducatif,
médiation pénale
8 000 8 000
Centre d'information des droits des femmes de l'Ome 1500|| 0 2 500
INDECOSA 61 Défense des consommateurs 500Ï 1 500
TOTAL 3000| 8 000 1 II ooo|
*PDV : Politique de la Ville
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 21-078
:VOTB DES SUBVENTIONS-24-FORMATION OONTmUB^4
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 —
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2021
Montant |
subvention
PDV21*
Total
pour
Association
L'Etape 0 3 0oq 3 000
Maison des Mots 9 000 6 00(J 15 000
TOTAL 9 000 9 00(^ 18 000
'DV : Politique de la Ville
17 Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n" 21-079
OBJET;VOTE DES SUBVXPmONB-025-AIDE ADXASBOOATIONS
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que, lorsqu'une autorité administrative attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros à une personne morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (29 voix pour. 0 voix contre, 0 abstention). (M Jacques VIMONT ne prendpas part au vote en sa qualité de Conseiller intéressé),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
Montant Total
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention pour
2021 1 association
Association du personnel territorial du pays d'Argentan 56 000| 56 000
Fédération Nationale des anciens combattants Algérie 200B 200
Médaillés militaires 200j 200
Union nationale des combattants ôûcj 600
Les Paniers du Cceur 1 ooo| 1 000
Génération mouvement/Association des Ainés ruraux canton d'Argentan 120| 120
Vivre à Beaulieu 1 0001 1 00(^
TOTAL 59 1201 59 I2(^
Article 2-
D'approuver la convention avec l'Association du Personnel Territorial du Pays d'Argentan indiquant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention allouée.
Article 3-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Association du Personnel Territorial du Pays d'Argentan.
Article 4-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
«««««Xi
18 QuesHon n° 21-080
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que rattributi
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),(Mmes GOBE Carine, ULAS Beya, BOSCHER Isabelle {pouvoir de C. Alligné} et Mrs LADAME Julian, FRENEHARD Guy et VALLETSerge, ne prennent pas part au vote en leurs qualités de Conseillers intéressés).
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
NOM DE L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2021
Montant 1 Montant |
Subvention 1 Subv. Except. |
PDV21* 1 Proposée21 1
TOTAL
pour
association
CANTIRIS SOC o| 0| soc
Argentan Cercle Jumelage 17 500 0| 0 17 soc
Bajargentan 15C Oi 0| ISC
ASPTT Photo 45C 0| 4SC
Société Philatélique 400 0|| 0| 400
Septembre Musical 6 000 0|| 0| 6 00C
60C Altitude 400J on 200|
Théâtre Ozenne 1 3001 0| 0| 1 30(
Génération en mouvement 2 5001 500| 0| 300(
Atelier de l'Histoire soo| 0| 0| SOC
Passerelle Théâtre 1 30o| SOoll 0| 1 SOC
Bayard Argentan Théâtre - Les
Saltimbanques
S00| 0| 0 soo
Ensemble 100| 0| 0 I0(^
Université inter âges 2 OOoj Oj 0| 2 00(^
TOTAL 3420(4 lOOOg 200| 35 40(^
*PDV : Politique de la ville
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 21-081
vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
19 vu le décret n° 2001-495 du 6juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que, lorsqu'une autorité administrative attribue une subvention dont le montant aimuel ^t supérieur à 23 000 euros à une personne morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),(Mrs FRENEHARD Guy, LASNE Hervé et LECAT Christophe, ne prennent pas part au vote en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
Montaat Montant Total
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention Déjà pour
2021 versé association
Les Ailes Argentanaises 1 420 0 1 420
ASPTT 10 130 0 10 130
Football Club Argentanais 37 960 20 000 17 960
Bayard Argentanaise 670 0 670
Bayard Argentanaise Handisports 10 320 0 10 320
Bayard Argentanaise Athlétisme 12 030 11 000 I 030
Bayard Argentanaise Badminton 18710 0 18 710
Bayard Argentanaise Basket-Ball 6 130 0 6 130
Bayard Argentanaise Gymnastique 9 030 0 9 030
Bayard Argentanaise Musculation 420 0 420
Bayard Argentanaise Teimis de Table 57 590 0 57 590
Bayard Aigentanaise Tir à l'arc 1 000 0 1 000
Boxing club Argentanais 1 440 0 1 440
Cyclo Randonneurs Argentanais 1 100 0 1 100
Entente Argentan Handball 3810 0 3810
Gaule Argentanaise 480 0 480
Judo club Argentanais 7510 0 7 510
Olympique Argentan 26 000 0 26 000
Patronage Laïque 61 650 0 61 650
Section Argentanaise Subaquatique 3 000 0 3000
Tennis club Argentanais 6 860 0 6 860
SHOTOKAN 1 000 0 1 000
Triathlon 61 500 0 500
Argentan BMX 4 200 0 4 200
Union Cycliste Pays Argentan(UCPA) 1 070 0 1 070
Rugby club Argentanais 5 510 0 5510
Equitation 82 600 0 600
TOTAL 290140 31 000 259 140
20 Article 2-
D'approuver les conventions indiquant l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention avec la Bayard Argentanaise Tennis de Table, le Football Club Argentan, l'Olympique Argentan et le Patronage Laïque Argentanais.
Article 3-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec chacune des associations sus mentionnées.
Article 4-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur lœ tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être Hans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n* 21-082
^iSjBT :VOTE DES SUBVEIfTIONS-61- SERVTCB EN FAVEUR DES JPJZtRSOMUES A
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECEDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
1 NOM DE
1 L'ASSOCUTION Moatant | Subvention | 2021 Totnl pour Association
jLe Temps Libre 2 000| 2 000
|Association soins santé (portage repas) 80(^ 800
1 TOTAL 2 80(^ 2 800
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être Hann l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n'21-083
SBJET;VOTE DES SUBVENTIONS- 91 -J
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
21 DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 ;
1 NOM DE Montant II Total 1
1 L'ASSOCIATION Subvention D pour 1 2021 1 Association
IjFédération commerciale lOOOOj 10 000
1 TOTAL 10 000| 10 000
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n°21-0S4
• VOTE DES SUBI
AlJSŒNTAmBt
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
.Montant
Subvention
2021
Total
pour
Association
Comice d'Arrondissement 40C 400
TOTAL 40C 400
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
>•<*>»
Question n° 21-085
i smmsBs
vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
22 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2021
Total 1
pour
Association
Prévention routière 200 200
TOTAL 200 200
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 21-086
l'Ois
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
VU le décret n® 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que, lorsqu'une autorité administrative attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros à une personne morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), (A/ MENEREUL Jean-Louis ne prend pas part au vote en sa qualité de Conseiller intéressé (pouvoir Mme MONTEGGIA),
DECIDE :
Article 1-
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
NOM DE L'ASSOCIATION
Mootant
Subvention
2021
Montant
Subvention
PDV 21*
Total
pour
association
Action catholique des enfants(Cœurs vaillants et âmes
vaillantes)
300 0 300|
CEMEA Caen 0| 2 5O0 2S00|
[Planète Sciences 0 600 60o|
[Face Normandie 0 1 500 I sooi
23 JOC d'Argentan n • 1» 300 0|l 300
Conseil Citoyen 2 000 0|| 2 000
Espace Xavier Rousseau 120 000 0|| 120 000
TOTAL 122 600 4 600|| 127 200
*PDV ; Politique de la Ville
Article 2-
D'approuver la convention indiquant l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention avec l'Espace Xavier Rousseau.
Article 3-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec chacune des associations sus mentionnées.
Article 4-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...), A défaut, elles pourront être dan»; l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n" 21-087
OBJET ! VOTE DES SUBVENTIONS - SX2-ÀC7TCW PREVENTION SANITAJRÊ I
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à runanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'armée 2021 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2021
Total
pour
AssocUtion
Comité Départ. Ligue contre le Cancer 400 400
Envol sans alcool 500 500
Amicale des donneurs de Sang 700 700
Vie Libre 500 500
Association des anciens fondeurs et victimes de l'amiante 900 900
TOTAL 3 000 3000
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventiormées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
«mOrilciK*
24 Question n° 21-088
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité {31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECroE :
Article 1 -
D'attribuer au CCAS le montant de la subvention suivante :
NOM DE Montant
L'ASSOCIATION
1 SubvenlioD 2021 CCAS + gestion Résidences Autonomie i 900 000
TOTAL 1 900 000
Article 2-
De dire que le montant sera imputé à la fonction 520 « Services Communs », nature 657362 « subvention de fonctionnement aux organismes publics CCAS ».
Question n° 21-089
VOTBDBS !S32^iSERVICB A CARACTERE SOCIAL POtOf HANDt ETINADAPTES
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, G abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2021
Total
pour
Association
Union nationale des Amis et Familles de malades psychiques 200 200
Paralysés de France 1 200 1 200
TOTAL 1 400 1 400
Article 2 ~
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment
25 avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 21-080
\ajET : VOTE DES SUBVENTIONS-^^a^^^CnONS EN FAVEUR DES RESONNES - DIFFICULTE "
vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qiri stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) (M Michel MELOT ne prendpas part au vote en sa qualité de Conseiller intéressé),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
NOM DE Montant Total
L'ASSOCIATION Subvention pour
2021 AssociatioD
Argentan Solidarité Insertion 10 000 10 000
LaCimade 500 500
Secours Catholique 2 000 2 000
Secours Populaire 3 000 3 000
Restaurants du Cœur 1 500 1 500
Association Deci-Delà 5 000 5 000
Les Mots du Bout du Monde 400 400
Femmes d'Argentan Femmes du monde 300 300
La Croix Rouge 3 000 3 000
TOTAL 25 700 25 700
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n* 21-091
DBJBT:VOTE DES SUBVENTIONS - 524 - AUTRES SERVICES INTERVENTIONS SOCIALES ts'.
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
26 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (30 voix pour, 0 voix contre, G abstention) {Mme MONTEGGIA Martine ne prend pas part au vote en sa qualité de Conseillère intéressée),
DECIDE ;
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
NOM DE Montant | Total 1
L'ASSOCIATION Subvention pour
2021 Association
Jardins dans la Ville 20 000| 20 000|
Association COALLIA 1 500| 1 50oj
Association Le Jardin aux Mille Couleurs(anciennement les jardins 1 200 1 20a
partagés)
jcLIC Centre Ome 3 000| 3 000
1 TOTAL 25 701^ 25 700
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n" 21-082
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions dorme lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :
Montant Total
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention pour
2021 Association
|La Gaule Argentanaise 320j 32C Société Protectrice des Animaux I 50(^ 1 50€
TOTAL 1820{ 1 820
27 Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
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Question n" 21-093
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2021-2024 L'ORNE POUR LE CENTRE SOCIAL MVNICIPÂL PROMOTEUR DE SANTE : LA « MAISOI
DU CrrorEN 5
VU la fin de période de conventionnement du centre social municipal avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Orne prévue en 2020 dans le cadre de son dernier contrat de projet et du conventionnement 2017-2020 ;
VU la volonté de renouveler ce conventionnement sur la période contractuelle de 2021 à 2024 ; VU la demande d'un agrément sur cette période 2021-2024 via le dépôt d'un nouveau contrat de projet auprès de la CAF de l'Orne et en lien avec l'Agence Régionale de santé - Normandie ; CONSIDERANT la validation par la CAF de l'Orne, en lien avec l'ARS de Normandie de ce nouveau contrat de projet 2021-2024, validation formalisée par la signature d'une convention entre la Ville d'Argentan et la CAF de l'Orne;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
Article 1 -
D'approuver les conventions d'objectifs et de financement « animation collective familles » et « animation globale et coordination » à conclure avec la CAF de l'Orne.
Article 2-
D'autoriser M.Frédéric LEVEILLE, Maire d'Argentan, à signer lesdites conventions.
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Question n° 21-094
vu le Contrat de Ville d'Argentan 2015/2020 signé le 3 juillet 2015 conformément à la délibération n®D15/089 du 29 juin 2015 ;
VU le Protocole d'engagements renforcés et réciproques(avenant au Contrat de Ville 2015/2022) signé le 30 octobre 2019 ;
CONSIDERANT la réunion du comité de pilotage du Contrat de Ville qui s'est tenue le 1"^ avril 2021 et qui a arrêté la liste des actions retenues au titre de la première enveloppe 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE :
Article unique -
DE PRENDRE ACTE du programme d'actions 2021 du Contrat de Ville au titre de la première enveloppe, pour un total de 135 000 € :
28 Nom du porteur Intitulé de l'action Avis et montant accordés
CCAS d'Argentan Programme de Réussite Éducative Avis favorable 38 000 €
Collège Rostand Lutter contre le déterminisme scolaire et géographique Avis favorable 1 000 €
La Maison des Mots Accon^agnement à la scolarité Avis favorable I 000 €
Maison du Citoyen
(Ville d'Argentan)
Parent'aise Avis favorable 2 000 €
Collège Rostand Rost'engagement Avis favorable 2 200 €
ACJM Coordination du parcours de soin et d'insertion à Argentan Avis favorable 5 000 €
Maison du Citoyen
(Ville d'Argentan)
Passeport pour la Forme Avis favorable 5 000 €
La Maison des Mots Vie quotidienne et numérique Avis favorable 5 500 €
ACJM Animer une antenne de justice à Argentan Avis favorable 1 500 €
CEMEA 1®' écho du festival international du film d'éducation d'Argentan Avis favorable 2 500 €
Deci Delà Animation d'un lieu de convivialité Avis favorable 3 000 €
ASPTT Développement écoles omnisports dans les quartiers QPV
d'Argentan
Avis favorable 1 500 €
Patronage laïque d'Argentan Découverte du bowling aux jeunes des QPV Avis favorable 1 500 €
Patronage laïque d'Argentan Mise en place de stages basket gratuits pour lesjeunes Avis favorable 1 000 €
Planète sciences Normandie Les enfants d'Argentan découvrent et jouent avec les sciences! Avis favorable 2 100 €
Passerelles théâtre Mémoires et citoyenneté européerme, les seniors au devant de la
scène(CPO)
Avis favorable 1 500 €
Secours Catholique Bibliothèque de rue de la Vallée d'Auge (projet d'été) Avis favorable 2 500 €
Les Arts improvisés Des mots plein la bouche Avis favorable 2 000 €
Les Arts improvisés Paroles de femmes, d'hommes, de filles et de garçons Avis favorable 2 300 €
Quai des Arts
(Ville d'Argentan)
Mon quartier, ma culture Avis favorable 3 000 €
Maison du Citoyen
(Ville d'Argentan)
La grande lessive Avis favorable 2000 €
Maison du Citoyen
(Ville d'Argentan)
Cultures urbaines et proximité en QPV Avis favorable 5 000 €
Maison du Citoyen
(Ville d'Argentan)
Cirque itinérant et participation des habitants au cceur des
quartiers prioritaires
Avis favorable 4 000 €
Collège François Truffaut Nadia léger, peintre engagée aux multiples facettes Avis favorable 3 500 €
Générations en Mouvement Les périodes historiques Avis favorable 2 800 €
L'Etape Animation d'un réseau pluridisciplinaire de professionnels locaux sur les questions de violences faites aux femmes à Argentan
Avis favorable 3000 €
29 APIS Acconçagnement professiormel et insertion sociale Avis favorable 1 000 €
La Maison des Mots Ateliers socio-linguistiques Avis favorable 7000 €
Mobylis Formation au permis B Avis favorable 6 600 €
Secours Populaire Français de
rOme
La mobilité au service de la culture, du loisir et de l'estime de soi Avis favorable 3 000 €
Mission Locale des Pays
d'Argentan et de Vimoutiers
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes(CLLAJ)
sur le territoire de la communauté de communes Argentan
Intercom ainsi que sur le territoire de l'ancienne communauté de
communes du pays de Camembert.
Avis favorable 3 000 €
Ville d'Argentan Animation, suivi et évaluation du contrat de ville Avis favorable 10 000 €
Question n'21-095
OBJET ; NOUVEAU PROGRAtIMB DE RENOUVELI^BSENT URBAIN (NPNRU) - CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SAINT-MICHEL/VALLBE D'AUGB\
VU la délibération n°DI8-038 du 25 juin 2018 approuvant le protocole de préfiguration dont Tobjectif était la réalisation d'une étude urbaine à visée opérationnelle sur le quartier Vallée d'Auge ; CONSIDERANT la réalisation du pian guide urbain ;
CONSIDERANT la dérogation obtenue permettant la réalisation de logements sociaux en quartier politique de la ville ;
CONSIDERANT la validation du programme de renouvellement urbain par le comité de pilotage le 30 mars 2021 ;
Après en avoir défibéré, le Conseil mimicipal, à l'unanimité {30 voix poiu", 0 vobc contre, 0 abstention), {Anne-Chariotte THIERRY ne prend pas pari au vole en sa qualité de Conseillère intéressée),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain et ses annexes.
Article 2 —
D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à la Politique de la Ville à signer la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain dans sa version définitive, les conventions associées, ses annexes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Question n° 21-096
itBJET;ÇXSSmNDE TERRAIN CADASTRE SECTIONAH 178 A LA SCIDE L'
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2141-1, L.3211-14etL.3221-l ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 ;
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et R.14M à R.141-9 fixant les modalités de l'enquête publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
30 vu la délibération du Conseil municipal d'Argentan n° D20-161 du 16 novembre 2020 cédant à la SCI de l'Etoile une emprise d'environ 70 m';
VU l'arrêté municipal du 19 avril 2021 portant ouverture d'une enquête publique pour le déclassement d'une emprise de 55 m^ du domaine public communal située 14 rue Albert-Giroux ; CONSIDERANT l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 28 mai 2021 ; CONSIDERANT le terrain cadastré section AH n® 1178 d'une superficie de 55 m^ ; CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de céder ce terrain afin de permettre au propriétaire de l'étage de l'immeuble AH n® 516 de réaliser des appartements avec place de stationnement privatisée ; CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants notamment, sont tenues de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'Etat avant toute cession ;
CONSIDERANT l'estimation de France Domaines en date du 26 octobre 2020 évaluant ce terrain
à 42 €/m^ moyennant une marge d'appréciation de +/-10% ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité {31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'abroger la délibération du conseil municipal d'Argentan n° D20-161 du 16 novembre 2020.
Article 2-
De constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de l'emprise de 55 m^ de la parcelle cadastrée section AH n® 1178 comme figuré sur le plan joint.
Article 3-
De céder la parcelle cadastrée section AH n®1178 d'une superficie de 55 m' à la SCI de l'Etoile domiciliée 2 route d'Argentan - 61160 Villedieu les Bailleul représentée par Monsieur JOUIS Benoît au prix de 42 €/m^.
Article 4-
De dire que les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de la SCI de l'Etoile.
Article 5-
D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.
Question n* 21-097
^BJET:ÇQNjm^ONDB COFINANCEMBNT DB LA ÈOSSION
VU la convention en date du 26 avril 2021 relative à la gestion et la maitrise de l'énergie avec la mission d'économe de flux signée entre la Ville d'Argentan et le Te 61 ; VU le projet de convention soumis et ayant pour objet le cofinancement de cette mission ; CONSIDERANT que la mission économe de flux porte sur des biens communaux et intercommimaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
31 D'approuver la convention de cofinancement de la mission économe de flux, entre la Ville d'Argentan et Argentan Intercom.
Article 2-
D'autoriser Monsieur Philippe JIDOUARD, 1" adjoint, à signer ladite convoition, et à prendre les mesures nécessaires à sa bonne mise en œuvre.
«««m**
Question n° 21-098
STjCXUiVBNTION DE PARTENARIAT « MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMUB CEE ACTEB\AVEé 'LA FNCCR ET LES ACTEURS DU OROXJPBtŒNT
VU la convention en date 26 avril 2021 relative à la gestion et la maitrise de l'énergie avec la mission d'économe de flux signée entre la Ville d'Argentan et le Te 61 ; VU le projet de convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE et ayant pour objet le financement d'actions par la FNCCR ;
CONSIDERANT que la mission économe de flux porte sur des biens communaux et intercommunaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, G voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De confirmer l'engagement de la Ville d'Argentan dans le programme de ACTEE 2 - SEQUOIA au sein du groupement porté par le PETR.
Article 2 -
De confier la réalisation d'audits énergétiques au PETR et de financer le reste à charge.
Article 3 -
De poursuivre les démarches avec le Te61 pour la mise en place de l'économe de flux financé dans le cadre du programme ACTEE 2- SEQUOIA.
Article 4 -
D'approuver la convention de partenariat avec la FNCCR et les acteurs du groupement et d'autoriser M. Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette convention de partenariat ACTEE 2- SEQUOIA.
Question n° 21-099
T : REALISATION DE FRESQUES MURAI£S HISTORIQUES EN CŒUR DE VILLE-ADOPTIOH D'UNE CONVENTION TYPE g
CONSIDERANT la signalétique identitaire défaillante du Cœur de Ville d'Argentan tel qu'il apparaît aujourd'hui ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité d'améliorer l'attractivité du Cœur de Ville
commerçant et son habitat et de faire évoluer son image, notamment dans le domaine de l'accueil et de l'offre culturelle et touristique ;
CONSIDERANT la richesse de l'histoire locale et les sujets de médiation susceptibles d'être présentés à tous les publics dans les domaines culturels, artistiques ou architœturaux notamment ;
32 CONSIDERANT l'intention de se singulariser dans les actions entreprises en évitant l'usage de signalétiques urbaines trop standardisées ;
CONSIDERANT les compétences locales dans le domaine de l'Art public, la volonté partenariale établie et la qualité des projets proposés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver la convention type relative à la réalisation de fresques murales historiques en Cœur de Ville.
Article 2-
D'autoriser Monsieur le Maire ou M. Philippe JIDOUARD à signer les conventions à conclure avec les cocontractants (particulier ou personnes morales) et à prendre les mesures nécessaires à sa bonne mise en œuvre.
«««««■Il
Question n* 21-100
pBJET : REAUSATION D'UNE FRESQUE LYCEE MEZERAY - SIGNATURE D'UNE CONVENTIOi^ S-ar- -• AVEC LA REGIONNORXANDIB ' : • v i »
CONSIDERANT la signalétique identitaire défaillante du Coeur de Ville d'Argentan tel qu'il apparaît aujourd'hui ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité d'améliorer l'attractivité du Cœur de Ville
commerçant et son habitat et de faire évoluer son image, notamment dans le domaine de l'accueil et de l'offre culturelle et touristique ;
CONSIDERANT la richesse de l'histoire locale et les sujets de médiation susceptibles d'être présentés à tous les publics dans les domaines culturels, artistiques ou architecturaux notamment ; CONSIDERANT l'intention de se singulariser dans les actions entreprises en évitant l'usage de signalétiques urbaines trop standardisées ;
CONSIDERANT les compétences locales dans le domaine de l'Art public, la volonté partenariale établie et la qualité des projets proposés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver la convention relative à la réalisation d'une fresque sur le bâtiment du Lycée Mézeray, entre la Ville d'Argentan et la Région Normandie.
Article 2 -
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
33 Question n° 21-101
g&àBT .• CONVENTION «MISE EN VAUSVR DV POSTE DE TRANSFORMATTON I SOCIAI^ SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC ENEDIS
CONSIDERANT que la ville d'Argentan est engagée dans une démarche pour l'amélioration du cadre de vie de ses habitants qui s'exprime notamment par la mise en valeur visuelle des différents bâtiments publics ainsi que des postes de transformation de distribution publique d'électricité dont Enedis assure l'entretien et l'exploitation ;
CONSIDERANT qu'ENEDIS souhaite apporter un soutien financier à hauteur de 1575 € dans le cadre du projet de l'amélioration esthétique du poste de transformation « Sécurité Sociale » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité {31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
Article 1 -
D'approuver la convention de partenariat entre la ville d'Argentan et ENEDIS dans le cadre de la mise en valeur du poste de transformation « Sécurité Sociale » rue Aristide Briand.
Article 2-
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
L'ordre du joiu" étant épuisé, la séance est levée à 19h25
Argentan, le 16 juin 2021
LeM^re,
Frédérii LEVEiLLE
Présidenàd'y rgentan /nkrcom
Conseiller tép rtementafrde l'Orne
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34