PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2024
Le quatre novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocations légales sous la présidence de Madame DUPUY Vanessa, Maire.
Présents : BRUNET Pascal - PANNETIER Hervé — CAYÉ Philippe - LORANT Cédric - BOCIANO WSKI Virginie - CHESNEL Elodie - LAROSE Xavier - VIVIEN Bernard
Absents excusés : CATHERINE Arnaud - FOSSEY Karine qui a donné pouvoir à BRUNET Pascal - MICHEL Frank qui a donné pouvoir à LAROSE Xavier
Secrétaire de séance: conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Pascal BRUNET est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
Ordre du jour :
-__ Approbation des procès-verbaux du 06 juin 2024 et 12 septembre 2024, - Budget 2025 : propositions des commissions
- Personnel communal : Prévoyance
-__ Urbanisme : Adhésion au service instructeur
-__ SDEC Energie : Adhésion de la Communauté de Communes Isigny-Omaha - Arrêté Préfectoral de la Carrière des Aucrais : avis par voie électronique - Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande : Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’ Assainissement Non Collectif 2023
- Commune de Cauvicourt: Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2023
- Projet « Millénaire de la naissance de Guillaume le Conquérant »
- Questions diverses.
Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme COUERRE LATOUR Véronique, 19 adjointe, a démissionné de ses fonctions de 1° adjointe ainsi que de conseillère municipale. La Préfecture du Calvados a accepté sa démission au 31 octobre 2024.
2024-043: Approbation des Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal du 06 juin 2024 et du 12 septembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet des procès-verbaux,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 06 juin 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Véronique COUERRE - LATOUR, et transmis aux Conseillers Municipaux.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 12 septembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Elodie CHESNEL, et transmis aux Conseillers Municipaux.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré : VALIDE les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 06 juin 2024 et du 12 septembre 2024.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération Budget 2025 : Proposition des commissions
Madame le Maire expose les projets des commissions :
+ Commission Environnement et Embellissement :
© Dalles sous les tables du verger partagé
© Aménagement du casier du cimetière :
“Abri à container
“Installation d’un espace « réemploi »
Oo Pavage de l’entrée du cimetière
o Remplacement des poubelles de rue par des poubelles bi-flux
o Designer le plan de plantation pour la création d’un nouvel espace pour les plantations d’arbres pour les naissances sur les parcelles des treilles.
© Peinture des dalles de scellements des tables dans les aires de jeux.
© Plantation de bulbes près du verger
s Commission Vie Locale :
© Installation d’un jeu à ressort dans chaque aire de jeux pour Les plus petits o Poursuite des actions festives déjà engagées :
" Pâques
Halloween
Noël
Cérémonies commémoratives
Fête du CM] (à définir avec les futurs membres)
o Proposition d'installation d’une épicerie libre-service par la Municipalité et travail avec des producteurs locaux en direct de produits frais et alimentaires
e Commission Jeunesse :
© À affiner avec l’élection des futurs membres du CMJ (Janvier)
o Propositions actuelles :
n Fête du CMJ
“ Boites à livres (création)
“Participation aux décors thématiques dans la commune
“Proposition de fresque sur le mur de l’atelier (solliciter ABF et artistes) e Commission Voirie et Travaux :
o Démoussage couverture Eglise et salle des mariages
o Epandeuse de sel pouvant s’accrocher derrière la voiture
o Aménagement rue de la mine (voir pour aménager l’extérieur du virage afin de sécuriser le passage des piétons (mise en place de coussins berlinois, dos d’âne, rochers)
o Traitement de la vitesse Chemin Haussé
o Remise en état du chemin de Caen et/ou rue de la cavée et/ou de la Mine : Proposition de la commission pour le budget 2025 : proposer étude topographique d’une rue dès cette année. (Contrat APCR jusqu’en 2028)
° Commission CCAS :
o 2024-048 : Aide au chauffage : 180 € (176€ en 2023 => +3,5% contre 1% les années précédentes) : Adoptée à l’unanimité
o Sortie des ainés en 2025 : lieu à définir
o Proposition de paniers gourmands (pour les personnes empêchées pour raisons de santé à participer au repas/sortie des ainés)
o Report des aides aux familles pour 2025 :
5 CLSH : 3,50€ par demi-journée ou 7€ par journée (vacances scolaires et mercredi)
* Voyage scolaire : 20% du reste à charge dans la limite d’une demande par an et par enfant et plafonnée à 50€ "Aide aux études supérieures : 200€ sur présentation de justificatif d’achat o Environnement :
“__ Fredon : solde de la facture
"_ Chenilles : aide au 2/3 de la facture plafonnée à 55€)
Approuvé à l'unanimité
e Autres propositions :
o Frais d’étude pour la rénovation/extension de la Mairie
© Frais d’architecte pour les travaux de remplacements des fenêtres et portes de la Sacristie
o Réfection de la peinture intérieure et réfection des murs suite aux dégâts des eaux de la salle polyvalente
Lipprouvé à l’unanimité
o Travaux d'aménagement d’une partie du tracé de voies cyclables dans la commune en lien avec Avelo2 et au ÿrogramme Village d’avenir (APCR Vélo)
"Partie Haut-Mesril pour rejoindre l’école du Roselin
"Continuité des travaux meriés par Gouvix
Appreuvé par 9 voix pour et 1+1 abstentions
2024-0944 : Personnel communal — Prévoyance
Madame le Maire informe le. conseil municipal qu’à partir du 01 janvier 2025, les .-cailectivités territoriales ‘devront au. minimum participer au financement des garanties de grévoyance lourde à hauteur de 7 € par mois et par agent.
8 participation de l'employeur public est versée soit à l’agent ou directement à l’organisme ureur retenu.
consultation du Comité Social Territori
Consultation a été faite, le dossier sera instr
{ est obligatoire auprès du Centre de Gestion. La
{ prochainement.
I convient de délibérer sur la formule retenue et sur le montant de participation de la commune.
Le-Conseil Municipal, après.en ‘avoir délibéré ei à l’unanimité, décide de retenir la formule confort plus et de participer à hauteur de 7 € par mois et par agent.
:2024-045 : Urbanisme - Adhésion au service instructeur
Vu la loi n° 2014-3646 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové {ALUR) ;
Vu l'article R 423-15 du code de l'urbanisme ;
Vu l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Jusqu'au 1% juiliet: 2015 les services de l'Etat assuraient gracieusement l'instruction -: technique et juridique des autorisations d'uroanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants ou appartenant à un EPCI de moins de 20 000 habitants (article L 422-8 du code de l'urbanisme), disposant d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu (POS), ou dans le
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a abaissé le seuil de cette mise à disposition, qui est réservée depuis le 1% juillet 2015 aux collectivités membres d'un EPCI de moins de 10 000 habitants. L'article R 423-15 du code de l'urbanisme prévoit que l'autorité compétente, le. Maire, peut charger des actes d'instruction :
les services de la commune ;
les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités ; les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ; une agence départementale créée en application de l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales.
les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l'article L. 422-8
Par délibérations du Conseil Communautaire en date du 23 octobre 2014 et du 22 novembre 2016 la communauté de communes a mise en place un service instructeur du Droit des Sols. Les délégués à l’unanimité lors de cette réunion ont décidé que le service, au même titre que le service du SPANC, s’autofinance par une participation des communes avec une base de calcul sur la moyenne des pièces traitées les cinq dernières années. Il y a lieu.de formaliser les modalités de mise à disposition du service commun d’instruction par un système conventionnel.
Ce service peut intervenir en application de l'article L, 5211-42 du CGCT qui prévoit qu'un établissement public de. coopération intercommunale et un.établissement public dont: äl est:membre,
l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune.ou de l'Etat.
Il convient de relever que Madame le Maire de la commune demeurant l'autorité compétente pour la délivrance des actes. et autorisations relatifs à l'occupation des sols, une convention devra intervenir entre la commune et la communauté de communes Cingal-Suisse Normande pour définir le cadre d'intervention du service et les responsabilités et attributions respectives du Maire et du service instructeur. : - .
Il appartient aux membres du Conseil Municipal de:
- de charger la communauté de communes de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols:
- de l'autoriser à organiser cette instruction dans le cadre d'un service commun au niveau de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande i - de signer le projet de convention afin de régir le cadre d'iintervention du service instructeur et Les responsabilités et attributions de chacun ; : ‘ ie - d'autoriser le Maireà signer tout document se rapportant à a mise en œuvre de‘ce service;
Madame le Maire donne lecture du projet de convention |qui s’appliquera: à compter du 1% janvier 2025.
Après en avoir pris connaissance, les élus autorisent Madame le Maire à signer cette convention entre la commune et la communauté de communes Cingal-Suisse Normande.
2024-046 : SDEC Energie — Adhésion de la Communauté de Communes Isigny-Omaha
Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom |en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence. CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat. CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-_ l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;
- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. ‘ A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ; --_ la décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicatà l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur, - cette demande d’adhésion.
Madame soumet cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isgny- | Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal. ‘
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve Padhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE.
2924-047 : Arrêté Préfectoral de la Carrière des Aucrais — Avis par voie électronique
Madame le Maire informe le conseil municipal que le GROUPE MEAC SAS a déposé une | demande d’autorisation environnementale concernant la modification des conditions d’exploitation de la carrière des Aucrais exploitée sur les communes de CAUVICOURT et BRETTEVILLE-LE- RABET.
Une consultation du public par voie électronique est donc organisée du lundi 4 novembre 2024 (10h00) au lundi 18 novembre 2024 inclus (17h00).
Les modifications des conditions d’exploitation de la carrière prévues portent sur:
> la mise en œuvre d’une technique d’extraction alternative par rabotage du gisement en complément de la méthode habituelle d’abattage par tirs de mines,
— la mise en service d’une installation mobile de concassage et criblage de 750 KW (1 060 kW au
maximum) visée par la rubrique 2515.1 en lieu et place de l’installation fixe de traitement implanté à l’usine de carbonate voisine dont la puissance est de 710 kW. ‘
Pour le reste, les autres principes généraux d'exploitation resteront inchangés (emprise, production, cote de carreau, durée, ..….).
Les modifications prévues n’entraînent aucune modification du plan d’exploitation Les : modifications seront sans conséquence sur le plan de gestion des déchets d’extraction de la'carrière: et les plans de garanties financières.
Les conseils municipaux des communes concernées ainsi que la Communauté de Communes Cingal — Suisse Normande sont appelés à formuler un avis sur la demande d’autorisation environnementale dès l’ouverture de la consultation et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture. Il est proposé de soumettre l’avis de la commune.
La commune de Cauvicourt porte les observations suivantes quant à la demande
d’autorisation environnementale du projet de modifications des conditions d’exploitation du site de
la Carrière des Aucrais à Cauvicourt et Bretteville le Rabet :
- La société MEAC procède à des tirs de mines réguliers, annoncés en amont pour information à la population. Ces tirs de mines, bien que respectant les seuils normés et imposés par arrêté, sont fortement perçus par les habitants, entrainant des craintes quant aux
structures des immeubles (constat de fissures, vibrations dans les habitations, carrelage soufflé, etc.). L'impact de ces tirs est perçu négativement par les riverains de la carrière.
-_ L'exploitation de la carrière est prévue dans une limite de 200 mètres des premières habitations,
- Cette proximité apporte aux riverains de nombreuses nuisances : sonores, poussières, vibrations… ‘ -
- De manière générale, les habitants de la commune de Cauvicourt ne sont pas favorables à
l’activité de cette carrière tant pas les nuisances pré-citées que par les acquisitions foncières réalisées par la société MEAC dans le cadre de son exploitation.
- S'agissant ici de procédés visant à réduire Le nombre de tirs réalisés, et la mise-en œuvre
d’une technique d’extraction alternative par rabotage du gisement en complément de la méthode habituelle d’abattage par tirs de mines, de la mise en service d’une installation mobile de concassage et criblage de 750 kW (1 000 KW au maximum) visée par la rubrique 2515.1 en lieu et place de l'installation fixe de traitement implanté à l’usine de carbonate
voisine dont la puissance est de 710 kW.
- Les enregistrements réalisés pendant les tests de ces équipements, n’ont pas montré de
hausse significative objective du niveau de nuisances sonores et des retombées de poussières, toutefois, les riverains subissent la nuisance sonore en continu de la concasseuse.
N'ayant pas constaté de baisse du nombre de tir de mine réalisés en 2024, ni des nuisances
liées au bruit et à la poussière, la commune de Cauvicourt émet, à l’unanimité, un avis défavorable
aux modifications demandées des conditions d’exploitation du site de la carrière des Aucrais.
Commurauté de Cemmunes Cingal-Suisse Normande : Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2023
Madame le Maire présente le RPQS de la Communauté de Communes Cingal-Suisse
Normande pour l'exercice 2023.
Après cet exposé, le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2023.
Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2023 Syndical
Madame le Maire présente les RPQS de pour l’exercice 2023 d’Eaux Sud Calvados ainsi que du Syndicat de Gouvix Urville Cauvicourt.
Après cet exposé, le conseil municipal prend acte des rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l’exercice 2023. Projet « Millénaire de la naissance de Guillaume le Conquérant »
La Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande projette en 2027, à l’occasion des 1000 ans de la naissance de Guillaume le Conquérant, de créer un cheminement animé entre Caen et Falaise. La commune de Cauvicourt et celle de Soignolles pourraient accueillir une animation. Il
est donc d’ores et déjà proposé d’y réfléchir.
Questions diverses :
o Dates à retenir :
- Cérémonie du 11 novembre 2024 à 11h00
- Repas des ainés le 24 novembre 2024 à 12h00
-__ Journée de Noël (Mini marché de Noël, vente au profit du Téléthon, maquillage, déambulation du Père-Noël, spectacle) le 15 décembre 2024 à partir de 13h00
- Concours des maisons décorées de Noël par le CM]
- Renouvellement du CM]
- _ Vœux du Maire le 18 janvier 2025 à 11h00
o Absence de l’agent communal :
Monsieur LAROSE demande si un recrutement est prévu en l’absence de l’adjoint technique en arrêt maladie. De nombreuses candidatures ont été reçues mais de personnes sans aucune
expérience. Toutefois, la société EEV continue d’assurer l’entretien de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vanessa DUPUY