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Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 05 17)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Compte rendu précédent conseil Monsieur le Maire
Délibération Personnel communal : reversement de cotisation Pierre LESPETS
Délibération Personnel communal : promotions internes Jacques FAYOLLET
Délibération Postes services techniques : C.U.I. C.A.E. Jacques FAYOLLET
Délibération Révision du P.L.U. : transfert C.C.V.D. Catherine JACQUOT
Information P.L.U.I. : charte CCVD /COMMUNE Catherine JACQUOT
Délibération Dégradation d'un bien communal Jacques FAYOLLET
Délibération Convention C R I I A D : balise Catherine JACQUOT
Information Travaux accessibilité école JJ ROUSSEAU David VIGUIER
Délibération D.A.H. : cession de lots Monsieur le Maire
Délibération Contrat de ville : actions 2017 Catherine JACQUOT
Délibération 93/95 av de la Republique : cession de logements Catherine JACQUOT
Délibération ex logement perception : vente Pierre LESPETS
Délibération Collectif LUTHER : subvention Francoise BRUN
Délibération C.C.A.S. : Représentants du Conseil Yvette DILLE
Délibération Déclaration de travaux communaux : autorisation Catherine JACQUOT
Délibération Participation PSC1 : loriolais Jérémy RIOU
Information Projet privé sur devenir du site : bâtiment ex- caserne Giraudon
Monsieur le Maire
Information questions diverses
Ordre du jour :
La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :
lundi 29 mai 2017 à 18h30
en mairie, salle du conseil
CONSEIL MUNICIPAL LORIOL
COMPTE RENDU DEFINITIF
CONSEIL MUNICIPAL DU
29/05/2017
**
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2017
Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Pierre MAÏA, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Jérémy RIOU, Jacques MALSERT, Lionel SAGOT, Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Christiane MARTY, Françoise BRUN, Marie-Pierre MICHEL, Isabelle JAUBERT, Marie-Chantal KAPSA, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS, Estelle COURTIAL.
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames Catherine JACQUOT (jusqu’à la délibération 067), Christina REBOULET, Béatrice REYMOND LEBRUN, Céline POURCHAILLE.
Absents : Monsieur Thomas DUC, Mesdames Martine MARIN, Lucette RODILLON.
A été élu secrétaire de séance : Yvette DILLE
**
Ordre du jour :
064-Personnel communal : reversement de cotisation
065-Personnel communal : promotions internes
066-Postes services techniques : C.U.I. C.A.E.
067-Dégradation d’un bien communal
P.L.U.I. : charte CCVD/COMMUNE (information)
Travaux accessibilité école J.J. ROUSSEAU (information)
068-D.A.H. : cession de lots
068 bis-D.A.H. : cession de lots
069-Révision du P.L.U. : transfert C.C.V.D.
070-Convention C.R.I.I.R.A.D. : balise
071-Contrat de ville : actions 2017
072-93/95 avenue de la république : cession de logements
073-Ex-logement perception : vente
074-Collectif LUTHER : subvention
075-C.C.A.S. : représentants du Conseil
076-Déclaration de travaux communaux : autorisation
077-Participation PSC1 : loriolais
Questions diverses
***
Monsieur le Maire constate en début de séance la présence de 20 élus et 4 procurations puis 23 élus et 3 procurations à compter de la délibération 068.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance à 18 h 40.
Compte-rendu de la séance précédente
Le conseil municipal a pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation. L’assemblée communale approuve à l’unanimité le compte rendu du précédent conseil.
064 - Personnel communal : reversement de cotisation CNRACL
Monsieur LESPETS, premier adjoint, présente aux membres de l’assemblée une proposition de remboursement de cotisation retraite en faveur d’un agent communal, adjoint administratif principal 2ème classe.
Cet agent a cotisé à l’IRCANTEC et à la CRAM dans le cadre de la période pendant laquelle il était non titulaire. Or cet agent est devenu titulaire à compter du 19/02/2008 ; les années de non titulaire ont été « validées » par la CNRACL, qui a encaissé les cotisations de la CRAM et de l’IRCANTEC.
Les cotisations versées à la CRAM et une partie des cotisations IRCANTEC correspondent au montant théorique dû à la CNRACL pour cette période.
En conséquence la CNRACL a encaissé une somme supérieure à celle qu’elle aurait dû encaisser. Elle a reversé à la commune une partie des cotisations IRCANTEC dues à l’agent. Il est proposé le reversement à l’agent précité, adjoint administratif principal de 2ème classe, de la somme de 332,97 €uros au titre d’un trop versé de cotisation, après validation de ses années de non titulaire.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
065 - Personnel communal : promotions internes
Monsieur FAYOLLET, adjoint au maire en charge du personnel des services techniques municipaux, présente à l’assemblée communale des propositions de transformations de postes au sein des services techniques.
Ces transformations sont liées aux propositions d’avancements présentées auprès de la commission paritaire intercommunale suite aux entretiens annuels d’évaluation de l’année 2016.
Ladite commission, en séance du 06/04/2017, a émis un avis favorable à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre emploi des agents de maitrise par voie de promotion interne de trois agents de la commune de LORIOL .
Par suite, il est proposé à l’assemblée de confirmer ces promotions en créant les postes d’avancement correspondant (et en supprimant les postes initiaux) à compter des 01/06/2017 et 01/08/2017.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
066 - Postes aux Services Techniques – Dispositif CUI - CAE
Monsieur FAYOLLET, adjoint chargé des services techniques, propose la création de deux postes contractuels au sein des services techniques dans le cadre du dispositif CUI-CAE, à compter du 1er juin 2017.
Il s’agirait de deux contrats aidés réservés en particulier aux collectivités sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.
Monsieur FAYOLLET propose d’’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi, et les deux contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et Pôle emploi. L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
067 - INDEMNISATION de la Commune suite à dégradation d’un bien communal
Monsieur Jacques FAYOLLET, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal qu’un accident de la circulation survenu le 4 avril 2017 a causé des dégâts matériels sur une barrière de protection située à l’angle de l’avenue de la République et de l’avenue du Général de Gaulle. L’auteur des faits a reconnu le sinistre.
Monsieur Jacques FAYOLLET propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le montant à facturer : 582 euros.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
Arrivée de Mesdames JACQUOT et BALLIGAND POULENAS et Monsieur RIOU ;
Travaux accessibilité école JJ.ROUSSEAU
Monsieur VIGUIER , conseiller municipal délégué en charge de la commission d’ouverture des plis , informe les membres de l’assemblée qu’une consultation a été lancée dans le cadre de travaux prévus de mise en accessibilité et de réfection de toiture (avec désamiantage) du bâtiment de l’école JJ.ROUSSEAU . Ladite consultation n’a pas été satisfaisante .Par suite il a été décidé de se limiter , dans un premier temps, aux travaux de désamiantage interne puis une consultation sera relancée pour les travaux de toiture ; les travaux d’accessibilité seront effectués l’an prochain .
068 - D.A.H. : cession de lots
Monsieur Le Maire rappelle qu’en 2012, la commune a signé avec Drôme Aménagement
Habitat une convention cadre pour le projet de rénovation urbaine de la Maladière devenu le
projet Seringa.Nous arrivons aujourd’hui à la fin de cette convention.
L’enjeu est de créer un nouveau secteur de la ville, de part et d’autre de l’avenue Maréchal
Foch et du parc des Couleurs, en offrant des logements adaptés aux besoins de la population
actuelle et future de la ville, avec une recherche de plus grande mixité : maisons individuelles
et petits immeubles, logement social et accession à la propriété.
Pour solder cette convention avec notre partenaire, il est proposé au Conseil Municipal les
dispositions suivantes :
- Ilôt W4 (où ont été démolis les immeubles) : proposition de vente à un promoteur privé de l’ensemble du lot, DAH cedant à l’euro symbolique le terrain d’assiette des bâtiments démolis, pour la réalisation de maisons individuelles et intermédiaires. Un projet est en cours d’élaboration
- Cession à l’euro symbolique par la commune à DAH dans le cadre de la reconstruction obligatoire des démolitions du lot W2 situé en entrée de quartier pour une réserve foncière de plus long terme - Cession à l’euro symbolique du lot W8 par la commune à DAH dans le cadre de la reconstruction obligatoire des démolitions pour la réalisation par DAH d’une quinzaine de maisons individuelles à programmées en 2018-2019
- Cession à l’euro symbolique par DAH à la commune du terrain d’assiette des anciens garages situés sur le lot W5
Sur demande de la minorité municipale , Messieurs le maire et FAYOLLET apportent des précisions et informations sur ces opérations « immobilières » avec D.A.H.
L’assemblée accepte.
Vote : Pour : 21 abstentions : 05
068 bis –Lotissement communal: cession d’un lot à D.A.H
Monsieur Le maire rappelle à l’assemblée les négociations avec D.A.H. relatives au projet de rénovation urbaine Seringa (délibération n°70 du 29/05/2017).
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal la cession à D.A.H. du lot 1c du lotissement communal au prix de 205.500 €uros H.T. de terrain auquel s’ajoutera une P.A.E. estimée à 74.500 € (soit un total de 280.000 €) pour la réalisation d’un petit immeuble d’une vingtaine de logements familiaux.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
069 - Révision P.L.U. : transfert C.C.V.D.
Madame Jacquot rappelle que la loi ALUR du 27 mars 2014 prévoyait que sans opposition d’un
nombre suffisant de communes, la compétence pour élaborer les PLU était transférée
automatiquement à l’intercommunalité le 27 mars 2017.
L’intercommunalité doit donc prochainement lancer le PLUI (intercommunal) mais doit aussi,
sous réserve de l’accord de la commune, terminer les procédures en cours, la commune
n’ayant plus la compétence pour le faire.
Madame Jacquot rappelle que la révision générale du Plan Local d’Urbanisme a été lancée en
2015, nous sommes aujourd’hui à la phase de préparation de l’enquête publique.
Une Charte a été élaborée par la Conférence des Maires réunie le 5 mai 2017 afin de définir
les modalités de ce transfert de compétence. Concernant les procédures en cours, il est
proposé que la commune assume le solde de la charge financière de l’étude en cours ainsi que
le suivi technique de cette procédure.
Le Conseil Municipal doit donc décider d’autoriser la CCVD à poursuivre et achever cette
procédure.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
070 - Convention CRIIRAD - reconduction Madame Jacquot, maire-adjoint, rappelle aux membres de l’assemblée le partenariat entre la commune et la CRIIRAD quant à la gestion d’une balise de surveillance de la radioactivité atmosphérique implantée sur la commune de Montélimar.
Madame Jacquot note que ce partenariat se concrétise dans le cadre de convention d’une durée d’un an reconductible ensuite deux fois par reconduction tacite pour des périodes d’un an sans dépasser 3 ans.
La dernière convention est arrivée à terme.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat à compter de l’année 2017.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
071 - Contrat de ville : actions 2017
Madame Jacquot, adjointe au Maire en charge du Contrat de Ville expose les actions proposées par la commune au titre de la programmation 2017 du contrat de ville « Cœur de Loriol », ainsi que les actions auxquelles la commune souhaite apporter son soutien financier. Il est rappelé que dans le cadre du contrat de ville « cœur de Loriol », une programmation
annuelle est mise en place afin de répondre aux problématiques identifiées comme prioritaires.
Elles concernent les différents axes du contrat de ville à savoir : La cohésion sociale, le cadre
de vie et le renouvellement urbain, et le développement économique et l’emploi.
Les actions sont proposées aux partenaires financiers du contrat de ville et elles doivent faire
l’objet d’une demande de subvention.
Ainsi dans le cadre de programmation 2017 du contrat de ville, la ville de Loriol propose les
actions suivantes :
Tableau A
Porteur Action Coût global Subvention demandée
Ville de
Loriol
Fond de participation
des Habitants 2500 € 2500 €
Ville de
Loriol
Station de mobilité
(IMPLANTATION) 14 845 € 11 845 €
Ville de
Loriol
Ré-enchanter le
centre-ville de Loriol 14 942 € 11 100 €
Ville de
loriol Opération volets 18169 € 16 804 €
Ville de
Loriol
(service de
prévention
spécialisée)
Déclic Vercors 6369 € 2895 €
Ville de
Loriol
(service de
prévention
spécialisée)
Jeunes citoyens
mobiles 3345 € 1650 €
La commune de Loriol propose d’apporter son soutien financier aux actions suivantes :
Tableau B
Chaque action retenue au titre de la programmation 2017 fera l’objet d’une évaluation de la
part des élus et des financeurs du contrat de ville au regard de ses objectifs initiaux et de ses
résultats.
Ces actions font l’objet d’une présentation détaillée au conseil ; celle relative à la « création
artistique au cœur de LORIOL « appelle des réactions , interrogations et réflexions au sein de
l’assemblée. Sur interrogation de Monsieur MALSERT, qui relève un coût élevé, Madame
JACQUOT précise le contenu et l’objectif de cette mission .
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire d’une part à signer les dossiers de
demandes de subvention ainsi que tous documents administratifs et financiers y afférant, et
d’autre part d’apporter son soutien financier aux actions présentées.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
072 - 93/95 av de la République : logements
Madame JACQUOT, adjointe en charge de l’urbanisme, note le début de l’opération de réaménagement urbain de l’immeuble communal situé 93/95 avenue de la République et rappelle la nature des travaux programmés : réhabilitation d’un espace commerce alimentaire de proximité au rez de chaussée et aménagement de deux logements aux étages (T3 de 74 m² chacun).
La commune est maître d’ouvrage de cette opération.
L’assemblée communale a récemment décidé (séance du mois d’avril) la signature d’un bail commercial pour le local destiné au commerce (rdc) ; il apparaîtrait opportun de céder la propriété des logements à un partenaire bailleur.
Drôme Aménagement Habitat s’est porté candidat à l’acquisition desdits logements. L’avis des services de France DOMAINE a été sollicité.
Porteur Action Coût global Subvention communale
Train
théâtre
Résidence de
(co)Création artistique
au cœur de Loriol
25 338 € 1500 €
Ville de
Loriol
Station de mobilité
(IMPLANTATION) 14 845 € 3000 €
Ville de
loriol Opération volets 18 169 € 3000 €
Ville de
Loriol
Fond de participation
des Habitants 2500 € 500 € Par suite, Madame JACQUOT présente à l’assemblée communale le projet de cession des logements, en cours de réalisation, objets de cette opération. Ladite cession serait réalisée dans le cadre juridique d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au prix de 230 000 € L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
073 - ex logement perception : vente
Monsieur LESPETS, premier adjoint, rappelle la décision de l’équipe municipale de mise en vente du bien immobilier communal cadastré section AH n°385 et 387 (ex logement de la perception).
Une offre d’achat, en correspondance avec la demande communale, vient d’être réceptionnée par ladite agence par un acquéreur potentiel.
Par suite, il est proposé à l’assemblée communale de réserver une suite favorable à cette offre. Monsieur LESPETS rappelle à l’assemblée l’estimation de la valeur du bien faite par les services de France Domaine et invite le conseil à valider l’offre d’achat de Monsieur Damien FEUCHT et Madame Clothilde MARTIN au prix de 165.000 € net vendeur.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
074 - Collectif LUTHER : subvention
Madame BRUN, conseillère municipale informe l’assemblée d’une demande de subvention déposée par le Collectif Luther 1517-2017 (représenté localement par l’association Le Jardin des Oliviers), dans le cadre de l’organisation de la commémoration du 500e anniversaire de la publication des 95 thèses de Luther.
Le collectif Luther organise à cette occasion diverses actions culturelles et accueillera notamment le 27 septembre à Loriol le Quatuor à cordes de Hanovre. Madame BRUN invite le conseil à délibérer sur une participation communale à hauteur de la somme de 400 euros.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
075 - C.C.A.S. : représentants du Conseil - Remplacement d’un membre
Madame DILLE, adjointe au maire, vice-présidente du Centre Communal d’Actions Sociales rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil municipal fixant à 7 le nombre de membres représentants l’assemblée au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. (CM du 26/05/2014). Après avoir rappelé leurs identités, Madame DILLE informe le Conseil qu’il conviendrait, suite à la démission de Monsieur MARTINS, de procéder à son remplacement et propose Madame KAPSA.
Madame KAPSA ne participe pas au vote.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
076 - Déclarations de travaux : autorisation Madame JACQUOT, adjointe au maire en charge de l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal de la décision de procéder prochainement au remplacement de deux portes d’accès à des bâtiments communaux : l’une située au n°8 place du temple, l’autre au n°5 grande rue. Lesdits travaux seront réalisés par les services techniques municipaux. Ces projets sont soumis à une déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire, il convient d’autoriser Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer ces deux demandes.
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
077 - Participation PSC1 - Loriolais
Monsieur RIOU, conseiller délégué, expose à l’assemblée la nécessité de sensibiliser la population aux premiers gestes de secours. Il est ainsi proposé de prendre en charge une partie du coût de la formation PSC1, dispensée par l’Union départementale des sapeurs- pompiers de la Drôme pour chaque Loriolais souhaitant s’inscrire dans ce dispositif. Le tarif de la formation est fixé à 55 €uros, la commune pourrait aider au financement de cette formation à raison de 15€/personne dans la limite de 60 personnes par an. A l’initiative de Madame BALLIGAND, des informations complémentaires sont apportées quand l’objectif national de formation SST ( voir PSC1) pour les élèves à la sortie des classes de troisième .
Monsieur RIOU note également l’existence de directives européennes visant à sensibiliser les citoyens aux formations « secourismes ».
L’assemblée accepte.
Vote : unanimité
Devenir du site de l’ex caserne des sapeurs-pompiers :
Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée municipale de l’existence d’un projet privé, en cours d’élaboration , sur ce site particulièrement important pour une dynamique du cœur de ville. Certains commerçants de LORIOL et professions médicales projettent de créer sur ce lieu stratégique un pôle immobilier attractif associant commerce et services. Ledit projet sera présenté lors d’un prochain conseil municipal qui aura alors à statuer sur la cession du tènement immobilier, propriété communale.
Questions diverses
En clôture de séance , divers points particuliers ont été évoqués , tels que : le devenir des TAP, la fête de la régie socio/culturelle, le spectacle « danse au fil d’avril » , les résultats sportifs locaux, les cérémonies du jumelage avec SWALMSTADT ..
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire ordonne la clôture de la séance à 21 Heures 10.
Le Maire,