Convocation - DEL2018 153 DSP TPU avenant 5

Documents similaires

Convocation - DEL2018 229 Avenant DSP SPL tourisme v2

Convocation - DEL2018 048 DSP Transports publics

Convocation - DEL2018 154 TPU rapport délégatoire 17 r

Convocation - DEL2020 049 Avenant 8 DSP transports urbains

Convocation - DEL2020 200 avenant 9 DSP transports urbains

Convocation - DEL2021 099 DSP transports urbains Avenant 10

Convocation - DEL2018 013 avenant 1 convention cadre pluriannu

Convocation - DEL2018 043 Modificat° n° 5 composit° commiss° t

Convocation - DEL2019 066 DSP transports publics urbains ave

Convocation - DEL2018 223 ITI Validation subventions

Convocation - DEL2018 153 DSP TPU avenant 5 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 153 DSP TPU avenant 5)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20180927-DEL2018-153-DE

Date de télétransmission : 15/10/2018

Date de réception préfecture : 15/10/2018

leCotentin

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 178

Nombre de votants : 202

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel

Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ

Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,

BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique

suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,

CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,

CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,

CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),

DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,

DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,

FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à

21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN

Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30),

GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève,

GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN

Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie

PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY

Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET

Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN

Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne

jusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de

18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,

LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER

Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER

François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude,

LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul,

LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-

Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,

LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène,

LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard,

LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,

Délibération n° DEL2018_153MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jean- Luc (jusqu'à 20 h), PEYPE Gaëlle (à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, , POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès (jusqu'à 18h36 et à partir de 19h05), THEVENY Marianne (jusqu'à 24h10), TIFFREAU Danièle, TISON Franck (arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ), VILTARD Bruno (jusqu'à 20h42), VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE

Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques,

DELAUNAY Syivie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à

COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON

Myriam à LEMONNIER Thierry (jusqu'au départ de Thierry Lemonnier), HOULLEGATTE Jean-Michel à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DESTRES Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h38), MARGUERITTE David à BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, ROUXEL André à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marie-Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (usqu'à 18h86), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien (à partir de 21h30), FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle (à partir de 21h10), HAMON-BARBE Françoise à DENIS Daniel (à partir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PELLERIN Jean-Luc à MARTIN Yvonne (à partir de 20 h), CATHERINE Christian à LAUNOY Ciaudie (à partir de 20h45), LALOE Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé (à partir de 20h42), THEVENY Marianne à Franck TISON (à partir de 21h10}, VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 20h42), JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h}, TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre 18h36 et 19h05).

Excusés :

BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAÏZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gäbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX isabelle, MATELOT Jean- Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gilbert, TARDIF Thierry.

Délibération n° DEL2018_153

OBJET : Délégation de service public des transports publics urbains - Avenant n°5

Exposé

Le réseau de transports publics de {a commune de Cherbourg-en-Cotentin est exploité via un contrat de délégation de service public souscrit avec la société Kéolis, en vigueur depuis le 1er septembre 2014 et dont le terme est le 31 décembre 2020.

Au ‘er janvier 2017, ia ville de Cherbourg-en-Cotentin a intégré la Communauté d'agglomération du Cotentin, qui est devenue l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire et a donc de ce fait repris l'intégralité du contrat de DSP.

Délibération n° DEL2018 153Certaines évolutions, sans modification substantielle des éléments essentiels du contrat sont

intervenues, et il convient de ce fait de compléter par voie d'avenant certaines des

dispositions contractuelles.

Plus précisément, le présent avenant, le cinquième depuis le début du contrat, a ainsi pour objet de prendre en compte les aménagements liés :

- à la décision de l'Autorité organisatrice de ne pas appliquer la révision contractuelle de la gamme tarifaire au er juillet 2018: l'article 32 du contrat de Délégation de Service Public précise les modalités de révision annuelle de la gamme tarifaire selon l'application du taux d'inflation hors tabac (indice INSEE : 000641194) constatée en année n-1 (pour 2017: 0,99%). Cette révision annuelle ne concerne pas le ticket unitaire et les abonnements mensuels et annuels des jeunes de moins de 26 ans dont les tarifs ne seront actualisés qu'une seule fois sur la durée du contrat. Suite à une réunion du bureau de la Communauté d'agglomération du Cotentin, il a été décidé de ne pas procéder au Îer juillet 2018 à l'actualisation annuelle des tarifs proposée par le délégataire telle que prévue au contrat. En compensation de cette décision impactant les recettes de trafic du délégataire à partir du 1er juillet 2018 et en conformité avec l'article 34.1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contra, la Subvention Forfaitaire d'Exploitation (SFE) est augmentée de 2 737€ (valeur 2013) pour l'année 2018 (du 1% juillet au 31 décembre) et de 5 441€ (valeur 2013) pour les années 2019 et 2020.

- à la modification des modalités d'actualisation de la contribution financière forfaitaire, à la suite de la disparition de l'indice gasoil de référence : A la suite de modifications de nomenciature opérées par l'INSEE, l'indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français — Prix de marché — CPF 19.20 Gazole y compris TICPE (Identifiant n° 001653884 - Base 2010 - FMOD192009) n'est plus utilisé. Ilest décidé d'adopter, à partir d'octobre 2017, l'indice gasoil de référence suivant : Indice de prix de production de industrie française pour le marché français — Prix de marché — CPF 19.20 Gazole y compris TICPE (identifiant n° 0105346596 - Base 2015) La formule d'indexation de la SFE figurant à l'article 29.2 du contrat reste inchangée. Cet ajustement ne conduit à aucune variation de la SFE dans le cadre de cet avenant.

- aux dépenses supportées par le délégataire dans le cadre du démarrage et du fonctionnement du système billettique : la Communauté d'agglomération a décidé de mettre en œuvre à sa charge un système billettique selon un planning prévisionnel de mise en service en novembre 2018. La mise en œuvre de ce nouveau système nécessite de la part du délégataire la réalisation d'opérations préparatoires, la mise en place de contrats de prestations techniques pour assurer le fonctionnement et la maintenance du système, et le déploiement d'actions de communication et d'accompagnement des usagers lors du lancement. De ce fait, la SFE, en conformité avec l'article 84,1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contrat, est augmentée, à partir de 2018, des montants figurant au tableau ci-dessous :

Impact SFE

Opérations liées à la billettique

2018 2019 2020 Total

Modifications techniques à effectuer dans 19 3261€ 0€ 0€ 3 261€

Formations des conducteurs à l'outil billettique 2 497 € 0€ 0€ 2497 €

20 000 étuis de CSC cartes à 0,165 € 3 300€ 0€ 0€ 3 300 €

Consommables {rouleaux thermiques + impression CSC) 0€ 545 € 3 268 € 38136

Plan de communication sur le déploiement de

la nouvelle billettique 12 000 € 0€ 0e 12000 €

Délibération n° DEL2018_153Hébergement et infogérance 9713 € 17 932€ 17 932 € 45 577 €

Abonnements 3G/4G 2 000 € 3000€ 3000€ 8000 €

Contrat de maintenance du DARAC 1165 € 1 165 € 2 330€ 4 660 €

Location et abonnement TPE portatif GPRS : pour TPV Mobile 90 € 360 € 360 € 810 €

Location et abonnement TPE portatif GPRS pour PDC 90 € 360 € 360 € 810€

Commissions bancaires ventes Distributeurs 2 Automatique de Titres 76€ 458€ 457 € ss1€

Firewall au niveau de l'agence par l'installation 2 du DAT 2 996€ 736 € 736€ 4 467 €

Passerelliste pour la mise en place du DAT 44€ 264 € 264€ 572€

Contrat de maintenance VIX (seulement à

compter de 2021) 0e 0€ 00€ 0€

Economie ancienne billettique papier 0€ -15 654 € -15 654€ «31 308 €

Moins-value abandon Titan 0€ 0€ -2100€ -2100€

Montant annuel des dépenses à la charge du délégataire 37 233€ 9 164 € 10 953 € 57 350€

- à la modification de la grille tarifaire des amendes : En raison des dispositions de la Loi SAVARY du 22 mars 2016 relative au renforcement de la sûreté et de la lutte contre la fraude, et du décret du 3 mai 2016, lannexe 7 du contrat de DSP doit être complétée. L'annexe 2 du présent avenant détaille les nouvelles propositions d'amende prévues. Cet ajustement ne conduit à aucune variation de la SFE dans le cadre de cet avenant.

- aux modifications que l'autorité délégante a décidé d'apporter à la consistance du service, conformément à l’article 12 du contrat de DSP, à partir du 14 septembre 2017 :

la desserte scolaire au départ du hameau Pharès sur la commune déléguée de Tourlaville était réalisée initialement par un véhicule de type taxi. En raison de l'augmentation du nombre d'utilisateurs de ce service, la course de 7h30 ne peut plus être réalisée avec ce type de véhicule. À compter du 2 septembre 2018, cette course dont les horaires seront adaptés sera effectuée avec un bus standard. L'impact économique de cette modification en application de l'annexe 9 du contrat permet une diminution du montant de la SFE de - 889 € (Vaieur 2043) pour l'année 2018 et de - 2 171 € (valeur 2013) pour les années 2018 et 2020.

la modification d'itinéraire de la ligne 4: Afin d'améliorer le service pour les habitants de la commune déléguée de La Glacerie, l'itinéraire de la boucle finale est inversé et le terminus commercial est déplacé à l'arrêt Debussy. Les coûts supplémentaires engendrés par cette modification augmentent le montant de la SFE de 1 581 € (valeur 2013) pour fannée 2018 et de 3 206 € (valeur 2013) pour les années 2019 et 2020.

Subvention Globale et Forfaitaire d'Exploitation

Les impacts de l'avenant n°6 sur la SFE (hors ou avec BHNS) sont les suivants :

Année Tatification Billettique Modification offre | Modification offre Total

Non application de a ; l'indexation contractuelle Hameau Pharès Ligne 4

2015 0

Délibération n° DEL2018_1532016 0

2017 ô

2018 2737€ 37 233€ - BB9 € 1 581€ 40 662 €

2019 5 441€ 9 164 € -2171€ 3205€ 15 639 €

2020 5441€ 10 953 € -2171€ 3 205 € 17 428€

Total 13619 € 67 360 € -5231€ 7391€ 73 729 €

Compte-tenu des impacts de l'avenant n°5 sur la subvention globale et forfaitaire d'exploitation, les montants annuels de la SFE qui figurent à l'article 29.1 du contrat de DSP deviennent alors les suivants :

SFE (sans Nouvelle BHNS) o 0 o | SFE (sans Article 29.1 Avenant n°1 | Avenant n°2 ! Avenant n°3 | Avenant n°4| Avenant n°5 BHNS) après

de la DSP avenant n°5 Du 01/09 au

31122014 | 2527 100€ 2 327 100 €

Du 01/01 au UD | aigtooe | ssause | -s5000€ a 0 0 6 o72 846€

Du 01/01 au QUO | 7ooogooe | -s248€ | 14200€ | 4sssse a o 7 069 585€

Du 01/01 au A Oat | 7osotooe | -3248€ | -s4800€ | s815oe | 1167€ 0 7081 369€

Du 01/07 au | Sogogooe | -s248€ | -s4asooe | 426o0€ | assoc | 40662€ | 7oços73e 31/12 2018

Du 01/01 au | Sgsgsone | -3248€ | -sascoe | 4sa7oe | 178206 | 15630€ | 7031801€ 31/2 2019

Du 01/01 au | Gags sove | -a248e | -s4100€ | s50250€ | 14050€ | 17428€ | 6s00s8e 34/12 2020

SFE (avec Nouvelle

BHNS) °: o. 9 o, ° SFE (avec Article 29.1 Avenant n°1 | Avenant n°2 | Avenant n°3 | Avenant n°4 | Avenant n°5 BHNS) après

de la DSP avenant n°5

Du 01/09 au | a1n12 2014 | 2 827 600€ 2327 600 €

Du 01/01 au DOM | éeasooe | ggaase | -35000€ 0 0 0 8 977 946 €

Du 03/01 au non |7030600€ | -3248€ | 142006 | 4883€ 0 0 7 090 285 €

Du 04/01 au Me |7124600€ | -3248€ | -sagone | s8160€ | 11676 0 7 128 669€

Du OO au | os soge | -3248€ | -25200€ | 42600€ | 42860e | 4o6e2e | 73962736 31/12 2018

Du 01/01 au | g4p3gooe | -a24se | -sgonne | 4saroe | 178306 | is630€ | gietcate 31/12 2019

Du O0 au | 7 937 300€ | .3248€ | -s85o0e | co2soe | i4080€ | 17428€ | 70772806 31/12 2020

Délibération n° DEL2018_153Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-6,

Vu l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,

Vu le décret 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'agglomération du Cotentin à compter du 1er janvier 2017,

Vu l'avis de la commission Développement des Territoires,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour: 164 - Contre: 1 - Abstentions: 38- Johan DENIAUX ne prend pas part au vote) pour :

Acte rendu exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le :

Approuver le projet d’avenant n° 5 à la DSP Transports publics urbains, joint à la

présente délibération ;

Approuver l'évolution de la SFE découlant des dispositions de l'avenant n° 5 ;

Autoriser le Président à signer l'avenant n° 5 au contrat de délégation de service public pour les transports publics urbains ;

Inscrire les crédits correspondants à l’évolution de la SFE au budget annexe

Transport article 6743 enveloppe 11 ;

Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

A \

410 12014 et publication ou notification

du:

9S 46/9048

Délibération n° DEL2018_153AVENANT N° 5

AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

1°" septembre 2014 - 31 décembre 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Communauté d'Agglomération du Cotentin (C.A.C.) dont le siège social est 8, rue des Vindits - Cherbourg-Octeville 50130 Cherbourg en Cotentin, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis VALENTIN, agissant en vertu d'une délibération du conseil communautaire en date du X septembre 2018.

Ci-après dénommée « f’Autorité organisatrice »

ET

KEOLIS, société anonyme au capital de 412 832 676 euros, dont le siège social est situé, 20 rue Le Peletier - 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552,111,809, représentée par Monsieur Jean-Pierre FARANDOU, Président Directeur Général, ayant charge et pouvoirs aux fins des présentes, agissant tant pour son propre compte que pour celui de sa filiale, la société KEOLIS Cherbourg, S.A. au capital de 299 005 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 572 028 678 et dont le siège social est situé, 491 rue de la Chasse aux Loups - 50110 Tourlaville.

Ci-après dénommée « /e Délégataire »

IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant à pour objet de prendre en compte, dans l'intérêt du service délégué, les évolutions survenues depuis la signature du contrat de Délégation de Service Public du réseau de transport public urbain de la Communauté Urbaine de Cherbourg le 5 août 2014 et entré en vigueur au 1% septembre 2014 (ci-après dénommé « le Contrat»), et de compléter certaines dispositions du Contrat sans modification substantielle d'aucun de ses éléments essentiels.

Plus précisément, le présent Avenant a ainsi pour objet de prendre en compte les aménagements liés :

* à la décision de l’Autorité organisatrice de ne pas appliquer la révision contractuelle de la gamme tarifaire au 1% juillet 2018.

" à la modification des modalités d'actualisation de la contribution financière forfaitaire, à la suite de la disparition de l'indice gasoil de référence.

* aux dépenses supportées par le délégataire dans le cadre du démarrage et du fonctionnement du système billettique.

“ à la modification de la grille tarifaire des amendes.

" aux modifications que l'autorité délégante a décidé d'apporter à la consistance du service, conformément à l'article 12 du contrat de DSP, à partir du 14 septembre 2017.

ARTICLE 1 - Evolution des tarifs

L'article 32 du contrat de Délégation de Service Public précise les modalités de révision annuelle de la gamme tarifaire selon l'application du taux d'inflation hors tabac (indice INSEE : 000641194) constatée en année n-1, Cette révision annuelle ne concerne pas le ticket unitaire et les abonnements mensuels et annuels des jeunes de moins de 26 ans dont lies tarifs ne seront actualisés qu'une seule fois sur la durée du contrat,

Pour l'année 2017, le taux d'inflation s'établit à 0.99%, L'autorité organisatrice a décidé de ne pas procéder au 1% juillet 2018 à l’actualisation annuelle des tarifs proposée par le délégataire telle que prévue au contrat.

En compensation de cette décision impactant les recettes de trafic du délégataire à partir du 1% juillet 2018 et en conformité avec l'article 34.1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contrat, la SFE est augmentée de 2 737€ (valeur 2013) pour l’année 2018 et de 5 441€ (valeur 2013) pour les années 2019 et 2020.

L'incidence financière est détaillée en annexe 1 du présent avenant,

Ces montants sont repris à l'article 6 du présent avenant.

ARTICLE 2 - Indexation de la Subvention Globale et Forfaitaire d'exploitation

A la suite de modifications de nomenclature opérées par l'INSEE, l'indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 19.20 Gazole y compris TICPE (Identifiant n° 001653884 - Base 2010 - FMOD192009) n'est plus utilisé.

Il est décidé d'adopter, à partir d'octobre 2017, l'indice gasoil de référence suivant : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 19,20 Gazole y compris TICPE (Identifiant n° 010534596 - Base 2015)La formule d'indexation de la SFE figurant à l’article 29,2 du contrat reste inchangée :

SFEni = SFEn X Kn

Où :

Su(1+Cn) Gn FGn

Kyo = 0.07+ [ ax ;}]+"{ Dbx ———] + [ex ] So(i+Co) Go FGo

Avec

Sn = Moyenne arithmétique des 4 indices trimestriels du mois de janvier de l'année N au

mois de décembre de l’année N de l'Indice trimestriel des Salaires mensuels de base de

l'ensemble des salariés (indices trimestriels) - Regroupements spéciaux - Tertiaire publié par l'INSEE (Identifiant : 01567457).

So = 108.45 (Moyenne arithmétique des 4 derniers indices trimestriels à la date de remise des offres).

Cn = Moyenne arithmétique des taux de charges sociales patronales payées effectivement

pour l’année civile N pour les salariés affectés à la réalisation du présent marché (justificatif à la date de signature du contrat en Annexe 1 de l'avenant 1 du contrat de DSP).

et

Co = 46.75% (Taux de charges sociales patronales payées effectivement pour les salariés

affectés à la réalisation du service pour l'année civile 2011).

Gn = Moyenne arithmétique des 12 derniers indices mensuels connus du mois de janvier

de l’année N au mois de décembre de l'année N des prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 19.20 Gazole y compris TICPE (Identifiant n°

010534596 - Base 2015)

GO = 114.76 (Moyenne arithmétique des 12 derniers indices mensuels à la date de remise

des offres).

FGx = Moyenne arithmétique des 12 derniers indices mensuels connus du mois de janvier

de l'année n au mois de décembre de l'année N des IP de production de l'industrie pour les marchés français - Prix de base - Autres regroupements - Industrie hors énergie (Identifiant INSEE : 1652628 - Base 2010 - FBOABCXNOO)

FGo = 105,74 (Moyenne arithmétique des 12 derniers indices mensuels à la date de remise

des offres),

Les coefficients ont les valeurs suivantes qui restent inchangées :

a = 0.70

b = 0,09

c = 0,14

UARTICLE 3 - Dépenses prises en charge par le délégataire pour le lancement et le fonctionnement du système Billettique

L'autorité organisatrice a décidé de mettre en œuvre à sa charge un système billettique selon un planning prévisionnel de mise en service en novembre 2018. La mise en œuvre de ce nouveau système nécessite de la part du délégataire la réalisation d'opérations préparatoires, la mise en place de contrats de prestations techniques pour assurer le fonctionnement et la maintenance du système, et le déploiement d'actions de communication et d'accompagnement des usagers lors du lancement,

La SFE, en conformité avec l'article 34.1 de la DSP concernant les motifs de réexamen des conditions financières du contrat, est augmentée, à partir de 2018, des montants figurant sur la ligne du montant annuel des dépenses à la charge du délégataire du tableau ci-dessous.

ImpactSFE

CNET

OPERATIONSLIEES ALAIBILLETTIQUE 2018 lt] 2020 TOTAL

Suppression des barres et vitres des portillons, modification de: Modifications techniques à effectuer dans 19 bus Zéphir 3261 3 261 : |

rendu-monnaie, déplacement puis démontage des composteur:

Formation des conducteurs à l'outil billettique 2497 2 497/40 sessions de 2h00 par groupe de 4 conducteurs

20 000 Etuis de CSC cartes à 0,165 € 3 300 3 300/20 000 étuis pour 20 000 CSC émises

Consommables 545 3 268 3 813|Ensemble des rouleaux thermiques + impression des CSC

Supports de communication + présence à bord au lancement

Keolis prend en charge 6 000€ du budget global

Hébergement et infogérance de la billettique et de l'eboutique

(à compter de mi-juin 2018)

Pour 25 cartes SIM (10€/mois) au maximum

Plan de communication sur le déploiement de la nouvelle Billettique 12 000) 12 000]

Hébergement et Infogérance 9713] 17932 17 932 45 577|

Ab ts 3G/4G 2 000| 3 000) 3 000! 8 000| onnemen sf (3 PDVV PMR + 20 PDVV Taxis + 1 PDVV de stock +1 TPV mobile)

Contrat de maintenance du DARAC 1165] 1165 2330) 4 660|2 330 € annuel. Abattement de 50% pour les 2 premières années

Location et Abonnement TPE portatif GPRS pour TPV mobile 90| 360] 360) 810/30 € par mois par TPE (abonnement GPRS compris)

Location et Abonnement TPE portatif GPRS pour PDC 90) 360) 360) 810/1 TPE pour équipe Vérificateur - paiement en direct des amende

Commissions bancaires ventes Distributeurs Automatique de Titres 76| 458 457) 99110,45 % sur 5 % des ventes.

2261 € à la mise en place + 735,20 €/an de Firewall.

Devis BASOM et FORTIGATE

Transfert de données des ventes du DAT vers EBRIO+

Firewall au niveau de l'agence pour l'installation du DAT 2996] 735) 735 4 467]

P. Iisti la mise en place du DAT 44 264 264 572] | et la banque. Devis LYRA NETWORK

Contrat de Maintenance VIX 0] OÏA compter de 2021 seulement. Devis VIX à 41728€

Economie ancienne billetterie papier -15654| -15654| -31 308]

100|

EX Y ALT 0) 2

Moins value abandon Titan

Montantannuelldes dépenses alla chargedudélégataire 37233€1:9164€

Ces montants sont repris à l’article 6 du présent avenant.

L'avenant 4 a déjà traité la compensation relative à la création d'un poste de Correspondant Billettique par le délégataire.

ARTICLE 4 - Modification de la grille tarifaire des amendes

En raison des dispositions de la Loi SAVARY du 22 mars 2016 relative au renforcement de la

sûreté et de la lutte contre la fraude, et du décret du 3 mai 2016, l'annexe 7 du contrat de DSP relative à la grille tarifaire des titres de transports doit être modifiée.

L'annexe 2 du présent avenant modifie l'annexe 7 du contrat de DSP en la complétant de la grille tarifaire des infractions.ARTICLE 5 - Ajustement de l'offre à partir de juillet 2018

Conformément à l'article 12 du contrat de DSP, l'autorité délégante a décidé d'apporter deux modifications à la consistance du service.

Article 5.1 - Desserte Hameau Pharès

La desserte scolaire au départ du Hameau Pharès sur la commune déléguée de Tourlaville était réalisée initialement par un véhicule de type taxi. En raison de l'augmentation du nombre d'utilisateurs de ce service, la course de 7h30 ne peut plus être réalisée avec ce type de véhicule. À compter du 2 septembre 2018, cette course dont les horaires seront adaptés sera effectuée avec un bus standard,

L'annexe 1 du contrat de DSP concernant la consistance du service est complétée par lannexe 3 de l'avenant 5.

L'impact économique de cette modification en application de l'annexe 9 du contrat permet une diminution du montant de la SFE de - 889 € (valeur 2013) pour l’année 2018 et de - 2 171 € (Valeur 2013) pour les années 2019 et 2020, Les incidences sont détaillées à l'annexe 3 de l'avenant 5,

Ces montants sont repris à l’article 6 du présent avenant.

Article 5,2 - Modification d'itinéraire de la ligne 4

Afin d'améliorer le service pour les habitants de la commune déléguée de La Glacerle, l'itinéraire de la boucle finale est inversé et le terminus commercial est déplacé à l'arrêt Debussy.

L'annexe 1 du contrat de DSP concernant la consistance du service est complétée par l'annexe 4 de l'avenant 5.

En application de l'annexe 9 du contrat, les coûts supplémentaires engendrés par cette modification augmentent le montant de là SFE de 1 581 € (valeur 2013) pour l'année 2018 et de 3 205 € (Valeur 2013) pour les années 2019 et 2020. Les incidences sont détaillées à l'annexe 4,

Ces montants sont repris à l'article 6 du présent avenant.

ARTICLE 6 - Subvention Globale et Forfaitaire d'Exploitation

Les impacts de l'avenant n°5 sur la SFE sont les suivants :

hors BHNS

Année Tarification Blllettique Modification offre Modification offre Total

Non application de Dépenses engagées par le : l'indexation contractuelle délégataire Hameau Pharès Ligne 4

2015 0 2016 0) 2017 ( 2018 2 737 37 233 - 889) 1581 4û 662; 2019 5 441 3 i64 -2 174 3 205] 15 635] 2020 5 441 10 953 -2 171 3 205! 17 428ol

Total 13 615 57 350 -5 231 7 991 73 729)avec BHNS

Année Tarification Bilettique Modification offre Modification offre Total

Non application de Dépenses engagées par le à l'indexation contractuelle délégataire Hameau Pharès Ligne 4

2015 0] 2016 0

2017 0] 2018 2 737 37 233 - 889] 1 581 40 662

2019 5 441) 9 164 -2 171 3 205 15 639 2020 S 44il 10 953 -2 171 3 205 17 428]

0

Total 13 619) 57 350 -5231 7991 73 729

Compte-tenu des impacts de l'avenant n°5 sur la subvention globale et forfaitaire d'exploitation, les montants annuels de la SFE qui figurent à l’artide 29.1 du contrat de DSP deviennent alors les suivants :

en € 2013

Nouvelle SFEn

SFEn (sans (sans BHNS) BHNS) de l'Autorité article 29,1 | Avenant n°1 | Avenant n°2 | Avenant n°3 | Avenantn®4 | Avenant n°5 | organisatrice de la DSP après Avenant n°5

Du fer septembre au 31 décembre 2014 2 327 100| 2 327 100 Du 1er janvier au 31 décembre 2015 6,919 100 88 446] 35 00ù) Le] ©] 0 6 972 546 Du 1er janvier au 31 décembre 2016 7 009 800] -3 248] 14 209 48 833 2 ü 7 069 585:

Du 1er janvier au 31 décembre 2017 7 050 100| -3 248 -34 800 38 150} 1 167 Q 7 051 369 Du ler janvier au 31 décembre 2018 6 980 900 -3 248 -34 500) 42 690] 42 869) 40 662] 7 069 373 Du 1er janvier au 31 décembre 2019 6 9389 500)! 3 248] -34 300! 46 470] 17 830 15 639 7 032 891 Du 1er janvier au 31 décembre 2020 6 856 500] -3 248 -34 100 50 250 14 050 17 428 6 309 880

en € 2013

Nouvelle SFEu

SFEn (avec (avec BHNS) BHNS) de l'Autorité article 29,4 | Avenant n°1 | Avenant n°2 | Avenant n°3 | Avenant n°4 | Avenant n°5 | organisatrice de Is DSP après Avenant n°5

Du ler septembre au 31 décembre 2014 2 327 600 2327 600 Du ïer janvier au 31 décernbre 2015 6 924 590] 88 446 -35 000! | 0 û 6977 5946 Du 1er janvier au 31 décembre 2016 7 030 500 -3 248 14 200 48 833] Q 0 7 090 285 Du 1er janvier au 31 décembre 2017 7 124 500| -3 248 -34 900] 38 150] 1 167 0 7125 669 Du er janvier au 31 décembre 2018 7 308 590 -3 248 -35 200! 42 690] 42 869| 40 662] 7 396 273 Ou ïer janvier au 31 décembre 2019 8 123 000! -3 248 -38 000! 46 470] 17 830 15 639 8161 691 Du ier janvier au 31 décembre 2020 7 937 300] -3 248 -38 500 59 250! 14 050 17 428 7977 280

La Contribution Economique Territoriale, l'assistance exploitabilité du réseau BHNS et la taxe

sur les salaires constituent des charges de la délégation et seront remboursées à l'euro l'euro

sur présentation des justificatifs de paiement. Elles font parties intégrantes de la Subvention

Globale et Forfaitaire d'Exploitation mais sont facturées de façon indépendante.

Afin de pouvoir prendre en compte de la manière la plus précise possible l'affinement du projet

de BHNS dans les années à venir, notamment via la maîtrise d'œuvre et l'établissement d'un

calendrier opérationnel, le montant de SFE envisagé en cas de mise en service de deux lignes

BHNS est isolé.

La contribution financière forfaitaire suit la réglementation et la jurisprudence en vigueur en matière de TVA.ARTICLE 7 - Effet de l'avenant

Les autres dispositions du contrat, non contraires aux stipulations du présent avenant ou non

modifiées par celui-ci poursuivent leurs effets.

Fait à Cherbourg en Cotentin, le

Pour le Délégataire, Pour l'Autorité Organisatrice, Jean-Pierre FARANDOU, Jean-Louis VALENTIN, Président Directeur Général, Président,ANNEXE 7 GRILLE TARIFAIRE

1. Grille tarifaire des titres de transport

Tarifs €2018 HT | Tarifs €2018 TTC Tarifs TTC TITRES

ns (TVA 10% (TVA 10%)

Tickets [Ti | 1\ î TE al ; A à

Ticket 2 voyages

carnet de 30tickets

Billet de groupe (10 pers)

Ticket Tribu 4 personnes

Abonnements |, me

adultes Abonnement annuel SEZAM

Abonnements Abonnement mensuel JEUNE - 26 ans

jeunes À t S | y

séniors Hédren : |

Titres [Train Bus Mensu |

multimodaux Train Bus Annuel 134,73 € 148,20 €

2. Grille tarifaire des infractions

2.1 Infractions tarifaires

CATÉTONC OCR EN NETEICTETU CITE) Palament sous 8 jours HYERES PS Au-dois do Z mois

CRATATET AIN f PR NT ST A ER CU IR AE TUTO PTE Libellé de l'infraction Û CAEN EEE CRT APT EEE ES Dr

3 ème chasse |Voyage sans titre de transport

3 ème classe |Titre de transport illisible ou déchiré

3 ème classe [Titre de transport sans rapport avec la prestation

3 ème classe [Titre de transport appartenant à un tiers

Titre de transport non valable ou non complété 3 ème claise |(Absence de photo ou photo suspecte)

3 ème classe [Titre de transport hors période de validité

Titre de transport non validé (validation à vue lors du 3ème chsse |cntrôle)

3 ème classe | Absence de mentions obligatoires

* Pour les abonnés en infractions au moment du contrôle, des frais de dossiers de 5€ seront appliqués et payables sous 8 jours. Passé ce délai, retour à l'indemnité forfaitaire de base.2.2 Infractions comportementales

Palementde 8 jours à

ETES

CEE OE ET

CLEOTE Païemant sous 8 jours LEON

forfaltaire

CEPACPEUES

PV transmis au Ministère)

CIE LC CMUT OUT LEP

PONT CO IEES

CET TT ANT ET)

COÉPTENTECNE

CRTETENE EN

4 ème classe |Abus d'un dispositif de sécurité 150 € 170€ 200€ 375€

4 ème classe |Déterioration de matériel 150€ 170€ 200€ 375€

4 ème classe [introduction d'un animal non autorisé 150 € 170€ 200 € 375€

4 ème classe |Entrave à la circulation 150€ 170€ 200€ 375€

4 ème classe [Usage d'un instrument sonore 150 € 170€ 200€ 375€

3 ème classe |Interdiction de fumer ou vapoter 72€ 92€ 122€ 180€

4 ème classe |Interdiction de cracher 150 € 170€ 200 € 375€

aa Née se la fermeture des portes ou ouverture 150 € 170€ 200 € 375€

4 ème classe |Entrée ou séjour d'une personne en état d'ébriété 150 € 170€ 200 € 375€

4 ème classe Rfus d'obremparer auxinencéons:agents 150 € 170€ 200€ 375€

4 ème classe roses A 150 € 170€ 200€ 3750

4 ème classe amont SRE SATEUR GE GENRE AU EEE 150€ 170 € 200€ 375€

4 ème classe en PRRMN Gu'ditrbttion de traces. ou 150 € 170€ 200€ 375€

4 ème cesse [Entrusion dans le transport d'objets dangereux ou 150€ 70€ 200 € Se incommodantsANNEXE 3 - Modification de la desserte du Hameau Phares.

Contexte :

Le hameau Phares situé sur la commune déléguée de Tourlaville bénéficiait d’une desserte scolaire

constituée d’un aller le matin vers le centre-ville de Cherbourg et de deux retours le soir.

Depuis son lancement, cette desserte était assurée par les taxis de Cherbourg dans la mesure où le

potentiel de client était jusqu'alors assez faible. Depuis la rentrée 2017, le nombre de personnes à

transporter quotidiennement le matin a considérablement augmenté rendant l’exploitation en taxi

très compliqué.

Par conséquent, à compter du 2 septembre 2018, le départ de 7h30 habituellement réalisé par un

taxi sera assurée par un bus du réseau Zéphir. Les retours du soir continueront d’être assurés par les

taxis.

Ancien horaire de départ Nouvel horaire de départ

7h30 7h10

Impact économique :

[ Economie du TAXI Hameau Phares de 7h30

2018 2019 2020

[Distance Gare => Hameau Phares => Place Gréville => Gare 17,3 17;3 17,3

[Nb de jours scolaires | 70 | 171 [ 171 |

Îkm annuels estimés Ï 1211 Ï 2958,3 | 2958,3 ]

Coût contractuel en € 2013 au km 112 112 112

TAXI " " ”

Coût annuel du service 1356€ | 3313€ | 3313€ |

ionidu DOMINO!DOUCET

2018 2019 2020

[Temps supplémentaire / jour en mn 8 8 8

[Nb de jours scolaires [__70 |] 171 | 1x1 |

[Temps suplémentaire / an en mn [__s6o |] 1368 | 1368 |

[cout contractuel en € 2013 de l'heure Î 3221 | 3121 | 3121 |

[Coût annuel des heures supplémentaires [ ze | 712€ | 7e |

[Km supplémentaires / jour [44 T 44 [ 44 ]

[km supplémentaires / an [ 31458 [ 76847 | 76847 |

Coût contractuel en € 2013 au km Bus Standard 0,56064 0,56064 0,56064

[coût annuel des km supplémentaires |_176€ [ 431€ Î 431€ |

[= Impact économique sur la SFE|__-889€ | -2171€ | -2171€ |ANNEXE 4 - Modification de l'itinéraire de la ligne 4 sur la commune

déléguée de La Glacerie

Contexte :

Dès le lancement du nouveau réseau Zéphir en avril 2015, la commune déléguée de la Glacerie a fait

part de son souhait de revenir à l’ancien l'itinéraire de la ligne 4 pour améliorer le temps de parcours

entre le collège Zola et les habitants de la rue Pierre et Marie Curie.

Ainsi, en concertation avec la communauté d'agglomération, l'itinéraire ci-dessous sera mis en place

à la rentrée 2018.

Itinéraire ligne 4 sur La Glacerie avril 2015 Itinéraire ligne 4 sur La Glacerie rentrée 2018

& P : =

Chapell ‘

ee … À SMiche Achapel Se Michel

Centre

Commercial Centre Ë L: Ph Genêt Commercial Te ne

æ KV E Le Bocage - «D " HiImpact économique

ANNEE 2018 ANNEE 2019 ANNEE 2020

Ecart Kms commerciaux sur une journée

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Vers Amfreville

Ecart Kms commerciaux sur l'année

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Vers Amfreville

Ecart Kms commerciaux sur l'année

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Vers Amfreville

Ecart Kms commerciaux sur l'année

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Vers Amfreville

Période scolaire et Vacances Scolaires

Vers Amfreville

Période scolaire et Vacances Scolaires

Vers Amfreville

-2,145 “182.41 =461,39 =461,39 Ecart Kms commerciaux sur une journée Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Samedi Samedi Samedi Samedi Période scolaire et Vacances Scolaires

Vers Amfreville

Période scolaire et Vacances Scolaires

Vers Amfreville

Toute l'année

Vers Amfreville

Toute l'année

Vers Amfreville

-1,914 -32,538 -82,302 -82,302 Ecart Kms commerciaux sur une journée Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Lundi à Samedi Lundi à Samedi Lundi à Samedi Lundi à Same! Eté Eté Eté Eté Vers Amfreville Vers Amfreville Vers Amfreville Vers Amfreville -1,814 -103,356 -103,356 -103,356 Ecart Kms commerciaux sur une journée Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche Toute l'année

Vers Amfreville

Toute l'année

Vers Amfreville

-0,232 3,944 12,064 -12,064

Ecart Kms commerciaux sur une journée

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Ecart Kms commerciaux sur l'année

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Ecart Kms commerciaux sur l'année

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Ecart Kms commerciaux sur l'année

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Vers Marettes Vers Marettes Vers Marettes Vers Marettes -18,426 -1566,21 -3961,59 -3961,59 Ecart Kms commerciaux sur une journée Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Samedi Samedi Samedi Samedi Période scolaire et Vacances Scolaires Période scolaire et Vacances Scolaires Période scolaire et Vacances Scolaires Période scolaire et Vacances Scolaires Vers Marettes Vers Marettes Vers Marettes Vers Marettes -16,434 -279,378 -706,662 -706,662 Ecart Kms commerciaux sur une journée

Lundi à Samedi

Ecart Kms commerciaux sur l'année

Lundi à Samedi

Ecart Kms commerciaux sur l'année

Lundi à Samedi

Ecart Kms commerciaux sur l'année

Lundi à Samedi

Toute l'année

Vers Marettes

Toute l'année

Vers Marettes

Eté Eté Eté Eté Vers Marett Vers Marettes Vers Marettes Vers Marettes -16,434 -887,436 -887,436 “887,436 Ecart Kms commerciaux sur une journée Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Ecart Kms commerciaux sur l'année Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche Toute l'année

Vers Marettes

Toute l'année

Vers Marettes

-1,992 -33,864 -103,584 -103,584

ECART TOTAL SUR L'ANNEE

KMS COMMERCIAU

Kms demi tour Debussy sur une journée

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Kms demi tour Debussy sur l'année

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Kms demi tour Debussy sur l'année

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

Kms demi tour Debussy sur l'année

Lundi à Vendredi

Période scolaire et Vacances Scolaires

28,446 2417,91 6115,89 6115,89 Kms demi tour Debussy sur une journée Kms demi tour Debussy sur l'année Kms demi tour Debussy sur l'année Kms demi tour Debussy sur l'anné Samedi Samedi Samedi Samedi Période scolaire et Vacances Scolaires Période scolaire et Vacances Scolaires Période scolaire et Vacances Scolaires Période scolaire et Vacances Scolaires 24,998 424,966 1074,914 1074,914 Kms demi tour Debussy sur une journée

Lundi à Samedi

Kms demi tour Debussy sur l'année

Lundi à Samedi

Kms demi tour Debussy sur l'année

Lundi à Samedi

Kms demi tour Debussy sur l'année

Lundi à Samedi

Eté Eté Eté Eté 24,998 1349,892 1349,892 1349,892 Kms demi tour Debussy sur une journée Kms demi tour Debussy sur l'année Kms demi tour Debussy sur l'année Kms demi tour Debussy sur l'année Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année 3,448 58,616 179,296 179,296

TOTAUX DEMI TOUR DEB

V'ANNEE

Kms supplémentaires HLP sur une journée

Lundi à Samedi (Pas de HLP le dimanche)

Période scolaire, Vacances Scolaires et Eté

S SUPPLEMENT

COUTS KMS EN

Kms supplémentaires HLP sur l'année

Lundi à Samedi

Période scolaire, Vacances Scolaires et Eté

Kms supplémentaires HLP sur l'année

Lundi à Samedi

Période scolaire, Vacances Scolaires et Eté

0,56064

Kms supplémentaires HLP sur l'année

Lundi à Samedi

Période scolaire, Vacances Scolaire

Temps supplémentaires HLP en heures sur

une journée

Lundi à Samedi (Pas de HLP le dimanche)

Période scolaire, Vacances Scolaires et Eté

COUTS MOE 2013

Temps supplémentaires HLP en heures sur

l'année

Lundi à Samedi (Pas de HLP le dimanche)

Période scolaire, Vacances Scolaires et Eté 1

Temps supplémentaires HLP en heures sur

l'année

Lundi à Samedi (Pas de HLP le dimanche)

Période scolaire, Vacances Scolaires et Eté

Temps supplémentaires HLP en heures sur

l'année

Lundi à Samedi (Pas de HLP le dimanche)

Période scolaire, Vacances Scolaires et EtéE22144]

3

1vrs

3LELT

34

pedu

%66

0

66

0

%66

0

UONEXSpUIp

XNEL

LE9

6+S

LE9

6pG

19ÿ

927

EEE]

0707

6LOC

8107

SR RNTP

EEE

E ere

"

+

EC

7 nne/uoneniD

o1qu

one) SIAIQ

e

PRE

*

“ES

XNEPOUITNU

21311

12101

|

1ensuaw

sng

surei

| |

opqaH

sng

sue:

| |

xXnepowul}inu

S31}L1

|

0

ea

0

DES

OP

ESANENDS

0

0

0

0

0

0

0

2zedo

a11e7

Sun3e19

Sa1}l

pro

LEE

616

DPACMMRO

EE

8016

0828

TE£6

L6€

6

€O+

6

pE£

6

567

6

Li68

€968

Siolues

sAualouuoqy

1830

1 |

OLL

9€

OZI

£

IgL

€

LA

142

807

€

080

€

Ui£

LILE

€po

£

bE6T

SI67

1687

£t8

2

sue

09

< J2nUUY

JUawauUoq

y

DST

+2

00€

9

096

9

p60

9

006

&

004

S

091

9

087

9

09€

9

00

9

Op£

9

070

9

Op1

9

sue

09

< Jansuau

1nzy

sioluss

sjuausuuoqy|

*

or

saunaf

Sjuaauuoqy

12101

|

Jenuue

aunaf

jueweuuoqy|

Jensuau

aunal

juaouuoqy

sue

97-

aunaf

sjuawauuoqy

BTT

6€2

967

07

986

07

19007

OSE

OZ

08021

120

61

99€

07

099

07

TEL

07

+Sr

OZ

+6L

61

68€

07

SahNpy

Suouauuoqy

18101

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

sasudanuesseg

978

S6

OL

8

60p

8

06€

8

OpL8

LES

9108

CTAYA

96

Z

vlLZ

€89

2

€89

Z

v89

2

WYZ3S

onuue

juauauuoqy|

TOp

Et

99L7L

LEL

TE

LILLE

OT

ct

€r68

S6O

LE

Ep

CI

vOL

TE

80ÿ

TE

LLLTE

LL

TE

SOL

TE

WVZ3S

Jensuau

juauouuoqy|

sa}npy

suawauuoqyl

6LT66L

20691

TELL

O998E

€ED6LT

©ÿL9U

TL

SL

S67z

91

6p9

€L

EPT

LL

I86bL

99

6L

92181

SI9H2LL

1830

1

586

v8

10+

PE

€ot

10H

06

LG

it

TEt

pe

LL

97

nqui

394211]

86G2t

G90

1

L6L

To

L

T6

€LS

O8p

L

0€G

I

066

968

tre

926

|

La

(sied

01)

adno:ë

ap

jeh1g

6r69

066

6€

sos

r

8k

LéLv

d1f/S2BBJUEAY

SIL

+86

vel

zét

tét

Sét

6€L

tot

06

zot

Lzt

LL

£6

gpl

sauinof

a

1

S6b

9p

Sp6

€

SLLY

098+

vt6s

OUT

€

8pG

€

846€

OP£

€

66p

€

1p0

€

1y8

€

8pce

S9420

0€

2p

jouir

ET

87

088

OL

L68

LL

Tyt

tt

€p6

TE

868

L8€

OL

LE8

OL

b6t

6

LA

96ÿ

OL

007

6

9116

S19#2

OF

2p

jeu1e7

S9YT

607

v6t

97

TLt

824

19h

SIT

t8L

LE

06

SO

Qt

Sa6RAOA

7

JOYLL

282404

}30H11 Si)

18301

Li-22p

ZL-"aou

Li-"PO

Zj-3des

/j-yn0e

Lit

Ly-uin£

Ly-œu

LL-IAR

ZL-SBW

ZL-"JA9Y

ZL-"AUeT

S2)1229y

I9nSUSW

US

S39sI]29Y

LH

S231929Y4

-

ZLOZ

8L0Z

3einf

184

ne

syue3

Sep

uonesi[enj9e

uou

eJ

#p

2181ouBuIJ

SSUSpIoU]

:L

EXEUUY