unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1782023 renfort des services

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1782023 renfort des services Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1782023 renfort des services)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le

ID : 034-243400520-20231228-1782023-DE

Conseil de Communauté

Délibération n°1782023

Vendredi 22 décembre 2023 - 15h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 22 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL,

Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane

DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS,

M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia

PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN,

Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Géraldine

THOMAS, Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jérôme BOISSON, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée

par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pascal

CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET représenté par Jean-Pierre BERTHET,

Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée Fabrice FENOY,

M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie

CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON.

Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.

Objet : Evolution des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Lunel - Renfort des services

Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, expose au conseil que, dans

le cadre de l’élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH), la Communauté de Communes du Pays de Lunel

s'est engagée à créer un poste de chargé de mission (catégorie A ou B) afin de :

-__ décliner techniquement les axes et objectifs du PLH,

- construire une concertation avec les communes et l’ensemble des partenaires du territoire,

- participer au suivi du volet habitat des documents d'urbanisme des communes,

- permettre la mise en place et organiser les réunions de la conférence intercommunale du logement.

Le PLH ayant été arrêté par délibération du 22 septembre 2023, il convient de créer le poste susmentionné.

Par ailleurs, du fait de la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté

d'Agglomération et au vu des enjeux juridiques auxquels les intercommunalités doivent faire face (mutualisation,

contrôle interne, assistance et conseil auprès des services, contentieux...) il est proposé au conseil de créer un

poste de responsable juridique (catégorie A).

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel

relevant de la filière administrative/sociale ou technique dans les conditions fixées à l’article L 332-8 2° du code

Général de la Fonction Publique.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :APPROUVE la création des emplois permanents susmentionnés, à temps complet,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, A PTENEORME

Acte rendu exécutoire [FCO FORME Après envoi en Préfecture le PULUIEE

Publication du

Lunel m Président de la Communauté de Communes du Pays de C o

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex